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Publié le mardi 23 janvier 2007

La Cgt actrice de l’économie sociale



Il y a moins de dix-huit mois, la CGT organisait un colloque sur ses relations avec l’Economie sociale. Une première pour notre confédération. Ce colloque, fort de la présence de plus de deux cent participants, dont soixante-huit représentantes et représentants d’organisations de l’Economie sociale (nombre d’entre eux sont présents de soir), nous a permis d’affirmer notre volonté d’agir pour le développement, à partir de valeurs majeures que nous partageons, de l’Economie sociale, mais aussi d’affiner le particularisme de notre engagement dans cette action, qui se situe à partir même de notre identité syndicale.

Les actes publiés et largement diffusés de ce colloque me dispensent d’insister davantage sur son contenu.

Je me contenterais donc, ce soir, dans le cadre de la problématique de l’Economie sociale appréhendée sous l’angle de la propriété sociale (dans le sens que donne le sociologue Robert Castel à cette notion), de mettre l’accent sur trois aspects qui sont, pour nous, centraux quant à savoir quel est l’avenir de l’Economie sociale. Ils sont centrés essentiellement sur l’une des composantes majeures, quant au nombre de salariés, de l’Economie sociale : le secteur associatif : 1) les relations sociales dans les entreprises de l’Economie sociale ; 2) les difficultés du développement du secteur associatif ; 3) l’avenir du secteur de l’Economie sociale.

Les relations sociales dans les entreprises de l’Economie sociale

L’Economie sociale est, entre autre, un secteur économique dont la mise en œuvre de valeurs ancestrales (la coopération, le mutualisme, l’association) se traduit par un mode de gestion des entreprises très différent de celui des entreprises classiques. Ce ne sont pas des actionnaires à la recherche d’une valorisation financière des capitaux investis qui y détiennent le pouvoir mais des associés réunis en vue de répondre à des besoins sociaux pour des catégories de la population et, souvent, pour toute la population.

Cette finalité différente donnée à l’acte d’entreprendre se prolonge par un mode de « gouvernance » où chaque associé compte pour un. En soi, ces particularismes créent, a priori, un type de relations sociales où l’opposition classique « capital/travail » prend une signification originale. Cela ne signifie pas que le syndicalisme, quand il y est présent, devrait perdre son âme, car l’application et l’amélioration du droit social y demeure un de ses fondements, mais qu’au contraire les relations sociales peuvent s’inscrire sur un fond partagé résidant dans une volonté commune aux partenaires sociaux de ces entreprises de situer leurs identités respective, qui demeurent, dans une finalité commune au service de la société.

L’on peut regretter, au passage, que le statut particulier des entreprises de l’Economie sociale, n’intègre pas, de façon généralisée, une réglementation appropriée qui caractérise juridiquement le type de relations sociales propres à ces entreprises. Mais, la nature ayant horreur du vide, les partenaires sociaux des entreprises de l’économie sociale s’emploient, par la voie contractuelle, à instaurer des règles de dialogue social ayant la volonté de traduire le type de relations « supérieurs » au droit commun du travail, qui correspond au particularisme de la relation « capital/travail » des entreprises de l’Economie sociale. C’est le sens de l’une des négociations actuellement engagée par les organisations syndicales avec les employeurs de l’Economie sociale.

Dans ce particularisme, il est, pour nous, évident que le mode de participation des salariés de l’Economie sociale à la gestion des entreprises de l’Economie sociale est un élément majeur. Au pouvoir des salariés actionnaires financiers que cherche à développer, dans des limites contenues, les entreprises capitalistes et, parfois, les pouvoirs publics, ne convient-il pas que les entreprises de l’Economie sociale marquent leur originalité de finalité par la mise en place d’une sorte de pouvoir réglementé des salariés leur permettant de participer pleinement à la gestion des entreprises de l’Economie sociale ? Ce pouvoir, assorti de droits nouveaux à la formation et à l’information des salariés, n’est-il pas un élément décisif pour le développement d’une Economie sociale toujours plus fière de ses valeurs et de sa vocation ? Nous pensons résolument que oui, pour notre part. S’engager dans cette voie, en effet, est un des aspects essentiels permettant de faire des entreprises de l’Economie sociale encore davantage des lieux de propriété sociale.

Cette réflexion vaut pour toutes les entreprises composantes de l’Economie dont, c’est ma deuxième problématique, il convient d’observer qu’aujourd’hui la composante qui connaît le plus fort développement est la composante associative.

Les difficultés du développement du secteur associatif

Ce secteur connaît deux caractéristiques dans son essor.

D’abord, il se développe, essentiellement, sur un désengagement de l’Etat, à tous ses niveaux. Il faut ici distinguer deux types de désengagement : un désengagement de gestion et un désengagement financier. Sur le premier type de désengagement, pour nous, le débat est ouvert. En effet, si nous continuons à penser que l’Etat, garant de l’intérêt général, doit continuer à gérer directement la réponse aux grands besoins fondamentaux correspondant aux droits fondamentaux de la personne (éducation, sécurité, santé, etc.), nous ne sommes pas hostiles à ce que les politiques publiques délèguent à des entreprises dont la vocation proclamée est de s’inscrire dans des missions d’utilité sociale, ce qui est le cas de nombre d’entreprises de l’Economie sociale, la gestion d’un certain nombre de missions de ce type. Mais, nous y mettons deux conditions. La première est que les partenariats qui s’instaurent entre la puissance publique et les associations chargées de ces missions demeurent de véritables partenariats dans lesquels le secteur associatif garde la maîtrise de sa vocation, en opposition à des partenariats de circonstance ne faisant qu’utiliser le savoir-faire du secteur associatif pour des missions où les projets associatifs sont remodelés en vue des aléas des politiques publiques.

La seconde condition a trait au désengagement financier de l’Etat. Ici, il ne nous semble pas acceptable que pour un certain nombre de missions d’utilité sociale les associations se trouvent missionnées dans des conditions financières qui ne les mettent pas en situation de répondre dans des conditions satisfaisantes aux besoins des populations.

Ajoutons que, dans ce cadre, ces associations, qui sont par la même un des vecteurs essentiels des politiques publiques de création d’emplois, se trouvent confrontées à des problèmes inextricables quant à la quantité et à la qualité de l’emploi qui leur est nécessaire pour conduire à bien leurs missions. C’est ainsi que dans le secteur associatif l’emploi partiel constitue la majorité des emplois et l’emploi précaire plus du tiers. C’est ainsi encore que le salaire moyen y est inférieur d’environ 10 % du salaire moyen tout secteur confondu.

Il n’est alors pas étonnant que le secteur associatif connaissance, trop souvent, des relations sociales dégradées où parfois, ce qui est un comble pour un secteur composante de l’Economie sociale, le droit social et le droit syndical y soient mal respecté. Alors, il faut bien le dire, c’est toute l’image de l’Economie sociale qui fait les frais de ces dysfonctionnements.

Disons le ici, pour la CGT, sont à l’ordre du jour, de nécessaires convergences de réflexion, voire d’action, entre mouvement associatif et mouvement syndical pour s’inscrire contre un désengagement de l’Etat qui met le secteur associatif dans les pires difficultés. Travailler à ces convergences est pour nous s’inscrire dans le sens d’un véritable développement de l’Economie sociale, qui, nous le disons amicalement, rejoignant quelques auteurs de réflexions sur l’Economie sociale, ne peut se contenter de bâtir son avenir sur quelques réussites assises sur l’existence de grands groupes coopératifs ou mutualistes.

Ensuite, le développement de la composante associative de l’Economie sociale voit ses difficultés encore accentuées par la « marchandisation » de la réponse à des besoins sociaux d’utilité sociale.

Nous voulons dire ici que, bien que présentée sous le vocable de « révolution sociale », la politique de l’actuel gouvernement à propos des services à la personne fait, selon nous, courir de graves dangers aux entreprises de l’Economie sociale.

En effet, selon nous, le fourre-tout constitué par l’appellation générique de « services à la personne » et l’ouverture à tous les opérateurs de ceux-ci participe à une vaste opération visant à ouvrir largement aux entreprises capitalistes des marchés juteux en profit financier sur des segments d’activité dont la vocation est de répondre d’abord aux besoins sociaux des populations. Que des entreprises dont la vocation est de produire du profit financier opèrent sur le terrain des services « de confort » est dans l’ordre des choses. Qu’elles le fassent dans des secteurs comme l’éducation des enfants ou la dépendance des personnes âgées, avec toujours le même objectif de profit financier, soulève davantage de questions.

Pour nous, les entreprises de l’Economie sociale par leur vocation et par leur savoir-faire, en complémentarité avec les pouvoirs publics, ont vocation à occuper ces derniers terrains et à le faire, nonobstant les dérégulations des marchés au niveau européen, hors d’une concurrence effrénée.

Sinon, le secteur associatif, et le secteur mutualiste n’est pas épargné, va connaître, et les choses sont déjà entamées, de nouvelles difficultés venant s’ajouter à celles évoquées plus haut. Ces difficultés sont communes aux entrepreneurs associatifs et aux salariés des associations.

Là encore, au-delà des efforts fait par les entreprises de l’Economie sociale, que nous saluons, pour s’emparer à partir de leur vocation de la réponse aux besoins relevant des services à la personne, ne convient-il pas, acteurs de l’économie sociale et acteurs syndicaux, de porter des exigences s’opposant à une « marchandisation » sans limite de tous les secteurs d’activité et d’exiger que ceux qui relèvent des droits fondamentaux de la personne soient régulés afin de permettre que des opérateurs dont la vocation n’est pas d’abord le profit financier n’y soient pas concurrencés par des opérateurs qui, on le voit déjà, ne s’assignent comme but que de répondre aux besoins de la population la plus solvable et dans des conditions d’emplois où la qualité de ceux-ci laisse quelques doutes sur la qualité de la réponse aux besoins fondamentaux des personnes.

J’en termine avec mon dernier point : l’avenir du secteur de l’Economie sociale.

L’avenir du secteur associatif et par la même de l’Economie sociale

Nous en sommes persuadés, l’avenir du secteur de l’Economie sociale, et avec le vocable d’ « avenir » nous visons une Economie sociale en développement non figé dans ses réussites présentes, a beaucoup à voir avec l’avenir de sa composante associative.

Soit ce secteur pourra se développer harmonieusement sur la base de sa vocation et des moyens nécessaires pour la mettre en œuvre, et, alors, l’Economie sociale peut devenir le lieu d’un renouveau de l’engagement citoyen (de ses bénévoles, des ses salariés, de ses usagers), soit ce secteur, confronté à une concurrence acharnée, risque, tout en préservant quelques bastions emblématiques, de devenir un lieu d’assistance aux populations les plus démunies dans des conditions d’exercice de son activité où verront inévitablement s’accroître, dans les entreprises du secteur associatif, des conditions de travail sources de conflits perpétuels entre employeurs et salariés.

C’est bien pourquoi, à partir de notre identité syndicale, nous nous sommes résolument engagés dans les négociations avec les employeurs de l’Economie sociale en vue d’obtenir des garanties collectives fortes pour les salariés de toutes les entreprises de l’Economie sociale.

Ainsi, l’accord signé l’an passé avec les employeurs de l’Economie sociale sur la formation tout au long de la vie est, selon nous, à l’heure où nombre de jeunes portent de l’intérêt au lieu où ils vont devoir s’investir professionnellement, un point d’appui sérieux en faveur du développement du secteur de l’Economie sociale. Encore faut-il que cet accord vive, non seulement dans quelques entreprises de l’Economie sociale, mais dans le plus grand nombre et en particulier dans sa composante associative, qui rime encore trop souvent avec précarité et insécurité de l’emploi.

Bien sûr, c’est là la responsabilité de chaque employeur associatif, mais, au-delà, et pour permettre l’exercice de cette responsabilité, ne convient-il pas qu’ensemble acteurs de l’Economie sociale et syndicalistes nous portions plus clairement un projet d’avenir de l’Economie sociale qui ouvre des perspectives à la fois pour les entrepreneurs de l’Economie sociale, pour ses salariés, pour ses usagers.

On le voit, être fier et heureux de travailler dans une entreprise de l’Economie sociale est un des enjeux dont dépend, selon nous, l’avenir de cette forme d’entreprise économique. La question des relations sociales entre employeurs et salariés dans toutes les entreprises de l’Economie sociale est une question décisive pour l’Economie sociale elle-même.

La CGT, pour sa part, est prête à s’investir dans la résolution de cette question parce qu’elle pense que l’économie capitaliste ne peut être le seul mode de régulation économique. Il y a besoin d’une économie plurielle et d’un secteur économique où les relations sociales entre employeurs et salariés soient pratiquées comme un tremplin pour une activité économique et politique efficace au service des populations.
Cela demande, pour tous, ouverture d’esprit, dialogue, innovation, parfois capacité d’autocritique, mais, cela, aujourd’hui, nous semble possible. C’est, en tout cas, en ce sens que nous inscrivons notre action et nos relations avec l’Economie sociale.