Les premières formes de protection sociale sont des créations ouvrières. Pour l’essentiel, elles prennent forme au moment de la révolution industrielle ; cette dernière modifi e les conditions de travail et provoque des risques nouveaux, des accidents plus nombreux, des maladies et déjà le chômage. Il n’existe alors aucun système de protection. Invalides, blessés, malades, usés par la vieillesse, sont au même régime : sans travail pas de revenu ! Penser, puis construire des dispositifs de protection sociale, pour un mouvement ouvrier naissant, n’est pas chose aisée.
C’est en s’organisant, en faisant
grandir la conscience de la solidarité
des intérêts de classe que
les travailleurs trouvent la voie pour,
avec leurs luttes, imposer peu à peu la
satisfaction de leurs besoins sociaux.
Au début de cette construction solidaire,
les ouvriers d’une même activité
fondent les mutuelles qui dispensent
une couverture des risques.
Elles servent aussi à organiser la résistance
à l’exploitation patronale à l’image
de la révolte des Canuts lyonnais en
1834.
Inquiets les patrons des grandes entreprises,
qui se heurtent aussi à la naissance
du syndicalisme (1895), fondent
leurs œuvres sociales en espérant intégrer
les travailleurs à l’entreprise.
C’est en 1910 que la loi institue les retraites ouvrières et paysannes obligatoires.
La CGT combat le système de cotisation qui pèse sur les salaires, la faiblesse des prestations et le principe de capitalisation. Cette loi sera vite caduque parce qu’inefficace face aux besoins sanitaires à la sortie de la guerre.
La loi de 1928 instaure le système
d’assurances sociales mais l’opposition
des patrons et des élus de droite
en empêche son application jusqu’en
1930 !
Ces assurances organisent une couverture
pour la maladie (indemnités journalières
à 50 % du salaire avec un délai
de carence de 6 jours), la maternité,
l’invalidité (pension pour une incapacité
des deux tiers), la vieillesse et le
décès (capital très faible).
C’est aux patrons marqués par la
doctrine sociale de l’Église que nous
devons l’origine des allocations familiales.
On trouve des exemples de suppléments
familiaux versés par l’entreprise
en 1880 ; et dans la fonction
publique dès 1860.
Les lois de 1932 et 1938 les généralisent, l’action politique que les allocations familiales exercent sur la démographie sera vite doublée par le gouvernement de Vichy et le « familialisme d’État » basé sur le renvoi des femmes au foyer.
Au début des années 1940 un système de protection sociale est en place ; il n’est ni obligatoire ni général, et il est assurantiel.
Pour une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire, il faut attendre le Conseil national de la Résistance (CNR).
C’est en effet dans les combats de la
Résistance que se forge l’exigence
de progrès sociaux et démocratiques.
À la Libération le CNR, dans lequel
sont représentées la CGT et la CFTC,
prévoit : « un plan complet de sécurité
sociale, visant à assurer à tous les
citoyens des moyens d’existence dans
tous les cas où ils seraient incapables
de se les procurer par le travail, avec la
gestion appartenant aux représentants
des assurés et de l’Etat. (…)Une retraite
permettant aux vieux travailleurs de
fi nir dignement leurs jours. »
L’affaire fait débat à l’Assemblée
consultative provisoire. Ambroize Croizat,
Secrétaire général de la Fédération
CGT des métaux et député du PCF est
à la manœuvre, puis Georges Buisson,
secrétaire de la CGT, est désigné rapporteur : le 4 octobre 1945, l’Assemblée
adopte le plan de sécurité sociale sous
la forme d’une ordonnance.
Ambroise Croizat, devenu ministre
du travail, et Pierre Laroque, directeur
général des Assurances sociales, mettent
en œuvre les ordonnances.
La loi de généralisation de la Sécurité
sociale est adoptée le 22 mai 1946.
Désormais la sécurité sociale est
un droit fondamental et non plus un
mécanisme d’assurance pour couvrir
un risque. Cette transformation fondamentale
est tout de suite combattue.
Le patronat et une partie de la droite
tentent d’entraver sa mise en place, au
contraire la CGT s’y engage résolument.
Les premières élections aux conseils
d’administration des Caisses de Sécurité
sociale et d’allocations familiales
ont lieu le 24 avril 1947. Près de trois
salariés sur quatre votent, la CGT est
prédominante dans 109 des 124 caisses
de Sécu et dans 101 des 111 caisses
d’allocations familiales.
Un résultat qui n’arrête pas les attaques
réactionnaires qui prétendent que
le système est trop coûteux pour les
entreprises, inadapté à l’évolution
démographique, attentatoire aux libertés
individuelles … Les assureurs privés
ne reculent devant aucune argumentation !
Défendue par les salariés, la Sécurité
sociale résiste mais peu à peu les coups
amputent le système :
1949 premières diminutions de
prestations ;
1959 majoration du ticket
modérateur
1967 éclatement du système en trois
caisses, suppression des élections
aux conseils d’administration, augmentation du ticket
modérateur
à partir de 1974 et depuis cette
date diverses mesures tendent à
freiner les dépenses sociales et
visent à reporter la charge de leur
financement sur les ménages.
1983 création du forfait hospitalier
1990 création de la CSG
1995 plan Juppé
2003- 2010 réformes des retraites
2004-2009 réformes du système de
santé et d’assurance maladie