Sans papiers mais pas sans droits : deux ans de prison ferme pour le patron de MT BAT Immeubles

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Publié le 13 sep 2021
Temps de lecture : 2 min.
Nouvelle victoire pour les travailleurs sans papiers de l'avenue de Breteuil à Paris : le patron qui les exploitait hors de tout cadre légal vient d'être sanctionné par la justice.

Le gérant de fait de l'entreprise MT BAT Immeubles vient d'être condamné pour travail dissimulé, emploi d'étranger sans titre et conditions de travail indignes. Il écope de deux ans de prison ferme, 40 000 euros d'amende et une interdiction de gérer de quinze ans avec mandat d'arrêt.

Petit rappel des faits : en septembre 2016, 25 travailleurs sans papiers sortent de l'ombre suite à l'accident de travail de l'un des leurs.

Travaillant depuis plusieurs semaines au 46, avenue de Breteuil, dans le très huppé 7e arrondissement de Paris, ils ne sont pas déclarés. Ils se mettent en grève, accompagnés par l'union départementale de Paris, l'union locale du 7e arrondissement, le collectif confédéral Migrants, mais aussi la Fédération construction, bois et ameublement et la Fédération banques et assurances (le propriétaire des lieux ou maître d'ouvrage est Covéa, qui possède notamment GMF, MMA et la MAAF).

L'implication de toutes ces structures permet de faire pression sur le maître d'ouvrage et sur le donneur d'ordre et d'obtenir « un protocole atypique traité avec l'ensemble des acteurs », salue Marilyne Poulain, secrétaire de l'UD de Paris, membre de la direction confédérale et responsable du collectif Migrants.

À l'issue du conflit, les travailleurs sans papiers obtiennent leur régularisation sur la base de la reconnaissance de leur travail.

Alors qu'ils travaillaient pour la petite entreprise sous-traitante MT BAT Immeubles, ils sont embauchés par le donneur d'ordre, Capron.

C'est ensuite le Défenseur des droits et le conseil des prud'hommes de Paris qui pointent pour la première fois la « discrimination systémique » : si tous les travailleurs du chantier sont des Maliens sans titres de séjour, ce n'est pas un hasard, il s'agit bien d'une organisation réfléchie.

La condamnation du gérant de l'entreprise MT BAT immeubles constitue une nouvelle étape dans la lutte des travailleurs sans papiers. « Les coiffeuses sans papiers qui travaillaient au noir boulevard de Strabourg avaient obtenu leur régularisation sur la base de la reconnaissance de la traite des êtres humains. Cette fois, les ouvriers de Breteuil ont été régularisés sur la base de leur travail. Le travail indigne a été reconnu. On avance… » commente Marilyne Poulain.

La CGT défend l'égalité de traitement et l'application du droit du travail français pour tous les salariés qui travaillent en France.

Elle prône la reconnaissance du travail et la régularisation administrative des travailleurs sans papiers surexploités parce que sans droits. Qu'ils aient ou non une autorisation de séjour et de travail, ce qui importe, c'est qu'ils travaillent et vivent ici.

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