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Publié le jeudi 12 février 2015
D’autres scénarios sont possibles

Pour financer durablement les régimes, la CGT propose



Si les régimes de retraite complémentaire connaissent aujourd’hui des difficultés, c’est principalement du fait du refus patronal d’augmenter le montant des ressources allouées aux régimes. La CGT portera différentes propositions qui permettraient non seulement d’équilibrer de manière durable l’Arrco comme l’Agirc, mais assureraient également la reconstitution de réserves à un niveau satisfaisant, facteur de bonne gestion des régimes.

La CGT propose notamment :

  • un élargissement de l’assiette des cotisation à des éléments qui n’y sont actuellement pas soumis comme l’épargne salariale (intéressement, participation…).
  • une augmentation modulée de la cotisation dite patronale Arrco en fonction du rapport masse salariale sur valeur ajoutée selon les trois segments :
    - Les entreprises où les salaires sont < à 50% de la valeur ajoutée
    - Celles où les salaires sont > à 50% et < à 70% de la valeur ajoutée
    - Celles où les salaires sont > à 70% de la valeur ajoutée.
  • Rendre effective l’égalité salariale entre les femmes et les hommes qui fait pourtant depuis plus de 20 ans l’objet de cinq lois et directives européennes. A la demande de la CGT pour ce qui est des retraites du régime général une étude de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse avait mis en évidence que la résorption de ces 27% de différence moyenne entre les salaires des femmes et ceux des hommes entraînerait une augmentation très importante des ressources à la CNAV et évidemment une amélioration très nette du montant moyen des pensions des femmes. On avait alors constaté que le solde entre les cotisations supplémentaires d’une part et l’amélioration des pensions d’autre part était par exemple de l’ordre de 5 milliards d’euros dès 2015, et de 10 milliards d’euros dès 2020. Pour l’Arrco et l’Agirc, en considérant une progression vers l’égalité effective qui serait atteinte en 2024, les chiffres sont tout aussi importants. Le solde entre les cotisations supplémentaires et l’amélioration des pensions serait par exemple de 4 milliards d’euros dès 2017 (déficit prévu à ce jour : 5,4 milliards d’euros) et 7,4 milliards d’euros dès 2020 (déficit prévu à ce jour : 7 milliards d’euros).
  • porter la cotisation Agirc au-dessus du plafond de la Sécurité sociale au même niveau que l’ensemble des cotisations retraite au-dessous du plafond. Pour égaliser les taux de cotisation en-dessous et au-dessus du plafond, il faudrait majorer les cotisations Agirc de 2,45 points (0,98 point pour la part salariée et 1,47 point pour la part dite patronale). Nous pourrions proposer que cette augmentation s’applique au taux contractuel, ce qui aurait pour effet d’améliorer les droits à retraite des cotisants.
  • une amélioration de la Garantie minimale de points Agirc en la passant de 120 à 150 points ainsi que la création d’un équivalent pour l’Arrco de façon à garantir solidairement un minimum de droits aux ressortissants du régime non-cadres.
  • faire face au sous-financement du régime cadre en portant la cotisation Agirc au-dessus du plafond de la Sécurité sociale au même niveau que l’ensemble des cotisations retraite au-dessous du plafond. Pour égaliser les taux de cotisation en-dessous et au-dessus du plafond, il faudrait majorer les cotisations Agirc de 2,45 points (0,98 point pour la part salariée et 1,47 point pour la part dite patronale).


Des hypothèses validées par les services des deux régimes



La CGT et son union générale des ingénieurs cadres et techniciens (UGICT-CGT) ont demandé aux services de l’AGIRC et de l’ARRCO de chiffrer certaines hypothèses :

- 1. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Progressivement réalisée, elle permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’ARRCO. Quant au déficit de l’AGIRC, il serait réduit d’ici 2040 de 46 %.

- 2. L’alignement des taux de cotisation

Appliqués pour la retraite au-dessus du plafond de la Sécurité sociale sur ceux pratiqués en-dessous : soit une augmentation de 0,93 point de la part salariale des cotisations AGIRC pour rétablir l’équilibre financier.

Par exemple, cela représente pour un salaire mensuel de 4 000 € brut, 7, 40 € de plus cotisés chaque mois.

Cette mesure suffirait à rétablir l’équilibre financier de l’AGIRC.