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Secteur public : les règles différentes suivant le statut

Publié le 24 jan. 2019
Temps de lecture : 1 min.
Les travailleurs du secteur public sont régis par des règles très différentes suivant leur statut.

La réglementation en matière de droit de grève y est donc beaucoup plus complexe et diverse qu'en droit privé, d'autant que l'existence d'une mission de service public permet de restreindre l'usage de la grève plus strictement que dans le secteur privé.

Le secteur public regroupe des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et des salariés contractuels soumis au droit privé. Le régime du droit de grève diffère selon le type de secteur où travaillent ces agents (Services de l'Etat, collectivités territoriales, EPIC, EPA, entreprise de droit privé chargé de la gestion d'un service public (EDF, France Télécom, entreprise chargées de la propreté des villes, du ramassage des ordures, de la gestion de l'eau...). Les informations qui suivent sont donc à manier avec précaution et il est essentiel de se renseigner auprès de son syndicat ou de sa fédération CGT pour s'assurer du régime juridique applicable.

Nos repères CGT

Ce pôle financier public reposerait sur la mise en réseau d’un ensemble d’institutions financières de statut public et semi-public exerçant des missions de service public et d’intérêt général.

La fiscalité est un puissant moyen pour réduire l’injustice sociale, générer des ressources pour financer
des investissements de long terme et répondre aux besoins sociaux et économiques.