Loi Essoc : la casse du service public continue

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Publié le 10 oct. 2019
La loi Essoc (État au service d’une société de confiance), adoptée le 31 juillet 2018, est fidèle à l’entreprise du gouvernement de casse du service public.
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petite enfance

Suite à l’adoption de la loi pour un État au service d’une société de confiance (loi Essoc), la nouvelle réforme de la petite enfance détériore une fois de plus la qualité d’accueil des enfants, mais aussi les conditions de travail des professionnels.

De fait, l’article 50 de la loi concerne les structures d’accueil de la petite enfance et contient des mesures inquiétantes :

  • baisse du nombre des professionnelles les plus qualifiées auprès des enfants ;
  • augmentation du nombre d’enfants par professionnel ;
  • accueil d’enfants en surnombre « à titre exceptionnel » ;
  • augmentation du nombre d’enfants en micro-crèches, passant de 10 à 16 ;
  • réduction de la surface d’accueil par enfant : 5,5 m2 au lieu de 7 m2 actuellement.

Contre ces mesures, la CGT et le collectif « Pas de bébés à la consigne » revendiquent notamment de revenir à un ratio d’au moins 50 % de professionnels les plus qualifiés en établissement, de limiter les possibilités d’accueil en surnombre à 110 % de l’effectif en EAJE (équipement d'accueil du jeune enfant) et de passer progressivement à un ratio moyen d’encadrement d’un professionnel qualifié pour 5 enfants.

La CGT défend un véritable service public de la petite enfance, ouvert prioritairement à tous les enfants dont les parents travaillent, sont en recherche d’emploi, en situation d’études ou de formation.

Pour la Confédération, l’accueil en crèches collectives et familiales doit devenir un mode d’accueil majoritaire.

Or, aujourd’hui, il y a un net déséquilibre entre les places d’accueil collectif et les places en accueil individuel en faveur du dernier. Comme « solution miracle », le gouvernement avait mis en place, en 2010, des « maisons d’assistantes maternelles » (MAM). Ces MAM représentent une zone grise : elles peuvent regrouper jusqu’à 4 assistantes maternelles avec chacune 4 enfants (16 enfants au total), dans un lieu qui n’est pas le domicile. Elles constituent, de fait, des petites crèches collectives low cost !

La CGT est opposée à ce type de structure d’accueil qui incarne une libéralisation de l’accueil de jeunes enfants et une sorte d’ubérisation des assistantes maternelles.

En plus d’un service public de la petite enfance, la CGT revendique la revalorisation des crèches familiales, notamment en zone rurale où il est parfois difficile de créer des structures collectives.

L’enjeu est de rattacher les assistantes maternelles à des crèches familiales, afin de sortir les parents du rôle d’employeur et de garantir de meilleures conditions de formation et de travail aux assistantes maternelles.

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