mis à jour le 30 octobre 2014

  • Burkina Faso
    Solidarité avec le peuple burkinabé ›››

    Depuis ce matin, de violents affrontements ont lieu dans la capitale du Burkina Faso, Ouagadougou, et dans la seconde ville du pays, Bobo Dioulasso, entre forces de l’ordre et manifestants. Ces derniers protestent contre un projet de réforme de la Constitution qui doit permettre au Président Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans, de se représenter une nouvelle fois aux élections présidentielles de 2015. Ce projet est massivement rejeté par la (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Vote du PLFSS
    D’autres choix sont possibles ›››

    A l’issue du vote en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la CGT alerte les assurés sociaux sur les menaces que fait courir ce PLFSS à la Sécurité sociale. Celui-ci se caractérise avant tout par un plan drastique de réduction des dépenses : 9,6 milliards d’euros au total, concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est ainsi le principal contributeur (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Chiffres du chômage de septembre
    Une véritable série noire ! ›››

    Ce mois de septembre bat des records, tous les chiffres sont mauvais : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 432 500 fin septembre 2014. Ce nombre augmente par rapport à la fin août 2014 (+0,6 %, soit +19 200). Sur un an, il croît de 4,3 %. Tous les âges sont touchés : les moins de 25 ans augmentent de 0,4 %, ceux âgés de 25 à 49 ans augmentent de 0,5 % (+3,3 % sur un an) tandis que celui des 50 ans ou plus (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Recherche
    Ebola : les chercheurs du Commissariat à l’Energie atomique et aux énergies alternatives à l’honneur… et pourtant leur laboratoire devait fermer ! ›››

    Communiqué commun de la CGT, de la Fédération CGT Mines Energie et de la Fédération CGT Santé et Action sociale Le mardi 21 octobre 2014, une équipe de recherche du service de biochimie et toxicologie nucléaire (SBTN) du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Marcoule a présenté un test de dépistage "rapide" du virus Ebola à l’occasion d’une conférence de presse organisée par l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Rapport de l’Inspection générale des Finances
    L’ultralibéralisme à l’assaut des professions réglementées… ›››

    La CGT dénonce certaines des préconisations du rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées et en particulier les professions du droit. L’ultralibéralisme, qui inspire ce document, portera un coup fatal au service public du droit en livrant ce secteur à la toute-puissance des marchés, où sous couvert de concurrence, règne la loi du plus fort qui pénalise les classes moyennes et populaires au profit des riches. Cela se (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Jeunes et privés d’emploi
    La CGT exige des mesures d’urgence ›››

    Une réunion présidée par le ministre du Travail se tient ce mardi 21 octobre sur les "chômeurs de longue durée" et les jeunes. A rebours des déclarations scandaleuses du ministre du Travail visant à faire croire que les privés d’emploi choisiraient leur situation, la CGT exige des mesures d’urgence pour répondre à la hausse continue du chômage. Des familles entières condamnées à la précarité En un an le chômage de longue durée a augmenté de 10 %, les (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Travail du dimanche et travail de nuit
    Emmanuel Macron persiste ›››

    Les grandes lignes de la future loi sur l’activité économique présentée par le ministre de l’Economie prévoient de libéraliser encore plus les ouvertures des commerces le dimanche et la nuit. Emmanuel MACRON, en ami des patrons, n’hésite pas à aller plus loin que le rapport Bailly. Ce projet inacceptable propose d’élargir à 12 le nombre de « dimanches des maires », dont 5 sur simple demande des employeurs. Le gouvernement s’assoit au passage sur le dialogue (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Mobilisation du 16 octobre
    Les salariés à la reconquête de la Sécu ›››

    A l’approche de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 à l’Assemblée nationale, la CGT appelait l’ensemble des salariés à se mobiliser le 16 octobre 2014 pour la reconquête de la Sécurité sociale. De multiples initiatives ont permis aux salariés actifs, retraités et privés d’emploi de faire entendre une autre voix, celle de la solidarité et du progrès social. Plus de 150 manifestations, rassemblements et meetings (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Développement humain durable
    Une loi de transition énergétique loin de l’amorcer ! ›››

    Le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale n’engage aucune véritable transition énergétique indispensable à la réponse aux besoins des populations, de la production et à la préservation de l’environnement. En effet, les objectifs fixés par le premier article* du projet de loi ne sont pas de nature à y répondre, ne serait-ce qu’au regard de la démographie et de la nécessaire relance de la croissance économique du pays. Pire encore, il (...)
    Voir tout le texte ›››
  • La CGT demande une Convention internationale
    Contre la violence sexiste et sexuelle au travail ›››

    La CGT appelle le gouvernement français et le Medef à s’engager en faveur de la mise à l’agenda par l’Organisation internationale du travail (OIT) d’une convention internationale sur les violences sexistes et sexuelles au travail. Multiples et multiformes, au travail ou ailleurs, les atteintes à la dignité, à la liberté, à l’intégrité physique et mentale des femmes constituent un puissant obstacle à l’égalité dans tous les domaines, notamment (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Elections prud’homales
    Les sénateurs s’en prennent à la démocratie sociale ! ›››

    Le Sénat a voté¹ le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour passer d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ainsi, le gouvernement veut désigner les conseillers prud’hommes en usurpant la loi sur la (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Sciences en Marche
    L’emploi scientifique doit être une priorité nationale ›››

    Sciences en Marche arrive ce vendredi 17 octobre 2014 à Paris. A cette occasion, la CGT et son Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens dénoncent la situation de pénurie des emplois scientifiques et rappellent la nécessité d’investir dans la recherche publique et industrielle. Des investissements de recherche en baisse dans les entreprises Malgré un soutien public à la recherche parmi les plus importants des pays de l’OCDE, les (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Marche des trans
    Pour le respect de l’identité de genre ›››

    Le 18 octobre 2014 se déroulera à Paris la 18e marche des trans, des intersexes et de ceux qui les soutiennent (Existrans). Cette manifestation revendiquera à nouveau le changement d’état civil libre et gratuit, sans conditions médicales, ni homologation par un juge. Pour les personnes trans, obtenir des papiers correspondant au genre souhaité est toujours aussi compliqué. La décision est remise aux mains des tribunaux qui se montrent souvent (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Ecotaxe
    Nouveau recul gouvernemental devant les patrons ! ›››

    C’est par voie de presse que ce gouvernement qui érige le dialogue social en étendard nous informe : l’écotaxe, c’est fini ! fermez le ban ! Après les reports et les atermoiements, c’est donc l’enterrement de première classe pour la « mesure phare » du Grenelle de l’environnement. Sur ce dossier, comme sur d’autres, il aura suffi que le patronat demande pour que le patronat obtienne. Le gouvernement de Manuel VALLS est décidemment aussi docile avec les (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Moulins Maurel Marseille
    La lutte continue ! ›››

    Communiqué commun de la CGT, de l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône et de la Fédération CGT de l’Agro-alimentaire Depuis 2 ans, les salariés des MOULINS MAUREL luttent pour le maintien de leurs emplois et le devenir de leur usine. Aujourd’hui, alors qu’un projet industriel viable existe, le groupe NUTRIXO VIVESCIA refuse de vendre le site pour empêcher la concurrence dans ce secteur et réaliser une juteuse plus-value immobilière. Face à (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Allocations chômage
    A quoi joue Valls avec les (maigres) droits des privés d’emploi ? ›››

    Après le contrôle des chômeurs, prôné par le ministre du travail François Rebsamen, le premier ministre, Manuel Valls, relayé par son ministre des relations avec le parlement, Jean Marie Le Guen, s’en est pris aux allocations chômage, trop généreuses en montant et en durée selon eux. Il reprend la rhétorique du Medef lors de la négociation du printemps, Gattaz ayant même eu du mal à signer l’accord du 22 mars, estimant que les économies faites sur le dos (...)
    Voir tout le texte ›››
  • 11 octobre
    Mobilisons-nous contre le traité transatlantique et les accords de libre-échange ›››

    Samedi 11 octobre est une journée d’action européenne contre les Accords de Libre-Echange négociés par la Commission Européenne avec le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement – Accord économique et commercial global) et les Etats-Unis (Transatlantic Free Trade Agreement – Accord de partenariat transatlantique). 173 évènements, manifestations, actions sont déjà recensés à ce jour dans 18 pays d’Europe. La CGT est opposée aux négociations (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Rencontre de dirigeants syndicaux d’Europe
    Une autre politique est nécessaire en Europe ›››

    Thierry Lepaon a participé à une rencontre de dirigeants syndicaux venus de toute l’Europe à Rome, le 6 octobre 2014, à la veille de la conférence sur l’emploi et la croissance organisée par la Présidence italienne européenne pour souligner leurs attentes vis-à-vis de la future commission Juncker. Thierry Lepaon, en présence de Ignacio Toxo et de Bernadette Ségol, respectivement Président et secrétaire générale la Confédération Européenne des Syndicats (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Grenelle de l’environnement
    Reconnaître le Canal Seine Nord Europe « Grand Chantier » ›››

    Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, relance la construction du canal Seine Nord Europe. Sa réalisation, envisagée en 2008 sous forme d’un partenariat public-privé, avait été abandonnée en 2012. Dès sa genèse, la CGT s’est engagée pour la concrétisation de ce grand projet d’infrastructures mais en a contesté le mode de financement et de gestion sous forme de partenariat public-privé compte tenu du bilan accablant de ce type de montage. Si (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Retraite
    L’apprentissage enfin pris en compte pour la retraite ›››

    Depuis plusieurs années, la CGT, avec des organisations de jeunesse –JOC, UNEF, UNL– agit pour la prise en compte des périodes d’apprentissage, de stage, d’étude et de recherche d’emploi au titre de la retraite. Un décret concernant la prise en compte des périodes d’apprentissage vient enfin d’être proposé par le gouvernement. La CGT se félicite du vote favorable unanime au Conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ce 2 (...)
    Voir tout le texte ›››

Déclaration de la CES

sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire »

jeudi 26 janvier 2012

Adoptée par le Comité de direction de la CES le 25 janvier 2012

Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés et sauverait l’euro. La décision a été suivie par des négociations intenses et semi-secrètes afin de parvenir à un accord pour la fin du mois de janvier 2012. Le processus de négociation a ignoré le contrôle démocratique qui devrait normalement caractériser toute réforme de l’Union, notamment en n’impliquant pas pleinement le Parlement européen. La CES déplore ce processus non démocratique et ses conséquences non démocratiques au niveau national.

Les dirigeants européens ont tort de croire qu’un nouveau traité restaurera la croissance et résoudra la crise de la dette souveraine sans le renforcement de la démocratie au niveau européen – avec notamment une participation totale des partenaires sociaux aux niveaux européen et national – ni sans nouveaux engagements spécifiques sur les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières. Les nouvelles règles en matière de gouvernance économique ne devraient pas être dissimulées derrière des questions techniques par les dirigeants européens.

La CES s’oppose à ce nouveau traité. Bien que nous soyons en faveur de règles communes et d’une gouvernance économique, nous ne pouvons soutenir ces règles. Nous sommes convaincus que les propositions du traité affaibliront l’Europe au lieu de la renforcer. Le nouveau traité réduira le soutien de la population pour l’intégration européenne, ralentira la croissance et augmentera le taux de chômage.

1) Sans investissements durables pour la croissance, les mesures d’austérité ne résoudront pas la crise de l’euro et de l’emploi, elles ne rassureront pas non plus les marchés financiers.

2) Entériner dans les constitutions ou législations nationales un respect strict des règles de déficit public ne fera qu’aggraver la crise actuelle.

3) Pour revenir à des comptes publics équilibrés, il est nécessaire d’adopter une approche à long terme comprenant des politiques fiscales justes, une taxe sur les transactions financières, une lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une mise en commun partielle de la dette, une intervention adéquate de la Banque centrale européenne (BCE) et un contrôle rigoureux du secteur financier.

4) Le besoin de gouvernance économique est utilisé comme un moyen de restreindre les mécanismes et les résultats des négociations, d’attaquer les systèmes de relations sociales, et d’imposer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires négociés par convention collective ; d’affaiblir la protection sociale et le droit de grève, et de privatiser les services publics. La CES résiste activement à ces attaques qui, les unes après les autres, risquent de démanteler un modèle social unique au monde. Les initiatives allemandes telles que l’Agenda 2010 et l’augmentation de l’âge de la retraite, qui se sont avérées mauvaises et dommageables au niveau social, ne devraient pas être imposées aux autres pays européens.

5) Afin de faire de l’intégration européenne une réussite, elle doit être un projet positif qui apporte un progrès social et des emplois plus nombreux et meilleurs. C’est pourquoi la CES réitère sa demande pour qu’un Protocole social soit intégré aux traités européens.

Le nouveau traité ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions.

Le nouveau traité ne répondra pas au problème clé de la zone euro : en dehors de la BCE, il n’existe aucune institution qui dispose de suffisamment de liquidités pour arrêter une obligation dirigée sur des membres individuels de la zone euro, avec une obligation qui déborde et contamine le reste de la zone. Contrairement aux banques, les gouvernements de la zone euro ne disposent pas de « prêteur de dernier ressort » pour mettre fin au comportement grégaire irrationnel, mais auto-réalisateur du secteur financier.

En outre, la mise en œuvre pratique de ce nouveau traité pose plusieurs problèmes. La façon dont le déficit « structurel » sera défini n’est pas claire. Il en va de même pour le taux d’intérêt et le taux de croissance potentiel qui seront utilisés pour calculer la viabilité budgétaire à moyen terme.

L’Europe a besoin d’une union économique différente avec une forte dimension sociale basée sur les principes suivants :

• Un mandat plus clair pour la BCE. L’objectif de la BCE devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine.
• Une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations.
• Une clause de sauvegarde salariale qui impose le respect total de l’autonomie des partenaires sociaux pour négocier collectivement et éviter que le pacte social s’immisce dans le domaine des salaires, des systèmes de négociation collective, d’action et d’organisation collective. Les salaires ne représentent pas un frein à l’économie, mais en sont le moteur.
• Des dispositions pour protéger la croissance : l’exclusion des investissements publics qui soutiennent la croissance de la « règle d’équilibre budgétaire », la sauvegarde du secteur des recettes publiques en s’engageant pour lutter contre la concurrence, la fraude et l’évasion fiscales, un rôle structurel pour le dialogue social européen pour éviter une mise en œuvre aveugle des règles économiques rigides qui nuiraient à l’économie.
• Un Protocole de progrès social doit être joint aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux.