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Violences sexistes et sexuelles

Une norme OIT et cinq propositions contre les violences et le harcèlement au travail

jeudi 23 novembre 2017

« En Europe, 40 à 50 % des femmes déclarent avoir été l’objet de sexisme et de harcèlement sur le lieu du travail », expliquait hier Sharan Burrow, secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale lors de la conférence organisée par la CGT en marge de la journée d’étude sur les violences sexistes et sexuelles rassemblant 200 militant·e·s.

La Confédération syndicale internationale (dont est membre la CGT) a gagné l’inscription à l’ordre du jour de l’Organisation internationale du travail en juin 2018 d’une norme contre les violences et le harcèlement au travail.

Le gouvernement français a pour l’instant pris une position a minima, en refusant de reconnaître les violences spécifiques auxquelles les femmes sont confrontées. L’ensemble des syndicats français affiliés à la CSI (CGT, CFDT, CFTC, FO) ont interpellé le Premier ministre.

Pour la CGT, il s’agit d’intégrer les violences au travail dans la loi annoncée contre les violences sexistes et sexuelles annoncée par Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

En présence notamment de Bernard Thibault (représentant des salarié·e·s français·e·s au conseil d’administration de l’OIT), Sharan Burrow (secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale) et Ernestine Ronai (présidente de l’observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis), la CGT a présenté ses propositions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

5 mesures doivent être intégrées dans la loi :

> la mise en œuvre de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de prévention et la création d’une obligation de négocier sur les violences sexistes et sexuelles ;
>le maintien des CHSCT et la mise en place de référent·e·s violences, indépendant·e·s de l’employeur, désigné·e·s par les institutions représentatives du personnel, chargé·e·s d’accompagner les victimes, de diligenter des enquêtes ou des expertises et de suivre la mise en œuvre des mesures de prévention ;
> la mise en place d’une heure de sensibilisation obligatoire de tous les salarié·e·s, d’une formation de tou·te·s les manageur·euse·s, RH et professionnel·le·s en contact avec les victimes, le doublement des subventions aux associations et du nombre d’hébergements d’urgence ;
> la protection des victimes contre le licenciement et les sanctions, la prise en charge de l’ensemble des frais de justice par l’employeur et la reconnaissance automatique de leur situation en accident du travail/maladie professionnelle, la création d’un statut de la victime dans les procédures disciplinaires ;
> l’extension des prérogatives et moyens des inspecteur·trice·s et des médecins du travail.

En février, une grande action syndicale est prévue en Europe pour dire « ASSEZ, BASTA, etc » aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement au travail. En mars aura lieu également la Journée internationale du droit des femmes.

Voir le dossier Stop à la violence sexiste au travail !