Les banques françaises, actionnaires de banques israéliennes
Malgré l’implication évidente de ces banques et entreprises israéliennes dans le maintien et le développement des colonies en territoire palestinien occupé, des institutions financières françaises persistent à les soutenir financièrement, alimentant ainsi des violations du droit international. Notre enquête révèle des liens financiers entre ces entités israéliennes et les groupes bancaires français suivants : BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et sa filiale LCL, BPCE et sa liale Natixis et AXA.
Pourtant, toutes ces institutions financières ont une politique de responsabilité sociale d’entreprises et plusieurs parmi elles ont déclaré soutenir et se conformer aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et droits de l’homme. Le soutien des groupes financiers français se traduit par des prises de participations minoritaires, directes ou indi- rectes, dans le capital des banques et entreprises israéliennes. Le tableau suivant résume les liens financiers entre les banques et assurances françaises et les entités israéliennes sous forme d’actionnariat ou de gestion d’actifs.
La croix désigne une relation financière sous forme d’actifs détenus ou gérés par les banques françaises, ceci pour compte propre ou pour compte de tiers. Les montants détaillés sont disponibles dans le document complet d’enquête de Profundo, accessible en annexe de ce rapport. Tout investissement des banques françaises auprès des entités israéliennes, quel que soit son montant, constitue une relation économique au sens des Principes directeurs des Nations unies. En effet, selon la clarification donnée par l’Onu s’agissant de l’applicabilité des Principes directeurs, il faut comprendre du principe 13(b) que « les Principes directeurs s’appliquent aux investisseurs institutionnels détenant une part minoritaire » des entre- prises visées et que « ces parts minoritaires [...] constituaient une relation économique ». Or, cela signifie que « les investisseurs doivent prévenir ou réduire les risques relatifs aux droits humains en lien avec leur détention d’actifs » et « si ces efforts ne sont pas concluants, les investisseurs institutionnels doivent mettre fin à ce lien économique » au sens de ce principe.
Considérant les atteintes évidentes aux droits fondamentaux des Palestiniens perpétrées par la politique de colonisation soutenue par ces nombreuses entités israéliennes et considérant que les banques et assurances françaises, en tant qu’actionnaires minoritaires, ne sont pas en position de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives et ne sont pas en mesure d’accroître leur influence, elles doivent mettre fin à leur relation économique. En refusant de se conformer à ces principes et en continuant à financer les entités israéliennes impliquées dans la colonisation, les banques françaises ne respectent pas les Principes directeurs des Nations unies et contribuent indirectement au maintien et développement d’une situation reconnue comme illégale en droit international.