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  • Agro-alimentaire
    Primes, intéressement... Victoire pour les salariés de Saint-Louis Sucre ›››

    Prétextant la fin des quotas depuis le 1er octobre 2017, la direction de Saint-Louis Sucre (SLS) accélère les restructurations en allongeant notamment la durée de la campagne sucrière. Elle cherche par tous les moyens à accentuer la flexibilité et la précarité, aboutissant à une dégradation des conditions de travail, et une perte de revenu annuel de 1500 euros. Pour ce faire, elle a présenté un projet, tout de suite rejeté par une pétition lancée par la (...)
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  • Finances
    Opacité bancaire, politiques désastreuses... Arrêtez le massacre ! ›››

    Alors qu’éclate le scandale des « Paradise papers », la Fédération CGT des finances souhaite pointer quelques faits qui méritent qu’on s’y arrête. Les journalistes qui ont révélé le scandale estiment à 350 milliards le manque à gagner pour les États. Mais les mesures prises pour endiguer le phénomène tiennent plus de la posture que d’une volonté réelle de lutte contre l’évasion fiscale. Ainsi, depuis son arrivée, le gouvernement français fait le choix (...)
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  • Commerce
    Tati, de mal en pis ›››

    La nouvelle société Tati Mag, issue de la fusion des magasins Tati et Vetura, s’était engagée à préserver les emplois et les conditions de travail des salariés suite au PSE de juin dernier. Mais la réalité est toute autre. Pour rappel, le 2 mai 2017, la direction d’Agora Distribution, maison-mère de Tati, avait décidé de placer l’enseigne à bas prix en redressement judiciaire. Alors que sept offres de reprise partielle étaient sur la table, les 1300 (...)
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  • Environnement
    Au collège Saint Exupéry, la présence de solvants cancérogènes oblige au déménagement ›››

    Le collège Saint-Exupéry de Vincennes (Val-de-Marne) ne recevra plus ses élèves à partir de ce début de semaine. Ceux-ci vont être répartis sur d’autres établissements du département. En cause, la découverte, lors d’analyses préparatoires à la réhabilitation des bâtiments, d’un taux très élevé de tétrachloroéthylène (PCE) et de trichloroéthylène (TCE), des solvants classés cancérogènes, sur quasiment la totalité du site. Le collège y est installé depuis les (...)
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  • Intérim
    Hausse dramatique des accidents mortels au travail ›››

    Le syndicat CGT-Intérim vient de publier un article sur les accidents mortels du travail chez les travailleurs intérimaires. Le constat est dramatique. Le manque de formation, le turn-over qui empêche la transmission de compétences, l’absence ou le manque de suivi médical par la médecine du travail et la quasi-absence de formation à la sécurité sont autant de facteurs qui doublent les risques d’accident du travail pour les intérimaires. Les (...)
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  • Liberté de la presse
    L’information, un délit dans la « patrie des droits de l’homme » ? ›››

    La CGT-spectacle, la CGT-culture, la Filpac-CGT et le SNJ-CGT ont produit un communiqué commun suite à la plainte inacceptable déposée par la ministre de la Culture après les révélation du Monde le 13 Novembre dernier. Nous vous en reproduisons le contenu ci-dessous. © Rebecca Barray / Flickr La ministre de la Culture a annoncé dans un communiqué qu’elle avait l’intention de porter plainte contre X suite aux révélations du Monde le 13 novembre sur (...)
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  • Code du Travail
    Continuons à nous mobiliser contre les Ordonnances Macron ! ›››

    C’était la quatrième mobilisation contre les ordonnances Macron à laquelle participait la CGT. Hier, 16 novembre, des dizaines de milliers de salariés, privés d’emploi, retraités, jeunes ont confirmé qu’ils ne céderont pas sur leurs droits. Les Ordonnances Macron sont une transformation profonde des relations entre la·le salarié·e et son employeur. Face à la simplification des modalités de licenciement individuel et collectif, à la fusion des instances (...)
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  • Les entretiens de l’IHS
    Histoire et décadence de la CSG, 2e partie ›››

    D’où vient-elle ? Où va-t-elle ? La contribution sociale généralisée (CSG) a maintenant 26 ans et rentre dans sa maturité. L’occasion, au moment où les pouvoirs publics lui assurent un avenir prometteur, de faire le point sur son passé encore frais, en compagnie de Gérard Rodriguez, du conseil d’administration de l’IHS. Nous publions quatre nouveaux épisodes de notre série, composée de 13 épisodes. 5- La CSG, une victoire pour le patronat ? 6- (...)
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  • Culture
    Le centre Benoit Frachon va fêter ses 70 ans ! ›››

    4 questions à Lionel Charvin, responsable pédagogique et culturel du Centre de formation Benoit Frachon à l’occasion des 70 ans du centre (2017-2018). Plusieurs événements sont encore à venir. Quels sont les liens entre formation syndicale et culture au Centre Benoit Frachon ? Deux courants ont traversé la CGT : le syndicalisme et l’éducation populaire. Au sortir de la guerre, il devenait nécessaire de re-former des cadres à la CGT, un certain (...)
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  • Dordogne
    Condamnation de la direction de Cetec pour délit d’entrave ›››

    Le tribunal correctionnel de Périgueux (Dordogne) vient de rendre son verdit concernant l’affaire qui oppose depuis plusieurs années le dirigeant de la société Cetec, spécialisée dans l’ensachage, et des salariés et élus de l’entreprise. Ce jugement est l’aboutissement au pénal d’une démarche auprès des prud’hommes lancée il y a trois ans par deux salariés dénonçant du harcèlement moral et de la discrimination syndicale. Le dirigeant de la Cetec vient (...)
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  • Pyrénées Orientales
    Les facteurs de Rivesaltes assignent la poste au TGI ›››

    Après avoir fait une grève historique de sept mois l’an dernier pour défendre leurs emplois et leurs conditions de travail, les facteurs et factrices de Rivesaltes, Espira et Claira, ainsi que les syndicats CGT Fapt 66 et Sud Poste 66 sont obligés d’assigner la poste en justice pour n’avoir pas respecté l’accord de fin de grève signé en 2016. Cette lutte et cette victoire avaient permis de sauver quelque 30 emplois. Problème : depuis le 1er juillet (...)
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  • Livre
    Chômeur, pas un métier ! ›››

    « Certains voudraient faire croire que le chômage est le résultat nécessaire d’une évolution socio-économique qui obéit à la loi des marchés, des nouvelles technologies, de la mondialisation, de la rentabilité et de la spéculation : une fatalité que rien ni personne ne saurait infléchir. Les ressources humaines seraient, dans ces conditions, le sacrifice obligatoire de la machine à faire des profits, qui rejette et broie un grand nombre d’hommes et de (...)
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  • Fonction publique
    Le ministère du Travail sanctionne les militants qui aident les sans-papiers ! ›››

    Le syndicat des travailleurs de l’État et de la formation professionnelle (SNTEFP) s’insurge contre des sanctions prises par le ministère du travail contre ses agents, par ailleurs militants CGT, qui sont venus en aide à des sans-papiers. Le ministère du Travail, pourtant garant du respect du droit syndical dans les entreprises de droit privé, n’hésite pas à prendre des sanctions disciplinaires contre des militants syndicaux, notamment CGT, de ses (...)
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  • Service mobile d’urgence et de réanimation
    Baisse des qualifications au Smur = danger ! ›››

    La Fédération Santé et Action sociale alerte contre une mesure d’économie pratiquée par certains établissements, et potentiellement dramatique pour les patients. Les services mobiles d’urgence et de réanimation (Smur), rattachés à un hôpital, ont pour mission de porter secours aux patients dont l’état nécessite une surveillance ou des soins médicaux d’urgence et de réanimation avant leur admission. Composés d’une équipe médicale, d’un véhicule et de (...)
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  • Hommage
    Louis Viannet ›››

    Ce lundi 13 novembre, nombreux étaient ceux, militants, adhérents, amis, famille... proches, venus rendre un dernier hommage à celui — Loulou — qui présida, à des périodes clefs, à la destinée de la CGT. Un moment simple et chaleureux, comme il les aimait, ponctué de témoignages traduisant l’émotion partagée.
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  • Office public de l’habitat de Bobigny (93)
    Referendum : 99 % de votants contre la privatisation de l’OPH ! ›››

    À Bobigny, le collectif, constitué d’organisations locales, d’élu·e·s, de syndicats et d’associations de locataires a déposé le 30 octobre auprès de la préfecture, les résultats du referendum organisé auprès de la population de la ville du 9 au 21 octobre. Sur les 2 189 suffrages recueillis, 99 % des votes se sont exprimés contre la privatisation de l’Office public de l’habitat (OPH-Bobigny). En juillet, la CGT, qui fait partie du collectif, avait (...)
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  • Agroalimentaire
    Belle victoire pour les salarié·e·s de Jean Caby à Lille ›››

    Belle victoire pour les salarié·e·s de l’usine agroalimentaire Jean Caby à Lille (59) : à l’issue de trois jours de grève, les représentants CGT ont obtenu l’ouverture de négociations avec la direction pour poursuivre l’activité et maintenir la totalité des emplois du site. En effet, à l’occasion du transfert de l’usine vers un nouveau site situé à Comines (59), et prévu pour fin 2018, la direction avait tenté de remettre en cause les 35 h, pour un retour (...)
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  • Europe
    Paquet mobilité pour le secteur des transports ›››

    Le paquet mobilité, futur texte européen sur les transports, porte sur le cabotage et le travail détaché, le temps de conduite et de repos des chauffeurs. La Commission européenne propose d’assouplir les règles actuelles dans le sens de la libéralisation du marché. Le marché Les nouveaux États membres (Europe de l’Est) dominent le marché du transport international (y compris le transport transfrontalier et bilatéral). Les entreprises de transport (...)
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  • Commerce
    Une fin d’année inquiétante pour les salariés de Maxi Toys ›››

    Bien que la direction ne puisse justifier d’une baisse de rentabilité, l’enseigne Maxi Toys, spécialisée dans la vente de jeux et jouets, annonce la fermeture de deux magasins, à Chambray-lès-Tours (37) et Laval (53). Détenue par le groupe néerlandais Blokker, Maxi Toys a été mis en vente en mars dernier. Pas d’acheteur à l’horizon depuis, mais des salariés menacés de licenciement pour des motifs contestables et des propositions, par la direction, de (...)
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  • Fonction publique territoriale
    Atsem : un pas de plus vers la valorisation de leurs missions ›››

    Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) qui travaillent auprès des enseignants ont vu leur rôle évoluer et le nombre de leurs missions éducatives fortement augmenter depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Ils étaient en grève fin 2016 pour une meilleure reconnaissance de leurs fonctions. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 15 novembre prochain des projets de décrets sur leur cadre (...)
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Droit Ouvrier

Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ?

mardi 27 octobre 2015 , par Sabine Ferry

Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier, revue juridique de la CGT, est consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi, sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, syndicalistes et avocats y confrontent leurs opinions.

Un groupe de chercheurs d’origines nationales et disciplinaires diverses s’est penché, à la demande de la Commission européenne, sur les transformations actuelles du travail et de l’emploi. Objectif : identifier les possibles évolutions, articuler le droit avec les nouvelles pratiques sociales.
Dirigé par Alain Supiot, juriste spécialiste du droit social et de l’État social, actuellement professeur au collège de France, ce travail collectif a permis la réalisation d’un ouvrage : Au-delà de l’emploi, dit « rapport Supiot », publié il y a une quinzaine d’années*.

Le collectif s’est notamment donné pour tâche de rechercher les principes d’une nouvelle protection sociale indexée sur la vie de travail et la liberté dans le travail, et non plus seulement sur l’emploi et la subordination, considérant que « le modèle fordiste d’emploi salarié ne peut plus constituer le cadre exclusif de la sécurité économique des travailleurs dans le monde à venir, on est conduit à envisager cette sécurité au-delà de l’emploi et à remettre le travail au centre de la réflexion et de l’action politique et syndicale. »
La notion d’« état professionnel des personnes », est ainsi portée par Alain Supiot, qui estime que raisonner en termes de travail plutôt que d’emploi incite à concevoir un droit du travail salarié, qui prend en considération toutes les formes de travail qu’un homme ou une femme est susceptible d’accomplir au cours de sa vie. Un droit attaché à la personne, depuis sa formation initiale jusqu’à sa retraite.

La CGT revendique depuis vingt ans un statut social attaché à la personne : un « nouveau statut du travailleur salarié » et une « sécurité sociale professionnelle ».

Comme le rappelle Eric Aubin, dirigeant de la CGT, « nous gardons toujours à l’esprit que 7 millions de salariés changent de situation chaque année, ce qui amène certains d’entre eux à se retrouver dans des situations de précarité. Une sécurité sociale professionnelle et le nouveau statut du travail salarié permettraient de construire un socle de droit commun pour les salariés, que que soit le secteur dans lequel ils travaillent. Or, le constat effectué depuis des années est que les droits n’appartiennent pas aux salariés, mais à l’emploi. Ainsi, lorsque le salarié quitte un emploi, il repart à chaque fois à zéro. »

Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier est donc consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, avocats et syndicalistes, dont Eric Aubin, Jean-Christophe Le Duigou, Jean-Pierre Chauchard, Émilie Videcoq, Alain Supiot, Marianne Keller Lyon-Caen... ont été réunis pour débattre de ces thématiques. Après un échange général avec Alain Supiot, chaque thème donne lieu à un article dans le Droit Ouvrier. (Voir le sommaire en PDF ci-dessous)

- Pour se procurer les numéros de Droit ouvrier :
CGT, Abonnement au Droit Ouvrier, 263, rue de Paris, Case 432,
93514 Montreuil Cedex
- Site internet du Droit Ouvrier

* A. Supiot, Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Rapport pour la Commission européenne, Paris, Flammarion, 1999, 321p.