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  • Violente hausse du chômage : la précarité explose ! ›››

    Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes sans emploi tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi) passe de 3 471 800 à 3 494 100 inscrits à Pôle Emploi (soit +0.6% sur 1 mois, + 0.9% sur 3 mois) alors que le nombre des demandeurs en catégories B et C (personnes ayant exercé une activité réduite) augmente de 3 500 personnes pour atteindre les 2 066 700 (soit + 0.2 % sur 1 mois, + 0.8 % sur 3 mois et surtout + 8 % sur 1 (...)
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  • SOCIÉTÉS D’AUTOROUTES
    Nouvelles hausses des tarifs en 2017 intolérables ›››

    La CGT revendique la renationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour redistribuer les richesses engendrées par les hausses continues des péages ! Ce n’est certainement pas l’objectif de ce gouvernement, pas plus que cela ne l’était pour le précédent qui en avait la possibilité, à la suite des rapports de 2015 – de la commission développement durable de l’Assemblée Nationale présidée par JP Chanteguet qui avait défendu l’Ecotaxe PL évaluée (...)
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  • PROJET DE LOI ANTITERRORISME
    Vers un état d’urgence permanent ›››

    L’état d’urgence instauré suite aux attentats de novembre 2015 sera prolongé une dernière fois le temps de faire voter en « urgence » une loi qui en fera un état permanent. Pourtant, l’état d’urgence dont les mesures sont attentatoires aux libertés individuelles et collectives a démontré son inefficacité pour contrer le terrorisme et a été largement détourné pour établir un contrôle social exorbitant sur les citoyen-e-s, manifestant-e-s et militant-e-s. La (...)
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  • DROIT DU TRAVAIL
    Le gouvernement n’assume toujours pas sa réforme ›››

    La CGT a été reçue pour une deuxième et ultime heure de discussion sur le projet de refonte totale de 120 ans de droit du travail. Cela concerne, en effet, la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et le contrat de travail. Le gouvernement se refuse toujours à mettre un texte sur la table ! Dans le même temps, le projet de loi d’habilitation paraît cet après-midi dans la presse. Le Directeur de cabinet se contente d’exposer (...)
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  • Le code du travail n’est pas un frein à l’emploi, confirme l’Insee ›››

    L’argument selon lequel la réglementation du marché travail serait un frein à l’embauche est invalidé par la réalité économique. Le facteur principal demeure le carnet de commandes. Dans une enquête récente réalisée auprès de 10 000 entreprises des secteurs de l’Industrie, du Bâtiment et des Services, l’Insee montre que les entreprises affirmant que la réglementation du marché du travail est le premier facteur de « barrière à l’emploi » n’emploient qu’une (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    Enfin une (petite) revalorisation des allocations ›››

    Le conseil d’administration de l’Unedic s’est réuni lundi 19 juin. À cette occasion, nous avons enfin pu avoir connaissance d’une étude d’impact plus complète de la convention du 28 mars 2016, non signée par la CGT. Les chiffres confirment que les privés d’emploi ont payé un lourd tribut avec 930 millions d’euros d’économies supportées par eux seuls à partir du 1er novembre 2017 : • 550 millions par les travailleurs précaires – soit 2 millions de personnes (...)
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  • PREMIER RENDEZ-VOUS SUR LA LOI TRAVAIL XXL
    Les salariés ont de quoi se mobiliser ! ›››

    6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement –ne font pas une concertation. 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ? C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent. En effet, ce matin, les intentions de la ministre du travail se sont précisées et le scénario (...)
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  • Elections législatives
    La CGT revendique résolument le progrès social ›››

    Le résultat du 1er tour des élections législatives est marqué par le fort taux d’abstention (51,3%) jamais connu sous la Vème République, c’est un électeur sur deux qui n’a voté ! Le score place le parti du Président Macron, en tête avec 32,32%, soit à peine plus de 6 millions, ce premier tour laisse bel et bien entrevoir un raz-de-marée du parti présidentiel dans la prochaine assemblée, entre 400 et 440 sièges. Cependant, le record d’abstention ne peut (...)
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  • 106E CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL DE L’OIT
    Philippe Martinez plaide pour le respect des conventions internationales ›››

    Philippe Martinez s’est exprimé aujourd’hui, 12 juin 2017, depuis la tribune des Nations Unies à l’occasion de la 106ème Conférence Internationale du Travail de l’OIT. Ce déplacement a été l’occasion pour le Secrétaire général de la CGT d’évoquer la situation préoccupante en France en matière de respect des conventions internationales du travail et du pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. Revenant sur les réformes récentes (...)
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  • INTERDICTION DE MANIFESTER DÉCLARÉE ANTICONSTITUTIONNELLE
    Les pouvoirs publics doivent immédiatement appliquer cette décision ›››

    La loi sur l’état d’urgence sert définitivement davantage au contrôle social sur les citoyens qu’à contrer le terrorisme. La CGT salue la décision du Conseil constitutionnel, publiée ce jour, qui porte sur les décisions préfectorales interdisant à une personne qui « chercherait à entraver l’action des pouvoirs publics » de paraître dans certains espaces privés et publics, y compris à son propre domicile ou lieu de travail. Le Conseil juge que ces (...)
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  • CONCERTATION TÉLÉTRAVAIL
    Un pas vers de nouveaux droits pour les salarié-e-s ›››

    La concertation télétravail (environ 16% des salariés du privé et du public) a abouti à un rapport qui pointe les sujets ayant vocation à être traités dans le cadre d’une nouvelle négociation interprofessionnelle, entre autres : clarification de règles juridiques applicables au télétravail, articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel, organisation du temps de travail, droit à la déconnexion (introduit dans la loi Travail à la faveur de (...)
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  • Droit du travail
    Une piètre stratégie de camouflage ›››

    Après une longue phase tactique durant laquelle les intentions étaient secrètement gardées, le gouvernement vient d’annoncer, à quelques jours du 1er tour des législatives, sa feuille de route concernant les réformes sur le droit du travail. Une piètre stratégie de camouflage vient de débuter, alors que l’élément central des discussions n’est autre que le démantèlement du Code du travail, un des piliers essentiels de notre modèle social, construit pas à (...)
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  • Réforme du Code du Travail
    Où est l’intérêt des salariés dans ces annonces ? ›››

    Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite. La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée. Faisant référence à la (...)
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  • RETRAIT DES ÉTATS-UNIS DE L’ACCORD DE PARIS
    Une décision irresponsable ! ›››

    Le Président Trump a annoncé, hier soir, sa décision de retirer son pays de l’accord de Paris. La CGT déplore cette décision. Les enjeux environnementaux inédits posés au monde impliquent que chacun contribue aux réponses à apporter, en particulier, les pays développés qui sont les premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont les populations les plus pauvres qui sont les premières touchées par le dérèglement climatique, avec des (...)
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  • CHIFFRES DU CHÔMAGE
    La précarité comme legs de Hollande à Macron ›››

    Les chiffres du chômage du mois d’avril 2017 confirment les tendances lourdes de ces derniers mois : une forme de stabilisation en dents de scie pour le chômage total à un niveau très élevé et l’accroissement de la précarité pour des millions de travailleurs. Ainsi la catégorie A (personnes au chômage total dans le mois) connaît une baisse de 1% en France métropolitaine avec 3471800 personnes et une quasi-stabilité sur 3 mois, soit une augmentation de (...)
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  • ATTENTAT À MANCHESTER
    Solidarité avec le peuple britannique ›››

    La CGT tient à exprimer sa vive émotion ainsi que son entière solidarité avec les syndicats TUC et le peuple britanniques alors que le Royaume-Uni a été une nouvelle fois endeuillé, hier, par un acte barbare qui a fait au moins une vingtaine de morts et des dizaines de blessés dans une salle de concert à Manchester. La CGT transmet ses sincères condoléances aux familles des victimes accompagnées de ses vœux de prompt rétablissement aux blessés. Cette (...)
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  • IL FAUT EN FINIR AVEC LES RECULS SOCIAUX !
    Communiqué de la CGT ›››

    Emmanuel Macron vient d’être élu président de la République. Chacun connaît les conditions qui ont conduit à ce résultat au 1er tour et de façon plus évidente au 2nd tour. Les enquêtes d’opinion à la sortie des urnes comme le taux record d’abstention et de votes blancs ou nuls confirment que cette élection n’est pas un plébiscite à un programme. Pourtant, c’est à ce tour de passe-passe que se livre le Président de la République et son entourage. La nouveauté (...)
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  • Solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens
    Rassemblement 18 mai 2017 ›››

    La CGT réaffirme toute sa solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens en grève de la faim depuis le 17 avril dernier pour revendiquer des conditions de détention dignes qui respectent le droit international. Comme elle l’a déjà fait à travers un communiqué du 27 avril dernier, la CGT demande une nouvelle fois l’intervention des autorités françaises vers les autorités israéliennes, pour agir rapidement pour le respect des droits humains et (...)
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  • Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le Ceta !
    Communiqué commun de la CGT, Aitec, Attac, Collectif Stop Tafta, Confédération paysanne ›››

    Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le Ceta à la ratification française. Le collectif Stop Tafta et Ceta rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité. L’entrée en vigueur du Ceta, l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada, entraînerait des conséquences (...)
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  • Barrer la route au FN et amplifier la mobilisation sociale
    Déclaration de la Commission exécutive confédérale ›››

    Les citoyens ont fait preuve d’une grande responsabilité en faisant barrage au front national. Toutefois, le score élevé qu’obtient sa candidate est une blessure importante. Sans attendre de nouvelles échéances électorales, la CGT continuera résolument à lutter, avec les salariés, contre les conséquences désastreuses de l’influence grandissante de l’extrême droite. Depuis sa création, la CGT a toujours combattu l’extrême droite et le fascisme, elle est (...)
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Déclaration de la CES

sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire »

jeudi 26 janvier 2012

Adoptée par le Comité de direction de la CES le 25 janvier 2012

Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés et sauverait l’euro. La décision a été suivie par des négociations intenses et semi-secrètes afin de parvenir à un accord pour la fin du mois de janvier 2012. Le processus de négociation a ignoré le contrôle démocratique qui devrait normalement caractériser toute réforme de l’Union, notamment en n’impliquant pas pleinement le Parlement européen. La CES déplore ce processus non démocratique et ses conséquences non démocratiques au niveau national.

Les dirigeants européens ont tort de croire qu’un nouveau traité restaurera la croissance et résoudra la crise de la dette souveraine sans le renforcement de la démocratie au niveau européen – avec notamment une participation totale des partenaires sociaux aux niveaux européen et national – ni sans nouveaux engagements spécifiques sur les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières. Les nouvelles règles en matière de gouvernance économique ne devraient pas être dissimulées derrière des questions techniques par les dirigeants européens.

La CES s’oppose à ce nouveau traité. Bien que nous soyons en faveur de règles communes et d’une gouvernance économique, nous ne pouvons soutenir ces règles. Nous sommes convaincus que les propositions du traité affaibliront l’Europe au lieu de la renforcer. Le nouveau traité réduira le soutien de la population pour l’intégration européenne, ralentira la croissance et augmentera le taux de chômage.

1) Sans investissements durables pour la croissance, les mesures d’austérité ne résoudront pas la crise de l’euro et de l’emploi, elles ne rassureront pas non plus les marchés financiers.

2) Entériner dans les constitutions ou législations nationales un respect strict des règles de déficit public ne fera qu’aggraver la crise actuelle.

3) Pour revenir à des comptes publics équilibrés, il est nécessaire d’adopter une approche à long terme comprenant des politiques fiscales justes, une taxe sur les transactions financières, une lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une mise en commun partielle de la dette, une intervention adéquate de la Banque centrale européenne (BCE) et un contrôle rigoureux du secteur financier.

4) Le besoin de gouvernance économique est utilisé comme un moyen de restreindre les mécanismes et les résultats des négociations, d’attaquer les systèmes de relations sociales, et d’imposer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires négociés par convention collective ; d’affaiblir la protection sociale et le droit de grève, et de privatiser les services publics. La CES résiste activement à ces attaques qui, les unes après les autres, risquent de démanteler un modèle social unique au monde. Les initiatives allemandes telles que l’Agenda 2010 et l’augmentation de l’âge de la retraite, qui se sont avérées mauvaises et dommageables au niveau social, ne devraient pas être imposées aux autres pays européens.

5) Afin de faire de l’intégration européenne une réussite, elle doit être un projet positif qui apporte un progrès social et des emplois plus nombreux et meilleurs. C’est pourquoi la CES réitère sa demande pour qu’un Protocole social soit intégré aux traités européens.

Le nouveau traité ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions.

Le nouveau traité ne répondra pas au problème clé de la zone euro : en dehors de la BCE, il n’existe aucune institution qui dispose de suffisamment de liquidités pour arrêter une obligation dirigée sur des membres individuels de la zone euro, avec une obligation qui déborde et contamine le reste de la zone. Contrairement aux banques, les gouvernements de la zone euro ne disposent pas de « prêteur de dernier ressort » pour mettre fin au comportement grégaire irrationnel, mais auto-réalisateur du secteur financier.

En outre, la mise en œuvre pratique de ce nouveau traité pose plusieurs problèmes. La façon dont le déficit « structurel » sera défini n’est pas claire. Il en va de même pour le taux d’intérêt et le taux de croissance potentiel qui seront utilisés pour calculer la viabilité budgétaire à moyen terme.

L’Europe a besoin d’une union économique différente avec une forte dimension sociale basée sur les principes suivants :

• Un mandat plus clair pour la BCE. L’objectif de la BCE devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine.
• Une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations.
• Une clause de sauvegarde salariale qui impose le respect total de l’autonomie des partenaires sociaux pour négocier collectivement et éviter que le pacte social s’immisce dans le domaine des salaires, des systèmes de négociation collective, d’action et d’organisation collective. Les salaires ne représentent pas un frein à l’économie, mais en sont le moteur.
• Des dispositions pour protéger la croissance : l’exclusion des investissements publics qui soutiennent la croissance de la « règle d’équilibre budgétaire », la sauvegarde du secteur des recettes publiques en s’engageant pour lutter contre la concurrence, la fraude et l’évasion fiscales, un rôle structurel pour le dialogue social européen pour éviter une mise en œuvre aveugle des règles économiques rigides qui nuiraient à l’économie.
• Un Protocole de progrès social doit être joint aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux.