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Publié le lundi 26 octobre 2009
NSTS

Une proposition qui s’adresse à toutes et à tous



Le NSTS s’adresse à tous les salariés, quelle que soit leur situation (emploi, chômage, formation etc.), qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires ou contractuels de la Fonction publique.

Car en dépit de la diversité des préoccupations suivant les secteurs, les problématiques d’ordre général restent les mêmes, y compris dans la Fonction publique. Selon un rapport de la DARES datant de mars 2002, 16% des agents de la Fonction publique travaillent sous contrats de courte durée englobant les CDD contractuels, auxiliaires, vacataires, CES/C. La même étude indique qu’entre 1990 et 2002, la part d’emplois courts dans la Fonction publique s’est accrue de 5 points (vs + 3 points dans le privé).

Dans la même période, 20 % des salariés en contrat court ont accédé au statut de fonctionnaire, alors que 27 % des précaires du privé sont passés en CDI.

En moyenne, les non-titulaires représentent :
Fonction publique territoriale : 19%
Fonction publique hospitalière : 13,2%
Fonction publique d’État : 12,5%
Fonction publique territoriale + Fonction publique hospitalière + Fonction publique d’État Catégorie A en % Catégorie B en % Catégorie C en %
Titulaires 27,8 24,1 48,1
Non-titulaires 21,3 24,5 54,3

Pour les non-titulaires ayant un CDD d’une certaine durée, la requalification en CDI (il s’agit d’une création récente) est possible. Ainsi, au lieu de régulariser les précaires dans le statut des fonctionnaires (droit commun), cette nouvelle forme de « statut » contribue à multiplier les situations face à l’emploi accentuant la division parmi les personnels. Voilà pourquoi, à travail égal correspondent plusieurs « situations statutaires » assorties de plus ou moins de garanties d’emploi.
Pour un même travail, le salaire est inégal et les perspectives dites de carrière ne sont pas comparables.

Il faut également savoir que le statut de fonctionnaire confère la titularisation dans le grade et non dans l’emploi. En conséquence, les suppressions de services et de postes entraînent des déplacements de personnels (mutations imposées). Selon les grades, les spécialités, les mutations ou suite à suppression d’emploi, ces déplacement se traduisent par un changement de service dans la même ville ou par un poste à plusieurs centaines de kilomètres, le refus du nouveau poste entraînant une démission sans aucune compensation.

Si l’insécurité dans le travail est une réalité pour tous les non-titulaires, elle affecte aussi de nombreux titulaires pour différentes raisons.