Plan National d’Adaptation du Changement Climatique

Toutes les semaines, nous constatons en France, mais aussi dans le monde, les effets dévastateurs du dérèglement climatique, que ce soit sur l’environnement, la biodiversité, les êtres humains ou l’économie. Les records de températures tombent inlassablement les uns après les autres, les épisodes climatiques extrêmes se succèdent, et pendant ce temps les mesures d’atténuation et d’adaptation ne sont pas à la hauteur.

La CGT rappelle le contexte de multiplication des évènements climatiques extrêmes et d’accélération de l’urgence à changer de braquet quant aux mesures à déployer. Elle alerte sur les conséquences de l’échec de la COP 29, du fait de priorités économiques et de l’impact de l’élection de Donald Trump. Le climato-scepticisme de ce dernier, partagé par les dirigeants d’extrême droite de plus en plus nombreux à la tête de différents états, va à l’encontre des besoins des populations sur les questions climatiques.

Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) vise à préparer la France à un réchauffement de +4°C d’ici 2100, via un plan d’actions basé sur une trajectoire de déclenchement de référence (TRACC). Celle-ci prévoit une augmentation de la température moyenne de +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100, en prenant en compte les engagements mondiaux actuels en matière de réduction des émissions. Le climato-scepticisme et le peu de réactivité de certains états, face à l’accélération du dérèglement climatique, sont inquiétants quant au respect de ces engagements.

Pour la CGT, de trop nombreuses mesures du PNACC-3 sont extrêmement floues pour sortir des intentions et renforcer la résilience des territoires, protéger la population, les travailleurs, face aux risques climatiques. 

• Le plan mentionne des consultations publiques et des concertations sectorielles, mais il n'est pas explicitement précisé comment les syndicats seront impliqués dans le processus d'élaboration et de mise en œuvre des mesures. Sans s’appuyer sur les salariés et leurs connaissances spécifiques, sur leur travail et leur territoire, l’adaptation au changement climatique n’aura pas lieu. 
• Il est crucial de garantir des financements adéquats et ciblés. Or, le PNACC-3 ne prévoit pas de fonds financier spécifique pour soutenir l'ensemble de ses 51 mesures, s'appuyant principalement sur le Fonds Barnier et d'autres dispositifs existants, en réorientant les critères d’attribution sans plus de précisions (mesures 34 sur les aides aux entreprises). Pour rappel, un rapport de France Stratégie fixe à 34 milliards d'euros l’investissement public supplémentaire nécessaire par an, jusqu’en 2030. Seule la mise en place d’un prêt vert aux entreprises est annoncée sans plus de précision. En outre, la puissance des marchés financiers limite les moyens que peuvent mobiliser les pouvoirs publics.
• Une nouvelle fois, les collectivités locales, communes, départements et régions, doivent supporter la mise en œuvre de certaines mesures, sans financement dédié au moment où le projet de loi de Finances affecte un peu plus leurs marges de manœuvre budgétaires. Cela pourrait les contraindre à prendre en charge une part importante des coûts, avec des moyens réduits. Cette situation risque d’accentuer des disparités territoriales déjà problématiques.
• Le suivi du PNACC-3 sera assuré par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Des échanges réguliers seront prévus avec d'autres instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Même si la participation des syndicats et d’autres acteurs est prévue, en l’absence de droit d’intervention ils n’auront pas de véritable pouvoir de décision s'ils sont simplement consultés. La CGT revendique un véritable droit d’intervention dans ce cadre.        

La CGT exige des investissements massifs dans les mesures d’adaptation au réchauffement climatique, sans lâcher pour autant la lutte pour des mesures d’atténuation efficaces, afin de pouvoir garantir des conditions de vie durables pour toutes et tous. Ce que nous ne mettons pas en place aujourd’hui sous prétexte de déficit public, de libre-concurrence, de respect du marché ou de non-contribution des plus riches, l’ensemble de la population en pâtira au centuple dans quelques années. L’ADEME a notamment démontré que si l'augmentation de la température sur terre devait être de 3,5 degrés d’ici à la fin du siècle, les dommages des changements climatiques devraient atteindre 10 points de produit intérieur brut (PIB) par an, soit 260 milliards d’euros si on se réfère à la valeur du PIB français de 2022, en comparaison avec un scénario fictif où les températures n’augmenteraient pas. 

Il faut par ailleurs renforcer la législation concernant ces enjeux, pour garantir l’égalité de traitement des citoyens et des territoires.

La CGT rappelle que la lutte contre le réchauffement climatique, comme les politiques d’adaptation, passent par la préservation des écosystèmes et de la biodiversité.

Par ailleurs, nous déplorons que la question environnementale puisse servir de prétexte à la délocalisation de productions et à la perte d’emplois industriels, avec comme autre conséquence l’augmentation de l’empreinte carbone, sans réaction de la puissance publique qui distribue pourtant des aides massives aux entreprises sans contrepartie. 

Axe 1 : “Protéger la population”

Cette série de mesures vise à renforcer la résilience des populations face aux effets du changement climatique, en particulier les phénomènes extrêmes, avec des implications importantes pour les travailleurs, notamment en termes de sécurité et de conditions de travail, et des enjeux d’égalité sociale et territoriale à prendre en compte. 

La CGT relève que beaucoup de mesures sont encore floues pour sortir des intentions, renforcer la résilience des territoires et protéger la population face aux risques climatiques. Il est crucial de garantir des financements adéquats et ciblés, une équité dans la mise en œuvre des mesures, une implication réelle des travailleurs et des syndicats dans la planification et l’exécution des initiatives d’adaptation.

Les statistiques sexuées relatives à l’adaptation au changement climatique demeurent largement absentes des études et enquêtes publiées. Les politiques publiques nationales doivent prendre en compte le genre. 

• Préparer la Sécurité Civile à l’augmentation des risques naturels (Mesure 8)

Contrairement aux besoins, cette mesure se limite à préparer la Sécurité civile aux risques accrus (inondations, feux de forêt, canicules) liés au changement climatique avec une feuille de route à horizon 2050. 

Pour la CGT, tous les services publics concernés sont le socle indispensable de la solidarité, de la citoyenneté, de la démocratie, de l’émancipation et du développement économique. Ils sont un puissant levier de transformation pour une société plus juste, solidaire, émancipatrice, respectueuse de l’environnement et adaptée aux nouvelles conditions climatiques, fondée sur l’intérêt général. Ils doivent échapper à toute logique de marché et être présents sur l’ensemble du territoire.

Les services publics doivent assurer l’engagement effectif de la France et la concrétisation de ses engagements internationaux, en termes de lutte contre le réchauffement climatique, contre les pollutions et contre l’effondrement de la biodiversité.

La politique d’austérité de Bruno Le Maire qui a commencé avec la coupe brutale de 10 milliards d’euros dans les dépenses publiques et que le gouvernement veut poursuivre coute que coute avec le PLF 2025 va complétement à l’encontre des actions qui doivent être engagées. 

La CGT préconise au contraire de :

• Renforcer massivement les services publics de la prévention et du suivi des risques liés au changement climatique, qui perdent des effectifs chaque année (Météo-France, ONF, CEREMA, IGN, IFREMER, OFB, SDIS, DREAL ...) 
• Renforcer les services publics de contrôle et de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement (eaux, air, milieux naturels …) : inspection du travail, DGCCRF, DREAL, DDTM…
• Donner aux ministères de la transition écologique, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ainsi qu’aux collectivités territoriales les moyens de réaliser leurs missions ;
• Développer les outils publics d’information, de communication, de labellisation, de formation et de recherche liés aux enjeux climatiques : NOVETHIC, I4CE …
• Renforcer massivement les services d’interventions et de Sécurité Civile, en moyens humains et matériels (engins terrestres, aériens et navals...) ; 
• Renforcer massivement notre système de santé publique, en moyens humains et matériels (y compris en adaptant les hôpitaux aux conditions climatiques futures) ;
• Créer des emplois et revaloriser les métiers du soin et du lien (métiers féminisés sous-payés). 
   

• Adapter les logements aux fortes chaleurs (Mesure 9)

Pour la CGT, les conditions de vie sont évidemment complémentaires des conditions de travail pour un développement humain durable, et protéger la population c’est aussi prendre en compte les problématiques de logement. En effet, en France, environ 7 millions et demi de logements sont qualifiés de passoires thermiques, soit un logement sur cinq. Le logement représente 28% de la consommation d’énergie finale nationale. 

Outre le déficit de logements sociaux et abordables qui s’aggrave, les objectifs des divers plans de rénovation ne sont pas atteints faute de financements publics suffisants. Le budget de MaPrimeRénov’, dispositif déjà insuffisant et peu efficace, devait augmenter d’1,6 milliard en 2024, pour un total à 4 milliards, mais le gouvernement a opté pour un rabais d’1 milliard. Cela qui compromet l'objectif de 200.000 rénovations performantes en 2024 (seulement 71.000 en 2023).

Même s’il s’agit pour certaines d’entre elles de mesures d’atténuation, la CGT rappelle ses propositions :

• Accélérer les rénovations thermiques ;
• Anticiper l’aggravation des zones inondables, de sécheresse ;
• Engager une concertation en territoire pour garantir des relogements viables ;
• Encadrer les loyers pour réduire la distance domicile-travail ;
• Maîtriser l’artificialisation des sols en favorisant, par la réquisition des logements vides, la lutte contre la vacance immobilière et la transformation des bureaux inoccupés en logements sociaux conventionnés ;
• Maîtriser l’urbanisation et l’extraire des aléas du marché immobilier, en soutenant les opérations de préemption liées à la production de nouveaux logements sociaux.

La CGT revendique la création d’un grand service public du logement pour y parvenir.

• Adapter les conditions de travail au changement climatique (Mesure 11) Un État exemplaire dans la gestion du quotidien des agents publics (Mesure 12)

Dès 2025, les employeurs devront intensifier leurs mesures de prévention pour protéger les travailleurs pendant les périodes de fortes chaleurs. Cela inclut des plans d'action pour les activités exposées à des risques importants, comme les travaux extérieurs. Cet élément désormais dimensionnant de l’organisation du travail exige de nouveaux droits d’expression et d’intervention renforcés pour les travailleurs.

Des ajustements comme le décalage des horaires, l'adaptation des locaux et l'augmentation des possibilités de télétravail lors de vagues de chaleur seront testés. Ces changements, même expérimentaux, vont nécessiter une concertation avec les syndicats pour s'assurer qu'ils respectent le droit au travail décent. À partir de l'été 2025, une expérimentation sera menée dans certains bâtiments publics particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs, tels que les locaux mal isolés ou non rénovés. En concertation avec les représentants du personnel, cette expérimentation consistera à tester des horaires de travail décalés, la semaine de quatre jours et l'augmentation des possibilités de télétravail pendant les pics de température lors des canicules.

La CGT revendique l’intégration dans le document unique d’évaluations des risques professionnels (DUERP) la prévention des fortes chaleurs et des mesures spécifiques associées : réduction du temps d’exposition des salariés à la chaleur, réduction voire mécanisation de certaines tâches, multiplication des zones rafraichies et des sources d’eau potable, équipements de protection individuelle adaptés. 

La CGT propose de suivre les mesures de température, d’humidité et de vitesse du vent, à l’instar de pratiques instaurées dans d’autres pays, afin d’établir des seuils précis de déclenchement des mesures spécifiques, déterminés avec les syndicats dans le cadre de la négociation collective de branches et/ou d’entreprise.

La diminution du temps de travail (sans perte de salaire) permettrait également de soustraire les salariés à des expositions néfastes pour leur santé. Lissée sur 4 jours avec l’accord des salariés et de leurs représentants, cette réduction conduirait aussi, comme de nombreuses études le montrent, à diminuer les déplacements domicile/travail et l’impact environnemental qui en découle. Là où elle est mise en œuvre, elle a aussi le mérite de réduire la fatigue et les accidents du travail, tout en contribuant à un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle.

Le congé intempéries, selon la réglementation en vigueur dans le secteur du bâtiment, peut être déclenché si les conditions climatiques altèrent la santé physique. Dans les faits, cela ne se pratique que lorsqu’il fait trop froid pour couler du béton ou étendre des enrobés, pas particulièrement pour préserver la santé des travailleurs. Ce texte de 1947 ne prend pas en compte toutes les intempéries, il faut l’adapter au réchauffement climatique croissant qui va impacter durablement plusieurs secteurs d’activité. Il doit être appliqué et renforcé. En juillet 2024, la CGT a obtenu l’élargissement de l’indemnisation « intempéries » des travailleurs du BTP en cas de canicule. Nous revendiquons une indemnisation de 75 % du salaire brut, l’employeur étant indemnisé par une caisse abondée par des cotisations des entreprises.

La CGT revendique par ailleurs la création d’un fonds d’investissements pour la recherche, la prévention primaire et l’amélioration des conditions de travail, prioritairement dans une perspective d’adaptation au changement climatique. Son financement pourrait être assuré par une part des excédents de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Ces différentes mesures ne sont applicables qu’à la condition de renforcer les moyens de contrôle des inspections du travail et de la caisse de prévention des accidents du travail. La charte sociale des JO, signée en 2018 par les organisations syndicales et le patronat en vue des travaux d’infrastructures et d’organisation liés aux jeux olympiques, en est l’illustration. En effet, la prévention des accidents du travail a été intégrée dans l’organisation des chantiers, et des règles et des contrôles plus stricts que ce que prévoit le code du travail ont été mis en œuvre. Ainsi, le taux d’accidents du travail a été 4 fois plus faible que la moyenne nationale, sur les 70 chantiers où 30.000 ouvriers ont travaillé.

• Renaturer les villes pour améliorer leur résilience face au changement climatique (Mesure 13)

Pour la CGT, il faut favoriser une filière de la perméabilisation et de la végétalisation des surfaces urbaines : trottoirs, toitures et chaussées. Il devient en effet essentiel de végétaliser nos villes pour endiguer les phénomènes d’ilots urbains de chaleur ; de favoriser les dispositifs de rétention de l’eau par le sol et de lutter contre toutes les sources de production de chaleur anthropique. 

La CGT propose également de travailler à la réorganisation des villes afin de mixer les zones d’activités, de logements et de commerces, d’aller vers l’objectif de la « ville du quart d’heure piéton » et de déployer les réseaux de froid urbains  lorsque cela est pertinent, avec des procédés sobres en consommation d’énergie. 

C’est tout l’aménagement du territoire qui doit être repensé, pour limiter les déplacements obligatoires, maîtriser l’urbanisation, permettre l’accès de toutes et tous à des services publics de proximité.

• Protéger les travailleurs exposés à des risques sanitaires (Mesure 16)

Approche « Une seule santé » : cette mesure implique de nouvelles actions pour prévenir et lutter contre les espèces porteuses de risques pour la santé, ce qui peut concerner les travailleurs exposés à l'extérieur ou dans des environnements sensibles.

Pour la CGT, la protection des travailleurs doit être une priorité dans la mise en place de ces mesures.

La CGT rappelle par ailleurs que les conséquences du réchauffement et du dérèglement climatique en termes de santé des femmes ne sont pas identifiées. Les plans d’urgence ou de prévention des catastrophes climatiques internationaux, nationaux ou locaux, n’intègrent pas les situations différentes des femmes et des hommes, générant une surmortalité des femmes dans le monde lors de catastrophes. 

Il est pourtant démontré de plus en plus clairement que les effets des pollutions ou de l’exposition aux produits toxiques ne sont pas les mêmes selon le sexe. 

En termes de santé publique, la santé mentale est par ailleurs pointée par le groupe 2 du GIEC dans son dernier rapport , qui souligne que 50% des 15-25 ans souffrent d’éco-anxiété et relève le caractère traumatisant des évènements météorologiques extrêmes. Pour la CGT, il faut rendre plus accessible la médecine concernant la santé mentale partout et donner les moyens de sa mission à la psychiatrie publique, parent pauvre du système de santé publique.

Les dérèglements climatiques amplifient les risques sanitaires auxquels sont exposés les travailleurs, notamment en raison de l’augmentation des températures, des nouvelles maladies vectorielles et des risques chimiques accrus. Ces problématiques touchent particulièrement les catégories les plus précaires du monde du travail, exposées de manière disproportionnée à ces dangers.

Pour la CGT, il est donc essentiel de :

• Renforcer la prévention des risques sanitaires liés au changement climatique :

Il faut Intégrer systématiquement les enjeux climatiques dans les dispositifs de santé au travail et former les employeurs et les travailleurs sur les risques émergents, comme les coups de chaleur, les agents pathogènes liés au dérèglement climatique, et les expositions chimiques amplifiées.

• Mieux documenter et reconnaître les risques :

Établir un suivi épidémiologique robuste des pathologies professionnelles liées aux changements climatiques est nécessaire, en élaborant des tableaux spécifiques pour inclure ces pathologies dans le système des maladies professionnelles et en renforçant les outils de traçabilité des expositions, en modernisant notamment le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

• Améliorer les conditions de travail et les équipements :

La CGT adapter les lieux de travail aux conditions climatiques extrêmes (refroidissement des espaces, accès facilité à l’hydratation, équipements spécifiques pour réduire les risques).

• Mettre en place des mécanismes d’alerte rapide :

La CGT demande que des systèmes d’alerte en temps réel soient développés pour les travailleurs exposés, notamment ceux opérant en extérieur ou manipulant des substances volatiles.

La CGT appelle à renforcer l’articulation entre santé publique et santé au travail afin de mieux répondre aux défis du changement climatique. Il est essentiel que les entreprises adoptent une démarche proactive et que les pouvoirs publics soutiennent une véritable politique de prévention, à travers des normes contraignantes et des moyens renforcés.

Axe 2 : assurer la résilience des travailleurs, des infrastructures et des services essentiels (mesures 21 à 32)

L'objectif est ici de rendre nos territoires, infrastructures et services plus robustes face aux changements climatiques. On parle de protéger l'eau, d'aider les collectivités à s'adapter, et de moderniser les écoles, crèches, transports et systèmes énergétiques.  

Pour la CGT, il est essentiel de s'assurer que ces mesures protègent les travailleuses et les travailleurs, n'entraînent pas de perte d'emploi et améliorent leurs conditions de travail. La priorité doit être donnée à la formation, à la sécurité et à des emplois stables et de qualité pour que ces adaptations profitent à tous.

La revendication de la CGT d’un retour des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), avec l’ajout d’une compétence environnementale (CHSCTE) est plus que jamais d’actualité. Les travailleurs doivent aussi pouvoir proposer des orientations alternatives aux stratégies de leur entreprises, en tenant compte de la raréfaction des ressources naturelles et de la résilience de l’outil de production.

• Préserver la ressource en eau face au changement climatique : renforcer le plan eau (Mesure 21)

Pour la CGT, faut aller vers une juste répartition de la ressource en eau répondant aux besoins essentiels de l’ensemble de la population :

• Garantir une gestion respectueuse de la qualité et de la quantité des ressources en eau par une intervention de l’Etat, notamment en rénovant les réseaux, en l’articulant avec les agences de l’eau (20%  de l’eau potable est gâchée par les fuites du réseau) ;
• Viser sur tout le territoire une gestion publique de l’eau, impliquant salariés et usagers ;
• Appliquer l’interdiction de la réduction de débit aux consommateurs en difficulté ; 
• Aller vers un prix unique pour assurer une solidarité entre les communes, sur le principe de la péréquation tarifaire pour l’électricité ; 
• Sensibiliser et accompagner les usagers pour davantage de sobriété ;
• Mieux protéger l’environnement et la biodiversité avec des stations de traitement adaptées et davantage de contrôles des agences de l’eau ;
• Interdire les méga-bassines .

La gestion des multiusages de l’eau est posée, notamment depuis le stockage dans les barrages, d’où l’impérieuse nécessité de conserver les concessions hydroélectriques sous maîtrise publique.

• Mieux évaluer les actions d’adaptation menées sur le territoire (Mesure 26)

Cette mesure vise à mettre en place des indicateurs pour mesurer l'efficacité des politiques d'adaptation, avec possibilité d'instaurer un rapportage régulier pour les collectivités locales.

Pour la CGT, tous les acteurs dont les syndicats, au travers de leur union départementale, doivent être associés à la définition et au suivi de ces indicateurs, afin de garantir que les impacts sur les travailleurs soient pris en compte.

La CGT propose qu’il soit prévu d’évaluer comment les actions d’adaptation affectent les conditions de travail et la sécurité des salariés, et que cela soit communiqué au travers de rapports dédiés.

• Assurer la résilience des écoles et crèches (Mesure 28)

Cette mesure vise à adapter les bâtiments scolaires et les crèches pour mieux faire face aux fortes chaleurs et assurer la continuité des activités.

La CGT rappelle que les représentants des personnels concernés doivent être consultés dans ce domaine, et demande que cela soit le cas partout. Les aménagements et rénovations doivent en effet absolument prendre en compte les conditions de travail et le confort des travailleurs (ventilation, équipements adaptés, végétalisation des espaces extérieurs) et les conditions d’études et d’accueil.

La formation des personnels éducatifs, de direction et administratifs pour gérer les situations climatiques extrêmes est également à prévoir.

• Anticiper les conséquences sur le système de santé (Mesure 29)

Cette mesure vise à engager des études pour adapter le système de santé aux impacts du changement climatique, avec une attention particulière aux territoires ultramarins.

Pour la CGT, le seul engagement à diligenter des études, certes nécessaires, ne saurait suffire au regard de l’urgence à répondre à l’accélération du dérèglement climatique et de ses impacts, notamment dans les Outre-mer. Les résultats de ces études devront être communiqués aux syndicats et aux représentants des personnels de ce secteur, et les projets d’adaptation qui devront rapidement en découler devront être discutés avec eux.

Il sera impératif d’éviter la surcharge de travail pour les personnels de santé, notamment lors des périodes de crise climatique, et d’identifier leurs besoins en effectifs, en formation et en rémunération pour redonner de l’attractivité à ce secteur fondamental.

• Assurer la résilience des transports (Mesure 30)

Cette mesure vise à adapter les infrastructures de transport face aux aléas climatiques, avec des plans d’action régionaux et des études de vulnérabilité. Le transport est le principal contributeur d’émissions de gaz à effet de serre.

Pour la CGT, qu’il s’agisse de transporter des hommes et des femmes ou d’acheminer les marchandises, le droit au transport nécessite une vision globale que seule la maîtrise publique, via des services publics, peut garantir. Celle-ci doit être assurée par la création d’un pôle public de transports de voyageurs et de marchandises. Cela implique que les moyens de transports soient accessibles.

Pour la CGT, il est nécessaire de développer des infrastructures de transport décarboné :

• Mettre en place un moratoire immédiat sur le démantèlement du Fret SNCF ;
• Acter un plan d’investissement public de 100 Md€ pour le ferroviaire sur 10 ans (ce plan, annoncé il y a plusieurs mois par le Gouvernement, n’est pas financé et les dernières informations semblent indiquer que la SNCF devra finalement trouver seule ces financements) ;
• Instaurer une tarification sociale et environnementale obligatoire dans le transport routier de marchandises permettant de faire payer le juste coût du transport qui intègre le respect des règles sociales (conditions de travail, rémunération…) et le coût environnemental (coûts externes) ; 
• Mettre en place un plan stratégique de développement des filières de production du matériel des transports roulants et navigants de voyageurs et de marchandises en France, en phase avec les objectifs de baisse des émissions de GES ;
• Nationaliser les concessions d’autoroute et utiliser la manne financière qu’elles génèrent pour l’entretien et le développement des infrastructures de transport et de l’offre de transport de voyageurs ;
• Mettre en place des opérateurs publics et multimodaux sur l’ensemble des réseaux de transport de voyageurs et de marchandises articulés aux infrastructures maritimes, fluviales et portuaires.
• Là où cela est possible, rénover ou développer les infrastructures de transport fluvial de marchandises et de personnes, beaucoup moins émetteur de CO2 et moins consommateur d’énergie que le transport routier ;
• Renforcer les offres de mobilité dites « douces », inclusives et accessibles à toutes et tous.
   

• Assurer la résilience du système énergétique et des services de communication électronique (Mesures 31 et 32)

Ces mesures doivent aussi moderniser les infrastructures énergétiques pour s'adapter aux impacts climatiques, y compris le réseau électrique et les centrales production, et à renforcer la résilience des réseaux de communication pour limiter les interruptions en cas d'événements climatiques extrêmes.

Pour la CGT, l’ensemble des infrastructures nationales, en métropole mais aussi dans les Outre-mer exposés de manière encore plus violente aux aléas climatiques, doivent être adaptées aux conditions climatiques futures, et robustes face aux évènements climatiques extrêmes auxquels elles seront soumises (canicule, sécheresse, tempêtes, inondations, submersions). Cela concerne en particulier la production, le stockage, le transport et la distribution d’électricité, d’hydrocarbures, de gaz naturel, d’eau potable, de chaleur et de froid, la collecte et le traitement des eaux usées et des déchets, les réseaux de télécommunications, routiers, ferroviaires et fluviaux ; le transport et la distribution de chaleur et de froid.

Cette nécessaire adaptation ne pourra se faire sans services publics d’encadrement, de prévention et de contrôle, forts. 
Les investissements nécessaires doivent être réalisés sans réduire le nombre de travailleurs mais en renforçant leurs compétences et leur sécurité.

L’empreinte environnementale du numérique est en constante augmentation, avec des impacts significatifs sur plusieurs fronts : émissions de gaz à effet de serre, consommation de métaux rares, faible durabilité des équipements, et pression sur l’ensemble de la filière. Ces effets concernent tous les secteurs associés au numérique : infrastructures comme les pylônes, activités postales, distribution, et bien d’autres.

Aujourd’hui, 5,5 milliards de personnes ont accès à Internet, et son empreinte énergétique équivaut à celle de 40 centrales nucléaires. Cet impact est comparable à celui de l’ensemble des vols civils mondiaux. En 2019, l’empreinte carbone mondiale du numérique était déjà trois fois supérieure à celle de la France, et les projections estiment qu’en 2025, cet impact pourrait être multiplié par cinq par rapport à 2019.

Prenons l’exemple des pylônes : un pylône consomme 12 kWh par jour, soit davantage qu’un appartement de 3 pièces (9 kWh). En France, on dénombre 46 000 pylônes, illustrant l’ampleur de cette consommation.

Ces chiffres soulignent l’importance de réfléchir à l’usage et à la pertinence des technologies. Une grande partie de la population est aujourd’hui contrainte de recourir à des services numériques, notamment pour les démarches administratives dématérialisées. Pourtant, toutes les technologies n’ont pas le même impact environnemental.

En effet, sur une année, la consommation énergétique est de :

• 50 kWh pour la 4G,
• 19 kWh pour le RTC,
• 16 kWh pour l’ADSL,
• 9 kWh pour la fibre optique.

Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une politique numérique à la fois verte et respectueuse des libertés individuelles, reposant sur des coopérations renforcées entre les grands acteurs européens, et soutenue par un ambitieux plan de financement dédié.

Cela implique des investissements accrus en Recherche et Développement pour favoriser des modèles plus respectueux de l’environnement, la sur-subvention des mobiles éco-responsables par les entreprises de télécommunication, la lutte contre l’obsolescence programmée et la réouverture de boutiques de proximité.

Les enjeux climatiques doivent être réellement au cœur des choix et des stratégies d’entreprises. Ils ne servent trop souvent, aujourd’hui, qu’aux plans de communication, et sont dans les faits balayés face aux intérêts financiers.

La CGT propose une appropriation publique des activités postales et de télécommunications, qui permette la mise en œuvre d’un service public de la Communication en lien avec une politique sociale, industrielle et environnementale, durable et responsable. Ce service public doit être basé sur la mutualisation des réseaux de l’ensemble du secteur postal et de télécommunications : transport, distribution, télécommunication… Par exemple, l’acheminement du courrier et du colis doit prendre en compte son impact sur l’environnement et développer le fret.

L’ensemble des entreprises du secteur des activités postales et des télécommunications doit prendre en compte les enjeux environnementaux, ce qui implique : 

• Une gestion conditionnée au respect de l’environnement : empreinte carbone, gestion des ressources rares, énergies renouvelables, changement climatique, prévention des risques, gestion des déchets...
• Des exigences de durabilité, de valorisation des matériaux, de recyclage (portables, antennes…) et de circuit court ;
• Des politiques d'entreprises orientées vers les services et l’emploi de proximité, au plus près des besoins ;
• La révision du maillage du territoire pour aboutir à des périmètres à taille humaine au plus près des usagers, avec des salariés en capacité de répondre à l’ensemble de leurs attentes ;
• Le redéploiement d'une activité de proximité aussi bien en termes d’accueils physiques et humains (bureaux de poste, boutiques Orange, SFR...), d'activité terrain (plates-formes de tri et d’acheminement tout objet par département, centres de distribution tout objet, équipes techniques…), que de back (conduite d'activité, centres d'appels...) pour permettre notamment de limiter et de rationaliser les déplacements et les actions ;
• La mutualisation des réseaux de télécommunications et d'acheminement du courrier et des colis. Les usagers doivent accéder à tous les produits et services, ce qui implique aussi la distribution jusqu’au dernier kilomètre ;
• La contribution de l’ensemble des acteurs de la filière au financement de la transition écologique et au développement humain durable.

Axe 3 : Adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique. 

Ce troisième axe a pour objectif d'adapter les secteurs économique et agricole au changement climatique afin de garantir la souveraineté et renforcer la résilience des activités. L’agriculture et l’industrie agroalimentaire, le tourisme, la filière bois, la pêche et l’aquaculture, les systèmes énergétiques, les transports et la mobilité ou encore les services de communication électronique sont ciblés.

La mesure 34 prévoit dès 2024 une évaluation des dispositifs d'aide publique aux entreprises pour intégrer des critères climatiques et des prêts verts aux entreprises garantis par l'État. À court terme, l’aide aux entreprises en activité partielle sera conditionnée à des engagements supplémentaires, tels que l’évolution de leur modèle économique, la formation des salariés, l’adaptation des conditions de travail et l’aménagement des locaux. Les entreprises durablement affectées par le changement climatique seront encouragées à prévenir et couvrir ces nouveaux risques.

La CGT rappelle qu’en 2024, l’institut économique pour le Climat I4CE chiffre les besoins de l’adaptation au minimum à 6 Md€ par an, mais cela pourrait aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliards par an, notamment pour traiter les problématiques liées aux bâtiments, aux transports et à l’agriculture  . 

Pour financer ces grands travaux, la CGT propose plusieurs pistes : 

• Cibler et conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères sociaux et environnementaux ;
• Taxer les transactions financières ;
• Créer un pôle financier public pour notamment centraliser et sécuriser la collecte des Livret A de et de Développement Durable, pour les affecter au financement de projets d’intérêt général. Refondre les missions de la Banque publique d’investissement et créer un réseau composé entre autres de la Banque de France, la Banque des Territoires, la Banque Postale, la CNP Assurances (Caisse Nationale de Prévoyance), la Caisse des dépôts et consignations, l’Agence des participations de l’Etat ;
• Flécher une partie de l’épargne populaire vers des projets d’adaptation au réchauffement climatique dans le cadre d’un dispositif transparent, public et réglementé, distinct des banques commerciales et des institutions financières banalisées; 
• Taxer les super profits des multinationales au niveau national et international ;
• Mettre en place une réforme fiscale d’ampleur prenant notamment en compte l’empreinte carbone :
• Renforcer et rendre plus progressif l’impôt sur le revenu ;
  • Rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune ;
  • Affecter les moyens nécessaires à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscale – qui atteignent 100 milliards d’euros par an.
• Moduler le taux d’imposition des entreprises, en constante baisse (de 50 % en 1985 à 28 % en 2020 puis 25 % en 2022), en fonction du comportement des entreprises en matière sociale et environnementale ;
• Créer des fonds régionaux pour l’emploi, la formation et la transition.

La CGT exige que les représentants des salariés soient consultés dans l'élaboration des stratégies d'adaptation au niveau des entreprises et des branches professionnelles. Elle revendique la consultation des CSE avant toute attribution d’aides publiques afin que celles-ci comprennent des clauses qui protègent l’emploi, sa qualité (formation, reconnaissance des qualifications) et garantissent de bonnes conditions de travail pendant la transition.

La CGT propose que soit mis en place un comité de suivi, composé notamment des syndicats, chargé d’évaluer la pertinence des aides, leur utilisation et leur impact sur l’emploi et la résilience des entreprises.

Axe 5 : Mobilisation et formation des forces vives

Cet axe vise à généraliser une culture de l'adaptation dans l'ensemble de la société. Il implique de former les travailleurs et les agents publics (Mesures 48 et 49). 

Pour la CGT, il faut renforcer la formation à la santé au travail des salariés mais aussi des professionnels de la santé au travail et des autres acteurs de la prévention primaire. 

Par ailleurs, la CGT souligne que la formation professionnelle initiale et continue est un élément majeur pour permettre l’adaptation à la hausse des températures, en matière de reconversions professionnelles ou d’adaptation des pratiques au quotidien. Dans ce domaine, l’anticipation des besoins de formation va de pair avec une véritable stratégie industrielle. 

Il sera impératif de doubler, voire tripler les financements consacrés aux projets de transition professionnelle, seul dispositif de financement qui permet aujourd’hui aux salariés d’accéder à leur initiative, de manière sécurisée, à des formations longues de reconversion. Le maintien du salaire devra être garanti jusqu’au retour à un emploi durable de qualité.

Pour faire face aux changements climatiques, tous les salariés devront avoir accès aux formations de maintien à jour de leurs connaissances et savoir-faire sur les pratiques durables. La formation des travailleurs aux enjeux climatiques devra faire partie des obligations des employeurs, et les fonds mutualisés de la formation professionnelle devront de nouveau être accessibles à toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Cela ne pourra pas se faire sans augmenter la contribution légale des entreprises, avec a minima un retour au taux de 1,6% de la masse salariale brute annuelle en vigueur avant la loi de 2014. La CGT revendique un investissement de 2% de la masse salariale dans la formation professionnelle au regard des besoins.

La CGT combat la libéralisation et la marchandisation de la formation professionnelle, notamment afin de relever le défi climatique. La formation ne peut en effet avoir pour seul objet de répondre aux besoins immédiats du « marché », elle doit avant tout répondre aux besoins à long terme des personnes et de la planète. La CGT revendique l’accès à un service public de la formation professionnelle de qualité, financé de manière égalitaire sur tout le territoire. 

Pour la CGT, la formation professionnelle ne doit plus être dans les seules mains du patronat. Elle doit jouer un rôle structurant et émancipateur dans le cadre de la transformation du travail due notamment aux transitions sociale et environnementale, énergétique et numérique. 

La finalité de l’apprentissage ne doit pas être la production mais la formation. Notamment sur les emplois de la transition écologique. 

Il faut par ailleurs repérer les filières écologiques porteuses d’avenir en fonction des bassins d’emplois et des spécificité géologiques, thermiques, etc.

La rénovation ou la mise en place de filières qui intègrent les enjeux écologiques sont devenues indispensables notamment dans les métiers du bâtiment, de l’industrie ou de la production. Des nouveaux intitulés ne sont pas suffisants. Il faut modifier les référentiels et adapter les plateaux techniques.

Il faut également mettre en place un meilleur contrôle et une certification des organismes de formation par une instance paritaire à l’échelon des régions, et conditionner la certification à une véritable politique de développement durable. 

La CGT propose un nouveau statut du travail salarié (NSTS), garantissant à chacune et chacun des droits individuels garantis collectivement, pour permettre à chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, de disposer de droits cumulatifs, progressifs, attachés aux qualifications professionnelles et non à l’emploi, transférables d’une entreprise à l’autre et opposables à tout employeur.

Le NSTS construirait les bases d’une Sécurité sociale professionnelle environnementale (SSPE), considérant qu’il permettrait entre deux emplois de conserver son salaire et ses droits jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi de niveau au moins équivalent. Le NSTS serait donc un « socle commun de droits interprofessionnels » qui servirait de base à la construction de tous les statuts spécifiques et toutes les conventions collectives.

En termes d’emploi, la CGT rappelle que des secteurs spécifiques tels le secteur du bâtiment, la gestion de l’eau ou l’adaptation des zones urbaines manquent de salariés qualifiés : il faut développer les métiers liés à la récupération des eaux de pluie, aux réseaux d’aqueducs et d’assainissement, à l’aménagement des villes. Il est nécessaire de former davantage d’ingénieurs et de techniciens spécialistes de l’ingénierie dans ces domaines.

Le nombre d’emplois à créer pour le refroidissement de nos villes et dans les filières industrielles du bâtiment (rénovation, etc.) se chiffre à plusieurs centaines de milliers. Si les formations se développent, les rémunérations et les conditions de travail dans le secteur du bâtiment sont peu attractives (1 mort/jour dans le bâtiment). L’adaptation au changement climatique dépendra donc aussi de l’amélioration des conditions de travail dans cette branche, dont l’activité d’isolation des bâtiments qui permet de mieux résister aux intempéries et aux vagues de chaleur. 

Les femmes doivent pouvoir mieux accéder aux métiers concernés par la transition écologique dont nombre de secteurs sont occupés quasi exclusivement par les hommes (énergie, transport, extraction etc.) et investir en plus grand nombre les métiers « verts », notamment dans les postes décisionnaires.

Pour la CGT, il est indispensable de favoriser la recherche publique, notamment pour des solutions de dépollution permettant la réutilisation des eaux usées, qu’il faudra imposer aux utilisateurs . D’une manière générale, la France doit respecter le traité de Lisbonne et investir 3% de son PIB dans la recherche publique et privée. 

Pour la CGT, La transition écologique et l’adaptation au changement climatique vont nécessairement entraîner de vastes restructurations dans les entreprises, qui doivent être anticipées et planifiées, pour maintenir les salariés dans l’emploi et accompagner entreprises et travailleurs vers de nouveaux métiers. Les représentants du personnel et les organisations syndicales jouent un rôle particulièrement important dans ces transitions. Il faut leur donner tous les moyens nécessaires pour influer sur les décisions de l’employeur et jouer leur rôle en termes de protection de l’emploi et de l’environnement.

Pour la CGT, il faut renforcer les droits d’intervention des salariés dans l’entreprise :

• Augmenter les moyens alloués aux CSE (heures de délégations, nombre d’élus, formations, budgets, notamment pour réaliser des expertises), pour leur permettre d’exercer leurs prérogatives environnementales et en matière de santé au travail ;
• Mieux assurer la représentation des travailleurs et travailleuses précaires, dont certains sont particulièrement exposés aux risques climatiques ;
• Attribuer un droit de véto aux élus des CSE, notamment lorsque le projet de l’entreprise a un impact environnemental négatif ;
• Réinstaurer les CHSCT qui assumerait la prérogative les problèmes de santé au travail dans un monde qui se réchauffe. ;
• Elargir la participation des salariés aux conseils d’administration des entreprises à partir de 50 salariés ;
• Intégrer la santé-environnement dans la BDESE en prévoyant les thèmes précis qui devront y être traités et en invitant les partenaires sociaux à négocier des accords dans les entreprises sur le sujet ;
• Passer, en termes de démocratie sociale, d’une logique de gestion de crise à une logique de prévention en intégrant l’impact du dérèglement climatique dans les négociations et en veillant à ce que les mesures négociées contribuent à l’effort général de sobriété. Le seuil de 300 salariés pour négocier une GEPP intégrant les enjeux de transition écologique doit être supprimé ;
• Intégrer les conséquences du dérèglement climatique sur l’organisation et les conditions de travail dans les obligations de négociation périodique de branche.

Il est également nécessaire de rendre les syndicats acteurs sur les thématiques de l’environnement et de l’écologie, en leur attribuant des moyens supplémentaires. Ils sont en effet des acteurs incontournables de la mise en œuvre de la transition écologique et de ses répercussions en termes d’emploi.