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AT/MP : la Cgt ne signera pas le protocole

Publié le 9 mar 2006
Temps de lecture : 3 min.
Le patronat a refusé les amendements de la Cgt précisant que la responsabilité lui incombait en cas d’AT/MP. Il a également refusé de retenir l’idée d’une amélioration de l’indemnisation des victimes. Dans ces conditions, ce texte d’inspiration patronale n’est pas acceptable.

La Commission Exécutive de la Cgt réunie le 9 mars 2006, a décidé, après avoir pris l’avis des organisations de la Cgt, de ne pas signer le protocole d’accord concernant la « gouvernance » de la branche AT/MP de la Sécurité Sociale.

L’objectif prioritaire de la Cgt dans la négociation qui doit se poursuivre maintenant sur la prévention des risques professionnels, la réparation et la tarification, est de faire reculer les nombres de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Au regard de cet objectif, la Cgt a défendu l’idée dans la négociation sur la gouvernance de la branche AT/MP qu’elle devait être avant tout un outil au service de la protection de la santé des salariés.
Ce qui impliquait de renforcer les responsabilités et les prérogatives de la commission AT/MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés en matière de prévention des risques professionnels dans le cadre d’une plus grande autonomie au sein de la branche maladie de la Sécurité Sociale.

Les débats ont permis de clarifier les rôles et responsabilités de chacun dans la survenue des AT/MP et d’abaisser le niveau des prétentions patronales à réduire la démocratie dans la gestion de la branche AT/MP.

Cependant, le texte prévoit que les signataires acceptent que la Présidence de cette branche de la Sécurité Sociale revienne de droit aux employeurs créateurs des risques.

Il est par ailleurs choquant que l’article I du texte sur les motivations des signataires, soit centré sur le déficit de la branche AT/MP exclusivement financée par les entreprises et non sur les victimes à éviter ou sur leur indemnisation.

Si le patronat a dû reculer sur son objectif initial d’imposer une responsabilité partagée entre les employeurs et les salariés lors de la survenue des AT/MP, le texte reste suffisamment flou pour lui permettre de revenir à la charge lors des négociations à venir.

Le patronat a en effet refusé les amendements de la Cgt précisant que la responsabilité lui incombait en cas d’AT/MP. Il a également refusé de retenir l’idée d’une amélioration de l’indemnisation des victimes.
Dans ces conditions, ce texte d’inspiration patronale n’est pas acceptable.

La Cgt continuera à agir pour :

  • construire une connaissance la plus exacte possible de la réalité sanitaire vécue par les salariés, pour faire reculer la sous déclaration des AT/MP ;

  • faire progresser la démarche et les moyens au service de la prévention ;

  • réduire le nombre de victimes et les impacts sur leur santé ;

  • faire reconnaître la juste dimension des réels préjudices subis par les victimes, par une « réparation intégrale ».

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