actualité
actualité

Colonisation de la Palestine : recommandations à l’Etat français

Publié le 29 avr. 2017
Temps de lecture : 2 min.
En cohérence avec son vote de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité de l’Onu contre la colonisation, nous demandons instamment à l’Etat français de respecter ses engagements internationaux.

Notamment son obligation de protéger les droits humains et de s’assurer que les acteurs non étatiques qu’il est en mesure de réglementer, tels que des individus et organisations privées, ainsi que les sociétés transnationales et autres entreprises sous sa juridiction, ne nuisent pas à la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, y compris dans leurs opérations qui ont leurs effets ou impacts hors du territoire. En particulier, nous demandons à l’État français :
• d’intervenir auprès des banques et entreprises françaises, notamment celles citées dans ce rapport, pour qu’elles se désengagent sans délai de tout lien financier avec le système bancaire israélien et plus largement de tout lien avec la colonisation israélienne ;
• de renforcer à cet effet, par le biais du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, son avis aux entreprises de tous les secteurs, leur déconseillant explicitement d’investir dans les colonies. Ce renforcement pourra se traduire en proposition législative prohibant aux entreprises de tous les secteurs d’investir dans les colonies ;
• de mettre en œuvre de façon effective les principes directeurs de l’Onu relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, voire soutenir et participer activement au processus d’élaboration d’un traité international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ;
• de faire appliquer ou veiller au respect de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ;
• d’élaborer un plan d’action national pour mettre en œuvre les principes directeurs de l’Onu, cohérent et ambitieux, se basant notamment sur l’avis de la plateforme RSE, adopté en septembre 2016. Une attention particulière devra être portée à la question de l’accès à la justice et à l’application des Principes directeurs dans les zones à risques.

A voir aussi

Actualité

Les actionnaires ne connaissent pas la crise

Toyota, BASF, Amazon, Apple... une poignée d'entreprises ont réalisé des bénéfices exceptionnels pendant la crise, soit 109 milliards de dollars de plus que leurs bénéfices moyens réalisés au cours…

Communiqués de presse

Plan de relance : Les enjeux climatiques et sociaux méritent mieux !

La CGT s’inscrit dans une dynamique de discussions et de négociations d’un plan de relance permettant la mise en œuvre de mesures à la hauteur des enjeux de la période, afin que la crise sanitaire ne…

Actualité

La CGT demande la suspension immédiate des dividendes

En pleine pandémie, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a invité lundi 30 mars les entreprises qui recourent au chômage partiel à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires. Notre…

Nos repères CGT

Ce pôle financier public reposerait sur la mise en réseau d’un ensemble d’institutions financières de statut public et semi-public exerçant des missions de service public et d’intérêt général.

Les politiques financières, budgétaires et monétaires doivent trouver un nouveau sens au service de l’intérêt général. Les banques et les institutions financières doivent retrouver le sens premier de leur activité : financer le développement.