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ORDONNANCES MACRON/MEDEF

Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

vendredi 1er décembre 2017

Alors que les 5 ordonnances Macron n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d’être adressé aux organisations syndicales.
Cette ordonnance « balai » – jamais discutée avec les organisations syndicales – a officiellement comme objectif de corriger les coquilles des 5 autres, d’après les dires du ministère du Travail.
Ce n’est pas le cas ! Des modifications substantielles ont été introduites, aggravant les atteintes aux droits et garanties collectives des salariés, dont le monopole syndical de la négociation collective.
Le Conseil d’entreprise qui pourra être mis en place, par accord d’entreprise ou accord de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, aura l’ensemble des attributions du Comité social et économique avec, en outre, le pouvoir de négocier tout type d’accords collectifs, y compris en présence d’un délégué syndical dans l’entreprise. Tout est désormais possible dans l’entreprise en contournant les attributions des organisations syndicales.
À qui profite une telle extension, sans doute pas aux intérêts des salariés !
En outre, le fonds de financement du dialogue social financera les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés ayant maintenu la rémunération des salariés participant aux négociations de branche.
Cette disposition ne permettra en rien d’accroître la participation des salariés des petites entreprises aux négociations de branche mais constitue un effet d’aubaine pour les entreprises. Il s’agit, de fait, de ne plus prévoir le remboursement, au niveau de la branche, mais d’y substituer un droit de tirage sur le fonds paritaire, sans que les entreprises ne déboursent un euro supplémentaire. Quand on sait que des « rumeurs » persistantes font état d’une possible baisse de la cotisation patronale à ce fonds, il y a grand danger pour le droit à la formation économique, sociale et syndicale des salariés.
La CGT appelle le gouvernement à surseoir à la publication de cette ordonnance. Elle ne peut être seulement discutée dans la précipitation en « catimini » devant une sous-commission de la Commission Nationale de la Négociation Collective.
La CGT rappelle que la lutte contre les ordonnances Travail est loin d’être finie et qu’elle continue à porter ses propositions de progrès social auprès des salariés, les invitant à débattre, se syndiquer, s’organiser dans l’entreprise pour obtenir des avancées sociales.

Montreuil, le 1er décembre 2017