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Forfaits jours et temps de travail

Publié le 7 mar 2018
Temps de lecture : 2 min.
En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la sixième et dernière ordonnance travail en commission mixte paritaire. C’est la première fois en droit français que le consentement du salarié n’est plus requis en cas d’application d’un régime dérogatoire au temps de travail.

Le forfait jours (régime où le temps de travail est compté en jours par an, plutôt qu’en heures par semaine, mois ou année) concerne désormais plus de 50 % des cadres français. Ce dernier génère un accroissement très important du temps de travail : les cadres au forfait jours travaillent en moyenne 46,5 heures par semaine, soit une augmentation de 30 minutes par rapport à l’année précédente.

Or, les études démontrent qu’au-delà de 40 heures par semaine, les risques d’accident vasculaire cérébral (AVC) augmentent significativement, atteignant jusqu’à 33 % chez les personnes travaillant au-delà de 55 heures par semaine. Également, on ne démontre plus la corrélation entre ces horaires à rallonge et l’explosion du nombre de burnouts. Cet amendement permet d’imposer un régime de forfaits jours ou heures, ou de modifier un forfait jours ou heures existant, sans avoir besoin du consentement du salarié, ce qui pose un véritable problème de santé publique.

Suite aux plaintes déposées par l’Ugict-CGT, la France a déjà été condamnée à quatre reprises par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), pour son régime de forfait jours, car celui-ci ne garantit ni le respect du droit au repos, ni les obligations de l’employeur en matière de protection de la santé des salariés. La Cour de cassation enjoint régulièrement le législateur à modifier la réglementation en matière de forfaits jours pour respecter les droits fondamentaux des salariés.

Ainsi, il faudrait :
- un droit au décompte horaire du temps de travail ;
- un droit au respect du temps de repos ;
- une prise en compte du temps de travail effectif.

En décembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail de 2016, la CGT et la CFE-CGC ont saisi ensemble le CEDS pour la 5e fois contre la législation des forfaits jours.

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