• 7 septembre
    Les victimes de l’amiante sont aussi mobilisées ›››

    Après la Fédération des accidentés du travail, de la route, invalides et handicapés, c’est l’Association de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) qui appelle ses adhérents à manifester le 7 septembre lors de la journée d’action intersyndicale pour la défense des retraites. l’ANDEVA déplore le volet pénibilité dans le projet de loi sur les retraites, jugé trop restrictif parce qu’il "se limite aux salariés ayant des séquelles physiques constatables" et (...)
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  • Bernard Thibault sur France 2
    Retraites : "Nous ne voulons pas de cette réforme" ›››


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  • Energie (loi NOME)
    Très chère électricité ›››

    La loi Nome, en ouvrant à la concurrence le marché de l’électricité, devrait entraîner de très fortes hausses des tarifs. Des syndicalistes tirent la sonnette d’alarme. Un article de Cyrielle Blaire publié dans le mensuel aux syndiqués CGT Ensemble ! de septembre 2010. Jusqu’ici la France, grâce à son parc nucléaire, proposait une électricité 30 % moins chère que dans le reste de l’Europe. Mais cette exception française est sans doute révolue. La loi pour la (...)
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  • RATP
    Appel commun à la mobilisation le 7 septembre ›››

    CGT, CFDT, CFTC, UNSA, Syndicats Indépendants, FO et CGC de la RATP appellent l’ensemble des agents du groupe à venir manifester le 7 septembre. A cette occasion, plusieurs syndicats ont déposé des préavis de grève. Dans un communiqué commun, les syndicats réaffirment leur "opposition au contenu de cette réforme inacceptable et injuste. Inacceptable, car elle et va aggraver les inégalités Le report brutal à 62 et 67 ans des âges légaux va fortement (...)
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  • Réforme des retraites
    Eric Woerth manque de franchise ›››

    Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a adressé au ministre du Travail Eric Woerth une lettre par laquelle il décline au nom de la CGT la proposition lancée mardi d’une ultime rencontre au sujet de la réforme des retraites. Lire la réponse intégrale de Bernard Thibault à Eric Woerth "La CGT, écrit Bernard Thibault , est bien sûr disposée à participer dès à présent à des échanges avec votre ministère dès lors que ceux-ci porteraient sur les (...)
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  • Aide au logement, bourses
    Les étudiants marquent un point, l’Elysée renonce à son coup de rabot ›››

    Les organisations étudiantes, dont l’Unef, ont accueilli comme une bonne nouvelle les annonces présidentielles sur la vie étudiante. Le gouvernement renonce à supprimer la demi part fiscale aux familles dont les jeunes bénéficient de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette mesure injuste était prévue parmi les "coups de rabot" sur les dépenses. Preuve que la mobilisation peut payer et que l’exécutif est en difficultés face à la pression sociale. (...)
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  • Défaillances du réseau SNCF
    La CGT-Cheminots tire le signal d’alarme ›››

    La CGT-Cheminots a rendu publiques des lettres aux responsables de la SNCF, de RFF (Réseau Ferré de France), et de EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire) dans lesquelles elle s’inquiète de la détérioration de l’exploitation du réseau ferré national liée selon elle à une "recrudescence de défaillances". Entre le 1er juillet et le 22 août 2010 "nous avons eu connaissance de 387 incidents ou faits en rapport avec la sécurité et événements (...)
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  • Jeunes 15 à 24 ans
    Forte hausse du chômage de longue durée ›››

    Selon le Bureau international du Travail (BIT). les jeunes connaissent depuis la crise une forte hausse du chômage de longue durée , notamment en France. Fin mars, 111.300 jeunes étaient inscrits comme demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, soit près d’un sur cinq inscrits en catégories A, B et C, selon le dernier tableau de bord trimestriel sur l’emploi des jeunes disponible auprès du service statistiques du ministère de l’Emploi (Dares). Cela (...)
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  • Discriminations dans l’emploi
    Issues des quartiers défavorisés, les jeunes femmes sont plus souvent touchées ›››

    Selon une étude du Centre d’études de l’emploi (CEE), les jeunes femmes habitant dans des banlieues dites défavorisées et surtout dans les quartiers médiatisés pour des faits divers accèdent plus difficilement à l’emploi. Cette étude menée par la méthode de "testing" sur une profession estimée en tension par Pôle emploi (développeur informatique), montre que le lieu de résidence a "un effet spécifique et important (...) sur l’accès à l’emploi" et "affecte (...)
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  • Rentrée sociale
    Les syndicats confirment leur appel à une mobilisation massive le 7 septembre ›››

    Réunis au siège de la FSU ce 23 août, les huit organisations syndicales ont renouvelé leur appel "à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations" face à un projet de réforme des retraites". Dans un communiqué , la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA (FO n’a pas signé le texte final) qualifient le texte d’Eric Woerth d’"injuste et inacceptable". Elles "appellent tous les salariés du privé et (...)
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  • France Télécom
    Le 7 septembre sera unitaire ›››

    Cinq syndicats de France Télécom (CFDT, CFE-CGC-Unsa, CFTC, CGT, Sud) appellent les salariés du groupe à participer à la journée d’action du 7 septembre sur les retraites. A noter que si FO n’est pas signataire de l’appel commun lancé vendredi elle maintient sa participation. Dans une déclaration commune, les syndicats "appellent les salariés du groupe à se mobiliser et à participer massivement aux actions de grève et de manifestations unitaires (...)
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  • SNCF
    Quatre syndicats appellent à préparer le 7 septembre ›››

    Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF ont appelé jeudi les cheminots à se "préparer" à la journée d’action du 7 septembre lancée par la totalité des organisations syndicales. CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT invitent, dans un communiqué commun, les cheminots à se "préparer à intervenir massivement par la grève et les manifestations le 7 septembre prochain". [...] "Des millions de salariés se positionnent à l’heure actuelle contre un projet de réforme (...)
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  • Inégalités de salaires
    Les femmes toujours soupçonnées et pénalisées ›››

    Qu’elles aient ou pas interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants, les femmes gagnent en moyenne 17% de moins que les hommes . Un écart d’autant plus injuste que dans la tranche d’âge 39-49 ans qui a fait l’objet d’une étude de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques et de l’Institut national d’Etudes démographiques, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes. En effet, 19% d’entre elles (...)
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  • Chômage des jeunes
    Le BIT s’inquiète d’une "génération perdue" ›››

    Plus vulnérables que les adultes face à la crise, les jeunes risquent de devenir une « génération perdue », s’inquiète le Bureau International du travail (BIT) dans son rapport « Tendances mondiales de l’emploi pour la jeunesse », publié à l’occasion du lancement de l’Année internationale de la jeunesse, le 12 août. En 2009, 81 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans sont sans emploi sur les 620 millions de jeunes actifs dans le monde. Ils sont 7,8 millions de (...)
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  • Emploi
    256 100 emplois détruits en 2009 ›››

    L’emploi salarié en France a reculé de 1,5% en 2009, pour atteindre "un niveau jamais observé depuis l’après guerre", selon les chiffres définitifs publiés jeudi par "Pôle emploi". 256 100 postes de travail ont été perdus en 2009, portant à 16 287 700 le nombre de salariés des secteurs concurrentiels, un niveau proche de 1992, date de la précédente période récession économique en France. Le secteur industriel, dans lequel travaillent 19% des salariés (...)
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  • Agglomérations de Loudéac
    Un jugement important pour les libertés syndicales ›››

    Hier 4 août, le juge des référés de Rennes a donné raison au syndicat CGT de la CIDERAL (Communauté Intercommunale pour le Développement de la Région et des Agglomérations de Loudéac) en cassant l’arrêt de révocation qui frappait une militante syndicale à la suite d’une distribution de tracts lors du conseil communautaire du 6 juillet. Natacha Aussibal, syndicaliste CGT, n’avait pas, selon la CIDERAL respecté son devoir de réserve. Mais le juge a cassé (...)
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  • Polyclinique du Languedoc (Narbonne)
    3 semaines de grève pour arracher des augmentations générales ›››

    Les salariés de la Polyclinique du Languedoc à Narbonne, en grève depuis le 8 juillet, ont voté le 29 juillet, la reprise du travail après avoir obtenu satisfaction sur leurs revendications. La solidarité et la grande détermination des 80 % de grévistes pendant ces 3 semaines, a permis d’imposer des avancée salariales : Une augmentation de la valeur du point de 2 % au 1er juillet, à laquelle s’ajoutera celle des négociations nationales qui auront (...)
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  • Droits syndicaux dans le groupe Sodexo
    La CGT Commerce saisit l’OCDE ›››

    La Fédération CGT des services a saisi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au sujet du respect des droits syndicaux par le groupe français Sodexo en Colombie et aux Etats-Unis. Lire le texte intégral de la saisine de la CGT Commerce La même démarche a été entreprise par le syndicat américain SEIU (services employees international union) afin de demander à l’OCDE "d’intervenir et de concourir à la réintégration (...)
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  • Travailleurs sans-papiers (Paris)
    Les 550 premiers dossiers déposés en préfecture ›››

    Près d’un millier de travailleurs sans papiers s’étaient donnés rendez-vous ce mardi matin devant la fontaine Saint Michel, pour accompagner leurs délégués venus déposer un premier contingent de dossiers de régularisation. Avec eux, des militants syndicalistes et associatifs avaient répondu à cet appel des onze organisations (dont la CGT) qui soutiennent leur mouvement. Après dix mois de grève et de piquets, après trois semaines d’occupation place de la (...)
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  • Hôpitaux
    Sursis pour la fermeture des blocs de moins de 1500 actes par an ›››

    Le Ministère de la Santé a annoncé, le 27 juillet, le report de la parution d’un décret qui prévoit la fermeture des blocs opératoires pratiquant moins de 1 500 actes par an. La ministre de la Santé a indiqué vouloir prendre le temps d’expliquer le bien fondé des projets de fermeture. Elle ne renonce donc pas à la logique de réduction de l’offre de soins dans les territoires et bassins de vie. Néanmoins, la fédération CGT de la Santé et de l’Action (...)
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Victimes de l’amiante

La cour de Cassation valide la rétroactivité

jeudi 5 novembre 2009, par Isabelle Chasserant

La cour de Cassation vient d’élargir la protection des salariés victimes de l’amiante, dans un avis rendu le 2 novembre, estimant que la loi de 2008 permettant aux salariés des régimes spéciaux de Sécurité sociale de demander une indemnisation était rétroactive et devait s’appliquer aux "instances en cours non définitivement jugées".

Une loi de 1998 ne prévoyait que l’indemnisation des salariés relevant du régime général et agricole, ceux relevant des régimes spéciaux, comme par exemple les agents d’EDF-GDF, en étant exclus.

En décembre 2008, une nouvelle loi sur le financement de la Sécurité sociale avait modifié la donne et étendu l’indemnisation aux régimes spéciaux, mais la loi n’avait pas précisé si ce texte nouveau devait s’appliquer aux procédures en cours.

Selon la cour de Cassation, "cet avis devrait concerner les nombreux litiges actuellement pendants devant les juridictions du fond relatifs aux ressortissants du régime des personnels des industries électriques et gazières ainsi que, dans une moindre mesure, de ceux des régimes de la SNCF et de la RATP".