Dette de la Sécurité sociale : un épouvantail à mettre au rancart !

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Publié le 23 nov 2020
Temps de lecture : 4 min.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021) prévoit un déficit prévisionnel de 49 milliards d'euros pour l’année 2020. Ces chiffres sont impressionnants, le patronat et les libéraux les brandissent déjà pour justifier des coupes sombres dans notre système. Cet épouvantail de la dette sert à faire peur. Il est important de le déconstruire pour renforcer la confiance des citoyens dans notre système de Sécurité sociale.

L’équilibre financier de la Sécurité sociale n’est pas une fin en soi

Sa raison d’être est bien plus importante : la Sécurité sociale a été construite pour « libérer les travailleurs de l’angoisse du lendemain » (Ambroise Croizat) tout en ouvrant un espace de démocratie sociale ou les représentants des travailleurs prennent part à la gestion d’une partie de la richesse qu’ils produisent (les cotisations sociales) et qui est mise en commun.

Elle a été fondée en 1945, alors même que le pays était ruiné par la guerre. En 1946, en pleine reconstruction, on faisait passer le nombre d’assurés de 14 à 20 millions, on revalorisait les prestations, et on rendait plus généreuse l’ouverture de droit.

Tout cela fut possible parce que les travailleurs se sont battus, dans les conseils d’administration de la Sécurité sociale, pour bâtir un nouveau système, en particulier contre la volonté du patronat, affaibli par son comportement pendant l’occupation. Si les questions de coûts et d’équilibre avaient été mises en avant à l’époque, l’institution n’aurait jamais vu le jour !

Si la Sécurité sociale n’a pas un problème de coût, elle a aujourd’hui un problème de financement

Le résultat comptable de la Sécu dépend de ses dépenses, mais avant tout de ses recettes. Ces dernières proviennent essentiellement des cotisations sociales (le salaire socialisé), et donc dépendent du niveau de l’emploi et des salaires.

Cela implique d’abord que la Sécurité sociale est une institution pro-cyclique : lorsque l’économie va bien, les comptes sont plutôt au vert, lorsqu’il y a crise, comme aujourd’hui, son déficit explose. Les comptes de la Sécurité sociale dépendent donc des choix politiques réalisés par les gouvernements en matière économique.

Les politiques libérales menant aux crises économiques, sociales et environnementales creusent de fait les comptes de la Sécu en augmentant ses dépenses et en réduisant ses recettes lorsque le chômage augmente.

Lors de la crise sanitaire que nous connaissons, la Sécurité sociale a rempli un rôle d’amortisseur social – c’est une bonne chose – mais bien des dépenses auraient pu être évitées si les gouvernements successifs n’avaient pas cassé l’hôpital public. Néanmoins, la Sécurité sociale a su faire face aux nombreuses autres crises et a les outils pour remettre ses comptes à l’équilibre.

Si les besoins de financement augmentent, il faut augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations sociales

Cela implique également que si les besoins de financement augmentent, il faut augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations sociales. Or, depuis les années 1990, les gouvernements successifs ont fait le choix politique de geler l’augmentation des cotisations sociales, qui jusqu’ici augmentaient au rythme des dépenses, ce qui avait permis d’améliorer de manière continue les prestations sociales. C’est de là que vient la dette de la Sécu.

De plus, ces gouvernements, au nom de l’emploi, n’ont cessé depuis 1993 de mettre en place des politiques d’exonération de cotisations sociales alors même que ces dernières n’ont jamais montré leur efficacité pour baisser le chômage. Ces exonérations représentent aujourd’hui au bas mot 90 milliards d'euros (annexe 5 du PLFSS 2020), dont 5 milliards d'euros d’aides liées à la crise.

De même, plutôt que d’augmenter les salaires, les gouvernements ont encouragé depuis des années les politiques de primes et d’épargne salariale exemptées de cotisations sociales et créant encore un manque à gagner pour la Sécurité sociale.

Le refus d’augmenter les cotisations sociales et l’encouragement des différentes exonérations et exemptions ont creusé le déficit, support des discours réformateurs, mais aussi de profits financiers.

L’État a créé en 1996 la Caisse d’amortissement de le dette sociale (Cades), financée par une contribution des salariés et retraités sur leur salaire (la CRDS), pour gérer la dette sur les marchés financiers.

Elle a ainsi, depuis 1996, remboursé 59,6 milliards d’euros de capital en versant 38,3 milliards d’euros d’intérêts et de commissions aux financiers, et le remboursement de dette coutera encore 16 milliards d’euros cette années aux travailleurs.

Ce sont ces remboursements qui creusent aujourd’hui les déficits de la Sécu

Avant la crise de la Covid-19, depuis 2014, mise à part le remboursement de la dette, la Sécurité sociale était excédentaire ! La Sécurité sociale n’a pas un problème de dette, n’a pas un problème de coûts, elle a un problème de financement issu de choix politiques mené par les gouvernements successifs !

La CGT revendique d’autres choix de financement de la Sécu en augmentant ses recettes pour améliorer les réponses aux besoins !

Pour cela il faut supprimer les exonérations et les exemptions de cotisations sociales, et il faut, au moment où les multinationales du CAC 40 manifestent leur volonté de reprendre la distribution de dividendes, mettre à contribution les revenus financiers des entreprises.

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