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Publié le lundi 6 novembre 2017

Socle européen de droits sociaux : une occasion à saisir



Confrontée au mécontentement suscité par les conséquences de sa politique, la Commission européenne tente de reprendre l’initiative. Elle annonce vouloir promouvoir un socle européen de droits sociaux – une façon de redonner du crédit au discours «  d’Europe sociale  ». Son intention n’est toutefois pas d’infléchir les choix libéraux qui ont prévalu jusqu’ici. Pourtant, le fait même que la question des garanties sociales fasse l’objet d’un sommet démontre à quel point le sujet est incontournable.

Une occasion dont la Confédération européenne des syndicats (CES) et ses organisations nationales entendent bien se saisir pour que soient prises en compte les attentes fortes qui s’expriment dans le domaine. Ainsi, dès l’annonce de ce projet au printemps dernier, la CES s’est battue pour que soit défini un ensemble de droits et de garanties s’appliquant réellement à l’ensemble des salariés de l’Union européenne. Un objectif qui, s’il était atteint, aurait comme première conséquence l’élimination des causes du dumping social.

Dépasser les simples déclarations d’intentions (qui le plus souvent ne se traduisent par aucun effet concret pour le quotidien des salariés) n’est pas chose aisée : alors que nos gouvernants s’apprêtent, comme il est de coutume, à poser pour la photo d’un sommet consacrant le progrès social comme une des bases de la construction européenne, ils poursuivent en France leur politique d’affaiblissement des garanties sociales. Cette réalité est vécue de la même façon par les salariés en Belgique, en Grèce, en Allemagne, en Espagne… et en Angleterre. Ce faisant, les gouvernements appliquent une même politique libérale qu’ils ont décidée eux-mêmes, en commun, à Bruxelles (dont ils se disent ensuite victimes). Une politique qui a comme seul objectif de garantir un haut niveau de profits aux entreprises… Une politique au service des marchés financiers.

Une chose est sûre : si l’ambition des dirigeants européens est d’aller vers l’instauration de véritables droits pour tous en Europe, de l’est à l’ouest, du sud au nord, ils doivent changer fondamentalement de politique. Les peuples grec et espagnol et tous les salariés des pays européens ne peuvent plus être la variable d’ajustement d’un système au service de quelques privilégiés !

Un socle européen de droits sociaux doit avant tout permettre de faire converger les droits des salariés de l’ensemble des pays de l’Union européenne vers le haut. En s’attaquant aux garanties sociales des salariés en France, c’est au contraire une convergence vers le bas qu’ils nous proposent.

Du 6 au 17  novembre : une première étape pour obtenir les bases d’un socle européen des droits sociaux
Le 17  novembre 2017 aura lieu le sommet de Göteborg des chefs d’État, qui pourraient décider de la «  proclamation  » du socle européen des droits sociaux. Cette décision devrait intervenir au terme d’une assemblée qui se déroulera dans une enceinte institutionnelle… Lieu dans lequel les syndicats ne sont guère invités à donner leur avis sur le sujet.
Pour autant, nous n’entendons pas rester inactifs. La CGT a lancé une suite de journées d’action et d’information entre le 6 et le 17  novembre pour peser sur les choix qui seront pris le 17 novembre. À la CGT, nous pensons qu’il est important que vous puissiez être informés des politiques menées en Europe, de leurs conséquences immédiates ou à venir, que vous puissiez donner votre avis sur ces sujets et que celui-ci soit entendu.

Pendant cette période, agissons, renseignons-nous, débattons de l’Europe et de nos droits dans les entreprises !

Et après cette période…

Obtenir une proclamation de socle des droits sociaux à Göteborg ne suffira pas !
Transformer l’Europe libérale en une Europe sociale ne se fera pas du jour au lendemain ! Les actions, les débats ne doivent pas s’arrêter le 17  novembre. La CGT les poursuivra après cette date avec vous, à la fois pour combattre les projets régressifs de Macron, contradictoires avec ses belles paroles européennes, et pour obtenir un changement de politique générale dans l’Union européenne.

Le 17  novembre n’est qu’une première étape. La bataille continue par la suite !

Le projet de socle de la Commission balaie l’ensemble des sujets qui vous concernent
Compétences, éducation et apprentissage – contrats de travail – transitions professionnelles – emploi – égalité entre les femmes et les hommes et équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée – égalité des chances – conditions d’emploi – salaires – santé et sécurité sur le lieu de travail – dialogue social et participation des travailleurs – prestations et services sociaux – soins de santé et prestations de maladie – pensions – prestations de chômage – revenu minimum – prestations d’invalidité – soins de longue durée – accueil de l’enfance – logement – accès aux services essentiels.

Propositions de la CGT avec la Confédération européenne des syndicats (CES)

  • la prévalence des droits sociaux et des droits des travailleurs sur les droits économiques et les intérêts des firmes multinationales – pour cela, ils doivent être contraignants !
  • le renforcement du droit des travailleurs de définir leurs conditions de travail et d’emploi par la négociation collective ;
  • un salaire minimum dans les pays de l’Europe, et une augmentation générale des salaires ;
  • une protection sociale de haut niveau, et des retraites dignes pour tous ;
  • la garantie du principe «  à travail égal, salaire égal  », partout en Europe ;
  • l’application du droit du travail du lieu effectif de l’activité professionnelle s’il est plus favorable au travailleur (dès le premier jour en cas de détachement) ;
  • la portabilité des droits pour les travailleurs.

Par ailleurs, la politique économique doit être recentrée sur la création de l’emploi à travers des services publics forts et un programme d’investissement public conséquent. Les politiques d’austérité ont démontré leur inefficacité et leur nocivité.

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