Le coût de l’évasion fiscale s’élève à 17 milliards d’euros

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Publié le 1 déc 2020
Temps de lecture : 3 min.
En France, chaque année, l’évasion fiscale coûte 17 milliards d’euros, soit l’équivalent du salaire annuel de 500 000 soignants, selon un rapport publié le 20 novembre par l’ONG Tax Justice Network. Cette évasion fiscale est en majorité le fait d’entreprise.

La France fait partie des cinq pays qui perdent le plus à cause de l’évasion fiscale, selon l’ONG Tax Justice Network, qui vient de publier un rapport sur l’ampleur et les conséquences de l’évasion fiscale à travers le monde.

La France perd chaque année 17 milliards d’euros, soit l'équivalent du salaire annuel de plus de 500 000 soignants

Sur ce montant, 12 milliards d’euros sont le fait d'entreprise. Pourtant, le gouvernement n’a pas fait de l’évasion fiscale une priorité, préférant imposer de nouvelles coupes budgétaires et mesures d’austérité à l’hôpital public et ce en pleine pandémie.

En moyenne, à travers le monde, les pays voient disparaître chaque année l’équivalent de 9,2 % de leur budget en matière de santé dans des paradis fiscaux. « Ce rapport démontre une chose clairement : notre système d’imposition n’est pas cassé, il est programmé pour échouer. Pendant des décennies, multinationales et milliardaires ont fait pression sur nos gouvernements pour dessiner un système fiscal qui exempte les plus riches de respecter les lois au détriment du reste de la société. La pandémie a révélé le coût d’un tel système », expose Alex Cobham, directeur général de Tax Justice Network, dans un communiqué.

Selon l’ONG, ces abus fiscaux se répercutent ainsi sur la quasi-totalité des habitants, dans presque tous les pays du monde :

  • les populations se contentent de services publics de mauvaise qualité ;
  • sont victimes de profondes inégalités ;
  • connaissent des taux de mortalité élevés et tolèrent la faiblesse et la corruption des gouvernements et des administrations publiques.

Tax Justice Network observe que « les pays à revenu élevé perdent davantage de recettes fiscales, mais les pertes des pays à faible revenu sont proportionnellement supérieures lorsque l’on compare ces pertes aux recettes fiscales généralement perçues. Proportionnellement, les pertes fiscales des pays à faible revenu pèsent aussi plus lourd par rapport aux dépenses de santé ». Les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et le Brésil sont les principaux perdants de ces abus fiscaux.

L’ONG déplore que la France et les États-Unis freinent toute avancée significative dans l’élaboration de réformes visant à adopter une approche unitaire de l’imposition, une mesure préconisée depuis longtemps par le mouvement pour la justice fiscale

L’objectif d’une approche unitaire ? Faire que les pays où les multinationales payent des impôts correspondent à ceux où elles emploient des travailleurs et réalisent des ventes, et non ceux où elles créent des boîtes aux lettres ou des boîtes à brevets.

L'ONG plaide par ailleurs pour taxer davantage les entreprises et riches particuliers afin de résorber les inégalités causées par la pandémie.

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