Tout ce qu'il faut savoir sur l’intérim

Temps de lecture : 3 min.
Publié le 20 juin. 2023
Une question, un problème sur votre salaire d’intérimaire, votre fiche de paie, la protection sociale, vos droits à la formation professionnelle, à l’assurance chômage, à la retraite ? La CGT interim publie un nouveau guide riche en conseils pratiques et en informations juridiques pour les travailleurs.euses en mission temporaire.
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L’intérim à de beaux jours devant lui…

Porté par les changements du rapport au travail après la crise du Covid, mais aussi par le déplafonnement du CDI intérimaire (le CDII). Fin 2022, la loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a en effet supprimé la durée maximale de 36 mois pour une mission intérimaire. 

Selon le dernier baromètre de Prism’Emploi, l'organisation professionnelle patronale de la branche, l’emploi intérimaire a certes reculé de 1,9% en un an, mais il représente tout de même plus de 770 000 équivalents temps plein. Et la tendance d’avril 2023 se situe 1 point au-dessus de celle observée au premier trimestre 2023 (-2,9 %). 

« En France, 3% de la masse salariale est en mission d’intérim. C’est une autre forme de sous-traitance, certes encadrée par la loi grâce aux luttes menées par la CGT, première organisation syndicale de la branche du travail temporaire, mais il reste beaucoup à faire », commente Laëtitia Gomez, secrétaire générale de la CGT Intérim. 

Même si un tiers des jeunes se disent prêts à travailler en intérim, selon une enquête récente d’un cabinet de recrutement, « les pièges sont nombreux : pas de formation qualifiante, pas d’évolution professionnelle et une lutte de tous les instants pour faire respecter l’égalité de traitement », réagit la syndicaliste.

Les premiers à s’arrêter en cas de crise

L’intérim est toujours le premier à s’arrêter en cas de crise, et le premier à redémarrer quand la reprise économique se fait sentir. Alors, avant d’accepter une mission temporaire, il vaut mieux connaître ses droits et les obligations de l’entreprise utilisatrice ainsi que de l’agence d’intérim qui est votre employeur.  

De nombreuses avancées sociales ont été conquises par la CGT Intérim depuis 1969, mais le travail temporaire reste un système d'emploi précaire, discriminant et accidentogène qui doit être repensé. 

D’où l’intérêt de ce guide extrêmement complet qui apporte toutes les réponses aux multiples questions que peuvent se poser les travailleur·euses en mission temporaire. 

Par exemple, ont-ils-elles droit à la même rémunération que les salarié-e-s en CDI qu’ils-elles remplacent au même poste de travail ? Les mêmes conditions de travail, les mêmes protections pour leur santé et leur sécurité au travail ?  
Réponse : oui, et c’est un principe essentiel qu’il faut avoir à l’esprit lorsque vous êtes en mission d’intérim. 

Quel revenu minimum doit percevoir un-e intérimaire pour valider un trimestre de retraite ?
Réponse : 1690 euros bruts sur un trimestre. 

Une question, un problème ? Suivez le guide pour les informations de première nécessité. Et n’hésitez pas à contacter les camarades de la CGT des entreprises utilisatrices.

Pour télécharger le guide des droits des salarié-es intérimaires, c’est ici

Sommaire

Edito

Histoire de la CGT interim

1 - Comprendre l'interim :

  • 1-1. Qui est mon employeur ?
  • 1-2. Où vais-je travailler ?
  • 1-3. L’entreprise utilisatrice peut-elle me faire travailler sur n’importe quel poste ?
  • 1-4. Quels sont les motifs de recours à l’intérim ?
  • 1-5. Existe-t-il des motifs de recours à l’intérim interdits par la loi ?

2 - Le droit du travail :

  • 2-1. Le Code du travail
  • 2-2. La convention collective du travail temporaire
  • 2-3. Les accords d’entreprise
  • 2-4. Le règlement intérieur
  • 2-5. L’égalité de traitement

3 - Le contrat de mission CTT :

  • 3-2. Le suivi individuel renforcé (SIR)
  • 3-3. Les mentions obligatoires du contrat de mission
  • 3-4. La période d’essai
  • 3-5. La durée de la mission
  • 3-6. Renouvellement de contrat de mission
  • 3-7. Le lieu de mission
  • 3-8. La notion de « souplesse »
  • 3-9. La qualification professionnelle du poste
  • 3-10. Le contrat de mission sans terme précis
  • 3-11. L’expiration du contrat de mission sans terme précis
  • 3-12. Rupture anticipée du contrat de mission
  • 3-13. Rupture du contrat de mission pour force majeure
  • 3-14. Fin de mission
  • 3-15. Embauche par l’entreprise utilisatrice
  • 3-16. Rupture anticipée du contrat en cas d’embauche à durée indéterminée
  • 3-17. Obligation de préavis
  • 3-18. Requalification de contrat intérimaire en CDI

4 - Le salaire ou la rémunération :

  • 4-1. L’égalité de rémunération pour les salarié-e-s intérimaires
  • 4-2. Salaire horaire brut de référence
  • 4-3. Revalorisation de la rémunération en cours de mission
  • 4-4. L’indemnité de fin de mission (IFM)
  • 4-5. Les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP)
  • 4-6. Les indemnités de transport et de déplacement
  • 4-7. Les indemnités de petits et grands déplacements
  • 4-8. Les indemnités intempéries
  • 4-9. Jours fériés et ponts
  • 4-10. Heures supplémentaires
  • 4-11. Compte épargne temps (CET intérimaire)
  • 4-12. Participation aux bénéfices
  • 4-13. Prime de partage de la valeur (PPV)
  • 4-14. Le paiement du salaire
  • 4-15. Acompte
  • 4-16. La fiche de paie

5 - Les congés :

  • 5-1. Congés payés
  • 5-2. Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
  • 5-3. Prendre des congés payés pendant sa mission
  • 5-4. Billet SNCF pour congé annuel
  • 5-5. Congés pour événements familiaux
  • 5-6. Congé maternité
  • 5-7. Congé de paternité et d’accueil
  • 5-8. Congé de proche aidant
  • 5-9. Congé parental d’éducation : un droit pour tous les parents !
  • 5-10. Congé pour acquisition de la nationalité française
  • 5-11. Congé de PMA (procréation médicale assistée)

6 - Le CDI intérimaire :

  • 6-1. L’embauche en CDI Intérimaire (CDII)
  • 6-2. Contraintes particulières d’organisation du temps de travail
  • 6-3. Horaires pendant lesquels le salarié-e en CDII doit être joignable pendant les périodes d’intermission et délai de prévenance
  • 6-4. Périmètre de mobilité pour l’exécution des missions
  • 6-5. Description des emplois
  • 6-6. Période d’essai
  • 6-7. Montant de la rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
  • 6-8. Lettre de mission
  • 6-9. Obligations du salarié-e en CDII et réalisation de la mission
  • 6-10. La rémunération : pas d’IFM !
  • 6-11. Durée des missions
  • 6-12. Congés payés
  • 6-13. Formation professionnelle
  • 6-14. Rupture de CDII

7 - Le temps de travail :

  • 7-1. La durée légale et maximale de travail
  • 7-2. Le temps de repos minimum obligatoire
  • 7-3. Travail de nuit
  • 7-4. Travail le dimanche et les jours fériés
  • 7-5. Activité partielle (AP)
  • 7-6. Activité partielle de longue durée (APLD)

8 - Santé et sécurité au travail (SST) :

  • 8-1. Les obligations de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice
  • 8-2. La formation à la sécurité en l’absence de risque particulier
  • 8-3. La formation renforcée à la sécurité
  • 8-4. Les équipements de protection individuel (EPI)
  • 8-5. Le droit de retrait
  • 8-6. L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
  • 8-7. Que faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
  • 8-8. Indémnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • 8-9. Prise en charge des frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • 8-10. Retour à l’emploi
  • 8-11. Invalidité
  • 8-12. Inaptitude
  • 8-13. Décès

9 - La protection sociale :

  • 9-1. La complémentaire santé
  • 9-2. La prévoyance
  • 9-3. L’arrêt maladie
  • 9-4. Le FASTT
  • 9-5. Retraite de base et retraite complémentaire
  • 9-6. La sécurité sociale

10 - L'assurance chômage :

  • 10-1. Pourquoi il est essentiel de s’inscrire et de rester inscrit à Pôle Emploi lorsqu’on est salarié-e intérimaire?
  • 10-2. Comment s’inscrire à Pôle Emploi ?
  • 10-3. L’ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi
  • 10-4. Calcul de l’ARE
  • 10-5. Durée de l’indemnisation

11 - La formation professionnelle :

  • 11-1. Les principaux dispositifs de formation professionnelle de la branche du travail temporaire
  • 11-2. La formation CACES

12 - Salarié·es intérimaires migrants :

  • 12-1. Droits inaliénables des salarié-e-s migrants
  • 12-2. Conditions pour la régularisation
  • 12-3. Constitution du dossier de régularisation

13 - Le droit syndical :

  • 13-1. La liberté syndicale
  • 13-2. Le droit de grève
  • 13-3. Le droit d’expression
  • 13-4. Élections professionnelles

La CGT intérim contacts

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