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  • Transport
    A la SNCF, une sanction pour une tentative de suicide ! ›››

    Le 30 novembre 2017, un agent travaillant dans les postes d’aiguillage sur la région des Pays de Loire, a tenté de mettre fin à ses jours en s’intoxiquant à l’aide de bouteilles de gaz. Une explosion accidentelle l’a empêché d’aller au bout de cet acte désespéré, la direction souhaite le sanctionner. On pourrait croire à une blague, et pourtant. La direction de la SNCF a convoqué le 9 février 2018, dans le cadre d’un entretien préalable à sanction, un (...)
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  • Liberté syndicale
    Procès "du parpaing" à Nantes : la relaxe pour le militant CGT ›››

    Un militant CGT était jugé le 20 février à Nantes pour avoir participé au montage d’un muret devant la banque HSBC à Nantes à l’occasion d’une manifestation le 19 juin dernier dans le cadre des manifestations contre la Loi Travail. Le tribunal a décidé la relaxe pure et simple du militant qui avait participé à cette action symbolique. Selon un communiqué de l’Union Départementale de Loire-Atlantique, le parquet a fait état de dégradations dues au ciment (...)
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  • Transport
    Rapport Spinetta : l’analyse de la CGT Cheminots ›››

    Dans l’attente de la mobilisation du 22 mars prochain, la CGT Cheminot a analysé dans le détail le rapport Spinetta, « sur l’avenir du transport ferroviaire ». Selon la CGT Cheminots, les propositions du rapport peuvent être classées en six axes : réduction du mode ferroviaire : fermeture des petites lignes, filialisation du fret ; hausse du coût pour la collectivité et les usagers : hausse de la redevance des régions, suppression de la (...)
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  • Discrimination syndicale
    Appel à la grève le 22 février chez Transavia ›››

    Les salariés de Transavia, filiale du groupe Air France – KLM, ont lancé un appel à la grève le jeudi 22 février pour protester contre les menaces de licenciement dont est la victime le responsable de la section syndical CGT. En l’espèce, le responsable de la section CGT de Transavia a été convoqué à un entretien disciplinaire ce mardi 19 février 2018. Afin de dénoncer les menaces de licenciement dont il est la victime et affirmer son intégrité, ainsi (...)
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  • Ile-de-France
    En lutte, trois camarades licenciés réintégrés chez ESD Aulnay-sous-Bois ›››

    La direction d’ESD Aulnay-sous-Bois a réintégré 3 salariés licenciés grâce à la solidarité de leurs camarades qui se sont mobilisés. Le lundi 5 février 2018 à 4h du matin, 100% des salariés d’ESD Aulnay-sous-Bois étaient en grève pour protester contre le licenciement injuste de 2 salariés. Grâce à cette solidarité, la direction a ouvert des négociations qui ont vite abouti à la réintégration immédiate des deux camarades sur leurs postes de travail. Le 29 (...)
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  • Santé
    Réorganisation au CMP de Sully-sur-Loire : alerte à la désertification médicale ›››

    Le centre médico-psychologique de Sully sur Loire est menacé de fermeture par la direction du centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais. "Pour calmer les représentants du personnel", explique la CGT Santé et action sociale dans un communiqué, "la direction a décidé, toute seule, de laisser ouvert le CMP deux jours par semaine au lieu de cinq. Elle déplace 3 des 4 infirmiers au CMP de Châteauneuf et la quatrième infirmière est (...)
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  • Réforme de l’encadrement
    Nouvelle négociation sur l’encadrement le 13 mars ›››

    La disparition le 1er janvier 2019 de l’Agirc, régime de retraite complémentaire qui identifie les salariés relevant du périmètre de l’encadrement, invite les organisations syndicales de salariés et d’employeurs à engager une négociation concernant la définition interprofessionnelle de ces personnels et leurs droits. Cette négociation est majeure, autant individuellement que collectivement. Elle va permettre de définir l’encadrement, mais aussi de (...)
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  • Représentativité
    La CGT au Conseil de surveillance de la Banque postale : une première ›››

    Pour la première fois depuis la création de La Banque postale, la CGT obtient un élu au Conseil de surveillance en atteignant 15,55 % des voix (15,26 % en avril dernier au 1er tour des élections professionnelles). « Le résultat de l’élection au Conseil de surveillance de La Banque postale confirme l’ancrage et la progression de l’audience de CGT parmi les salariés de cette entreprise », explique la CGT FAPT dans son communiqué du 15 février 2018. (...)
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  • Migrants
    Les agents de l’OFPRA en grève le 21 février ›››

    Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) seront en grève le 21 février, jour de présentation en Conseil des ministres du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Soutenus par les syndicats Action syndicale libre (ASYL) et la CGT Ofpra, ils dénoncent une « confusion des genres » qu’ils croyaient « abolie depuis la disparition du ministère de l’immigration et de l’identité (...)
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  • Vie syndicale
    Luttes, victoires, syndicalisation : le triptyque gagnant ›››

    Le 14 février 2018, la CGT organisait une journée des luttes gagnantes à Montreuil. Sur les deux dernières années, la CGT comptabilise ainsi plus de 300 victoires. Philippe Martinez, son secrétaire général, nous explique quel était le sens de cette journée, placée sous le signe des luttes, des victoires et de la syndicalisation. Pour en savoir plus : lire l’article consacré à cette journée. Retrouvez prochainement une série de témoignages de (...)
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  • Migrants
    Les agents de la Cour nationale du droit d’asile en grève ›››

    Depuis mardi 13 février, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont lancé un préavis de grève reconductible, avec les syndicat Unsa, FO et CGT, pour dénoncer la logique comptable qui prévaut désormais dans le traitement des demandes de droit d’asile qui leurs sont soumises. Au début des années 50, une Commission des recours des réfugiés a vu le jour, afin de régler la situation des personnes déplacées en raison de la guerre qui venait (...)
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  • Discrimination syndicale
    Acharnement contre un délégué syndical à Leclerc ›››

    Le vendredi 16 février 2018 à 9h30 devant le Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) aura lieu un rassemblement pour dénoncer la procédure de licenciement engagée à l’encontre de Pierre Doré, 38 ans, salarié élu CGT du magasin. La direction du magasin Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) vient à nouveau d’engager une procédure de licenciement à l’encontre de Pierre Doré, avec mise à pied à titre conservatoire. Cette décision intervient alors que quelques (...)
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  • Vie syndicale
    Plus de 300 luttes gagnantes en 2016-2017 pour la CGT ! ›››

    La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. Plus de 200 militants étaient présents à Montreuil, une trentaine d’entre eux témoignant de leur lutte et de leurs cortège de victoires. « Ce sont plus de 300 luttes gagnantes que nous avons (...)
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  • Discriminations
    120 travailleurs sans-papiers en grève pour leur régularisation ! ›››

    Ce mardi 13 février 2018 avait lieu une conférence de presse, en présence de Philippe Martinez, réclamant la régularisation des travailleurs sans papiers en grève dans leurs entreprises depuis le 12 février 2018. En l’espèce, depuis le lundi 12 février 2018, dès l’aube, 120 travailleurs sans papiers ont entamé une grève dans 6 entreprises d’Ile de France, afin de réclamer la régularisation de leur situation. Ces derniers, du fait de leur situation (...)
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  • Santé
    Juridiquement, la nomination de la direction du CHU de Toulouse pose problème ›››

    Le 31 janvier nous avons publié un article pour informer que l’arrêté de nomination de la directrice générale par intérim n’avait pas été publié. Cette affaire s’est déroulé dans un contexte de forte mobilisation des personnels pour l’amélioration des conditions de travail et de soin au CHU de Toulouse. Les organisations CGT et SUD avaient alerté sur l’absence de publication de la nomination de la directrice par intérim, créant un risque juridique majeur (...)
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  • Services publics
    L’accès à l’eau doit être un droit inaliénable ›››

    Une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable vient d’être rejetée le 1er février 2018 par les députés LREM et LR. La fédération CGT des services publics réaffirme la nécessité de ce droit inaliénable à l’eau et à l’assainissement, via la création d’un service public national de l’eau et de l’assainissement. Le 1er février 2018, l’Assemblée nationale, via les députés LREM et LR, a rejeté une proposition de loi (...)
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  • Santé
    Sit in de 35 salariés à la clinique des Sorbiers à Issoire ›››

    Vendredi, 35 salariés sur une cinquantaine, à la Clinique des Sorbiers à Issoire, ont débrayé pour protester contre la baisse de leur salaire depuis le rachat de cet établissement privé lucratif de soins de suite et de réadaptation par le Groupe Orpea. Au moment du rachat en janvier 2016, le groupe ORPEA au travers de sa filiale Clinea, il y a eu dénonciation des accords d’entreprise. Avec le délai de préavis de quinze mois, c’est seulement à la (...)
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  • Holiday Inn Clichy (92)
    Les « invisibles de la sous-traitance » ont gagné ! ›››

    Pour les salariés d’Hemera, sous-traitant de l’Holiday Inn de Clichy (92), c’est la fin d’un long combat, qui s’achève sur une belle victoire, après plus de trois mois de grève. C’est finalement la table ronde organisée par la préfecture des Hauts-de-Seine qui a permis aux « invisibles de la sous-traitance hôtelière » de faire entendre leurs revendications, après des semaines de surdité patronale. Un accord de fin de conflit a été signé le 8 février (...)
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  • Précaires
    Pour sauver l’assurance chômage, manifestons le 15 février ! ›››

    Face aux détricotage de la protection sociale telle que l’avait conçu le Conseil national de la Résistance, le comité CGT des travailleurs précaires et privés d’emploi organise ce 15 février des manifestations devant les agences Pôle emploi de toute la France. Les réformes engagées par Emmanuel Macron, en particulier la suppression des cotisations maladie et chômage, mettent en péril l’assurance chômage. Avec les réformes de Macron et la (...)
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  • Travailleurs sans-papiers
    La « traite d’êtres humains » reconnue pour les coiffeuses du 57 bd de Strasbourg à Paris ›››

    Ce jeudi 8 février, Mohammed Bamba, gérant du salon de coiffure du 57 bd de Strasbourg à Paris, a été condamné pour « traite d’êtres humains » et conditions de travail contraires à la dignité humaine. C’est la première fois qu’une victoire a lieu sur cette notion dans un contexte de travail collectif. Un beau combat gagné par la CGT qui était partie civile avec les 18 coiffeuses. Mohamed Bamba, gérant de droit et de fait, a été condamné à deux ans de (...)
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L’accueil des usagers de la CAF dans les Centres des Finances publiques

"Vers l’abandon d’un modèle social protecteur"

mardi 1er mars 2016 , par Alessandro Vitagliano

Le 1er janvier 2016 la prime d’activité a remplacé le RSA activité (aide sociale créée en 2009 attribuée par la CAF sous conditions) et la PPE (crédit d’impôt attribué sous conditions d’activité et de ressources sous contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques).
Pour le RSA Activité, le bilan était mitigé. Aménagement du RMI Revenu Minimum d’Insertion, il n’a bénéficié au bout du compte qu’à 700 000 personnes pour un montant moyen de 176 euros. Cette prestation était notoirement sous utilisée avec à peine un tiers des bénéficiaires qui en faisaient la demande.
Pour la PPE, environ 6 millions de bénéficiaires, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques, mais un montant moyen mensuel de 36 euros.
Dans le même temps, la situation économique ne s’est en rien améliorée et les 6,5 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi fin 2015 ne démontrent pas le contraire. L’aide sociale, compétence des départements est de moins en moins financée faute de moyens, les dotations aux administrations locales étant en forte diminution. Aujourd’hui ce sont 12 départements qui se retrouvent en partie dans l’incapacité de financer le RSA. De plus les allègements de cotisations déployés depuis 1992 placent la France en bonne position dans la baisse du « coût du travail » au niveau des bas salaires. Le CICE (pacte dit de « responsabilité ») a accentué cette dérive sans pour autant créer le fameux million d’emplois qu’on nous avait promis.

La Cour des comptes le confirme," la fraude sociale patronale – le non-paiement des cotisations sociales – a doublé en 8 ans pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros par an. Soit deux fois le déficit annuel de la Sécurité sociale." Quant à la fraude fiscale elle est estimée à 60 à 80 milliards d’euros de recettes perdues par an pour l’État, du fait essentiellement des ménages fortunés et des entreprises. Dans le même temps, l’État économise 10 milliards d’euros par an de prestations sociales non versées. Qui sont les voleurs ? Les salariés ou les patrons !

La prime d’activité est une aide visant à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. Il s’agit d’une aide calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle implique donc un calcul- parfois complexe -et de prendre en compte des éléments de ressources donc une gestion personnalisée de chaque dossier et par voie de conséquence l’accueil et le renseignement des bénéficiaires potentiels.
C’est dans ce contexte fortement dégradé que les CAF se sont engagées à répondre à des demandes sociales qui ne cessent d’augmenter. Les charges de travail importantes couplées à des diminutions de moyens inscrites dans des plans pluriannuels ne permettent plus de faire face de façon satisfaisante.

Sous couvert d’améliorer le service public il a été imposé de mettre en place dans les CAF un accueil sur rendez-vous : autant dire plus d’accueil du tout.... Pourtant dans « l’urgence sociale », une solution a été trouvée : utiliser la Direction Générale des Finances Publiques et ses accueils multiples pour pallier les difficultés voire la disparition de ceux de la CAF.

C’est ainsi qu’après les annonces du 18 janvier sur impots.gouv.fr, les agents de la DGFIP se sont vus octroyer sans annonce sans dialogue sans concertation une nouvelle mission de service public d’accueil, aidés en cela non pas par des nouveaux collègues mais bien par des bornes informatiques avec accès direct au site de la CAF.
La façon dont la prime d’activité a été déployée à grand renfort de communication et de slogans nous conduit là aussi à nous interroger. Sans doute y avait-il lieu de simplifier les dispositifs RSA et Prime pour l’emploi qui ont montré leurs limites. Mais la montée en charge de la prime d’activité aurait dû être mieux appréhendée, tant en termes de formation pour les personnels dédiés que de moyens alloués. L’utilisation de la DGFIP et de ses agents est là aussi un signe de tension extrême dans laquelle se trouvent les autorités administratives. Priorité donnée à l’affichage et tant pis pour le service public ! Pendant ce temps, dans un contexte global de réduction des moyens et d’augmentation de la demande sociale il a fallu parer au plus pressé et remiser un nombre important de demandes relevant d’autres prestations à des lendemains incertains.
Les services publics, CAF comme la DGFIP sont au cœur de toutes ces contradictions. On leur demande d’administrer sans trop poser de questions. On leur impose de suivre des directives sans trop se soucier de la façon dont les principaux intéressés, salariés, allocataires, contribuables, usagers auront à les subir.

Les mouvements de grève qui touchent les services de la CAF à l’heure actuelle en Haute Garonne dans la Drôme, dans les Bouches du Rhône, dans le Rhône, etc. sont une preuve de la non résignation des agents attachés à rendre un service public de qualité. Les agents des Finances Publiques et des CAF lourdement touchés par les suppressions d’emplois depuis 10 ans et chaque année de manière aussi profonde 2130 en 2016 sont au bord de l’implosion.

Les discours nous placent au cœur de la cohésion sociale, les actes nous en éloignent.

La CGT tant à la DGFIP que dans les CAF n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics sans que cela ne semble les émouvoir plus que de raison. Ont-ils seulement encore la volonté d’agir ? Le temps approche où ils vont devoir soumettre leur mandat au verdict démocratique.

Les organisations syndicales CGT DGFIP et des CAF demandent qu’un état de la situation des services impactés par la mise en place de la prime d’activité soit diligenté et qu’il soit mis en rapport avec la situation sociale de notre pays. Les moyens humains et les capacités d’intervention des CAF et des services de la DGFIP doivent être réévalués à l’aune des besoins des populations.

Les revendications pour la DGFIP comme pour les CAF sont les mêmes :
- Arrêt des suppressions d’emplois
- Arrêt des plans de restructuration, mutualisation, fermetures de sites, réouverture tous les jours de la semaine de l’ensemble des accueils et abandon de la réception sur rendez-vous.
- Revalorisation des salaires et des traitements des personnels.
- Amélioration des conditions de travail des personnels et des conditions d’accueil des usagers des services publics.

Tract commun des fédérations CGT des Finances publiques et des Organismes sociaux