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Clause Molière

Une disposition discriminatoire au lieu de vraies mesures pour lutter contre le dumping social

mardi 14 mars 2017
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La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social.

Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment," la clause Molière " créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de "parler français ".

Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité - ils ne comprendraient pas les consignes - d’autre part, l’action contre l’utilisation abusive de travailleurs détachés - filtrer leur arrivée sur des critères linguistiques.

Pour la CGT, cette disposition est inacceptable, xénophobe, et discriminatoire parce qu’elle cible les salariés déjà en situation d’extrême exploitation. Tout le contraire de la bataille à mener contre ceux qui usent et abusent du dumping social et qui imposent des conditions de travail inacceptables.

De plus, cette « clause » exonère les entreprises françaises faisant appel aux travailleurs détachés de leur responsabilité sociale en tant qu’employeur.

Plutôt que de discriminer les salariés et de flirter avec la « préférence nationale » et les thèses de l’Extrême droite et de la Droite la plus dure, les collectivités devraient plutôt imposer aux employeurs des clauses de sécurité sociales et environnementales, dans leurs appels d’offre.

Pour éviter la mise en concurrence des salariés entre eux quelle que soit leur nationalité, la CGT exige de longue date que de vraies mesures soient prises pour mettre fin à la mise en concurrence des travailleurs, notamment :
- revoir la Directive détachement et imposer le paiement de salaires identiques, comprenant les cotisations sociales. La CGT réitère son exigence de mise en place d’un forfait social, imposant le paiement des cotisations sociales du pays dans lequel le travailleur détaché exerce ;
- pour faciliter le contrôle et empêcher les abus, il convient de mettre fin à la sous-traitance en cascade et de limiter la sous-traitance à deux niveaux maximum. Il faut aussi renforcer les moyens humains et les prérogatives des inspecteurs du travail ;
- donner des droits nouveaux aux représentants des salariés au sein des entreprises donneuses d’ordre et des comités d’entreprise européens et de groupe :
o information obligatoire concernant les détachements de travailleurs,
o droit d’expertise pour apprécier les montants et délais des appels d’offre et vérifier leur compatibilité avec le respect de la législation sociale,
o mettre à disposition les contrats des travailleurs détachés,
o droit d’intervention des CHSCT auprès des sous-traitants ;
- renforcer les obligations et les contrôles de sécurité sur les chantiers alors qu’il y a toujours, dans le secteur de la construction, un mort chaque jour, en France. Les consignes de sécurité doivent être rédigées en français et dans la langue du salarié détaché, un interprète doit être mis à disposition autant que de besoin.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par courrier adressé au président du conseil régional, conteste la délibération instaurant la "clause Molière" prise par la collectivité régionale. La CGT demande à l’État de prendre position en s’opposant résolument à ces dispositions et d’adopter enfin de vraies mesures contre le dumping social et pour la sécurité des salariés, à commencer par l’abrogation de la loi Travail.

La journée d’action du 21 mars prochain sera l’occasion, pour la CGT, de réaffirmer ses propositions pour l’Industrie, les Services publics, la sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés.

Montreuil, le 14 mars 2017