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Télétravail : les négociations au point mort

Publié le 17 nov 2020
Temps de lecture : 2 min.
Les négociations entre les organisations syndicales et patronales ont commencé le 3 novembre. Le patronat ne veut ni d'un accord national interprofessionnel (ANI) prescriptif et normatif, ni revenir sur les ordonnances Macron. A contrario, la CGT entend obtenir dans cette négociation un accord interprofessionnel et mettre ainsi fin à la déréglementation du télétravail.

Les organisations syndicales et patronales ont engagé le 3 novembre des négociations pour encadrer davantage le télétravail dans le contexte de la crise sanitaire.

En France, près d'un salarié sur cinq est en télétravail non encadré

À l’échelle européenne, la France détient le triste record en matière de télétravail gris (sans encadrement) avec près d'un salarié sur cinq. « Quand il n'y a pas d'accord, et c'est ce que nous réclamons depuis des mois - ça a traîné avec un Medef qui traîne des pieds - le cadre n'est pas précis, ça pose des questions, il faut effectivement des moyens pour télétravailler », a déclaré Philippe Martinez au micro de France Info, le 10 novembre.

Notre organisation entend obtenir dans cette négociation un accord interprofessionnel qui mette un terme à la déréglementation du télétravail et qui permettra de garantir des droits même pour ceux qui ne bénéficient pas d'un accord d'entreprise.

Nous proposons notamment :

  • un meilleur encadrement juridique du télétravail,
  • le droit à la déconnexion,
  • la protection des données de salariés,
  • le volontariat et la réversibilité,
  • la fréquence du télétravail limité à 3 jours maximum par semaine (sauf situation spécifique),
  • une formation au télétravail et le respect du droit syndical.

La mise en place du télétravail doit faire l'objet d'une négociation collective et doit se traduire par un avenant au contrat de travail

Le patronat, peu enclin à modifier un cadre juridique qui lui sied si bien, campe sur son refus de tout accord contraignant.

Pire, loin de se satisfaire d'une situation qui l'arrange, le patronat veut aller plus loin dans la déréglementation, au nom de la liberté d'entreprendre. Avec le télétravail, il espère ouvrir le chantier de la dérégulation du temps de travail, c'est-à-dire ouvrir une brèche concernant les 11 heures de repos consécutives.

Pour cette raison, il ne souhaite ni un ANI prescriptif et normatif, ni revenir sur les ordonnances Macron et préfère s’en remettre à des rappels du droit existant.

La négociation est aujourd’hui au point mort

Les deux organisations patronales considèrent qu'il y a trop d'écarts entre la position des organisations patronales et syndicales pour que la négociation aboutisse le 23 novembre.

Notre organisation, qui regrette les réticences du patronat, a proposé aux autres centrales de former une intersyndicale en vue de bâtir une plate-forme commune.

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