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Publié le mardi 3 mai 2005

La Cgt et la vie associative



De février à juin 2005, se tient, sur l’initiative du Premier ministre suite à une demande du mouvement associatif, la 1ère Conférence nationale de la vie associative. La CGT, qui y est invitée, a décidé d’y participer. Elle est la seule confédération nationale syndicale à avoir adopté cette attitude. Pourquoi cette participation ?

Poids économique et social des associations et état de leur financement
En France, on estime, aujourd’hui, à 1 million le nombre d’associations en activité. 145000 d’entre elles, sont des employeurs.
Chaque année, 70 000 associations nouvelles se créent, contre 20 000 dans les années 70.
20 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d’une association. 10 à 12 millions de bénévoles y consacrent une partie plus ou moins importante de leur temps libre.
1,6 millions de salariés, dont 70 % de femmes, y travaillent. Ce chiffre équivaut à 1 million d’équivalent temps plein (ETP), que l’on retrouve principalement dans trois secteurs :

  • Le secteur sanitaire et social, avec 380 000 ETP ;
  • Le secteur éducatif, avec 167 000 ETP ;
  • Le secteur culturel et sportif, avec 85 000 ETP.

Les associations sont financées majoritairement, et principalement pour celles qui emploient des salariés, par des deniers publics. C’est une particularité française, qui résulte de la place et du rôle de l’Etat dans notre pays. Au cours des dernières années, l’évolution du financement des associations est marquée par un engagement croissant des collectivités publiques (Etat, communes, départements, organismes sociaux, régions, Europe) relativement au financement privé - ce qui n’empêche que 200 conventions pluriannuelles pouvoirs publics/fédérations associatives ont été revues à la baisse, voire supprimées, en 2001 et 2002. Ces associations remplissent souvent des missions d’intérêt général dans le cadre des politiques publiques d’emploi et de réinsertion, notamment.

La politique associative de l’Etat, le plan gouvernemental de cohésion sociale
La politique associative de l’Etat se présente avec trois grands axes : mieux faire reconnaître le secteur associatif ; mieux accompagner et valoriser l’activité bénévole ; soutenir le secteur associatif. Mais, au-delà de leur effet d’affichage, ces axes ne sont pas sans ambiguïtés.
Ainsi, la Conférence Permanente des Coordinations associatives (CPCA), qui rassemble les organismes représentatifs des divers domaines de l’activité associative ( sport, culture, sanitaire et social, éducation, environnement, solidarité internationale, développement rural, tourisme, famille, vie étudiante, droits de l’homme, justice), a tenu à préciser les conditions permettant de garantir une participation efficace des associations au plan gouvernemental de cohésion sociale. Trois conditions, notamment, ont été mises en avant par la CPCA :

  • Les moyens nécessaires dégagés par l’Etat pour la pérennisation des projets associatif et pour une professionnalisation des bénéficiaires des contrats aidés (formation, tutorat, encadrement, accompagnement social et professionnel) ;
  • La nécessité d’un cadre adéquat pour le développement des associations et en conséquence de l’emploi associatif ;
  • L’association de chaque secteur associatif à l’élaboration des décrets découlant des mesures gouvernementales.

La CGT ne peut que soutenir ces exigences de moyens et de définitions concertées parce qu’elles sont une condition de la quantité et de la qualité des emplois créés dans les secteurs associatifs.
L’exemple du plan Borloo de développement des services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire, soins à domicile, gardiennage, conseil juridique ponctuel ...) montre la nécessité de convergences revendicatives entre organisations syndicales de salariés et associations pour que les promesses d’emploi du ministre (création de 500 000 emplois sur trois ans) ne conduisent pas à un impétueux développement de l’emploi précaire et déréglementé. Ainsi, sous couvert de simplification des procédures, la mise en place du chèque emploi service (CSU) ouvre au développement des services à la personne à l’emploi direct, de gré à gré, au détriment de son accomplissement par des structures prestataires, dont celle des différentes associations. Cette situation conduit, précisément, à un développement d’une activité précaire et déréglementé.

Syndicalisme et mouvement associatif ont des valeurs communes à faire converger

Une des résolutions adoptées au dernier congrès de la CGT notait :

« ...des associations ou des ONG ont émergé qui ont investi le champ social dans la dernière période. Des coopérations et des outils communs ont été constitués dans certains domaines. Ce mouvement doit être amplifié. »

Au moment où le prochain congrès se prépare, il semble opportun de revenir sur cette orientation pour en faire le bilan et lui donner une nouvelle ampleur.
C’est le sens de notre participation à la Conférence nationale de la vie associative.
Si le champ naturel du syndicalisme est celui de ce qu’il est convenu d’appeler le « dialogue social », nous ne pensons pas qu’il doive se situer en situation d’étanchéité par rapport à ce que d’aucuns nomment le « dialogue civil. »
Nombre de domaines sont communs à ces deux champs : enfance, éducation, santé, logement, culture, libertés individuelles et collectives...
Il ne saurait être indifférent que de multiples acteurs intervenant dans ces différentes sphères se rapprochent sur des valeurs de solidarité et de démocratie autour de la réponse aux besoins sociaux et du dialogue avec l’Etat pour une véritable prise en compte par lui de ceux-ci directement par les services publics ou dans un véritable partenariat avec des associations.
Démocratie sociale et démocratie participative exigent des droits nouveaux, du niveau local au niveau européen, tant pour le mouvement syndical que pour le mouvement associatif ainsi que des moyens pour rendre ces droits effectifs.
La crise de la démocratie représentative, selon nous, a quelque chose à voir avec l’insuffisante reconnaissance de l’action syndicale et associative par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un seul et même combat à mener. Après tout, le syndicalisme n’est pas autre chose qu’une association dotée de prérogatives particulières.
Et, lorsque les coordinations associatives regroupées dans la CPCA s’engagent, comme elles l’on fait en signant, en 2001, une charte d’engagements réciproques entre elles et l’Etat, à « valoriser l’ensemble des ressources humaines associatives par le respect des règles du droit social, par un effort d’information et de formation des bénévoles et des salariés et la prise en comte de leurs acquis d’expérience, par la mutualisation de moyens permettant aux petites associations d’offrir à leurs salariés et bénévoles des formations de qualité et des perspectives de promotion sociale », n’y a-t-il pas nécessité et intérêt à agir solidairement avec elles auprès des pouvoirs publics sur des revendications de financement leur permettant d’atteindre ces objectifs ?
Territoires par territoires, de la commune à l’Europe, ne convient-il pas alors, pour les organisations de la CGT, à y regarder de près sur le maillage associatif existant et à nouer, dans le respect des prérogatives de chacun, les contacts nécessaires, sous des formes à déterminer par les intéressés, afin de tenter, sur des objectifs précis, de faire vivre des solidarités fondées sur des valeurs communes ?
S’il est de la responsabilité de chaque syndiqué de la CGT, de chaque salarié de décider comment il entend s’inscrire ses engagements militants syndical et éventuellement associatif, il est de la responsabilité des organisations de la CGT de leur montrer que le militantisme CGT n’est pas un militantisme frileusement tourné vers lui-même mais un militantisme qui vise l’ouverture vers les autres formes de militantisme, notamment associatif, mutualiste et coopératif.
Ainsi exiger davantage de droits et de moyens de les rendre effectifs pour le mouvement associatif participe à notre combat pour exiger davantage de droits et de libertés syndicaux et de moyens de les rendre effectifs pour les salariés, les syndiqués et leurs organisations syndicales, puisque dans les deux cas il s’agit de droits démocratiques pour l’intervention citoyenne.
Sur le plan confédéral, la décision que nous avons prise, seule en tant que confédération syndicale de salariés, à participer pleinement à cette Conférence de la vie associative a été très positivement appréciée par les représentants des associations. Cette décision a besoin, à présent, de ne pas demeurer seulement à ce niveau mais à se décliner partout où nos organisations sont présentes, et d’abord avec l’objectif de l’emploi solidaire durable et sécurisé.

Gérard QUENEL Responsable de l’activité confédérale Economie sociale