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  • Justice
    GM&S : la cour d’appel donne raison aux salariés en annulant le PSE ›››

    C’est une victoire pour les salariés de GM&S et leur syndicat CGT qui, par jugement du 12 octobre de la cour administrative d’appel de Bordeaux, ont vu le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qu’ils dénonçaient annulé. En l’espèce, seuls 120 des 277 salariés de l’entreprise avaient gardé leur emploi. La Fédération de la Métallurgie CGT salut le courage des salariés et l’investissement du syndicat CGT. Ces derniers ont démontrés, par la voix (...)
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  • Transport
    Accidents ferroviaires mortels : il faut que cela cesse ! ›››

    Après l’accident mortel survenu le 10 octobre entre Capvern et Tarbes, ayant entrainé la mort de 2 cheminots, la famille cheminote est une nouvelle fois touchée, suite au décès d’un collègue du service électrique de Paris Saint-Lazare, heurté par un train mercredi 10 octobre vers 22 h 30. Nos premières pensées vont à la famille et aux proches des victimes. La Fédération CGT des cheminots mettra tout en œuvre afin que la lumière soit faite sur les (...)
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  • Retraites
    L’heure est à la mobilisation ! ›››

    Catherine Perret, dirigeante CGT, revient sur la réunion multilatérale qui se déroulait ce mercredi 10 octobre, lors de laquelle Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté le bilan de la première phase de concertation sur la réforme systémique des retraites. Lire aussi le communiqué de la CGT « Quand c’est flou… c’est qu’il y a un loup ! (...)
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  • Mouvement social
    Tous dans la rue le 9 octobre ! ›››

    Retrouvez l’ensemble des rendez-vous (heure et lieu) dans votre département sur la carte ci-dessous (mise à jour régulièrement au fil des informations remontées). !function(e,t,n,s)var i="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName(t)[0],d=/^http:/.test(e.location) ?"http:" :"https:" ;if(/^\/2/.test(s)&&(s=d+s),window[i]&&window[i].initialized)window[i].process&&window[i].process() ;else if(!e.getElementById(n))var (...)
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  • Les retraités ont frappé à la porte de l’Assemblée nationale ›››

    Ils sont venus ils sont tous là. Les 250 délégués de retraités venus de la quasi-totalité des départements s’étaient donnés rendez-vous à la Bourse du travail de Paris pour un débat avec les représentants des 9 organisations de retraités, avant de partir pour l’Assemblée nationale et après un arrêt Place de la République. Voir l’article complet sur le site de (...)
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  • Produits dangereux, tous concernés ? ›››

    Qui est concerné, quelle est la stratégie patronale, quels sont les enjeux de santé publique, quelle responsabilité des employeurs et quelle stratégie syndicale et leviers d’intervention. Jérôme Vivenza, dirigeant de la CGT nous présente l’initiative confédérale sur le sujet qui a eu lieu le 3 octobre à Montreuil....
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  • Discrimination syndicale
    Stop à l’acharnement de la ville de Paris contre Christian et Jean-Jacques ! ›››

    Face à l’acharnement disciplinaire dont sont victimes Christian Garnier et Jean-Jacques Picot, deux agents de la mairie de Paris récemment mis à la retraite d’office par la secrétaire générale de la ville, la CGT appelle les salariés et agents publics, les Parisiennes et Parisiens, à apporter leur contribution et leur soutien pour que ces derniers restent dans les effectifs de la ville de Paris. La secrétaire générale de la ville de Paris vient de (...)
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  • Intelligence artificielle
    La CGT organise un colloque le 6 novembre ›››

    Le mardi 6 novembre 2018, le Collectif confédéral « Recherche » organise un évènement intitulé « Où va l’intelligence artificielle ? » sur les impacts, enjeux et perspectives de l’IA, notamment en termes de travail, d’emploi et de maitrise scientifique et publique. Ces dernières années, les progrès de l’IA ont été spectaculaires. Par l’intermédiaire d’un algorithme, et avec la mobilisation exponentielle des données (big data), l’IA va transformer nos (...)
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  • Retraites
    Réforme des retraites 2019 : ce n’est pas forcément mieux ailleurs ! ›››

    La réforme des retraites est envisagée pour le premier semestre 2019. La concertation entre le gouvernement et les syndicats a débuté en mai. Le gouvernement veut baisser la part de la richesse consacrée aux pensions en s’inspirant de ce qui se fait dans d’autres pays d’Europe. Réforme notionnelle, réforme à points, quelles luttes les syndicats progressistes européens mènent-ils ? La CGT organisait un colloque CGT-Europe à Montreuil le 26 septembre 2018. (...)
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  • Indecosa CGT
    La face cachée des produits que nous consommons ›››

    Travail forcé, travail des enfants : Indecosa CGT organise un colloque européen sur ce sujet le 4 octobre 2018 à la CGT à Montreuil. Au programme : l’exploitation des enfants un phénomène mondial et une reflexion sur les mesures à prendre pour contraindre les multinationales à respecter leurs engagements en matière de Responsabilité sociale des (...)
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  • Moyen-Orient
    Une lettre intersyndicale pour la libération d’un militant iranien ›››

    Suite à la lourde condamnation subie par Mohammed Habibi du fait de ses activités syndicales, 5 organisations syndicales françaises ont rédigé, le 14 septembre dernier, un courrier à l’ayatollah Sayed Ali Khamenei pour demander sa libération immédiate. Nous vous la reproduisons ci-dessous. Monsieur le Guide suprême, Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa attirent votre attention dur la situation de Mohammed (...)
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  • Hôtels de prestige et économiques
    La "Fashion Week" ne doit pas faire oublier les employé.e.s des hôtels de luxe ›››

    La Cgt Hôtel de prestige et économiques a décidé d’une action pour rappeler, à l’occasion de la Fashion Week qui commence ce lundi, que les personnels « invisibles » des hôtels de luxe travaillent dans des conditions difficiles et dégradées. A tel point que l’hôtellerie peine désormais à recruter, tant ce secteur a usé et abusé de la sous-traitance, du non respect du droit du travail et d’un moins disant scandaleux en terme de salaires... Les deux (...)
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  • International
    Un appel pour la fin des exactions perpétrées contre le peuple Yéménite ›››

    Alors que le groupe d’experts des Nations unies, chargé d’enquêter sur les atteintes aux droits de l’homme au Yémen, reçoit un accueil favorable de la part des forces démocratiques et des organisations internationales de défense des droits de l’homme, certains gouvernements du Golfe, à l’instar de l’Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, ont essayé de porter atteinte au président du Groupe d’expert, Kamel Jendoubi, afin de discréditer le contenu du (...)
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  • Métallurgie
    Victoire aux élections professionnelles pour le jeune syndicat CGT "Vendée Mécanique Industrie" ›››

    La CGT est fière de la victoire de la liste CGT lors des élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’entreprise Vendée Mécanique Industrie, le 5 juillet dernier. Une victoire qui en appelle d’autres …. Lors des dernières élections professionnelles, qui se sont déroulées le 5 juillet dernier dans l’entreprise Vendée Mécanique Industrie, spécialisée dans les domaines de la conception, fabrication et installation de solution de mélange pour les (...)
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  • Banque
    La vision rétrograde du dialogue social chez LCL ›››

    Alors que la direction de LCL, dans la lignée des ordonnances Macron, a décidé de réduire drastiquement les moyens humains et financiers des instances représentatives du personnel, la CGT s’insurge des effets néfastes qu’entraîneraient de telles pratiques pour les travailleurs. La direction de l’entreprise LCL a engagé une négociation sur le dialogue social, où les élections professionnelles pour la mise en place des CSE se profilent à l’horizon 2019. (...)
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  • Fonction publique
    Réduire le nombre de douaniers, c’est cautionner le trafic d’animaux ›››

    Pour sa troisième semaine de sensibilisation à l’importance de ses métiers, la Cgt-Douanes met l’accent sur ses actions dans la lutte contre le trafic d’espèces animales menacées et protégées. Elle dénonce les choix de restrictions de postes et de budgets dans le cadre du rapport du Comité Action publique 2022, alors que ce trafic concerne près de 12 millions d’animaux et génère plus de 20 milliards d’euros au profit des organisations criminelles. (...)
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  • Mobilisation nationale
    9 octobre : Ensemble à la conquête d’un autre avenir ›››

    Pourquoi se mobiliser le 9 octobre ? Nous avons posé la question aux organisations CGT, FO, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL réunies à Montreuil en séance de préparation pour cette journée de mobilisation et de grève.
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  • Proche-Orient
    Pour la libération des syndicalistes détenus en Turquie ›››

    Les huit organisations syndicales françaises – CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA – représentantes des travailleurs en France, soutiennent les revendications des travailleurs du chantier du nouvel aéroport d’Istanbul et exigent la libération immédiate des travailleurs et syndicalistes détenus, ainsi que leur réintégration. Les conditions dans lesquelles les travailleurs du chantier du nouvel aéroport d’Istanbul effectuent leur (...)
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  • Santé
    Plan Santé : arrêtez les effets de manche ! ›››

    Mireille Stivala, Secrétaire générale de la Fédération Santé, action sociale réagit à la présentation du Plan santé par Emmanuel Macron ce mardi 18 septembre. Regrettant le manque flagrant de concertation du gouvernement avec des représentants du secteur, elle dénonce un plan qui ne prend en compte ni les salariés ni les usagers et persiste dans l’aveuglement des politiques sur un secteur en crise grave, qui subit déjà depuis des années des (...)
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  • Education
    Avec le gouvernement, plus d’élèves = moins d’enseignants ›››

    Les effectifs d’élèves augmentent, pas ceux des enseignants. Alors que le ministre de l’Éducation nationale vient d’annoncer la suppression de 1 800 postes de son ministère sur le budget 2019, la CGT dénonce ces coupes et exige un service public d’éducation nationale de qualité, avec la création de postes statutaires en nombres suffisant et le dégel du point d’indice. Les effectifs d’élèves du second degré sont en perpétuelle augmentation, que ce soit (...)
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Droit Ouvrier

Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ?

mardi 27 octobre 2015 , par Sabine Ferry

Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier, revue juridique de la CGT, est consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi, sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, syndicalistes et avocats y confrontent leurs opinions.

Un groupe de chercheurs d’origines nationales et disciplinaires diverses s’est penché, à la demande de la Commission européenne, sur les transformations actuelles du travail et de l’emploi. Objectif : identifier les possibles évolutions, articuler le droit avec les nouvelles pratiques sociales.
Dirigé par Alain Supiot, juriste spécialiste du droit social et de l’État social, actuellement professeur au collège de France, ce travail collectif a permis la réalisation d’un ouvrage : Au-delà de l’emploi, dit « rapport Supiot », publié il y a une quinzaine d’années*.

Le collectif s’est notamment donné pour tâche de rechercher les principes d’une nouvelle protection sociale indexée sur la vie de travail et la liberté dans le travail, et non plus seulement sur l’emploi et la subordination, considérant que « le modèle fordiste d’emploi salarié ne peut plus constituer le cadre exclusif de la sécurité économique des travailleurs dans le monde à venir, on est conduit à envisager cette sécurité au-delà de l’emploi et à remettre le travail au centre de la réflexion et de l’action politique et syndicale. »
La notion d’« état professionnel des personnes », est ainsi portée par Alain Supiot, qui estime que raisonner en termes de travail plutôt que d’emploi incite à concevoir un droit du travail salarié, qui prend en considération toutes les formes de travail qu’un homme ou une femme est susceptible d’accomplir au cours de sa vie. Un droit attaché à la personne, depuis sa formation initiale jusqu’à sa retraite.

La CGT revendique depuis vingt ans un statut social attaché à la personne : un « nouveau statut du travailleur salarié » et une « sécurité sociale professionnelle ».

Comme le rappelle Eric Aubin, dirigeant de la CGT, « nous gardons toujours à l’esprit que 7 millions de salariés changent de situation chaque année, ce qui amène certains d’entre eux à se retrouver dans des situations de précarité. Une sécurité sociale professionnelle et le nouveau statut du travail salarié permettraient de construire un socle de droit commun pour les salariés, que que soit le secteur dans lequel ils travaillent. Or, le constat effectué depuis des années est que les droits n’appartiennent pas aux salariés, mais à l’emploi. Ainsi, lorsque le salarié quitte un emploi, il repart à chaque fois à zéro. »

Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier est donc consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, avocats et syndicalistes, dont Eric Aubin, Jean-Christophe Le Duigou, Jean-Pierre Chauchard, Émilie Videcoq, Alain Supiot, Marianne Keller Lyon-Caen... ont été réunis pour débattre de ces thématiques. Après un échange général avec Alain Supiot, chaque thème donne lieu à un article dans le Droit Ouvrier. (Voir le sommaire en PDF ci-dessous)

- Pour se procurer les numéros de Droit ouvrier :
CGT, Abonnement au Droit Ouvrier, 263, rue de Paris, Case 432,
93514 Montreuil Cedex
- Site internet du Droit Ouvrier

* A. Supiot, Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Rapport pour la Commission européenne, Paris, Flammarion, 1999, 321p.