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  • Loi travail
    Troisième 49.3 pour une adoption aux « forceps » ! ›››

    Après un retour express au sénat le 19 juillet, le projet est de retour à l’assemblée pour clôturer un processus parlementaire sans débat. Sans surprise, le premier ministre vient d’annoncer le recours pour la troisième fois au 49.3. Sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel. Dernier en date, le sondage Odoxa-FTI paru le 18 juillet, relève que 7 français sur 10 sont « mécontents de l’adoption définitive du (...)
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  • Rapport de l’IGAS sur les 35 heures
    La transparence est gage de démocratie ›››

    Ainsi donc, la censure fait son retour dans les hautes sphères de l’administration ! Le rapport de l’IGAS consacré aux politiques d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage vient de faire l’objet d’une décision inique : le directeur de l’IGAS a décidé qu’il ne doit pas être transmis au gouvernement. Que lui reproche-t-on ? Probablement de ne pas se couler dans le discours récurrent qui fait des 35h la cause de tous (...)
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  • Etat d’urgence
    L’exception devient la règle ! ›››

    Suite au terrible évènement survenu le soir du 14 juillet à Nice, le gouvernement a annoncé une 4 ème prolongation de l’état d’urgence. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres mardi 19 juillet, pour être ensuite soumis aux député-es et sénateur-rices les jours suivants. La CGT tient, à nouveau, à réaffirmer la nécessité de défendre les valeurs essentielles de notre démocratie et de notre République. Les actes de terrorisme ne pourront être (...)
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  • ATTENTAT À NICE
    Réaffirmons les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité ! ›››

    La CGT tient à témoigner son soutien et sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par l’attentat survenu à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet. Elle tient également à saluer le formidable élan de solidarité de l’ensemble des agents des services publics et, particulièrement, celui des personnels de santé qui n’ont pas attendu le plan blanc pour se mettre à disposition. Alors que le pays est à nouveau endeuillé par un acte de violence extrême, les (...)
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  • Programmation Pluriannuelle de l’Energie
    L’avis de la CGT ›››

    Le gouvernement vient de rendre public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette PPE, complémentaire de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée en novembre dernier, doit définir la réponse aux objectifs suivants : Satisfaire les besoins énergétiques, de l’industrie et des usagers, en assurant le droit à l’énergie pour tous Réduire les gaz à effet de serre (GES) et la pollution atmosphérique, en application de (...)
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  • Intersyndicale du 8 juillet
    Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL ›››

    Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont pris acte et dénoncent la nouvelle utilisation du 49-3, véritable déni de démocratie, pour faire passer le projet de loi travail. C’est bien la preuve, si celle-ci était nécessaire, que ce texte de régression sociale reste minoritaire. Soutenues par une large majorité de la population, elles réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité (...)
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  • Communiqué commun CGT, URIF-CGT, Union départementale CGT du Val-de-Marne
    Toute la CGT attaquée ! ›››

    Mardi, à Paris, pour la 12ème fois depuis le 9 mars 2016, plusieurs dizaines milliers de manifestants ont défilé pour exiger le retrait de la Loi El Khomri et l’ouverture de véritables négociations. Malgré les multiples provocations, les attaques d’une violence inouïe, la campagne médiatique sans précédent et la violence verbale de plusieurs responsables politiques et patronaux, les organisations syndicales, la CGT en premier lieu, n’ont eu de cesse de (...)
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  • Loi Travail
    Le 49-3 ne nous arrêtera pas ! ›››

    Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler. Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 (...)
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  • La CGT condamne avec force
    Les actes de barbarie où qu’ils soient ›››

    La CGT condamne avec force les actes de barbarie où qu’ils soient commis. A Bagdad plus de 200 personnes ont été tuées et 200 autres blessées dans la nuit de Samedi à Dimanche dans un attentat revendiqué par Daesh. Il s’agit d’un bilan qui peut malheureusement encore s’alourdir. Vendredi 20 personnes ont été tuées à Dacca, au Bangladesh par un groupe djihadiste local. La CGT exprime sa solidarité aux victimes et à leurs familles, au peuple et aux (...)
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  • Loi travail
    Un gouvernement hors la loi ! ›››

    Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l’assemblée nationale sur le projet de loi travail s’assoit une fois de plus sur la démocratie. Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la (...)
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  • Votation citoyenne
    Plus d’1 million de votants ! ›››

    Après le dépôt, le 28 juin, de plus de 700 000 votations, à la Présidence de la République, par les organisations syndicales et de jeunesses engagées dans la mobilisation depuis 4 mois, la votation citoyenne s’est poursuivie dans les entreprises, les administrations et les lieux de vie. Cette votation a permis de rencontrer physiquement, un à un, plus d’un million de salariés et de citoyens en quelques semaines et d’échanger sur le contenu de ce (...)
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  • Meeting intersyndical
    Communiqué commun CGT et Union Régionale d’Île-de-France CGT ›››

    Dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail, un meeting se tiendra le mercredi 6 juillet à 17h, au Gymnase Japy, 2 rue Japy, Paris XIème, pour exiger le retrait de la loi travail et un code du travail du XXIème siècle. Les secrétaires généraux des organisations mobilisées y prendront la parole. Montreuil, le 4 juillet 2016
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  • COMMUNIQUE CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
    Le souffle ne nous manque pas ! ›››

    La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis quatre mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer. Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les (...)
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  • Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail
    Intervention liminaire de la délégation CGT ›››

    INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre du Travail, Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée (...)
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  • Turquie
    Attentat barbare à l’aéroport d’Istanbul ›››

    La CGT condamne avec force l’acte barbare commis à l’aéroport d’Istanbul. Elle exprime sa solidarité aux victimes et à leurs familles, au peuple et aux syndicats turcs. Nous ne nous laisserons pas intimider. Le mouvement syndical continue à défendre partout dans le monde les droits et libertés et sera aux côtés des opprimés. Nous condamnons la violence et réaffirmons nos valeurs communes du vivre ensemble. C’est bien le combat pour la justice sociale qui (...)
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  • Loi travail
    Au contraire de l’essoufflement, une détermination croissante ›››

    704 129 votations ont été remises ce matin au service de la présidence de la république venant de 15 796 bureaux de vote, avec une expression de 91,99 % pour le retrait du projet de loi travail. Résultat obtenu en à peine 3 semaines. Un premier comptage, l’activité intense de la période n’ayant pas permis à toutes les structures de faire remonter leurs chiffrages. D’où notre décision de faire perdurer la votation jusqu’au 5 juillet, jour d’ouverture (...)
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  • Comores
    L’ambassadeur de France aux Comores refuse l’octroi de visa aux syndicalistes de la Confédération des Travailleurs des Comores (CTC) ›››

    Du 30 mai au 11 juin 2016, se tenait à Genève la Conférence Internationale du Travail (CIT), réunissant les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier. Fondé en 1919, L’Organisation Internationale du Travail est une agence tripartite de l’Organisation des Nations Unies dont le but est de promouvoir les droits au travail et le travail décent. En l’absence d’ambassade de Suisse aux Comores, les syndicalistes comoriens doivent (...)
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  • Allocations chômage
    Revalorisation allocations chômage, 0 % ›››

    Après l’échec des négociations assurance chômage, le patronat bloque la revalorisation des allocations des privés d’emploi ! Le conseil d’administration de l’Unedic s’est réuni ce 27 juin, pour la première fois après l’échec des négociations du régime général d’assurance chômage le 16 juin dernier. Un des points à l’ordre du jour portait comme chaque mois de juin sur la revalorisation des allocations au 1er juillet. La CGT, ayant constaté une hausse des prix de (...)
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  • Vandalisme
    La CGT ne se laissera pas intimider par la violence ›››

    Le siège de la CGT a été attaqué et vandalisé cette nuit par des individus cagoulés. Des vitres et la porte d’accès ont été cassées à la masse. Le pire a été évité car ils n’ont pu rentrer dans l’immeuble suite à l’intervention des services de sécurité interne. Après la CFDT, c’est la CGT qui est attaquée. Nous réaffirmons que seuls le débat et l’action syndicale par les mobilisations permettent de faire entendre les revendications des salariés et du monde du (...)
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  • Chiffres du chômage de mai 2016
    L’augmentation de la précarité confirmée ›››

    Les chiffres du chômage du mois de mai 2016 montrent une augmentation dans presque toutes les catégories : plus 0,3 % en catégorie A, -0,8 % en catégorie B (Allocataires ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois) et plus 2,4 % en catégorie C (allocataires ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois). Les chiffres sur un an montrent une tendance de fond à l’augmentation des catégories B et C, celle des travailleurs précaires. Si le chômage (...)
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Déclaration de la CES

sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire »

jeudi 26 janvier 2012

Adoptée par le Comité de direction de la CES le 25 janvier 2012

Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a décidé de s’engager dans un accord international visant à renforcer la discipline budgétaire. Les gouvernements ont estimé que le renforcement des obligations budgétaires ferait reprendre confiance aux marchés et sauverait l’euro. La décision a été suivie par des négociations intenses et semi-secrètes afin de parvenir à un accord pour la fin du mois de janvier 2012. Le processus de négociation a ignoré le contrôle démocratique qui devrait normalement caractériser toute réforme de l’Union, notamment en n’impliquant pas pleinement le Parlement européen. La CES déplore ce processus non démocratique et ses conséquences non démocratiques au niveau national.

Les dirigeants européens ont tort de croire qu’un nouveau traité restaurera la croissance et résoudra la crise de la dette souveraine sans le renforcement de la démocratie au niveau européen – avec notamment une participation totale des partenaires sociaux aux niveaux européen et national – ni sans nouveaux engagements spécifiques sur les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières. Les nouvelles règles en matière de gouvernance économique ne devraient pas être dissimulées derrière des questions techniques par les dirigeants européens.

La CES s’oppose à ce nouveau traité. Bien que nous soyons en faveur de règles communes et d’une gouvernance économique, nous ne pouvons soutenir ces règles. Nous sommes convaincus que les propositions du traité affaibliront l’Europe au lieu de la renforcer. Le nouveau traité réduira le soutien de la population pour l’intégration européenne, ralentira la croissance et augmentera le taux de chômage.

1) Sans investissements durables pour la croissance, les mesures d’austérité ne résoudront pas la crise de l’euro et de l’emploi, elles ne rassureront pas non plus les marchés financiers.

2) Entériner dans les constitutions ou législations nationales un respect strict des règles de déficit public ne fera qu’aggraver la crise actuelle.

3) Pour revenir à des comptes publics équilibrés, il est nécessaire d’adopter une approche à long terme comprenant des politiques fiscales justes, une taxe sur les transactions financières, une lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, une mise en commun partielle de la dette, une intervention adéquate de la Banque centrale européenne (BCE) et un contrôle rigoureux du secteur financier.

4) Le besoin de gouvernance économique est utilisé comme un moyen de restreindre les mécanismes et les résultats des négociations, d’attaquer les systèmes de relations sociales, et d’imposer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires négociés par convention collective ; d’affaiblir la protection sociale et le droit de grève, et de privatiser les services publics. La CES résiste activement à ces attaques qui, les unes après les autres, risquent de démanteler un modèle social unique au monde. Les initiatives allemandes telles que l’Agenda 2010 et l’augmentation de l’âge de la retraite, qui se sont avérées mauvaises et dommageables au niveau social, ne devraient pas être imposées aux autres pays européens.

5) Afin de faire de l’intégration européenne une réussite, elle doit être un projet positif qui apporte un progrès social et des emplois plus nombreux et meilleurs. C’est pourquoi la CES réitère sa demande pour qu’un Protocole social soit intégré aux traités européens.

Le nouveau traité ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions.

Le nouveau traité ne répondra pas au problème clé de la zone euro : en dehors de la BCE, il n’existe aucune institution qui dispose de suffisamment de liquidités pour arrêter une obligation dirigée sur des membres individuels de la zone euro, avec une obligation qui déborde et contamine le reste de la zone. Contrairement aux banques, les gouvernements de la zone euro ne disposent pas de « prêteur de dernier ressort » pour mettre fin au comportement grégaire irrationnel, mais auto-réalisateur du secteur financier.

En outre, la mise en œuvre pratique de ce nouveau traité pose plusieurs problèmes. La façon dont le déficit « structurel » sera défini n’est pas claire. Il en va de même pour le taux d’intérêt et le taux de croissance potentiel qui seront utilisés pour calculer la viabilité budgétaire à moyen terme.

L’Europe a besoin d’une union économique différente avec une forte dimension sociale basée sur les principes suivants :

• Un mandat plus clair pour la BCE. L’objectif de la BCE devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine.
• Une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations.
• Une clause de sauvegarde salariale qui impose le respect total de l’autonomie des partenaires sociaux pour négocier collectivement et éviter que le pacte social s’immisce dans le domaine des salaires, des systèmes de négociation collective, d’action et d’organisation collective. Les salaires ne représentent pas un frein à l’économie, mais en sont le moteur.
• Des dispositions pour protéger la croissance : l’exclusion des investissements publics qui soutiennent la croissance de la « règle d’équilibre budgétaire », la sauvegarde du secteur des recettes publiques en s’engageant pour lutter contre la concurrence, la fraude et l’évasion fiscales, un rôle structurel pour le dialogue social européen pour éviter une mise en œuvre aveugle des règles économiques rigides qui nuiraient à l’économie.
• Un Protocole de progrès social doit être joint aux traités européens pour garantir le respect des droits sociaux fondamentaux.