La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> Société  >> Logement
Publié le lundi 30 juin 2008
Surloyers

Vers des HLM ghettos ?

Logement

Les locataires dont les revenus dépassent de 20 % les plafonds requis pour l’accès aux logements sociaux devront s’acquitter d’un surloyer au 1er janvier 2009. Un mauvais coup pour la mixité sociale. Par régis Frutier

Christine Boutin, ministre du Logement, a présenté courant mai un projet de décret au Conseil de l’habitat visant à surtaxer les locataires dont les revenus dépassent de 20 % les barèmes permettant l’accès aux HLM. Or il est fréquent que des ménages répondant aux critères d’attribution des HLM voient leurs ressources évoluer pour dépasser ce plafond, que Nicolas Sarkozy souhaite de surcroît abaisser de 10 %. Actuellement, le surloyer n’est obligatoire qu’à partir de 60 % de dépassement. La mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009, affecterait quelque 140 000 nouveaux foyers qui seraient soumis au SLS (supplément de loyer de solidarité). Le ministère explique que cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 300 millions d’euros aux organismes HLM. Une manne qui servirait à financer de nouveaux logements sociaux. Seuls les logements situés en zone urbaine sensible ou ceux qui relèveraient d’une convention globale passée entre l’État et l’organisme HLM en seraient exonérés. Le montant du surloyer sera progressif en fonction du dépassement du barème et modulé selon les régions. D’après les simulations du ministère, un couple parisien avec deux enfants disposant d’un revenu de 6 177 euros et vivant dans un 60 m2 payerait un surloyer de 311 euros. En incitant les ménages qui ont les moyens à quitter les logements HLM, le gouvernement estime qu’il favorise l’équité et œuvre à la résorption les listes d’attentes. Daniel Collet, président de l’Indecosa-CGT ne partage pas ce point de vue : « Le surloyer doit être raisonnable. Aujourd’hui, les foyers aux revenus plus élevés que le barème peuvent payer plus pour se maintenir dans les HLM. C’est déjà réglementé et c’est ce qui permet de maintenir une mixité sociale. Prétendre régler le problème du logement social en taxant cette tranche de la population est une tromperie. »

À savoir

La Confédération nationale du logement (CNL) s’oppose au principe même de surloyer, «  doublement pénalisant : non seulement, il équivaut à une forme déguisée d’impôt sur le revenu, mais sa hausse conduit, au final, à un processus d’expulsion qui ne dit pas son nom ».