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  • Taxis/VTC
    Le gouvernement responsable, tous les chauffeurs victimes ! ›››

    Depuis déjà de nombreux mois se déroule sous nos yeux, une multiplication de la mobilisation des chauffeurs de taxis et VTC, chacun faisant le constat qu’il ne peut plus vivre du fruit de son travail dans un « marché » du transport individuel de personnes où l’apparition de plateformes gérées par de grands groupes financiers est venue finir de mettre à mal un équilibre fragile. Les chauffeurs de taxis qui supportent de lourdes contraintes (examens, (...)
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  • Sécurité sociale professionnelle
    En arrière toutes ! ›››

    Pour négocier, la CGT l’a rappelé lors de la séance d’ouverture en décembre, il faut un patronat qui accepte que le droit de négociation appartienne aux salariés. Or hier, le MEDEF, toujours aussi divisé en interne, a renoué avec ses vieilles ficelles théâtralisant l’attente d’un texte patronal réintroduisant le compte personnel pénibilité du moins en apparence. La CGT poursuit son objectif de mise en place d’une sécurité sociale professionnelle, seule (...)
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  • Journeé du 4 février 2016
    Mobiliser pour défendre les libertés syndicales ›››

    Solidarité, émotion, détermination sont les mots qui caractérisent les rassemblements dans toute la France pour défendre les libertés syndicales. Près de 80 initiatives dans de nombreuses villes de France pour dénoncer l’arbitraire patronale et condamner la violence sociale des licenciements et des conditions de vie et de travail dégradées. Bien qu’il soit trop tôt pour donner un bilan définitif, beaucoup d’initiatives auront lieu en fin de journée, (...)
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  • Apprentissage
    Apprentissage à 14 ans les vieilles lunes de la droite…et du 1er ministre aujourd’hui ! ›››

    Hier, le 1er ministre Manuel Valls recevait les présidents de régions, en particulier pour trouver des solutions financières à son « plan formation 500 000 demandeurs d’emploi ». Les présidents de régions sont donc venus faire leur « marché », réclamant la régionalisation du service public de l’emploi, remède miracle selon eux au placement des chômeurs vers ces fameux « métiers en tension » disponibles dans les régions…Comme un refrain suranné, il s’agit de (...)
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  • Dégressivité des allocations chômage, fausse solution,
    la CGT a d’autres propositions ! ›››

    Le président de la république, à l’occasion de ses vœux au conseil économique, social et environnemental a relancé le débat sur la baisse de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi considérant que notre système était l’un des plus généreux d’Europe en omettant de dire que 43,3% des demandeurs d’emploi sont indemnisés, que le montant moyen d’indemnisation est de 1100 euros et que de nombreux demandeurs d’emploi perçoivent moins de 987 euros, (...)
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  • Egalité professionnelle
    La CGT lance une grande campagne pour l’égalité professionnelle ›››

    La CGT lance donc une grande campagne pour l’égalité professionnelle autour de trois volets. Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail 80% des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et sexuelles concernent l’ensemble des salariées mais sont pourtant (...)
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  • Chiffres du chômage 2015
    Le gouvernement va-t-il aussi démissionner face au chômage ? ›››

    A la veille de l’ouverture des négociations sur la convention d’assurance chômage, les chiffres du mois de décembre concluent une année noire pour l’emploi. Sur 1 an, le nombre de demandeurs d’emploi catégories ABC a augmenté de 5 % pour atteindre 5 475 700. A l’occasion des vœux du Président de la République au CESE, François Hollande a demandé aux négociateurs de la convention d’assurance chômage de prévoir une baisse de la durée d’indemnisation… (...)
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  • Décrets sur les Instances Représentatives du Personnel
    Une nouvelle provocation ! ›››

    La Commission Nationale de la Négociation Collective avait à son ordre du jour hier l’examen de projets de décrets de mise en œuvre de la Loi relative au Dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. Ces projets confortent l’analyse que la CGT a faite de cette loi : elle satisfait les objectifs patronaux et sacrifie la citoyenneté au travail en particulier dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il est proprement scandaleux et provocateur de (...)
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  • Prison ferme contre 8 syndicalistes
    Le gouvernement devra rendre compte ! ›››

    Communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear Les 7 longues années de lutte des salariés de Goodyear, face à la multinationale, ont été marquées de conflits durs et âpres avec un patronat violent ayant recours à des vigiles, des hommes de main omniprésents dans les ateliers, l’entreprise, pour faire peur, faire taire les salariés et leur faire accepter la fermeture de leur usine. Toutes les plaintes des (...)
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  • Etat d’urgence
    Ce gouvernement tourne définitivement le dos aux valeurs humanistes ! ›››

    En jouant sur l’émotion et la peur, le Gouvernement espère constitutionnaliser l’état d’urgence qui permet d’octroyer plus de pouvoir à la police, aux services de renseignements, à l’administration, ceci au détriment de l’autorité judiciaire. Mais chacun aura pu mesurer, depuis les attentats, les dérives de ce « régime d’exception » avec son cortège d’interdictions de manifester et d’assignations à domicile qui relèvent, pour certaines d’entre elles, plus du (...)
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  • Chômage
    Chiffres de novembre 2015 ›››

    Le yoyo se poursuit, la précarité continue de s’accroitre. Les chiffres du chômage pour le mois de novembre viennent de tomber. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 %, soit moins 15 000. Celui des demandeurs d’emploi en catégorie B et C augmente respectivement de + 0,9 % et 1,4 %. Au total, ce sont 5 442 500 demandeurs d’emploi supplémentaires soit + 0,1 % sur 1 mois et de 5,1 % sur 1 an. Si le chômage des jeunes baisse (...)
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  • Que vive la journée internationale des travailleur-e-s migrants !
    Que vive la solidarité entre travailleurs d’ici et d’ailleurs ! ›››

    Le 18 décembre 1990, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention internationale « sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ». Il s’agissait partout dans le monde d’arriver à ce que les travailleurs migrants, quel que soit leur statut, qu’ils aient ou non des titres de séjour et de travail, soient traités à égalité avec les ressortissants du pays d’accueil, en particulier au travail. (...)
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  • Enseignement Supérieur et de la Recherche
    Le budget 2016 ›››

    Le 17 décembre 2015, le CNESER est appelé à examiner et à donner avis sur la répartition des moyens aux établissements d’enseignement supérieur (programme 150) ainsi que sur les programmes 172 (recherche pluridisciplinaire), et 193 (recherche spatiale) de la MIRES (Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur). Mais il ne sera ni informé, ni consulté sur les autres financements publics de la recherche, comme ceux financés par le (...)
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  • Elections Régionales
    Mobilisés sur les urgences sociales, voilà l’enjeu ! ›››

    Elles sont la priorité de l’heure pour faire reculer le chômage et les inégalités qui sèment la désespérance dont le Front national se nourrit. Si le sursaut citoyen et républicain a permis de mettre en échec les prétentions électorales du FN, le danger de ses idées nauséabondes, reste entier. Le FN ne dirigera aucune région, mais le message des urnes sonne une fois de plus, comme un véritable signal d’alarme. En effet, avec ses nombreux conseillers (...)
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  • SMIC
    Pas de changement de cap pour les salariés les plus précaires et aux plus bas salaires ! ›››

    Cette année, à nouveau « le groupe d’experts » recommande de « s’en tenir à l’indexation légale du SMIC » et, de nouveau, il a été entendu par le gouvernement. Le SMIC ne sera augmenté que de 6 centimes par heure soit de 9 euros bruts par mois. Cette décision est affligeante et au lendemain d’une séquence électorale lourde elle est une véritable faute politique. Le montant du SMIC n’a pas fait l’objet d’un coup de pouce, depuis juillet 2012 ! Or le pouvoir (...)
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  • COP 21
    Un accord pour sauver les négociations ›››

    C’est une fois de plus une souris dont vient d’accoucher la COP : l’accord protège les intérêts nationaux plutôt que de tenter de préserver la planète et ses habitants. Pourtant, il y a deux semaines, les chefs d’État avaient affiché de grandes ambitions. Le compromis à minima qui sort aujourd’hui, au lendemain de la clôture officielle, n’est en rien satisfaisant, si l’on excepte la signature des 195 États-Parties et la réintroduction des droits humains (...)
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  • COP 21
    A J-2, les gouvernements lâchent les travailleurs ›››

    Le Bourget, 9 décembre 2015. Le dernier projet d’accord de Paris, à deux jours de la clôture de la Conférence, n’est pas satisfaisant pour la CGT. Les attentes des travailleurs ne trouvent pas de réponse dans ce texte. Si, en effet, la perspective réelle d’un accord à Paris est en soi une bonne nouvelle, il convient de l’évaluer à la lumière de son contenu. Fondamentalement, pour la CGT, ces négociations s’inscrivent dans le cadre contraint d’un système (...)
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  • Le Front national :
    Un danger pour le monde du travail et la démocratie ›››

    Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé. Ces résultats sont (...)
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  • Négociation Compte Personnel d’Activité
    La CGT exige une véritable sécurité sociale professionnelle ! ›››

    La CGT porte l’objectif d’un nouveau statut du travail salarié avec comme colonne vertébrale une Sécurité sociale professionnelle constituée de droits individuels et garantis collectivement. Nouveaux, précis, concrets, liés au fait même d’être travailleur ils doivent compléter les autres volets de la protection sociale et les conforter. Pour y parvenir, la CGT agit à tous les niveaux, au quotidien, afin de construire les différentes étapes vers une (...)
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  • COP21
    À la COP21, les gouvernements se sont débarrassés des travailleurs ›››

    Le Bourget, 5 décembre. À la fin de la première semaine de négociation d’un accord de Paris sur le climat, le résultat intermédiaire adopté officiellement et transmis ce matin à la présidence française de la COP n’est nullement à la hauteur des engagements qui avaient été pris en direction du monde du travail. En effet, malgré un engagement ferme de la présidence française de soutenir une transition juste pour les travailleurs, un travail décent et la (...)
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Déclaration de la CES

sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire »

jeudi 26 janvier 2012

Adoptée par le Comité de direction de la CES le 25 janvier 2012

Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés et sauverait l’euro. La décision a été suivie par des négociations intenses et semi-secrètes afin de parvenir à un accord pour la fin du mois de janvier 2012. Le processus de négociation a ignoré le contrôle démocratique qui devrait normalement caractériser toute réforme de l’Union, notamment en n’impliquant pas pleinement le Parlement européen. La CES déplore ce processus non démocratique et ses conséquences non démocratiques au niveau national.

Les dirigeants européens ont tort de croire qu’un nouveau traité restaurera la croissance et résoudra la crise de la dette souveraine sans le renforcement de la démocratie au niveau européen – avec notamment une participation totale des partenaires sociaux aux niveaux européen et national – ni sans nouveaux engagements spécifiques sur les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières. Les nouvelles règles en matière de gouvernance économique ne devraient pas être dissimulées derrière des questions techniques par les dirigeants européens.

La CES s’oppose à ce nouveau traité. Bien que nous soyons en faveur de règles communes et d’une gouvernance économique, nous ne pouvons soutenir ces règles. Nous sommes convaincus que les propositions du traité affaibliront l’Europe au lieu de la renforcer. Le nouveau traité réduira le soutien de la population pour l’intégration européenne, ralentira la croissance et augmentera le taux de chômage.

1) Sans investissements durables pour la croissance, les mesures d’austérité ne résoudront pas la crise de l’euro et de l’emploi, elles ne rassureront pas non plus les marchés financiers.

2) Entériner dans les constitutions ou législations nationales un respect strict des règles de déficit public ne fera qu’aggraver la crise actuelle.

3) Pour revenir à des comptes publics équilibrés, il est nécessaire d’adopter une approche à long terme comprenant des politiques fiscales justes, une taxe sur les transactions financières, une lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une mise en commun partielle de la dette, une intervention adéquate de la Banque centrale européenne (BCE) et un contrôle rigoureux du secteur financier.

4) Le besoin de gouvernance économique est utilisé comme un moyen de restreindre les mécanismes et les résultats des négociations, d’attaquer les systèmes de relations sociales, et d’imposer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires négociés par convention collective ; d’affaiblir la protection sociale et le droit de grève, et de privatiser les services publics. La CES résiste activement à ces attaques qui, les unes après les autres, risquent de démanteler un modèle social unique au monde. Les initiatives allemandes telles que l’Agenda 2010 et l’augmentation de l’âge de la retraite, qui se sont avérées mauvaises et dommageables au niveau social, ne devraient pas être imposées aux autres pays européens.

5) Afin de faire de l’intégration européenne une réussite, elle doit être un projet positif qui apporte un progrès social et des emplois plus nombreux et meilleurs. C’est pourquoi la CES réitère sa demande pour qu’un Protocole social soit intégré aux traités européens.

Le nouveau traité ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions.

Le nouveau traité ne répondra pas au problème clé de la zone euro : en dehors de la BCE, il n’existe aucune institution qui dispose de suffisamment de liquidités pour arrêter une obligation dirigée sur des membres individuels de la zone euro, avec une obligation qui déborde et contamine le reste de la zone. Contrairement aux banques, les gouvernements de la zone euro ne disposent pas de « prêteur de dernier ressort » pour mettre fin au comportement grégaire irrationnel, mais auto-réalisateur du secteur financier.

En outre, la mise en œuvre pratique de ce nouveau traité pose plusieurs problèmes. La façon dont le déficit « structurel » sera défini n’est pas claire. Il en va de même pour le taux d’intérêt et le taux de croissance potentiel qui seront utilisés pour calculer la viabilité budgétaire à moyen terme.

L’Europe a besoin d’une union économique différente avec une forte dimension sociale basée sur les principes suivants :

• Un mandat plus clair pour la BCE. L’objectif de la BCE devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine.
• Une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations.
• Une clause de sauvegarde salariale qui impose le respect total de l’autonomie des partenaires sociaux pour négocier collectivement et éviter que le pacte social s’immisce dans le domaine des salaires, des systèmes de négociation collective, d’action et d’organisation collective. Les salaires ne représentent pas un frein à l’économie, mais en sont le moteur.
• Des dispositions pour protéger la croissance : l’exclusion des investissements publics qui soutiennent la croissance de la « règle d’équilibre budgétaire », la sauvegarde du secteur des recettes publiques en s’engageant pour lutter contre la concurrence, la fraude et l’évasion fiscales, un rôle structurel pour le dialogue social européen pour éviter une mise en œuvre aveugle des règles économiques rigides qui nuiraient à l’économie.
• Un Protocole de progrès social doit être joint aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux.