mis à jour le 16 avril 2014

  • « Programme de stabilité »
    les salariés, les retraités et les privés d’emploi seuls à se répartir la facture ! ›››

    La CGT dénonce le véritable plan d’austérité que vient de décliner le Premier ministre. Les précautions oratoires du Premier ministre concernant la défense du SMIC et de notre modèle social ne suffisent pas à masquer l’inégalité de l’équation : 30 milliards d’euros de cadeaux au patronat = 50 milliards sur le dos des salariés, des privés d’emplois et des retraités, qui seront, au bout du compte, les seuls à se répartir la facture. Ce n’est pas en appauvrissant (...)
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  • SMIC
    Une référence à conserver pour tous les salariés ›››

    Un nouveau palier contre les salariés vient encore d’être franchi dans la véritable offensive coordonnée menée, depuis plusieurs mois, pour affaiblir la rémunération du travail en France. Mardi 15 avril, Pierre Gattaz, le président du MEDEF, a lancé l’idée d’un SMIC à la baisse pour les « personnes éloignées du marché du travail ». Il y a un mois déjà, alors que ce n’est pas dans ses compétences, la Commission européenne avait ouvert le feu dans son Bilan (...)
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  • 1er Mai
    Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires ›››

    Suite à leur rencontre le 9 avril, la CGT, la FSU et Solidaires appellent à poursuivre le processus de mobilisation massive des salariés, ouvert à toutes et à tous, notamment en créant les conditions de puissantes manifestations le 1er mai. Avec les journées d’actions du 15 mai dans la Fonction publique, du 22 mai pour les Cheminots, du 3 juin pour les retraités et des initiatives revendicatives sous des formes diverses dans de nombreuses (...)
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  • Amiante
    Pour que les autorités publiques prennent leurs responsabilités, la CGT aux côtés des salariés ›››

    La CGT vient de déposer deux plaintes pour mise en danger d’autrui, l’une contre Xavier Bertrand et François Fillon devant la Cour de Justice de la République, l’autre contre X devant le Tribunal de grande instance de Paris pour impliquer tous les responsables potentiels. Dès 2009, différentes études scientifiques et les organismes de prévention reconnaissent unanimement que tous les types d’amiante sont dangereux, quelque soit leur quantité. De ce (...)
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  • Communiqué commun CGT-FSU-Solidaires-Fidl-Unef-Unl
    La campagne intersyndicale contre l’extrême droite entre dans une nouvelle phase ›››

    Alors que les élections municipales ont été marquées par un vote important en faveur des listes d’extrême droite, qui obtient plus d’un millier de sièges de conseillers municipaux et dirigera 14 villes dans les 6 prochaines années, nos organisations sont particulièrement préoccupées par la situation des personnels et usagers des services publics dans ces collectivités. Nous avons donc décidé de mener un travail de vigilance unitaire concernant (...)
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  • Discours du Premier ministre
    Le patronat entendu et servi ›››

    Après la sanction infligée à la politique conduite par François Hollande et le gouvernement Ayrault, les salariés attendaient un discours répondant à leurs préoccupations. Ce n’est pas le cas. Le Premier ministre s’inscrit dans les orientations précédentes et amplifie encore les mesures qui s’opposent à une relance économique et sociale en France. Il confirme et aggrave l’offensive lancée contre le travail. Dire que le pays ne pourra se redresser qu’en (...)
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  • 7 avril : Journée pour l’égalité salariale
    La CGT exige de nouveaux outils pour lutter contre les discriminations ›››

    La journée pour l’égalité salariale, « Equal pay Day », organisée le 7 avril rappelle qu’en 2014, les femmes doivent toujours travailler trois mois de plus que les hommes pour gagner le même salaire annuel. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par le Sénat le 17 avril en 2e lecture, comporte certaines avancées mais ne sera pas suffisant pour garantir l’égalité professionnelle. La CGT interpelle donc le gouvernement et les (...)
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  • Etats généraux du travail social
    Quelles perspectives avec quels moyens, dans un contexte de réorganisation territoriale et d’abandon des politiques publiques ? ›››

    Comme annoncé par le Premier ministre lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en décembre 2012, le gouvernement veut faire des états généraux du travail social une des mesures phares de lutte contre la pauvreté : « La refondation du travail social est un objectif inscrit au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. L’organisation d’états généraux du travail social à l’automne 2014 (...)
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  • Travail de nuit
    Une victoire pour tous les salariés du commerce ›››

    La CGT et la Fédération CGT du commerce et des services se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté, ce vendredi 4 avril 2014, une question prioritaire de constitutionnalité de la chaîne de parfumeries Sephora (Groupe LVMH) qui souhaitait continuer de faire travailler illégalement la nuit les salariés au nom de la « liberté d’entreprendre ». Pour les membres du Conseil constitutionnel, cette « liberté d’entreprendre » ne saurait (...)
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  • Salaire minimum en Allemagne
    Une avancée contre la mise en concurrence des salariés ›››

    A la veille d’une journée d’action des syndicats européens pour exiger la mise en place d’un véritable plan d’investissement des pays de l’Union, ainsi que l’accès des chômeurs à un travail de qualité et à un revenu minimum pour tous et partout, la CGT voit d’un œil encourageant la décision du gouvernement allemand d’instaurer un salaire minimum dans tout le pays, d’ici 2017. A partir du 1er janvier 2015, les accords précédemment signés dans les branches se (...)
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  • Travailleurs sans papiers
    Assez tergiversé, régularisation des sept travailleuses du 50 boulevard de Strasbourg à Paris ! ›››

    Communiqué commun de la CGT et de l’Union locale Cgt Paris 10e Cela fait maintenant 2 mois que les employé(e)s (six femmes Chinoises, deux Ivoiriennes et un jeune Chinois) du salon de manucure et de coiffure « afro » du 50 boulevard de Strasbourg à Paris sont en grève et occupent le salon nuit et jour. À la fin de cette semaine, cinq de ces grévistes doivent enfin recevoir un titre de séjour. Pour les deux qui restent, contrairement aux engagements (...)
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  • Résultats des élections municipales
    Faire entendre la voix du monde du travail ›››

    Les résultats des élections municipales confirment l’analyse portée par la CGT à l’issue du premier tour de scrutin au regard des préoccupations des salariés, des privés d’emploi et des retraités. Quatre caractéristiques définissent la situation : le désengagement citoyen, une sanction d’ampleur de la politique menée par le gouvernement, la montée du vote d’extrême droite et une droitisation des discours politiques. L’objectif de baisse des impôts remplace (...)
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  • Syndicalistes pas voyous
    La relaxe pour les 4 du Havre ! ›››

    La justice a tranché et c’est avec une grande satisfaction que la CGT prend acte de la décision du tribunal correctionnel concernant les quatre militants de l’Union locale CGT du Havre. Ils étaient poursuivis d’une part pour avoir collé des affiches sur les vitres d’une permanence parlementaire et déboulonné la plaque de la députée lors d’une manifestation contre la réforme des retraites, et d’autre part pour avoir prétendument bousculé un huissier de (...)
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  • Loi Florange
    Le conseil constitutionnel choisit le droit de propriété face au droit de travailler ! ›››

    La loi Florange était censée obliger le propriétaire à céder son site plutôt que de le fermer sous peine de sanction. La loi votée en février dernier, n’oblige en réalité, le propriétaire qu’à démontrer ses bonnes intentions en matière de recherche de reprises. Le groupe UMP à l’assemblée nationale a jugé en osmose avec le patronat cette disposition trop contraignante et a déposé un recours devant le conseil constitutionnel. Celui-ci vient de déclarer (...)
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  • Chiffres du chômage
    Pas de printemps sur le front du chômage ! ›››

    La promesse du « Pacte de responsabilité » n’incite pas les patrons à créer de l’emploi, au contraire ils en détruisent : ce sont 31 500 demandeurs d’emploi en plus pour le mois de février. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit donc à 3 347 700 en France métropolitaine. Comme les mois précédents, le chômage de longue durée augmente : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C depuis un an ou plus, (...)
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  • Accord national EDEC « Autonomie »
    la CGT ne signera pas ›››

    Les fédérations CGT de la santé/action sociale, des organismes sociaux et du commerce, et des services ne signeront pas l’accord pour l’Engagement pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) pour l’autonomie. Cet accord cadre national, destiné à engager des financements en direction des structures associatives, mais aussi privées, a le mérite de poser certaines revendications portées par la CGT : professionnalisation des métiers, aides à (...)
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  • Criminalisation de l’action syndicale
    Appel à manifester le 31 mars au Havre ›››

    Texte en pdf La CGT appelle ses organisations à être présentes devant le tribunal de grande instance du Havre, le 31 mars 2014, à 11h30, pour exiger la relaxe totale et sans condition des 4 militants de l’Union Locale CGT contre lesquels le Procureur de la République du Havre a requis, le 21 février dernier, des peines de 2 mois de prison avec sursis et 300€ d’amende, d’un côté, et de 6 mois de prison ferme et 500€ d’amende de l’autre. Cette (...)
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  • Convention assurance chômage
    Un nouvel accord régressif ›››

    Un nouveau projet d’accord sur la convention assurance chômage vient de voir le jour, celui-ci est bien loin d’être équilibré dans son économie globale et bien loin d’être une avancée. Le futur régime sera amputé de 800 millions d’euros, autant de moins pour les privés d’emplois et leur revenu de remplacement. Les droits rechargeables, qui auraient pu être une avancée, seront au final financés par les privés d’emploi eux même à hauteur de 400 millions (...)
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  • 29 mars
    Mobilisons pour le droit au logement ›››

    Cette année, à partir du 1er avril, les expulsions sans relogement vont reprendre, et des milliers de places d’hébergement d’urgence vont fermer. Pour des dizaines de milliers de locataires, de mal-logés et de sans-logis, c’est l’angoisse d’être jetés sur le trottoir et d’y rester, car le droit à l’hébergement prévu par la loi est tous les jours bafoué. De 1998 à 2013 les expulsions ont presque triplé, les jugements d’expulsion ont augmenté de 60%, le nombre (...)
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  • Prud’hommes
    Les conseillers doivent pouvoir exercer leurs activités sans contraintes ! ›››

    Le journal officiel du 15 mars vient de publier deux décrets du ministère de la Justice relatifs « aux activités prud’homales ». Ces décrets font suite à l’annulation par le Conseil d’Etat, après une requête de la CGT, d’une partie des précédents décrets de 2008 et 2009 qui restreignent, dans le temps, l’activité des Conseillers Prud’hommes dans l’exercice de leurs activités. Ces nouveaux décrets portent, pour l’essentiel, sur l’étude des dossiers postérieure (...)
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Déclaration de la CES

sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire »

jeudi 26 janvier 2012

Adoptée par le Comité de direction de la CES le 25 janvier 2012

Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés et sauverait l’euro. La décision a été suivie par des négociations intenses et semi-secrètes afin de parvenir à un accord pour la fin du mois de janvier 2012. Le processus de négociation a ignoré le contrôle démocratique qui devrait normalement caractériser toute réforme de l’Union, notamment en n’impliquant pas pleinement le Parlement européen. La CES déplore ce processus non démocratique et ses conséquences non démocratiques au niveau national.

Les dirigeants européens ont tort de croire qu’un nouveau traité restaurera la croissance et résoudra la crise de la dette souveraine sans le renforcement de la démocratie au niveau européen – avec notamment une participation totale des partenaires sociaux aux niveaux européen et national – ni sans nouveaux engagements spécifiques sur les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières. Les nouvelles règles en matière de gouvernance économique ne devraient pas être dissimulées derrière des questions techniques par les dirigeants européens.

La CES s’oppose à ce nouveau traité. Bien que nous soyons en faveur de règles communes et d’une gouvernance économique, nous ne pouvons soutenir ces règles. Nous sommes convaincus que les propositions du traité affaibliront l’Europe au lieu de la renforcer. Le nouveau traité réduira le soutien de la population pour l’intégration européenne, ralentira la croissance et augmentera le taux de chômage.

1) Sans investissements durables pour la croissance, les mesures d’austérité ne résoudront pas la crise de l’euro et de l’emploi, elles ne rassureront pas non plus les marchés financiers.

2) Entériner dans les constitutions ou législations nationales un respect strict des règles de déficit public ne fera qu’aggraver la crise actuelle.

3) Pour revenir à des comptes publics équilibrés, il est nécessaire d’adopter une approche à long terme comprenant des politiques fiscales justes, une taxe sur les transactions financières, une lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une mise en commun partielle de la dette, une intervention adéquate de la Banque centrale européenne (BCE) et un contrôle rigoureux du secteur financier.

4) Le besoin de gouvernance économique est utilisé comme un moyen de restreindre les mécanismes et les résultats des négociations, d’attaquer les systèmes de relations sociales, et d’imposer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires négociés par convention collective ; d’affaiblir la protection sociale et le droit de grève, et de privatiser les services publics. La CES résiste activement à ces attaques qui, les unes après les autres, risquent de démanteler un modèle social unique au monde. Les initiatives allemandes telles que l’Agenda 2010 et l’augmentation de l’âge de la retraite, qui se sont avérées mauvaises et dommageables au niveau social, ne devraient pas être imposées aux autres pays européens.

5) Afin de faire de l’intégration européenne une réussite, elle doit être un projet positif qui apporte un progrès social et des emplois plus nombreux et meilleurs. C’est pourquoi la CES réitère sa demande pour qu’un Protocole social soit intégré aux traités européens.

Le nouveau traité ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions.

Le nouveau traité ne répondra pas au problème clé de la zone euro : en dehors de la BCE, il n’existe aucune institution qui dispose de suffisamment de liquidités pour arrêter une obligation dirigée sur des membres individuels de la zone euro, avec une obligation qui déborde et contamine le reste de la zone. Contrairement aux banques, les gouvernements de la zone euro ne disposent pas de « prêteur de dernier ressort » pour mettre fin au comportement grégaire irrationnel, mais auto-réalisateur du secteur financier.

En outre, la mise en œuvre pratique de ce nouveau traité pose plusieurs problèmes. La façon dont le déficit « structurel » sera défini n’est pas claire. Il en va de même pour le taux d’intérêt et le taux de croissance potentiel qui seront utilisés pour calculer la viabilité budgétaire à moyen terme.

L’Europe a besoin d’une union économique différente avec une forte dimension sociale basée sur les principes suivants :

• Un mandat plus clair pour la BCE. L’objectif de la BCE devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine.
• Une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations.
• Une clause de sauvegarde salariale qui impose le respect total de l’autonomie des partenaires sociaux pour négocier collectivement et éviter que le pacte social s’immisce dans le domaine des salaires, des systèmes de négociation collective, d’action et d’organisation collective. Les salaires ne représentent pas un frein à l’économie, mais en sont le moteur.
• Des dispositions pour protéger la croissance : l’exclusion des investissements publics qui soutiennent la croissance de la « règle d’équilibre budgétaire », la sauvegarde du secteur des recettes publiques en s’engageant pour lutter contre la concurrence, la fraude et l’évasion fiscales, un rôle structurel pour le dialogue social européen pour éviter une mise en œuvre aveugle des règles économiques rigides qui nuiraient à l’économie.
• Un Protocole de progrès social doit être joint aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux.