Coupes budgétaires de 10 milliards : les répercussions sur le travail

Temps de lecture : 4 min.
Publié le 13 Mar. 2024
Alors qu'un décret publié au Journal officiel acte 10 milliards d’euros de coupes budgétaires et instaure l'austérité, la CGT appelle à une grande mobilisation dans la fonction publique ce mardi 19 mars. Nous décryptons ici l'impact de cette politique sur le travail.
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10 milliards de coupes budgétaires : Travail:Emploi

Les plus précaires toujours dans le viseur du gouvernement

En supprimant 1,1 milliard du budget pour le travail, le gouvernement contribue à affaiblir les missions de contrôle et ce, en parfaite adéquation avec la chasse aux normes déjà en cours et visant à donner plus de liberté au capital pour exploiter le travail.

Ainsi, c’est l’équivalent de 130 000 aides à l’embauche d’apprenti·es, soit un poste d’apprenti·e sur trois supprimé dans l’enseignement secondaire.

Par ailleurs, alors que plus de quatre millions de salarié·es n’ont déjà pas accès au service public de l’Inspection du travail et que les chiffres du nombre d'accidents et même de morts au travail sont alarmants, le ministère vient d’annoncer la suppression de 100 recrutements.

Le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » amputé de 227 954 579 euros

Ce programme permet d’assurer le financement notamment :

  • de l’indemnisation des demandeur·ses d’emploi ;
  • du service public de l’emploi ;
  • l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi avec les contrats aidés ;
  • l’insertion par l’activité économique et de l’insertion des jeunes avec le contrat d’engagement jeune.

Le projet de France Travail a pour ADN d’obliger les chômeur·ses e à accepter n’importe quel emploi en limitant leur accès à l’assurance chômage. Alors que les réformes de l’assurance chômage de 2021-2023 visaient déjà à réduire les durées d’indemnisation – notamment en cas de meilleure condition économique –, aujourd’hui, les perspectives économiques s’assombrissent et pourtant le gouvernement cherche à diminuer le budget d’indemnisation des demandeur·ses d’emploi.

Preuve en est que le gouvernement cherche à faire des économies sur l’assurance chômage au détriment des bénéficiaires quelle que soit la situation économique.

La moitié des 1,1 milliard d'euros de coupes budgétaires sur le Travail concerne la formation professionnelle et l’apprentissage

→ 200 millions sur le compte personnel de formation (CPF) ;

→ 200 millions sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) ;

→ 150 millions sur le plan d’investissement des compétences.

1/ Le compte personnel de formation

Le gouvernement a décidé d’instaurer un reste à charge sur le CPF qui a été imposé sans la moindre concertation avec les organisations syndicales, concertation pourtant annoncée par l’ancienne ministre déléguée Carole Grandjean.

S’attaquer au CPF pour faire des économies sur le dos des salarié·es les plus précaires est inacceptable.

En effet, cela va avant tout pénaliser les salarié·es les plus fragiles, celles et ceux dont les salaires sont déjà insuffisants pour bien vivre. Elles et ils seront les plus impacté·es, alors que ce sont celles et ceux qui ont le plus besoin de se former.

2/ Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Avant l'annonce des 200 millions de baisse du budget des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, deux autres baisses ont déjà été enregistrées :

  • une 1re de 2,7 % à l’été 2022 - 300 millions d’euros ;
  • une 2e de 5 % en septembre 2023 - 500 millions d’euros.

Ces premières diminutions ont été mises en œuvre par le gouvernement malgré le vote contre du conseil d’administration de France compétences des 5 organisations syndicales, 3 organisations patronales et de Régions de France.

Sur l’apprentissage, il serait plus juste de travailler sur le bien-fondé de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti·es qui est aujourd’hui versée à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, ce qui représente le montant faramineux de 4 milliards d’euros chaque année.

Ces aides devraient être conditionnées à des critères sociaux, notamment en fonction de la taille des entreprises, de leur secteur d’activité, de la qualité de l’accompagnement et de la qualité de la formation.

3/ Le plan d’investissement des compétences

Le financement des PRIC était en moyenne de 60 % par la région et 40 % par l’État, le désengagement de l’État pèsera donc essentiellement sur les régions.

On note :

  • 3 494 949 euros de coupes sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » ;
  • 863 550 472 euros de coupes sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » ;
  • 5 000 000 d'euros de coupes sur le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » ;
  • La mission « Santé » perd 70 millions d'euros, répartis sur les programmes « Protection maladie » (50 millions) et « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (20 millions).

Les baisses de budget en matière de formation professionnelle vont à rebours des nécessités de mutation de notre tissu économique pour s’adapter aux transitions environnementales et numériques.

 

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Les propositions de la CGT

La première chose à faire pour réduire le déficit est de repasser la contribution des entreprises à la formation professionnelle au taux en vigueur avant la réforme de 2014 : 1,6 % de la masse salariale (contre 1 % aujourd’hui).

Cela permettrait de réinjecter chaque année 4 milliards d’euros dans le système de formation professionnelle, et ainsi permettre de résorber les déficits et de libérer des moyens pour les départs en formation et la montée en qualifications.

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