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  • Une nouvelle attaque contre la médecine du travail
    Une manœuvre odieuse de l’entreprise Orys ›››

    Le Dr Dominique Huez, médecin du travail, a été poursuivi devant le conseil de l’ordre des médecins pour avoir remis un certificat médical à un travailleur vu en urgence médicale. Il faisait le lien entre la santé du malade et ses conditions de travail maltraitantes. Ce dernier a par la suite été reconnu comme victime de harcèlement professionnel par les prud’hommes. Cela valide le bien-fondé de l’écrit du médecin d’autant plus que l’entreprise (...)
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  • Journée européenne
    Le Ceta, la lutte continue pour le stopper ! ›››

    Alors que les négociations sur le Tafta (traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis) sont provisoirement suspendues, l’Europe s’apprête à ratifier un traité similaire avec le Canada : le Ceta (Accord Économique et Commercial Global). Signé le 30 octobre dernier après plusieurs jours de blocage des parlementaires de Wallonie qui souhaitaient obtenir des garanties supplémentaires, le texte n’a pas été modifié et les déclarations (...)
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  • 27e Forum France-Afrique
    « Un sommet qui bénéficie aux firmes multinationales françaises, et oublie les peuples africains » ›››

    Du 13 au 14 janvier 2017, se tient à Bamako, le 27e Forum France-Afrique qui réunira une quarantaine de chefs d’Etat africains et le président de la République, François Hollande. Ce forum intitulé « Sommet de Bamako pour le Partenariat, la Paix et l’Emergence » est le dernier rendez-vous africain de François Hollande. Il traitera principalement des questions sécuritaires. Quatre ans après le lancement de l’opération Serval au Mali, visant à endiguer (...)
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  • Lancement du CPA par le gouvernement
    Une goutte d’eau dans l’océan des transformations à opérer ›››

    Il y a plus de 15 ans la CGT a proposé un axe revendicatif majeur avec la mise en place d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS). Dès cette époque, cette proposition s’appuyait sur deux constats : l’incapacité des statuts et conventions collectives existantes à empêcher le développement de la précarité, les transformations du travail impliquant pour les salariés le besoin de plus d’autonomie, de créativité, de liberté, incompatible avec (...)
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  • Libertés syndicales
    Goodyear, l’acharnement continue ›››

    La mobilisation des Goodyear visait en premier lieu à défendre l’emploi dans une région sinistrée industriellement. Le tribunal d’Amiens vient de rendre son verdict dans le procès en appel. Une relaxe totale pour l’un des huit ex-salariés et des peines de prisons avec sursis jusqu’à 12 mois pour les sept autres, avec une mise à l’épreuve de cinq ans et l’inscription au casier judiciaire. C’est totalement inacceptable que la justice s’acharne, alors même (...)
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  • 2 ans après, nous sommes toujours Charlie ›››

    Alors que l’on commémore le 2ème anniversaire de la tragédie de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et des autres victimes, la CGT n’oublie pas ses camarades et leur famille. La CGT réaffirme son engagement pour la paix dans le monde, demande que les États, dans le cadre de l’ONU, travaillent pour l’obtenir, pour créer les conditions de coopération entre les peuples plutôt que de les mettre en concurrence, source de conflits permanents. La CGT exige (...)
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  • Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
    C’est quoi ce travail ? ›››

    Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ont décidé de poursuivre la lutte contre la loi travail, à partir de propositions revendicatives communes autour des questions : • de la négociation collective et de la démocratie sociale, • de la rémunération et de la reconnaissance du travail, • de la réduction du temps de travail, • de l’emploi et de la qualité de l’emploi, • des problématiques de la jeunesse. Ces (...)
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  • BTP
    Carte d’identification dans le BTP ›››

    La dématérialisation des déclarations de détachement fournit un outil plus approprié et les informations contenues sur cette carte en ce qui concerne le salarié et son employeur peuvent s’avérer utiles pour lutter contre la fraude mais cela est loin d’être suffisant. La gestion unilatérale par les employeurs et l’auto contrôle de la CIP via la Caisse Nationale de Congés Payés de la branche, régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes sur son opacité (...)
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  • Syndiqué et sportif
    Félicitations à Robert Marchand ›››

    Robert Marchand vient d’établir un nouveau record du monde de vitesse à vélo dans sa catégorie, les plus de 105 ans. En novembre 2016, accueilli chaleureusement par le comité confédéral national (CCN) de la CGT, il venait de gagner une autre médaille : la médaille d’honneur de la confédération pour ses 90 ans de syndicalisme CGT. À cette occasion, il a déclaré : « c’est la plus belle que j’ai jamais eue. » 90 ans de fidélité à la CGT, cela valait bien une (...)
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  • La CGT rend hommage à Maurice Failevic ›››

    Le réalisateur de cinéma et de télévision Maurice Failevic est décédé à 83 ans, le 27 décembre 2016. On lui doit de nombreux films inspirés par l’actualité sociale. Ainsi, en 1971, il reçoit le prix de la Semaine de la Critique, à Cannes, pour le film « De la belle ouvrage » qui évoque la révolte d’un ouvrier dont la vie est bouleversée par un changement technologique et les restructurations qui s’ensuivent. Un film à revoir sans nul doute ! De même, son (...)
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  • L’Ormeau : le contre-exemple d’une politique de santé publique responsable ›››

    7ème semaine de grève et le mouvement des salariés grévistes de la polyclinique de l’Ormeau, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ne faiblit pas. Bien au contraire, aujourd’hui, ils se sont rassemblés devant l’Agence régionale de Santé de Montpellier afin de pousser l’État à prendre ses responsabilités dans un dossier qui concerne la santé de toutes et tous et la reconnaissance des qualifications des salariés qui remplissent des missions de service public. Il ne (...)
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  • Chiffres du chômage du mois de novembre 2016
    Pour les précaires, pas de cadeaux de Noël ›››

    Seule la catégorie A voit ses chiffres baisser de 3,1 % sur 3 mois consécutifs et de 3,4 % sur 1 an. Pour les autres, la potion est amère ! Sur 1 an, les demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues, sont passés de 6 143 400 à 6 238 400. Ce qui fait encore une augmentation de 1,5 %. Par ailleurs, les catégories B et C qui regroupent les personnes sous contrats précaires sont passées de 1 878 100 à 2 028 800, soit 8% d’augmentation. Si nous (...)
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  • L’ennemi de l’Etat n’est toujours pas la finance !
    46 jours de grèves pour les salariés de la polyclinique de l’Ormeau à Tarbes ! ›››

    En cette fin d’année, l’Etat confirme une fois de plus que, développer une véritable politique de santé qui soit respectueuse, non seulement des patients, mais aussi de l’ensemble des personnels de santé ne fait pas parti de ses priorités. Alors que les salariés de la polyclinique de l’Ormeau à Tarbes entament leur 46ème jour de grève, l’Etat avoue son impuissance à contraindre le groupe MEDIPOLE à accéder aux revendications des salariés qui demandent à (...)
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  • Ecopla
    Tous unis pour l’emploi industriel ! ›››

    Suite à une mauvaise gestion financière, l’entreprise Ecopla, unique fabricant français de barquettes alimentaires en aluminium, a été mise en liquidation judiciaire début 2016. Les salarié-e-s d’Ecopla ont, alors, proposé de reprendre leur entreprise en Société coopérative et participative (Scop). Le Tribunal de Commerce de Grenoble a refusé leur proposition, préférant brader les machines au concurrent italien Cuki, sans préservation de l’activité et des (...)
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  • Berlin
    Drame du marché de Noël ›››

    La course folle d’un camion dans la foule d’un marché de Noël a fait au moins 12 morts et 48 blessés à Berlin le lundi 19 décembre 2016. Les premiers éléments de l’enquête font état d’un probable attentat terroriste. Face à cet acte aveugle et criminel, la CGT apporte toute sa solidarité au peuple allemand. Ceux qui commettent ces crimes odieux sont des criminels. Face à ce genre d’attaque, qui a pour objectif de développer la peur, la terreur, le (...)
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  • Plus 0,93% pour le Smic, plus 20% pour les dirigeants des entreprises ! On accentue les inégalités sociales ! ›››

    Comme cela aura été le cas durant tout le quinquennat de François Hollande, le Gouvernement refuse cette année encore tout coup de pouce à l’augmentation du Smic, après 54 mois de blocage des pensions de retraite. Le Smic horaire sera donc augmenté de quelques centimes, pas même de quoi couvrir les hausses du prix du gaz et de l’essence déjà programmées pour janvier. Cette politique d’austérité ne sert que les intérêts financiers du patronat et conduit à (...)
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  • Pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales
    Relaxe pour les Goodyear ›››

    Suite au procès, des 19 et 20 octobre 2016, à Amiens, le prononcé du jugement sera rendu le 11 janvier 2017 au TGI d’Amiens. Un rassemblement est prévu ce 11 janvier à Amiens, à 9H, devant le tribunal, pour exiger la relaxe, seule décision juste et acceptable pour nos camarades Goodyear. Trainés devant les tribunaux depuis des années, ces militants ont pour seul crime d’avoir mené un combat acharné contre la casse de leur outil de travail, contre le (...)
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  • Mayotte
    Une condamnation du Secrétaire général de la CGT Mayotte inacceptable ! ›››

    Communiqué de la CGT, de la fédération FNME-CGT et de la Fédération National Ports et Docks CGT Jeudi 8 décembre 2016, la chambre d’appel de Mayotte a condamné Salim Nahouda, Secrétaire général de la CGT Mayotte et Secrétaire général de l’énergie à Mayotte, à 27.507 euros de dommages pour avoir mené la lutte pour la défense des garanties collectives des travailleurs portuaires, pour avoir dénoncé le non-respect des accords, fruits des luttes récentes à (...)
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  • Construisons une médecine du travail
    Au service de la santé des travailleurs ›››

    La CGT a porté ses propositions au sein du Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) dans le cadre de l’élaboration du plan santé nº3 (PST3). Nos propositions portent la volonté de transformer le travail et d’agir en prévention. Cela passe aussi par l’Etat qui doit œuvrer pour une politique cohérente du travail et de la santé, du national au local. Pour cela, la CGT préconise la fin de la mainmise du patronat sur la médecine du travail et les (...)
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  • Valeurs républicaines ? Basta, dit la Cour !
    La CGT a contesté la décision de la Direction... ›››

    La CGT a contesté la décision de la Direction générale du travail de valider les listes du Syndicat des travailleurs corses (STC) pour les élections TPE sur tout le territoire français. La volonté de la CGT répond à son engagement à lutter contre toutes formes de discrimination et, bien sûr, contre celle concernant les salariés en fonction de leurs origines. C’est cela que prône le STC avec la préférence pour les Corses, leur volonté de « corsisation » (...)
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Déclaration de la CES

sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire »

jeudi 26 janvier 2012

Adoptée par le Comité de direction de la CES le 25 janvier 2012

Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés et sauverait l’euro. La décision a été suivie par des négociations intenses et semi-secrètes afin de parvenir à un accord pour la fin du mois de janvier 2012. Le processus de négociation a ignoré le contrôle démocratique qui devrait normalement caractériser toute réforme de l’Union, notamment en n’impliquant pas pleinement le Parlement européen. La CES déplore ce processus non démocratique et ses conséquences non démocratiques au niveau national.

Les dirigeants européens ont tort de croire qu’un nouveau traité restaurera la croissance et résoudra la crise de la dette souveraine sans le renforcement de la démocratie au niveau européen – avec notamment une participation totale des partenaires sociaux aux niveaux européen et national – ni sans nouveaux engagements spécifiques sur les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières. Les nouvelles règles en matière de gouvernance économique ne devraient pas être dissimulées derrière des questions techniques par les dirigeants européens.

La CES s’oppose à ce nouveau traité. Bien que nous soyons en faveur de règles communes et d’une gouvernance économique, nous ne pouvons soutenir ces règles. Nous sommes convaincus que les propositions du traité affaibliront l’Europe au lieu de la renforcer. Le nouveau traité réduira le soutien de la population pour l’intégration européenne, ralentira la croissance et augmentera le taux de chômage.

1) Sans investissements durables pour la croissance, les mesures d’austérité ne résoudront pas la crise de l’euro et de l’emploi, elles ne rassureront pas non plus les marchés financiers.

2) Entériner dans les constitutions ou législations nationales un respect strict des règles de déficit public ne fera qu’aggraver la crise actuelle.

3) Pour revenir à des comptes publics équilibrés, il est nécessaire d’adopter une approche à long terme comprenant des politiques fiscales justes, une taxe sur les transactions financières, une lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une mise en commun partielle de la dette, une intervention adéquate de la Banque centrale européenne (BCE) et un contrôle rigoureux du secteur financier.

4) Le besoin de gouvernance économique est utilisé comme un moyen de restreindre les mécanismes et les résultats des négociations, d’attaquer les systèmes de relations sociales, et d’imposer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires négociés par convention collective ; d’affaiblir la protection sociale et le droit de grève, et de privatiser les services publics. La CES résiste activement à ces attaques qui, les unes après les autres, risquent de démanteler un modèle social unique au monde. Les initiatives allemandes telles que l’Agenda 2010 et l’augmentation de l’âge de la retraite, qui se sont avérées mauvaises et dommageables au niveau social, ne devraient pas être imposées aux autres pays européens.

5) Afin de faire de l’intégration européenne une réussite, elle doit être un projet positif qui apporte un progrès social et des emplois plus nombreux et meilleurs. C’est pourquoi la CES réitère sa demande pour qu’un Protocole social soit intégré aux traités européens.

Le nouveau traité ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions.

Le nouveau traité ne répondra pas au problème clé de la zone euro : en dehors de la BCE, il n’existe aucune institution qui dispose de suffisamment de liquidités pour arrêter une obligation dirigée sur des membres individuels de la zone euro, avec une obligation qui déborde et contamine le reste de la zone. Contrairement aux banques, les gouvernements de la zone euro ne disposent pas de « prêteur de dernier ressort » pour mettre fin au comportement grégaire irrationnel, mais auto-réalisateur du secteur financier.

En outre, la mise en œuvre pratique de ce nouveau traité pose plusieurs problèmes. La façon dont le déficit « structurel » sera défini n’est pas claire. Il en va de même pour le taux d’intérêt et le taux de croissance potentiel qui seront utilisés pour calculer la viabilité budgétaire à moyen terme.

L’Europe a besoin d’une union économique différente avec une forte dimension sociale basée sur les principes suivants :

• Un mandat plus clair pour la BCE. L’objectif de la BCE devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine.
• Une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations.
• Une clause de sauvegarde salariale qui impose le respect total de l’autonomie des partenaires sociaux pour négocier collectivement et éviter que le pacte social s’immisce dans le domaine des salaires, des systèmes de négociation collective, d’action et d’organisation collective. Les salaires ne représentent pas un frein à l’économie, mais en sont le moteur.
• Des dispositions pour protéger la croissance : l’exclusion des investissements publics qui soutiennent la croissance de la « règle d’équilibre budgétaire », la sauvegarde du secteur des recettes publiques en s’engageant pour lutter contre la concurrence, la fraude et l’évasion fiscales, un rôle structurel pour le dialogue social européen pour éviter une mise en œuvre aveugle des règles économiques rigides qui nuiraient à l’économie.
• Un Protocole de progrès social doit être joint aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux.