Pénalisation de l’occupation des facs : la LPR adoptée par le Parlement

Imagette
Publié le 26 nov 2020
Temps de lecture : 2 min.
Le Parlement a définitivement adopté, le 20 novembre, le projet de loi de programmation de la recherche, malgré la défiance et la contestation du monde universitaire. Parmi les mesures controversées de cette loi : la pénalisation de l’occupation des facs.

La loi de programmation de la recherche a été adoptée définitivement par le Parlement, faisant, une nouvelle fois, fi de la contestation

Malgré la forte opposition et les mobilisations du personnel de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) au cours de l’automne, le choix du pire contenu possible a été acté. La « commission mixte paritaire » (CMP) entre l’Assemblée et le Sénat a tranché en validant notamment des amendements surgis à la « dernière minute » qui criminalisent les mobilisations et contestations dans les établissements.

L’occupation d’une fac devient un délit pénal, comme le stipule l’article 22 bis AA : « Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité […] ou y avoir été autorisé […], dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement » pourra être puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

« Punir d’un an à trois ans d’emprisonnement le trouble à la tranquillité ou au bon ordre de l’établissement, c’est, disons-le clairement, la fin pure et simple des contestations sur les campus et la porte ouverte à toutes les dérives autoritaires », alertent des enseignants chercheurs sur le site Academia.

Si cet article passé en catimini cristallise la colère, c’est l’ensemble du texte qui est rejeté

La LPR (loi de programmation de la recherche) a réussi l’exploit de rassembler contre elle la quasi-totalité de la communauté universitaire, enseignants, chercheurs, étudiants, personnels administratifs et techniques…

« Depuis des mois, nous dénonçons le projet de contractualisation accrue des recrutements via la création des “CDI de mission scientifique” et des “chaires de professeurs juniors”, qui renforcera la situation de précarité dans laquelle se trouvent déjà les jeunes chercheuses et chercheurs, et de développement des financements par appels à projets, qui fragilisera les conditions matérielles de la recherche scientifique », alerte un collectif réunissant plus de 4 600 chercheurs dans une tribune publiée sur Le Monde.

Notre organisation revendique :

  • l’abrogation de la LPR ;
  • le recrutement immédiat d’au moins 50 000 personnels titulaires ;
  • la titularisation de tou·te·s les contractuel·le·s et précaires sur emploi pérenne ;
  • la mise à disposition d’urgence de locaux et la construction de bâtiments.

A voir aussi

Actualité

L'impasse des politiques de financement de la recherche

L'échec du vaccin de Sanofi est la conséquence du sous-investissement dont souffre la recherche depuis des années. La crise du coronavirus n'a entraîné aucun infléchissement de la politique. Pis, la…

Actualité

Je m’informe, je découvre la CGT

Notre travail est un élément important dans notre vie, car il conditionne notre bien-être et les moyens pour faire vivre notre famille.

dossier

Tout savoir sur la certification des compétences professionnelles

Depuis septembre 2017, un nouveau dispositif permet de certifier les compétences professionnelles.

Nos repères CGT

La CGT propose un droit à l’éducation permanente pour une formation émancipatrice tout au long de la vie.

La CGT propose un SMIC à 1 800 euros et des salaires minimums partout en Europe.