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  • Décès de Claude Cabanes
    La CGT salue la mémoire de Claude Cabanes ›››

    Claude Cabanes, ancien Rédacteur en Chef de l’Humanité de 1984 à 2000, est décédé mardi à l’âge de 79 ans des suites d’un cancer. La CGT et son journal « La Nouvelle Vie Ouvrière » tiennent à saluer la mémoire du militant, du journaliste, de l’écrivain et essayiste. L’homme était d’une grande culture et un polémiste craint et respecté. Il n’a eu de cesse de défendre les idées et les valeurs du progrès social pour lesquelles la CGT agit au quotidien en (...)
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  • Chômage
    Chiffres du chômage en juillet 2015 : toutes les raisons de changer de politique ›››

    La période d’été est toujours propice aux réflexions, aux débats et à l’approfondissement des politiques. Le MEDEF peut dormir sur ses deux oreilles car Manuel Valls a annoncé, à la veille des universités d’été du PS et du MEDEF, vouloir poursuivre ses réformes, et maintenir l’ampleur du soutien aux entreprises à travers le pacte de responsabilité. Cette politique menée depuis des années a montré son inefficacité, notamment concernant le chômage. Depuis 2012, (...)
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  • Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques « Loi Macron »
    Les sages passent…la loi Macron reste ! ›››

    Le conseil constitutionnel a comme on s’y attendait, coulé dans le marbre l’essentiel du projet de loi dit « Macron » en retoquant à la marge son contenu, soit 18 articles sur 300 que compte cette loi. Pour l’essentiel, la loi dans sa logique et son objectif de démantèlement du droit du travail, reste inchangée. Elle obéit à une logique libérale désormais assumée et défendue par ce gouvernement en matière économique et sociale. Celui-ci se soumet ainsi (...)
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  • Loi Macron
    Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution ›››

    Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques contre les Conseils (...)
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  • Chômage
    Fin juin 2015, on compte malheureusement encore 3 553 500 demandeurs-ses d’emploi en catégorie A et 5 397 400 en catégories A B C. ›››

    Ils étaient 5 414 200 fin mai 2015. On pourrait presque croire à un tassement de la montée du chômage s’il n’y avait pas eu des modifications intervenues au mois de juin sur la manière de classer les privé-(es) d’emploi par Pôle emploi. Sans ces modifications, les chiffres auraient été différents et bien plus mauvais encore, avec une augmentation de 10 000 pour les catégories A et de 24 800 pour les catégories A, B, C. Nous pouvons donc encore constater (...)
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  • Fiche de paye
    Fiche de paye : simplifier n’est pas cacher ›››

    Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé de la simplification du bulletin de paye. Le rapport qui sera remis le 27 juillet confond simplification avec enfumage ! Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé que la simplification devait donner du sens au (...)
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  • Dialogue social
    La loi relative au dialogue social sacrifie la citoyenneté au travail ›››

    Le 23 juillet 2015, les députés ont voté la loi sur le dialogue social par les groupes SRC et RRPD. En dépit des analyses et propositions faites, entre autres, par la CGT, cette loi va réduire l’efficacité de la démocratie sociale alors qu’il aurait fallu la rénover et la renforcer. Si les députés et sénateurs de droite de concert avec le patronat ont beaucoup œuvré pour supprimer les commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour les (...)
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  • Livret A
    La baisse du taux du livret A est inadmissible ›››

    Le gouvernement a décidé de réduire le taux du livret A à 0,75 %, suivant les recommandations du gouverneur de la Banque de France se référant au faible niveau de l’inflation.Ainsi, l’épargne populaire risque désormais de ne rien rapporter aux épargnants. S’agissant de l’argument du faible niveau de l’inflation, c’est oublier que pour les ménages à revenu modeste, les prix des premières nécessités augmentent généralement plus vite que le taux d’inflation (...)
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  • L’Industrie du Futur
    Un projet déconnecté des réalités ›››

    Lancé le 18 mai, par le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emanuel MACRON, le projet « Industrie du Futur » est la 2nde phase de la « Nouvelle France Industrielle », initiée par son prédécesseur Arnaud MONTEBOURG fin 2013. Réaffirmé par le Ministre Emanuel MACRON, le 20 juillet, lors de la première réunion du comité de pilotage du projet, l’« Industrie du Futur » se veut être la matrice de la stratégie industrielle française, dont les (...)
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  • Coût du capital
    Le rapport du CNIS vient renforcer la campagne « coût du capital » de la CGT ›››

    Le groupe de travail créé au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS), suite à la demande de la CGT en novembre 2013, vient de rendre public son rapport sur le coût du capital. La CGT se félicite de la réalisation de ce rapport. En effet, face aux campagnes répétées sur un prétendu excès du coût du travail, la CGT considère qu’il est indispensable d’ouvrir le débat sur les dégâts exercés par le coût du capital sur notre économie. En (...)
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  • Démocratie
    Démocratie en Grèce : 2 000 ans que ça dure ! ›››

    Dans la droite ligne de Sarkozy qui faisait siffler la CGT dans les meetings de l’UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet a dénoncé le processus démocratique proposé par Alexis Tsipras le dimanche 5 juillet. « Il ne faudrait pas que la Grèce devienne la CGT de l’Europe ! », a-t-elle clamé ce matin sur France Info. La CGT est fière de cette comparaison qu’elle assume totalement ! C’est exactement la proposition qu’elle défend pour les français en termes (...)
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  • Solidarité
    Déclaration de soutien aux salariés grévistes de l’AFP ›››

    Les salariés de l’Agence France Presse en lutte contre la dénonciation de l’ensemble des accords et des conventions collectives en application dans l’entreprise, entament aujourd’hui leur troisième jour de grève. Le Président Directeur Général Emmanuel HOOG, en réaffirmant la volonté de la direction d’en finir avec les accords sociaux, adopte une attitude qui ne dénote pas dans un contexte national de déconstruction du droit social. La CGT dénonce ces (...)
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  • Crédit d’Impôt Recherche
    Y a-t-il quelque chose à cacher ? ›››

    Le Sénat a lancé en décembre 2014 une mission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche. De nombreuses auditions ont été réalisées, notamment celle de la CGT. Le rapport a été rédigé, mais le Sénat a décidé de ne pas le publier. Pourtant, chaque année, ce sont 6 milliards d’euros, soit un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont consacrés au Crédit Impôt Recherche. Pourtant, de nombreux rapports, et notamment un de la Cour des (...)
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  • Conseil Economique Social et Environnemental
    Sans surprise ! ›››

    La déclaration commune de 19 organisations dont le titre est « pour un renouvellement démocratique du CESE », débouche sur l’annonce de la candidature du MEDEF à la présidence du CESE pour la prochaine mandature. Cette déclaration ne vaut pas tellement pour son contenu mais que par l’alliance de ses signataires pour porter cette candidature patronale. Elle comporte en effet très peu de nouveautés par rapport aux principes de fonctionnement adoptés en (...)
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  • Grèce
    Après le référendum en Grèce ›››

    Le peuple grec s’est exprimé avec clarté et fermeté : à plus de 61 % des voix, les électeurs ont rejeté les demandes de la Troïka. Ceci est d’abord un refus de l’austérité imposée au peuple grec depuis plus de cinq ans. Ce sont les travailleurs, les plus pauvres et les plus faibles qui font les frais de politiques inspirées par l’idéologie néo-libérale. Mais, il ne faut pas prendre ce vote pour ce qu’il n’est pas : le référendum ne portait ni sur (...)
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  • Egalité professionnelle
    La CGT s’inquiète de l’abandon de l’égalité F/H par le gouvernement ›››

    Le jeudi 25 juin, le Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle examinait le bilan de l’action du gouvernement depuis 2 ans en matière d’égalité en présence des Ministres, Mmes Touraine et Boistard. Si la démarche intégrée de l’égalité a permis de nombreuses avancées, et notamment la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la CGT considère que le gouvernement tourne aujourd’hui le dos à cette priorité politique. En effet, la suppression du (...)
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  • Droit du travail
    A propos de l’ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen « Le travail et la loi » ›››

    La parution de l’ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen « Le travail et la loi » a suscité de nombreuses réactions, en particulier celle de Pierre Gattaz, Président du Medef qui a largement salué l’initiative. La CGT porte un regard critique sur le contenu de ce livre. Il souffre d’une entrée dans le sujet du droit du travail qui est non fondée et maladroite au regard du contexte : non fondée : en partant du chômage de masse, les auteurs (...)
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  • Grèce
    Grèce : qui a peur de la démocratie ? ›››

    Le peuple Grec subit depuis janvier dernier, une pression et un chantage intolérables de la part des institutions européennes, des gouvernements de la zone Euro et du Fonds Monétaire International. Ces derniers refusent d’accepter le verdict des urnes et l’élection démocratique d’un nouveau gouvernement qui propose des alternatives crédibles aux politiques d’austérité imposées par le monde de la finance. Depuis le mois de janvier, le nouveau premier (...)
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  • Chômage
    Résultats chômage ›››

    6 millions de chômeurs et une revalorisation minime des indemnisations … l’urgence d’un autre partage du travail et des richesses ! Les chiffres du chômage de mai sont cruels. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 414 200 en France métropolitaine fin mai 2015 (5 717 900 en France y compris les DOM), c’est une augmentation de 1,3% (+69 000). Sur un an, il augmente de 7,9%. Si on comptabilise (...)
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  • Salaires
    Les salariés mobilisés pour l’augmentation de leurs salaires ! ›››

    Les salariés subissent de plein fouet les conséquences des politiques d’austérité se traduisant par des salaires bloqués tant dans le privé que dans le public. Les conditions de travail et de vie se dégradent fortement. La CGT constate depuis plusieurs mois un regain significatif des luttes notamment sur les salaires. Dans ce sens, la CGT a décidé de lancer une pétition nationale exigeant l’augmentation générale des salaires, traitements, pensions et (...)
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Déclaration de la CES

sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire »

jeudi 26 janvier 2012

Adoptée par le Comité de direction de la CES le 25 janvier 2012

Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés et sauverait l’euro. La décision a été suivie par des négociations intenses et semi-secrètes afin de parvenir à un accord pour la fin du mois de janvier 2012. Le processus de négociation a ignoré le contrôle démocratique qui devrait normalement caractériser toute réforme de l’Union, notamment en n’impliquant pas pleinement le Parlement européen. La CES déplore ce processus non démocratique et ses conséquences non démocratiques au niveau national.

Les dirigeants européens ont tort de croire qu’un nouveau traité restaurera la croissance et résoudra la crise de la dette souveraine sans le renforcement de la démocratie au niveau européen – avec notamment une participation totale des partenaires sociaux aux niveaux européen et national – ni sans nouveaux engagements spécifiques sur les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières. Les nouvelles règles en matière de gouvernance économique ne devraient pas être dissimulées derrière des questions techniques par les dirigeants européens.

La CES s’oppose à ce nouveau traité. Bien que nous soyons en faveur de règles communes et d’une gouvernance économique, nous ne pouvons soutenir ces règles. Nous sommes convaincus que les propositions du traité affaibliront l’Europe au lieu de la renforcer. Le nouveau traité réduira le soutien de la population pour l’intégration européenne, ralentira la croissance et augmentera le taux de chômage.

1) Sans investissements durables pour la croissance, les mesures d’austérité ne résoudront pas la crise de l’euro et de l’emploi, elles ne rassureront pas non plus les marchés financiers.

2) Entériner dans les constitutions ou législations nationales un respect strict des règles de déficit public ne fera qu’aggraver la crise actuelle.

3) Pour revenir à des comptes publics équilibrés, il est nécessaire d’adopter une approche à long terme comprenant des politiques fiscales justes, une taxe sur les transactions financières, une lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une mise en commun partielle de la dette, une intervention adéquate de la Banque centrale européenne (BCE) et un contrôle rigoureux du secteur financier.

4) Le besoin de gouvernance économique est utilisé comme un moyen de restreindre les mécanismes et les résultats des négociations, d’attaquer les systèmes de relations sociales, et d’imposer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires négociés par convention collective ; d’affaiblir la protection sociale et le droit de grève, et de privatiser les services publics. La CES résiste activement à ces attaques qui, les unes après les autres, risquent de démanteler un modèle social unique au monde. Les initiatives allemandes telles que l’Agenda 2010 et l’augmentation de l’âge de la retraite, qui se sont avérées mauvaises et dommageables au niveau social, ne devraient pas être imposées aux autres pays européens.

5) Afin de faire de l’intégration européenne une réussite, elle doit être un projet positif qui apporte un progrès social et des emplois plus nombreux et meilleurs. C’est pourquoi la CES réitère sa demande pour qu’un Protocole social soit intégré aux traités européens.

Le nouveau traité ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions.

Le nouveau traité ne répondra pas au problème clé de la zone euro : en dehors de la BCE, il n’existe aucune institution qui dispose de suffisamment de liquidités pour arrêter une obligation dirigée sur des membres individuels de la zone euro, avec une obligation qui déborde et contamine le reste de la zone. Contrairement aux banques, les gouvernements de la zone euro ne disposent pas de « prêteur de dernier ressort » pour mettre fin au comportement grégaire irrationnel, mais auto-réalisateur du secteur financier.

En outre, la mise en œuvre pratique de ce nouveau traité pose plusieurs problèmes. La façon dont le déficit « structurel » sera défini n’est pas claire. Il en va de même pour le taux d’intérêt et le taux de croissance potentiel qui seront utilisés pour calculer la viabilité budgétaire à moyen terme.

L’Europe a besoin d’une union économique différente avec une forte dimension sociale basée sur les principes suivants :

• Un mandat plus clair pour la BCE. L’objectif de la BCE devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine.
• Une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations.
• Une clause de sauvegarde salariale qui impose le respect total de l’autonomie des partenaires sociaux pour négocier collectivement et éviter que le pacte social s’immisce dans le domaine des salaires, des systèmes de négociation collective, d’action et d’organisation collective. Les salaires ne représentent pas un frein à l’économie, mais en sont le moteur.
• Des dispositions pour protéger la croissance : l’exclusion des investissements publics qui soutiennent la croissance de la « règle d’équilibre budgétaire », la sauvegarde du secteur des recettes publiques en s’engageant pour lutter contre la concurrence, la fraude et l’évasion fiscales, un rôle structurel pour le dialogue social européen pour éviter une mise en œuvre aveugle des règles économiques rigides qui nuiraient à l’économie.
• Un Protocole de progrès social doit être joint aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux.