Bouygues condamné en appel pour travail dissimulé

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Publié le 25 jan. 2021
La Cour d'appel de Caen a confirmé la condamnation de Bouygues pour travail dissimulé le 12 janvier. L'enrteprise de BTP avait embauché 460 salariés détachés polonais et roumains sur le chantier de Flamanville entre 2008 et 2012. Elle a été condamnée à une amende de 29 950 euros tandis que l’État estime avoir perdu au bas mot entre 10 et 12 millions d’euros de cotisations sociales non versées.
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Egalité des chances

Grâce au combat juridique mené de concert par l'union départementale des syndicats CGT de la Manche et la fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l’ameublement, Bouygues a finalement été définitivement condamné.

La Cour d'appel de Caen a confirmé la condamnation de l'entreprise Bouygues TP pour travail dissimulé sur le chantier de l'EPR à Flamanville (Manche).

Entre 2008 et 2012, l'entreprise a embauché 460 salariés détachés polonais et roumains.

L'ampleur et l'opacité de cette fraude au détachement constatée sur le chantier de Flamanville est sans précédent en France. Bien que la condamnation soit dérisoire - 29 950 euros d'amende pour un préjudice estimé à 12 millions d'euros de pertes pour les caisses de Sécurité sociale - cette condamnation définitive est une victoire pour le monde du travail face à une entreprise peu scrupuleuse d’utiliser les salarié comme variable d’ajustement pour toujours plus de profits.

29 950 euros d'amende pour un préjudice estimé à 12 millions d'euros de perte pour les caisses de Sécurité sociale

Selon l’arrêté n° 24, « avant tout, la recherche d’un profit en jouant sur le coût du travail en Europe, et celui des sociétés françaises de disposer rapidement d’une main-d’œuvre importante et qualifiée pour limiter le retard considérable pris par le chantier, les effets néfastes de cette fraude sociale ont touché […] les salariés concernés ».

De fait, certains travailleurs polonais n'étaient même pas couverts par la protection sociale de leur pays d'origine, mais à Chypre… La société d'intérim Atlanco qui les employait avait installé son siège en Irlande et ouvert des bureaux fictifs à Chypre.

Ainsi, entre 2009 et 2011, plusieurs travailleurs polonais se sont blessés. Une fois renvoyés dans leur pays, ils ont découvert ne pas avoir droit à des soins gratuits : ils devaient avancer les frais et en demander le remboursement à Chypre. Atlanco a également été condamnée.

Cette victoire n'aurait pas été possible sans le travail conjoint de tous les acteurs syndicaux, au niveau local et national (syndicats, fédérations, union départementale, comité régional) qui ont permis de mettre en lumière le dumping social orchestré sur un chantier de renommée mondiale.

Toutefois, le combat ne s'arrête pas là. Notre organisation exige de l'État que les institutions compétentes soient saisies afin de recouvrer les 12 millions d'euros de cotisations sociales dues par le géant du BTP.

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