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L’accueil des usagers de la CAF dans les Centres des Finances publiques

"Vers l’abandon d’un modèle social protecteur"

mardi 1er mars 2016 , par Alessandro Vitagliano

Le 1er janvier 2016 la prime d’activité a remplacé le RSA activité (aide sociale créée en 2009 attribuée par la CAF sous conditions) et la PPE (crédit d’impôt attribué sous conditions d’activité et de ressources sous contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques).
Pour le RSA Activité, le bilan était mitigé. Aménagement du RMI Revenu Minimum d’Insertion, il n’a bénéficié au bout du compte qu’à 700 000 personnes pour un montant moyen de 176 euros. Cette prestation était notoirement sous utilisée avec à peine un tiers des bénéficiaires qui en faisaient la demande.
Pour la PPE, environ 6 millions de bénéficiaires, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques, mais un montant moyen mensuel de 36 euros.
Dans le même temps, la situation économique ne s’est en rien améliorée et les 6,5 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi fin 2015 ne démontrent pas le contraire. L’aide sociale, compétence des départements est de moins en moins financée faute de moyens, les dotations aux administrations locales étant en forte diminution. Aujourd’hui ce sont 12 départements qui se retrouvent en partie dans l’incapacité de financer le RSA. De plus les allègements de cotisations déployés depuis 1992 placent la France en bonne position dans la baisse du « coût du travail » au niveau des bas salaires. Le CICE (pacte dit de « responsabilité ») a accentué cette dérive sans pour autant créer le fameux million d’emplois qu’on nous avait promis.

La Cour des comptes le confirme," la fraude sociale patronale – le non-paiement des cotisations sociales – a doublé en 8 ans pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros par an. Soit deux fois le déficit annuel de la Sécurité sociale." Quant à la fraude fiscale elle est estimée à 60 à 80 milliards d’euros de recettes perdues par an pour l’État, du fait essentiellement des ménages fortunés et des entreprises. Dans le même temps, l’État économise 10 milliards d’euros par an de prestations sociales non versées. Qui sont les voleurs ? Les salariés ou les patrons !

La prime d’activité est une aide visant à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. Il s’agit d’une aide calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle implique donc un calcul- parfois complexe -et de prendre en compte des éléments de ressources donc une gestion personnalisée de chaque dossier et par voie de conséquence l’accueil et le renseignement des bénéficiaires potentiels.
C’est dans ce contexte fortement dégradé que les CAF se sont engagées à répondre à des demandes sociales qui ne cessent d’augmenter. Les charges de travail importantes couplées à des diminutions de moyens inscrites dans des plans pluriannuels ne permettent plus de faire face de façon satisfaisante.

Sous couvert d’améliorer le service public il a été imposé de mettre en place dans les CAF un accueil sur rendez-vous : autant dire plus d’accueil du tout.... Pourtant dans « l’urgence sociale », une solution a été trouvée : utiliser la Direction Générale des Finances Publiques et ses accueils multiples pour pallier les difficultés voire la disparition de ceux de la CAF.

C’est ainsi qu’après les annonces du 18 janvier sur impots.gouv.fr, les agents de la DGFIP se sont vus octroyer sans annonce sans dialogue sans concertation une nouvelle mission de service public d’accueil, aidés en cela non pas par des nouveaux collègues mais bien par des bornes informatiques avec accès direct au site de la CAF.
La façon dont la prime d’activité a été déployée à grand renfort de communication et de slogans nous conduit là aussi à nous interroger. Sans doute y avait-il lieu de simplifier les dispositifs RSA et Prime pour l’emploi qui ont montré leurs limites. Mais la montée en charge de la prime d’activité aurait dû être mieux appréhendée, tant en termes de formation pour les personnels dédiés que de moyens alloués. L’utilisation de la DGFIP et de ses agents est là aussi un signe de tension extrême dans laquelle se trouvent les autorités administratives. Priorité donnée à l’affichage et tant pis pour le service public ! Pendant ce temps, dans un contexte global de réduction des moyens et d’augmentation de la demande sociale il a fallu parer au plus pressé et remiser un nombre important de demandes relevant d’autres prestations à des lendemains incertains.
Les services publics, CAF comme la DGFIP sont au cœur de toutes ces contradictions. On leur demande d’administrer sans trop poser de questions. On leur impose de suivre des directives sans trop se soucier de la façon dont les principaux intéressés, salariés, allocataires, contribuables, usagers auront à les subir.

Les mouvements de grève qui touchent les services de la CAF à l’heure actuelle en Haute Garonne dans la Drôme, dans les Bouches du Rhône, dans le Rhône, etc. sont une preuve de la non résignation des agents attachés à rendre un service public de qualité. Les agents des Finances Publiques et des CAF lourdement touchés par les suppressions d’emplois depuis 10 ans et chaque année de manière aussi profonde 2130 en 2016 sont au bord de l’implosion.

Les discours nous placent au cœur de la cohésion sociale, les actes nous en éloignent.

La CGT tant à la DGFIP que dans les CAF n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics sans que cela ne semble les émouvoir plus que de raison. Ont-ils seulement encore la volonté d’agir ? Le temps approche où ils vont devoir soumettre leur mandat au verdict démocratique.

Les organisations syndicales CGT DGFIP et des CAF demandent qu’un état de la situation des services impactés par la mise en place de la prime d’activité soit diligenté et qu’il soit mis en rapport avec la situation sociale de notre pays. Les moyens humains et les capacités d’intervention des CAF et des services de la DGFIP doivent être réévalués à l’aune des besoins des populations.

Les revendications pour la DGFIP comme pour les CAF sont les mêmes :
- Arrêt des suppressions d’emplois
- Arrêt des plans de restructuration, mutualisation, fermetures de sites, réouverture tous les jours de la semaine de l’ensemble des accueils et abandon de la réception sur rendez-vous.
- Revalorisation des salaires et des traitements des personnels.
- Amélioration des conditions de travail des personnels et des conditions d’accueil des usagers des services publics.

Tract commun des fédérations CGT des Finances publiques et des Organismes sociaux