Des projets de développement de la colonisation sous financements français

Ainsi, en 2004, quatre banques françaises – BNP Paribas, Société générale, LCL (filiale du groupe Crédit agricole) et Natixis (filiale du groupe Banques populaires - Caisse d’épargne) – rassemblées au sein d’un consortium de banques internationales dirigé par Deutsche Bank, ont signé quatre accords de prêts d’une valeur de 288 millions d’euros au profit d’Israel Electric Corporation (IEC).

Ces prêts, dont l’échéance est fixée à 2020, financent un projet d’extension de deux centrales électriques au gaz de l’IEC. La décision des banques françaises d’accorder ces financements dédiés à l’IEC est fortement liée au fait que les travaux en sont effectués par l’entreprise française Alstom, en partenariat avec l’entreprise allemande, Siemens AG.

Le lien entre les banques françaises et l’IEC est problématique compte tenu que l’IEC :
• approvisionne les colonies israéliennes en électricité et favorise ainsi le maintien et l’extension des colonies ;
• a été accusée à plusieurs reprises d’imposer des coupures totales d’électricité dans des villes palestiniennes en Cisjordanie telles que Naplouse ou Jénine mais également à Gaza. Ces coupures peuvent s’apparenter à des mesures de punitions collectives et sont ainsi interdites par le droit international humanitaire.

Les prêts accordés par les banques françaises à l’IEC dans le cadre de l’extension de ses usines par Alstom et Siemens AG contribuent alors à assurer la continuation des activités de l’IEC dans le territoire palestinien occupé, et donc au maintien et développement des colonies.

En finançant ce projet, BNP Paribas, Société générale, LCL et Natixis ont manifestement manqué aux responsabilités qui leur incombent d’après les principes directeurs de l’OCDE et des Nations unies – à savoir faire preuve d’un devoir de diligence accrue pour les activités dans des zones de conflit et, le cas échéant, envisager réellement de mettre un terme aux relations financières avec les entités impliquées dans des atteintes aux droits de l’homme (principe n° 19 des Principes directeurs des Nations unies). Au regard des obligations de droit international de protéger, respecter et mettre en œuvre les droits de l’homme, l’État français est tenu d’exiger le respect des droits humains par les entreprises et les banques dont les sièges sociaux sont situés en France. Il est aussi obligé de s’assurer que les acteurs non étatiques qu’il est en mesure de réglementer, tels que des individus et organisations privées, ainsi que les sociétés transnationales et autres entreprises sous sa juridiction, ne nuisent pas à la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, y compris dans leurs opérations qui ont leurs effets ou impacts hors du territoire. Cela d’autant plus qu’il s’est engagé à faire appliquer les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et droits de l’homme.

D’après ces principes, les États se doivent d’assurer la cohérence de leurs politiques. Ils doivent notamment fournir l'information, la formation et le soutien nécessaires aux organismes d’état et autres institutions publiques (comme par exemple les banques publiques d’investissement, de développement, agence de crédit à l’exportation ou agence de participation de l’état). Ces derniers ont en effet la capacité d’influer sur le comportement des entreprises et à ce titre doivent agir en conformité avec les obligations de l’État en matière de droits humains.