Pénibilité : entre concessions et reculs

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Publié le 24 fév. 2020
Réclamée depuis plusieurs semaines par les organisations syndicales, l'étude d'impact a été mise en ligne par l'Assemblée nationale le 24 janvier. Elle permet de mesurer les conséquences et les coûts de la réforme des retraites.
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Penibilité

Les chiffres et les projections faites dans ce document, pour la plupart, confirment une régression sociale d’ampleur. Concernant la pénibilité, le compte de prévention de la pénibilité propre au secteur privé sera étendu à la Fonction publique. En parallèle, « les seuils relatifs au travail de nuit seront abaissés. Ils seront fixés à 110 nuits par an au lieu de 120 nuits pour le travail de nuit et à 30 nuits par an au lieu de 50 pour le travail en équipes alternantes successive ».

D'après l'étude d'impact, cela ferait progresser le nombre de bénéficiaires de 25 % au total en contrepartie de la disparition progressive des « catégories actives » de la Fonction publique qui bénéficient de départs anticipés. « Parmi les générations nées après 1990 (à l’issue de la montée en charge du dispositif), environ 100 000 assurés par génération auraient au moins un point sur leur C2P (compte pénibilité).

Parmi ceux-ci, environ 45 000 auraient plus de 23 points, leur permettant potentiellement de modifier leur âge pivot ou leur âge d’ouverture des droits, et on estime que, parmi les assurés de cette génération avec au moins 23 points, 60 % avanceraient leur départ ».

Pour notre organisation, cette suppression des catégories actives va conduire des centaines de milliers d'agents à ne pas être reconnus dans la pénibilité.

« Entre 200 000 et 300 000 agents n'auront plus rien. Alors qu'aujourd'hui ils sont dans la catégorie active, ils ne le seront plus à l'avenir sur la base des six critères établis par le gouvernement, qui ne veut pas en débattre », expliquait Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonction publique, après la réunion sur la pénibilité, où la CGT a claqué la porte le 8 février.

Aujourd'hui, 700 000 agents publics bénéficient de ces droits dans le cadre des catégories actives.

Par ailleurs, dans une analyse portant sur l'étude d'impact, la CGT précise que « la responsabilité des employeurs quant à la prévention aux expositions n’est simplement notifiée qu’au travers une incitation d'amélioration ». Il n'existe aucune mesure contraignante.

En dernière instance, ce sont les employeurs qui ont la mainmise sur la déclaration des expositions des salariés.

Concernant les départs anticipés, l'étude d'impact rappelle que la « retraite pour incapacité permanente » sera ouverte aux fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux. Elle concernera les personnes souffrant : d’une incapacité d’au moins 10 % avec 17 ans d’exposition, du fait d’une lésion liée à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; ou d’une incapacité d’au moins 20% ».

En matière de pénibilité, notre organisation considère que les départs anticipés visent à compenser la perte d’espérance de vie en bonne santé (62,8 ans pour les hommes et 64,1 ans pour les femmes).

La pénibilité doit donc être reconnue dans tous les secteurs professionnels, le maintien du compte prévention pénibilité actuel ne répondant aucunement à cet objectif.

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