Scandale du chlordécone : la prescription ne doit pas plus protéger les pollueurs !

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Publié le 5 mai 2022
Temps de lecture : 3 min.
Après l’annonce de l’arrêt des investigations dans le scandale du chlordécone, ce puissant pesticide employé aux Antilles de 1972 jusqu’aux années 90 et qui continue de contaminer plus de 90% de la population locale, une pétition pour réformer les délais de prescription est lancée pour que ce scandale ne reste pas impuni.

Ce dossier pourrait se clore sans mise en examen, les faits étant dans leur grande majorité prescrits 

Le 25 mars dernier, après plus de 15 ans de procédures, les deux juges d’instruction parisiennes chargées de l’enquête sur l’utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ont mis fin à leurs investigations.

« L’affaire n’est pas finie, prévient Gilles Devers, avocat de l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) qui poursuit l’État au civil pour faute grave. « Au pénal, les juges d’instruction ont fait un travail d’investigation remarquable et leurs informations nous serviront au civil pour faire reconnaître la responsabilité de l’État qui a autorisé l’utilisation d’un pesticide toxique interdit dans le reste du monde », plaide l’avocat. 

Plus de 90% des Antillais sont contaminés

Très efficace contre le charançon du bananier, le chlordécone est un poison pour les humains. C’est un perturbateur endocrinien et cancérigène qui affecte aujourd’hui 92% des 800 000 Guadeloupéens et Martiniquais.  

Il a longtemps été utilisé dans les exploitations bananières alors que l’OMS avait reconnu son caractère cancérigène en 1979.

« Les États-Unis l‘avait interdit dès 1975, il a fallu attendre 1990 pour qu’il le soit en France, mais les industriels et propriétaires terriens, avec la complicité de l’État, ont laissé croire que ce n’était pas si grave, ils ont même obtenu une dérogation permettant l’usage de ce poison jusqu’en 1993 aux Antilles ! », fulmine Elie Domota, ancien secrétaire général de l’UGTG. 

Scandale d’Etat

En 2006, plusieurs associations environnementales, des citoyens et la CGT Guadeloupe avaient saisi la justice. « Qui a perdu dix ans en procédures pour refuser d’enquêter », constate Elie Domota. Et maintenant, le parquet vient nous expliquer qu’il y a prescription ! « , s’insurge le syndicaliste qui prédit une réaction populaire aux Antilles à la mesure de « ce sandale d’État ». 

À quelques semaines des législatives, des associations, des personnalités politiques et de la société civile ont lancé une pétition en ligne pour demander aux élus et à Emmanuel Macron une réforme du régime de la prescription.

Et dans une tribune publiée sur la chaîne publique franceinfo, le 26 avril, ils appellent à "légiférer sans tarder" pour fixer "le point de départ de la prescription au jour où la pollution a cessé". Et non pas quand elle a commencé. Car le chlordécone est difficile à éliminer et la pollution des sols durera plusieurs siècles…

Ce scandale sanitaire doit nous questionner sur l'utilisation des pesticides et le sujet des perturbateurs endocriniens. Il doit aussi nous interpeller sur la capacité de l'État à résister aux pressions des lobbies, assumer ses responsabilités, et à entendre les lanceurs d'alertes. 

La CGT défend l’intérêt des travailleurs et des populations en poursuivant son action pour une juste réparation.

La création des fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat Guadeloupe et en Martinique, ouvert depuis fin 2020, est un premier pas.

Mais pour des questions de transparence et d'efficacité, la gestion de ces fonds ne doit pas être faite uniquement par la MSA, ou les caisses générales de Sécurité sociale, mais de façon multipartite avec les organisations de salariés, d'employeurs, les associations de victimes. Comme pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

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