Par la présente, les confédérations syndicales françaises, tchèque et suédoises, membres de la Confédération Européenne des Syndicats, souhaitent soumettre les positions suivantes, en vue du programme de la future troïka, de juillet 2008 jusqu’à fin 2009. Ils expriment ainsi leurs préoccupations et souhaitent que leurs gouvernements respectifs qui assument la présidence de l’UE en tiennent compte.

La contribution des confédérations syndicales de ces trois pays entend suivre le programme de la troïka sur 18 mois. Le programme de chaque présidence sera ensuite commenté par la Confédération européenne des syndicats (CES).

Les syndicats insistent particulièrement sur l’importance de la dimension sociale pour le développement de l’UE et le maintien de la cohésion sociale et économique. En l’excluant, l’UE court le risque que les tensions sociales croissantes empêchent un développement durable et juste.

Reconnaître les défis et les inquiétudes Le mouvement syndical exprime des inquiétudes toujours plus vives liées au traitement insuffisant de la dimension sociale européenne pour répondre aux nouveaux défis, internes et externes, auxquels l’Europe est confrontée.

Bien que l’Union Européenne connaisse de nombreuses réussites dans les domaines sociaux et économiques, les inégalités s’aggravent et leurs conséquences sur des millions de travailleurs et de citoyens européens s’accentuent.

La vulnérabilité des travailleurs européens s’accroît, leur pouvoir d’achat stagne et les différentes politiques génèrent souvent une plus grande précarité et un affaiblissement des systèmes de protection sociale. Nombreux sont les travailleurs à être victimes de la perte de leur emploi et d’une perte de revenus dues au processus de la mondialisation. La hausse des prix de l’énergie, des marchandises et des services est un véritable fardeau pour les ménages à revenus faibles ou modestes. Les fonds de pension, le capital financier et les sociétés transnationales disposent, grâce à la mondialisation, de possibilités illimitées dont l’objet est de satisfaire leurs actionnaires quand, dans le même temps, les travailleurs peinent à faire valoir leurs besoins.

Les jugements Viking, Laval et Rüffert en sont le parfait exemple. Leurs conséquences auront certainement un impact direct sur les politiques sociales européennes. C’est en contradiction avec les attentes des salariés européens qui s’opposent à l’affaiblissement des droits sociaux par des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes. Les droits fondamentaux comme le droit de négociation collective et le droit de grève doivent prévaloir et ne doivent pas être subordonnés aux règles du marché unique.

L’Europe doit envoyer un signal fort à ses citoyens et à ses travailleurs afin de montrer que les politiques sociales ont une influence positive sur le développement de la productivité. Pour cette raison, l’Union européenne doit être claire quant à ses intentions, ses objectifs, ses actions et les instruments à mettre en œuvre en matière de politique sociale. Cela demande une réflexion responsable sur l’orientation équilibrée des politiques budgétaires et monétaires.

Relancer une vraie dimension sociale D’après le traité, l’Union européenne a une mission sociale qui implique des engagements. Par conséquent, nous demandons une vision plus claire de la dimension sociale de l’Union Européenne pour créer un système de protection sociale pour tous les citoyens. Basé sur la justice, la sécurité, et la solidarité, son objectif est d’assurer le plein emploi et de garantir à chacun un emploi de qualité tout au long de sa vie professionnelle.

Il s’agit non seulement de conserver la dimension sociale actuelle, mais aussi de la développer pour qu’elle devienne un élément majeur et prioritaire de la stratégie globale. Cela aura bien sûr des conséquences sur la nouvelle orientation sociale de l’UE. La protection de l’environnement face à l’enjeu des changements climatiques ne doit pas entraîner une croissance des inégalités sociales et de l’exclusion, mais au contraire créer de nouvelles opportunités de production et d’emploi.

Pour créer des emplois de qualité et fonder ainsi sa compétitivité et son développement ultérieur sur le social, l’UE doit rapidement développer ses politiques dans les domaines industriels, de la protection de l’environnement, de la connaissance, de la recherche et de l’innovation, mais aussi de la croissance économique. Nous considérons ces politiques comme des facteurs efficaces de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. De même, le développement des compétences et la formation doivent être davantage mis en avant. Un développement de l’économie et de la société de connaissances permettra d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

La mondialisation pose de nouveaux défis sur le plan de la vie professionnelle. Or, une plus grande flexibilité du marché du travail sans garantie de sécurité pour les salariés n’est pas la voie à suivre. Cela serait une menace pour le développement durable de nos sociétés, d’un point de vue social, mais également économique.

L’effort en faveur de l’égalité hommes/femmes doit devenir une plus grande priorité au sein de l’UE. Cela concerne aussi bien les salaires, le rôle des femmes dans la vie professionnelle que les conditions sociales, avec par exemple l’accès aux structures d’accueil de l’enfance. Pour que l’UE continue à se développer dans son ensemble l’égalité hommes/femmes doit aussi gagner du terrain au niveau du recrutement pour des postes à responsabilité dans des secteurs comme la politique, la recherche et le développement, dans la gestion des entreprises ainsi que dans leur création.

Le modèle social européen est fondé sur les dispositions prises par les États membres et par son ancrage dans des valeurs et visions communes. Chaque pays a construit son modèle à sa façon, mais tous les États membres devraient se retrouver autour des mêmes valeurs de base. Le modèle social européen doit contribuer à améliorer le dialogue au sein de l’Union européenne, entre les citoyens et les décideurs de façon à promouvoir les principes de la société civile en renforçant ainsi la démocratie participative dans les États membres.

Principales actions à faire aboutir

• Nous soutenons les initiatives visant à renforcer la dimension sociale de l’UE. Il faut donner priorité à son renforcement en tant qu’instrument politique basé sur l’action. Nous renvoyons notamment à la position adoptée par le Comité Exécutif de la CES lors de sa réunion des 4 et 5 mars 2008 sur l’Agenda social. • Les présidences doivent garantir, par des initiatives législatives, la protection des travailleurs contre le dumping social, les baisses de salaires et la concurrence déloyale. • Le dialogue social doit, au niveau européen comme au niveau national/local être renforcé. Les présidences devraient soutenir le dialogue social européen et la négociation collective au niveau européen et au niveau national. Sans dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile, l’UE continuera à s’éloigner des populations. • La prise en charge des enfants et les congés parentaux sont des conditions préalables à d’autres actions visant à assurer l’égalité hommes/femmes. C’est pourquoi ces questions doivent être une priorité absolue de la Stratégie de Lisbonne et de l’Agenda social européen. • Les présidences doivent soutenir les mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat des populations des États membres de l’UE incluant l’objectif de l’augmentation des salaires réels, de travailleurs aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public pour accroître le pouvoir d’achat, une réelle égalité de paiement entre hommes et femmes. Les appels à la modération salariale lancés par la BCE doivent être adressés aux cadres dirigeants surpayés, non aux salariés moyens. • Emplois précaires. Les présidences doivent soutenir des initiatives à l’échelle européenne et nationale afin de réduire le travail précaire dû à un recours abusif aux contrats à durée déterminée, mais aussi de mieux réglementer le travail intérimaire. Plus précisément, nous souhaitons le traitement séparé entre la proposition de directive sur le travail intérimaire et celle sur la révision de la directive temps de travail. Les Présidences doivent revoir profondément les propositions sur la directive temps de travail afin d’abolir l’opt-out, de considérer le temps de garde comme de temps de travail effectif, de réduire les périodes de référence et de renforcer la protection des travailleurs, en prenant compte des revendications syndicales.

• L’UE se doit d’adopter une posture offensive et jouer un rôle moteur dans l’effort de régulation du processus de la mondialisation. La nouvelle stratégie devra être caractérisée par le respect systématique des droits syndicaux, essentiellement d’après les normes de l’OIT internationalement reconnues.

Représentants des organisations syndicales signataires :
Marcel Grignard, CFDT
Joseph Thouvenel, CFTC
Guy Juquel, CGT
Milan Stech, CMKOS
Jean Claude Mailly, FO
Wanja Lunby-Wedin, LO
Anders Edward, SACO
Sture Nordh, TCO