Discrimination raciste et systémique : des outils pour lutter

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Publié le 3 sep 2020
Temps de lecture : 2 min.
La lutte contre les discriminations racistes au travail, dans laquelle la CGT est engagée de longue date, a récemment gagné une victoire devant la justice, qui a reconnu le caractère systémique des discriminations subies par des travailleurs sans papiers d'une entreprise de BTP. Pour mener plus loin ce combat, la CGT revendique la mise en place d'outils, comme le registre d'embauche, pour mesurer objectivement les discriminations.

En France, la notion de racisme systémique fait son chemin

Récemment, le conseil de prud’hommes de Paris a condamné l’entreprise MT BAT immeubles - liquidée en 2017 - pour discrimination systémique en raison des origines et de la nationalité envers vingt-cinq ouvriers maliens non déclarés, et sans titre de séjour.

L’analyse de leur place dans la hiérarchie, leur invisibilité, leur interchangeabilité, le fait de les appeler les « Mamadous », de les cantonner aux tâches les plus difficiles, rendaient évidente et nécessaire (notamment pour le défenseur des droits) la démonstration de l’existence d’une discrimination systémique.

Dans un rapport publié en juin 2020, le défenseur des droits rappelle que la ségrégation professionnelle peut s'exercer de façon verticale - comme c'est le cas dans cette entreprise de BTP – ou horizontale, par le recrutement privilégié des personnes immigrées et descendantes d’immigrés dans certaines filières d’emplois « ciblées » (par exemple dans les métiers de la sécurité, du fait de caractéristiques physiques particulières qui leur sont assignées). Il rappelle aussi que « l’emploi reste le secteur de la vie sociale où les discriminations en raison de l’origine apparaissent les plus aigües, que ce soit dans l’accès à l’emploi ou au cours de la carrière ».

Reconnaissance de discrimination systémique :une bonne nouvelle pour les luttes collectives en entreprise

Certes, une discrimination systémique est moins visible et peut être plus difficile à démontrer qu'une discrimination individuelle, mais une fois la discrimination systémique reconnue, les syndicats pourront ainsi agir sur l’origine de la discrimination systémique et revoir l’organisation d’une entreprise.

Pour construire des preuves et mesurer les discriminations, il existe différents outils, par exemple le registre d'embauche, dont nous revendiquons la mise en place en entreprise.

La discrimination à l’embauche est la première des discriminations dont souffrent les travailleur·se·s d’origine maghrébine ou subsaharienne, toutefois ces discriminations existent également dans le déroulement de carrière. De plus, les personnes d’origine étrangère sont souvent contraintes d’accepter des emplois moins qualifiés, précaire ou moins bien payés.

Pour construire un diagnostic complet sur l’égalité de rémunérations et l’égalité dans le déroulement de carrière, l'outil « nuage de points » permet une vérification et un contrôle des différences de traitement portant sur ces deux registres. 

Par ailleurs, la CGT demande des avancées dans les entreprises et dans la Fonction publique sur ce qui concerne :

  • la diversification des réseaux de recrutement (par exemple ne pas s’adresser qu’à certaines écoles lorsqu’il s’agit de recruter et passer des annonces dans des journaux ciblés et lus par des personnes d'origines diverses) ;
  • l’intégration de cette question dans les négociations annuelles obligatoires (discrimination, racisme, déroulement de carrière avec la mise en place de l’outil nuage de point par accord collectif, de la mise en place d’une commission de suivi annuelle paritaire qui analyse les candidatures et embauches réalisées…) ;
  • la tenue d’un registre des embauches, mis à disposition des représentants du personnel ;
  • La facilitation de l’accès des organisations syndicales des entreprises aux procédures de testing pour évaluer leurs pratiques ; 
  • L’attribution de moyens et notamment ceux des représentants des travailleur·se·s pour combattre les discriminations.

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