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  • Île-de-France
    Valérie Lesage, nouvelle secrétaire générale de l’URIF CGT ›››

    L’union régionale Île-de-France CGT a tenu sa conférence régionale du 17 au 19 janvier à la Bourse Nationale du Travail, à Montreuil. À cette occasion, Pascal Joly, le secrétaire régional, revient sur le contexte et les enjeux syndicaux de la période. Il passe le relais à Valérie Lesage, ex-secrétaire générale de La Seine-et-Marne, qui vient d’être élue. Pour la première fois une femme prend la tête de l’Urif CGT. L’analyse des enjeux de la réforme (...)
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  • Médias
    Appel à la grève au quotidien L’Equipe ›››

    Les syndicats de journalistes de l’intersyndicale de l’UES L’Equipe (SNJ et SNJ-CGT) appellent les salariés à la grève entre ce vendredi 19 janvier, 2 heures, et samedi 20 janvier, 2 heures (du matin), afin de protester contre un plan de suppression de plus de vingt-six emplois. Cet appel à la mobilisation a lieu alors que le 11 janvier, la direction de l’UES L’Equipe a brutalement annoncé un plan de suppression de plus de vingt-six emplois, en (...)
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  • Métallurgie
    La CGT conserve sa place de première organisation syndicale ›››

    La publication du Journal Officiel de l’Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie reconnait la première place à la CGT, avec un résultat de 30,3% (devant la CFDT à 29,1%, la CFE-CGC à 22,02%, la CGT-FO à 18,58%). La Fédération CGT métallurgie se félicite de conserver sa place de première organisation (...)
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  • International
    Le projet de loi Asile et Immigration bafoue des droits fondamentaux ›››

    Mardi, Emmanuel Macron était à Calais pour expliquer son projet de Loi Asile et Immigration, un projet dont on connaît encore mal les contours mais qui pourrait être adossé à deux circulaires extrêmement régressives qui précisent comment on va « trier les bons et mauvais migrants ». « Selon ce projet de loi, les “bons migrants” seraient les migrants issus soit des guerres et persécutions essentiellement politiques et les “mauvais migrants”, les (...)
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  • Métallurgie
    Premier accord de rupture collective chez PSA et préconisation à outrance ! ›››

    Si Pimkie a réussi en début de ce mois à éviter la rupture conventionnelle collective (RCC), PSA ne passera pas outre : les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant plus de 58 % des voix, ont indiqué vouloir signer l’accord. Seule la CGT s’est opposée, tandis que la CFE-CGT ne s’est pas encore déterminée. CGT-PSA a publié un communiqué. La CGT réaffirme sont opposition à la rupture conventionnelle collective (RCC) dans le groupe PSA et regrette que (...)
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  • Économie
    CAC 40 : trente ans d’engraissement des actionnaires ›››

    Plusieurs fois par jour — voire par heure — les médias, y compris les médias publics, nous informent sur les variations du CAC 40. Une telle présentation est intimement liée à une idée fausse, entretenue par les libéraux et le patronat, selon laquelle le cœur de l’économie se bat à la Bourse. Qu’en est-il en réalité ? Retrouvez ce Flash éco du pôle économique de la CGT en téléchargement sur notre site. QU’EST-CE QUE LE CAC 40 ? CAC est l’abréviation de (...)
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  • Santé
    Après 16 jours de grève, 5 ETP de plus à la pédopsychiatrie du CHU de Toulouse ›››

    Après 16 jours de grève, les agents de la Villa Ancely, attenant au service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du CHU de Toulouse, ont obtenu gain de cause fin décembre. Les principaux points de l’accord de fin de grève signé comporte, selon la CGT du CHU de Toulouse : accord sur remplacement des absences 1 pour 1 ; accord sur le fait que l’effectif du service ne pourra jamais tomber en dessous de 21 ETP ce qui implique l’embauche (...)
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  • Métallurgie
    Soutien et solidarité aux salariés de la métallurgie allemands ›››

    La CGT soutient et apporte toute sa solidarité aux salariés de la métallurgie en Allemagne, fortement mobilisés depuis plusieurs jours dans le but d’obtenir une réduction du temps de travail à 28 heures par semaine pour ceux qui le souhaitent, ainsi qu’une augmentation générale des salaires de 6 %. En l’espèce, les revendications des camarades travailleurs outre-Rhin sont légitimes tant elles vont dans le sens de l’histoire du monde moderne et du (...)
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  • Enseignement supérieur
    L’ouverture de « Parcoursup » sonne la fin de l’université ouverte ›››

    Un appel à la mobilisation est lancé le jeudi 1er février 2018 dans les universités et les lycées afin d’alerter sur les dangers des réformes en cours suite à la mise en place ce mois de janvier de la plateforme « Parcoursup » L’instauration d’un nouveau Baccalauréat est un facteur de discriminations sociales et territoriales. En l’espèce, l’examen pourrait désormais comporter quatre épreuves finales, alors que le reste des notes serait obtenu au cours (...)
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  • Commerce
    Les Ordonnances Macron accélèrent les plans sociaux dans les grandes enseignes ›››

    Pimkie, Cora, Sodexo, Castorama, Monoprix... Les plans sociaux dans le commerce se suivent et parfois se ressemblent. À ce titre, la CGT Commerce organisait une conférence de presse, ce 17 janvier, qui réunissaient des délégués syndicaux de Pimkie, Carrefour, KFC, Cora, Sodexo, Castorama, Monoprix, Vivarte. « Dans ces entreprises, des processus de restructuration, des plans sociaux ont été abordés avant l’adoption des ordonnances Macron pour la (...)
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  • Transport
    Notre-Dame-des-Landes : la CGT pour le maintien de l’aéroport actuel ›››

    Après avoir planché sur la question lors notamment de quatre journées d’étude, l’UD CGT 44 et le comité régional CGT pays de la Loire ont finalement conclu que le maintien de l’aéroport actuel est préférable que la construction d’un nouvel aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes (NDDL). La CGT 44 a notamment publié un document de 12 pages pour argumenter ce choix. Elle rappelle en préambule que, depuis son 49e congrès, « la CGT place au cœur de sa (...)
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  • Organismes sociaux
    Les salariés de la CPAM du Havre en lutte ›››

    Dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail et du service proposé à leurs usagers, les agents de la CPAM du Havre on voté le 16 janvier la reconduction du mouvement entamé la veille. Fermeture de centres, non-remplacement d’effectifs... La situation n’est plus tenable pour les agents de la CPAM du Havre. Ces dernier ont fait montre de leur mécontentement par un débrayage de 55 minutes le 15 janvier dernier. « De nombreux centres (...)
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  • Administration
    Les conseillers pénitentiaires d’insertion et probation appellent à une manifestation nationale ›››

    Un appel à manifestation nationale est lancé pour le jeudi 1er Février 2018 à Paris par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) afin d’obtenir l’application d’une réforme promise et validée au plus haut niveau de l’État. En l’espèce, après une mobilisation massive durant six mois en 2016, les conseillers d’insertion et probation alors en catégorie B avaient enfin obtenu le passage en catégorie A de la Fonction publique. Or, en (...)
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  • International
    L’UGTT, le syndicat historique tunisien, à la manœuvre pour la paix sociale ›››

    Le syndicat tunisien, Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), qui a reçu le prix Nobel de la Paix 2015 pour son rôle au moment du printemps arabe en Tunisie était à la CGT, soit sept ans après la chute de Ben Ali. Focus sur la situation économique et sociale en Tunisie et sur le rôle de ce syndicat très influent dans le pays. La Loi de Finances 2018 a été l’étincelle qui a déclenché les récents mouvements de protestation en Tunisie la semaine (...)
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  • La CGT en lutte
    Les salariés de TCI-TCB poursuivent la grève ›››

    En grève depuis le 3 janvier, les salariés de l’entreprise de traitement de chèques bancaires reconduisent le mouvement pour être entendus par leur employeur. La lutte continue ! Les salariés de l’entreprise bordelaise TCI-TCB, mobilisés à 90 % depuis le 3 janvier dernier, ont décidé la reconduction de la grève. Ils revendiquent notamment une augmentation des salaires de 100 euros, l’attribution de tickets restaurant, la prime de participation (...)
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  • Culture
    Faute de réponse de la ministre, la CGT quitte la réunion du CNPS ›››

    Devant les réponses lacunaires de Françoise Nyssen au sujet du document CAP 2022 lors de la plénière du Conseil national des profession du spectacle (CNPS), la délégation CGT a décidé de quitter la réunion pour rejoindre le rassemblement auquel elle avait appelé. Le 15 janvier 2018, pour la première fois depuis sa nomination, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présidé une réunion plénière du Conseil national des professions du spectacle (...)
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  • Administration
    Le monde pénitentiaire à bout de souffle ›››

    Après la mobilisation réussie du lundi 15 janvier lancée par le personnel pénitentiaire suite à l’agression de quatre surveillants par un détenu radicalisé à la prison de Vendin-le-Veil (Pas-de-Calais) jeudi dernier, la CGT Pénitentiaire et l’Ufap Unsa Justice appellent à la reconduite du mouvement ainsi qu’à son intensification. Une mobilisation réussie C’est par un très large mouvement de solidarité que les personnels pénitentiaires ont répondu (...)
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  • Répression syndicale
    Rassemblement de la CGT BTP devant la Fédération française du bâtiment ›››

    Lundi 15 janvier, des centaines de militants CGT-BTP se sont rassemblés devant le siège de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour soutenir Philippe Christmann, administrateur fédéral, convoqué devant la cour d’appel dans l’affaire d’avril 2014, dite « des confettis et de la peinture à l’eau ». Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, était présent et a pris la parole pour dénoncer la « répression syndicale et sociale grandissante (...)
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  • Mouvement social
    Les salariés d’Axens en grève depuis le 10 janvier ›››

    En grève depuis mercredi 10 janvier, près de 120 salarié de l’usine d’Axens (spécialisée dans les catalyseurs et absorbants pour le marché pétrochimique et les carburants propres) se sont réunis devant le site de Salindres (Gard) pour exiger des augmentations de salaires substantielles au regard es résultats de l’entreprise. « La direction nous a dit que 2017 a été une année exceptionnelle et que 2018 le sera aussi », indique la délégué syndicale CGT, (...)
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  • Territoires
    Le droit syndical en danger à la mairie de Chabeuil ›››

    La CGT demande à la préfecture l’annulation de la délibération du conseil municipal de Chabeuil du 8 janvier 2018, mettant en place un système de rémunération individuelle au mérite. En l’espèce, ce système prévoit en outre une prime de présentéisme, où les autorisations spéciales d’absences (ASA) seront décomptées, portant ainsi gravement atteinte au droit syndical. Ainsi, comme de nombreuses communes, Chabeuil a mis en place un système de rémunération (...)
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Droit Ouvrier

Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ?

mardi 27 octobre 2015 , par Sabine Ferry

Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier, revue juridique de la CGT, est consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi, sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, syndicalistes et avocats y confrontent leurs opinions.

Un groupe de chercheurs d’origines nationales et disciplinaires diverses s’est penché, à la demande de la Commission européenne, sur les transformations actuelles du travail et de l’emploi. Objectif : identifier les possibles évolutions, articuler le droit avec les nouvelles pratiques sociales.
Dirigé par Alain Supiot, juriste spécialiste du droit social et de l’État social, actuellement professeur au collège de France, ce travail collectif a permis la réalisation d’un ouvrage : Au-delà de l’emploi, dit « rapport Supiot », publié il y a une quinzaine d’années*.

Le collectif s’est notamment donné pour tâche de rechercher les principes d’une nouvelle protection sociale indexée sur la vie de travail et la liberté dans le travail, et non plus seulement sur l’emploi et la subordination, considérant que « le modèle fordiste d’emploi salarié ne peut plus constituer le cadre exclusif de la sécurité économique des travailleurs dans le monde à venir, on est conduit à envisager cette sécurité au-delà de l’emploi et à remettre le travail au centre de la réflexion et de l’action politique et syndicale. »
La notion d’« état professionnel des personnes », est ainsi portée par Alain Supiot, qui estime que raisonner en termes de travail plutôt que d’emploi incite à concevoir un droit du travail salarié, qui prend en considération toutes les formes de travail qu’un homme ou une femme est susceptible d’accomplir au cours de sa vie. Un droit attaché à la personne, depuis sa formation initiale jusqu’à sa retraite.

La CGT revendique depuis vingt ans un statut social attaché à la personne : un « nouveau statut du travailleur salarié » et une « sécurité sociale professionnelle ».

Comme le rappelle Eric Aubin, dirigeant de la CGT, « nous gardons toujours à l’esprit que 7 millions de salariés changent de situation chaque année, ce qui amène certains d’entre eux à se retrouver dans des situations de précarité. Une sécurité sociale professionnelle et le nouveau statut du travail salarié permettraient de construire un socle de droit commun pour les salariés, que que soit le secteur dans lequel ils travaillent. Or, le constat effectué depuis des années est que les droits n’appartiennent pas aux salariés, mais à l’emploi. Ainsi, lorsque le salarié quitte un emploi, il repart à chaque fois à zéro. »

Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier est donc consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, avocats et syndicalistes, dont Eric Aubin, Jean-Christophe Le Duigou, Jean-Pierre Chauchard, Émilie Videcoq, Alain Supiot, Marianne Keller Lyon-Caen... ont été réunis pour débattre de ces thématiques. Après un échange général avec Alain Supiot, chaque thème donne lieu à un article dans le Droit Ouvrier. (Voir le sommaire en PDF ci-dessous)

- Pour se procurer les numéros de Droit ouvrier :
CGT, Abonnement au Droit Ouvrier, 263, rue de Paris, Case 432,
93514 Montreuil Cedex
- Site internet du Droit Ouvrier

* A. Supiot, Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Rapport pour la Commission européenne, Paris, Flammarion, 1999, 321p.