mis à jour le 27 janvier 2015

  • Chiffres du chômage
    2014 : une année catastrophique pour les salariés et les demandeurs d’emploi ›››

    Les chiffres du chômage pour le mois de décembre viennent de nous être communiqués. Ils montrent une nouvelle augmentation du chômage. Le nombre total de chômeurs, toutes catégories, s’élève à 5 218 200, soit une augmentation de 6,4% sur un an. Le nombre de demandeurs d’emploi augmente sur l’année 2014 de 5,7%, pour la catégorie A pour atteindre le chiffre de 3 496 000. Évolution par catégorie pour le mois de décembre : Chez les jeunes de moins de 25 ans (...)
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  • Formation professionnelle
    L’accès au CPF des salariés des TPE doit être garanti ›››

    Comme l’impose la mise en œuvre de la réforme sur la formation professionnelle, les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord portant sur l’affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), organisme qui gère les fonds mutualisés de la formation professionnelle des salariés. L’accord négocié préfigure la convention cadre triennale qui doit être conclue entre l’Etat et le FPSPP. Les grands (...)
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  • Loi Macron
    Partout en France des mobilisations encourageantes ›››

    Ce lundi, jour de l’ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi Macron, des milliers de salariés de retraités et de privés d’emplois se sont rassemblés et ont manifesté leur hostilité à ce projet de loi, incarnant déréglementation du travail, les attaques contre la prud’homie, privatisation, diminution des protections et des garanties collectives des salariés au profit du patronat et de la libéralisation du travail. Depuis plusieurs jours sur (...)
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  • Pour sortir de la crise
    Il faut rompre avec l’austérité et la déflation salariale ›››

    La Banque centrale européenne (BCE) vient de prendre une décision, applaudie fortement par les financiers et jugée « historique » par la plupart des observatoires. Elle va acheter sur le marché financier, entre mars 2015 et septembre 2016, chaque mois 60 milliards d’euros d’obligations d’Etats. Elle espère ainsi que cette injection de l’argent contribuera à stimuler le crédit et l’investissement. Par ailleurs, elle considère que la baisse de l’euro, que (...)
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  • Echec de la négociation sur le dialogue social
    Le patronat responsable ›››

    La négociation sur le dialogue social se solde par un échec. La responsabilité en incombe entièrement au patronat qui voulait profiter de cette négociation pour faire une grande braderie des droits des salariés et de leurs représentants. On ne peut pas affirmer que le dialogue social est essentiel pour l’efficacité de l’entreprise et considérer dans le même temps qu’il est un coût. Comme les autres organisations syndicales, la CGT a fait des propositions (...)
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  • Dialogue social sauce patronale
    Provocation et recul des droits des salariés ›››

    Le Medef vient de remettre son nouveau texte pour l’ultime séance de négociation qui aura lieu demain. Il n’a pratiquement aucun changement par rapport au précédent. Toujours moins d’élus au service des salariés, avec moins de délégations dans la grande majorité des entreprises. La provocation est aussi de mise : le patronat supprime l’enquête en cas de danger grave et imminent pour les salariés et introduit la possibilité, par accord d’entreprise, de (...)
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  • Loi Macron
    C’est toujours plus de liberté pour les patrons et encore moins de droits pour les salariés ›››

    Le projet de loi Macron n’est en rien créateur d’emplois et n’apporte aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d’achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités ! Ce projet en réalité ne ferait qu’aggraver la crise et accroître les difficultés de vie des salariés. Traitant tout aussi bien du travail du dimanche et du travail de nuit, des professions réglementées, de l’épargne salariale, de la justice prud’homale, des (...)
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  • Après le CCN du 13 janvier
    La commission exécutive confédérale s’est réunie ›››

    La commission exécutive de la CGT, réunie ce mardi 20 janvier, à Montreuil, a validé à l’unanimité la composition d’un groupe de travail confédéral chargé de définir des règles communes concernant les moyens mis à disposition des dirigeant-e-s de la confédération et des organisations de la CGT pour exercer leur mandat. Ce groupe de travail sera piloté par Samantha DUMOUSSEAU (membre de la direction confédérale) et comprendra Patricia TEJAS (secrétaire (...)
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  • Négociation Dialogue social
    Séances des 15 et 16 janvier : sur la forme comme sur le fond, le dialogue social bafoué ! ›››

    La négociation sur le dialogue social était censée être conclusive à l’issue des séances programmées les 15 et 16 janvier. Les organisations se sont quittées au matin du 17 janvier, le MEDEF annonçant qu’il n’était pas en capacité de produire un nouveau texte suite aux demandes des organisations syndicales. Sur la forme, comme sur le fond, c’est un sombre épisode du dialogue social. Cette négociation se déroule sans aucun débat. M. Saubot, le négociateur (...)
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  • La loi sur l’avortement a 40 ans
    Manifestation pour les droits des femmes le 17 janvier ›››

    17 janvier 1975-17 janvier 2015, la loi sur l’avortement a 40 ans. MANIFESTATION NATIONALE POUR LES DROITS DES FEMMES. En avant toutes ! Nous devons continuer le combat ! Le combat des femmes à disposer de leur corps est un combat continuel, perpétuel, hier, aujourd’hui et demain. Il y a 40 ans, la loi dite « Weil » n’est pas arrivée à l’Assemblée toute seule, elle n’est pas une volonté politique au départ. Nous ne devons jamais l’oublier. Cette loi a (...)
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  • Assurance chômage
    L’urgence d’une autre politique pour l’emploi et de réels droits nouveaux ›››

    Le Bureau de l’Unedic de ce vendredi a présenté les prévisions financières 2014-2015 : on nous annonce une très faible hausse de la masse salariale, qui masque une forte baisse si on excepte les effets d’ancienneté, une conjoncture plus dégradée que prévue, une aggravation du chômage, et un déficit un peu ralenti par les économies faites sur le dos des chômeurs par la convention 2014. De plus la question des effets de la nouvelle convention depuis le 1er (...)
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  • Dialogue social
    Les propositions du patronat inacceptables ! ›››

    Le Medef a présenté hier un nouveau texte dans le cadre de la négociation sur le Dialogue social. Celui-ci persiste dans sa volonté d’imposer la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en un Conseil d’entreprise. C’est un laminage des droits, moyens et prérogatives de ces instances qui est proposé. En outre, les mandats et crédits d’heures mis à disposition des représentants élus dans les entreprises seraient considérablement (...)
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  • Loi d’adaptation au vieillissement
    Nouveau report de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, cela suffit ! ›››

    La CGT et son Union confédérale des retraités (UCR-CGT) dénoncent le énième report du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement appris par hasard. Aux dernières nouvelles, cette loi devrait maintenant s’appliquer seulement en 2016. Nous n’oublions pas que ce fut une promesse de campagne du candidat Sarkozy. La réforme de la dépendance est abandonnée en 2012. Promesse de campagne du candidat Hollande, la loi est adoptée à l’Assemblée (...)
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  • Négociation sur le Dialogue social
    Déclaration de la CGT ›››

    La négociation sur le dialogue social devrait se conclure avec les deux séances de demain et vendredi. La CGT, comme depuis le début, sera à l’offensive pour gagner des droits pour tous les salariés. Nos propositions veulent affirmer la citoyenneté au travail et à partir du travail et faire de la démocratie sociale un instrument de progrès social. Tout salarié doit avoir le droit d’être défendu, droit à la représentation collective, droit à s’exprimer (...)
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  • Comité confédéral national
    La CGT à l’offensive ›››

    Les premiers dirigeants des organisations de la CGT, réunis ce mardi 13 janvier 2015, à l’occasion d’un comité confédéral national (CCN) extraordinaire ont adopté à l’unanimité moins 2 abstentions, la mise en place d’un groupe de travail qui sera chargé de définir des principes communs sur les moyens mis à disposition des dirigeants de toutes les organisations de la CGT. Ils ont également acté à l’unanimité les mesures adoptées par la commission exécutive (...)
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  • Rassemblement
    Face à tous les totalitarismes et pour la démocratie, la CGT appelle le monde du travail à se rassembler partout en France ›››

    Parce que rien ne doit empêcher la solidarité, la liberté et la démocratie de s’exprimer, la CGT, avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la FSU, l’UNSA et Solidaires, appelle l’ensemble du monde du travail, ainsi que tous les citoyennes et citoyens, à se rassembler, partout en France, ce week-end, pour exprimer leur émotion et leur indignation après l’attentat terroriste perpétré contre le journal Charlie Hebdo et face à tous les actes de violences et (...)
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  • Droit à la santé
    Filière « sang » ›››

    Communiqué commun de la CGT, de la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT et de la Fédération CGT de la Santé et de l’action sociale Le sang est une ressource précieuse. A partir d’un don bénévole, il est possible de produire du plasma thérapeutique, des plaquettes, des concentrés de globules rouges et aussi des médicaments dérivés du sang (immunoglobulines, facteurs de coagulation…). C’est donc bien de santé publique dont on parle lorsque le (...)
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  • Robert Chambeiron
    Une grande figure de la Résistance vient de nous quitter ›››

    Thierry Lepaon et Nathalie Gamiochipi représentaient la CGT à la cérémonie organisée, ce jeudi 8 janvier 2015, au Cimetière du Père Lachaise, à Paris, en hommage à Robert Chambeiron, décédé le 30 décembre 2014, à l’âge de 99 ans. Avec Robert Chambeiron, c’est une voix forte de la Résistance qui vient de s’éteindre. Compagnon de Jean Moulin, il était l’un des trois protagonistes de la première réunion qui, le 27 mai 1943, officialisa la formation du Conseil (...)
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  • Intermittents du spectacle
    Des avancées à mettre au compte de la mobilisation ›››

    La CGT prend acte du rapport sur l’intermittence du spectacle remis par Madame Archambault et Messieurs Gille et Combrexelle et constate que le Premier ministre annonce mettre en œuvre l’essentiel des préconisations. Bien évidemment la CGT n’accepte pas le cadre financier d’économies sur le dos des demandeurs d’emploi dans lequel Manuel Valls inscrit son plan, mais trois axes sont à retenir : • Des mesures pour l’emploi dans le domaine de la culture (...)
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  • Tiers Payant
    Le Tiers Payant généralisé pour plus de justice sociale ! ›››

    Des syndicats de médecins libéraux appellent à la grève contre le tiers payant généralisé et à la « guérilla administrative » contre la Sécurité sociale. La CGT entend le malaise exprimé et la volonté de travailler autrement des médecins généralistes, et plus largement de l’ensemble des professionnels de santé. La CGT n’a de cesse de proposer une autre organisation du système de santé avec une redéfinition du rôle et de la place de la médecine libérale, des (...)
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Déclaration de la CES

sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire »

jeudi 26 janvier 2012

Adoptée par le Comité de direction de la CES le 25 janvier 2012

Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés et sauverait l’euro. La décision a été suivie par des négociations intenses et semi-secrètes afin de parvenir à un accord pour la fin du mois de janvier 2012. Le processus de négociation a ignoré le contrôle démocratique qui devrait normalement caractériser toute réforme de l’Union, notamment en n’impliquant pas pleinement le Parlement européen. La CES déplore ce processus non démocratique et ses conséquences non démocratiques au niveau national.

Les dirigeants européens ont tort de croire qu’un nouveau traité restaurera la croissance et résoudra la crise de la dette souveraine sans le renforcement de la démocratie au niveau européen – avec notamment une participation totale des partenaires sociaux aux niveaux européen et national – ni sans nouveaux engagements spécifiques sur les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières. Les nouvelles règles en matière de gouvernance économique ne devraient pas être dissimulées derrière des questions techniques par les dirigeants européens.

La CES s’oppose à ce nouveau traité. Bien que nous soyons en faveur de règles communes et d’une gouvernance économique, nous ne pouvons soutenir ces règles. Nous sommes convaincus que les propositions du traité affaibliront l’Europe au lieu de la renforcer. Le nouveau traité réduira le soutien de la population pour l’intégration européenne, ralentira la croissance et augmentera le taux de chômage.

1) Sans investissements durables pour la croissance, les mesures d’austérité ne résoudront pas la crise de l’euro et de l’emploi, elles ne rassureront pas non plus les marchés financiers.

2) Entériner dans les constitutions ou législations nationales un respect strict des règles de déficit public ne fera qu’aggraver la crise actuelle.

3) Pour revenir à des comptes publics équilibrés, il est nécessaire d’adopter une approche à long terme comprenant des politiques fiscales justes, une taxe sur les transactions financières, une lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une mise en commun partielle de la dette, une intervention adéquate de la Banque centrale européenne (BCE) et un contrôle rigoureux du secteur financier.

4) Le besoin de gouvernance économique est utilisé comme un moyen de restreindre les mécanismes et les résultats des négociations, d’attaquer les systèmes de relations sociales, et d’imposer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires négociés par convention collective ; d’affaiblir la protection sociale et le droit de grève, et de privatiser les services publics. La CES résiste activement à ces attaques qui, les unes après les autres, risquent de démanteler un modèle social unique au monde. Les initiatives allemandes telles que l’Agenda 2010 et l’augmentation de l’âge de la retraite, qui se sont avérées mauvaises et dommageables au niveau social, ne devraient pas être imposées aux autres pays européens.

5) Afin de faire de l’intégration européenne une réussite, elle doit être un projet positif qui apporte un progrès social et des emplois plus nombreux et meilleurs. C’est pourquoi la CES réitère sa demande pour qu’un Protocole social soit intégré aux traités européens.

Le nouveau traité ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions.

Le nouveau traité ne répondra pas au problème clé de la zone euro : en dehors de la BCE, il n’existe aucune institution qui dispose de suffisamment de liquidités pour arrêter une obligation dirigée sur des membres individuels de la zone euro, avec une obligation qui déborde et contamine le reste de la zone. Contrairement aux banques, les gouvernements de la zone euro ne disposent pas de « prêteur de dernier ressort » pour mettre fin au comportement grégaire irrationnel, mais auto-réalisateur du secteur financier.

En outre, la mise en œuvre pratique de ce nouveau traité pose plusieurs problèmes. La façon dont le déficit « structurel » sera défini n’est pas claire. Il en va de même pour le taux d’intérêt et le taux de croissance potentiel qui seront utilisés pour calculer la viabilité budgétaire à moyen terme.

L’Europe a besoin d’une union économique différente avec une forte dimension sociale basée sur les principes suivants :

• Un mandat plus clair pour la BCE. L’objectif de la BCE devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine.
• Une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations.
• Une clause de sauvegarde salariale qui impose le respect total de l’autonomie des partenaires sociaux pour négocier collectivement et éviter que le pacte social s’immisce dans le domaine des salaires, des systèmes de négociation collective, d’action et d’organisation collective. Les salaires ne représentent pas un frein à l’économie, mais en sont le moteur.
• Des dispositions pour protéger la croissance : l’exclusion des investissements publics qui soutiennent la croissance de la « règle d’équilibre budgétaire », la sauvegarde du secteur des recettes publiques en s’engageant pour lutter contre la concurrence, la fraude et l’évasion fiscales, un rôle structurel pour le dialogue social européen pour éviter une mise en œuvre aveugle des règles économiques rigides qui nuiraient à l’économie.
• Un Protocole de progrès social doit être joint aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux.