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Première victoire d’une contractuelle contre l’Université Rennes 1

Publié le 25 oct 2017
Temps de lecture : 2 min.
Malgré neuf années passées à travailler dans le même laboratoire sur des CDD successifs et malgré l’entière satisfaction de sa hiérarchie pour son travail, une contractuelle s’est vue refuser sa demande de CDIsation par l’université Rennes 1. Accompagnée par la CGT Ferc-Sup de Rennes 1, elle a eu le courage de saisir le tribunal administratif, puis le juge des référés pour faire valoir ses droits. Aujourd’hui, le juge des référés lui donne raison sur l’entièreté de ses demandes et condamne l’université Rennes 1 à lui verser 2 000 euros d’indemnités pour frais de procédure.

Début 2017, la Ferc-sup CGT de Rennes 1 est contactée en vue de savoir si la CDIsation est possible. Le dossier de départ était pourtant compliqué. Les CDD successifs ont été interrompus durant neuf ans par des congés maternités et plusieurs employeurs sont impliqués. Quand bien même ! La personne aurait déjà dû être CDIsée depuis deux ans. Après avoir reçu la demande de CDIsation, l'université refuse, disant que les conditions ne sont pas remplies.
Au regard des enjeux et du refus de l'université, il devient alors indispensable pour la salariée de prendre contact avec un avocat et d’envisager une saisie du tribunal administratif. En effet, le délai pour contester une décision administrative n’est que de deux mois, sous peine de perdre définitivement ses droits. Le tribunal administratif de Rennes est donc saisi pour obtenir l’annulation du refus de CDIsation. Une procédure que n'apprécie pas du tout l'université, qui décide alors de ne pas renouveler le CDD en cours, mettant ainsi fin à neuf années de relations contractuelles. Toujours avec le soutien de la CGT, la salariée saisit le juge des référés pour demander l’annulation de la décision de non-renouvellement de son CDD.

Reconnaissant une erreur de droit motivant le premier refus de CDIsation, l’université demande au juge une substitution de motif et s’entête dans une interprétation toujours plus hasardeuse de la loi. Le juge des référés ne sera heureusement pas dupe, dans sa décision rendue mi-octobre : non seulement il suspend le non-renouvellement de CDD, mais il enjoint également et surtout à l'université de proposer à l'agent la signature d'un CDI dont la date d'effet ne saurait être postérieure au 28 février 2015. De surcroît l’université est condamnée à verser une indemnité de 2 000 euros pour frais de procédure.

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