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Accueil  >> La CGT communique
  • Retraite
    Négociation de fusion AGIRC-ARRCO ›››

    Le 17 novembre 2017, s’est tenue la dernière séance de négociation sur la fusion en un seul régime de retraite complémentaire des régimes AGIRC (cadres) et ARRCO, fusion prévue par l’accord du 30 octobre 2015 que la CGT n’a pas signé. Le document soumis à la signature des organisations syndicales par le patronat (80 pages) reprend l’intégralité des dispositions antérieures et des accords successifs de l’AGIRC et de l’ARRCO. Il reprend en particulier (...)
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  • Chiffres du chômage de l’Insee au troisième trimestre 2017
    Non au chômage remplacé par la précarité ›››

    Ce n’est pas de chance pour notre gouvernement qui souhaitait masquer l’évolution du chômage, en ne communiquant que les chiffres publiés par l’Insee tous les trois mois. Une augmentation de 64 000 chômeurs (au sens du BIT) en trois mois, soit + 0.2%, nous confirme que la partie n’est pas gagnée face à la pression inexorable du capitalisme. Le chômage des seniors est lui aussi en hausse de + 0.1%. Quant aux chômeurs de longue durée, ils sont 46 000 (...)
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  • Mobilisation du 16 novembre
    Nous ne céderons pas sur nos droits ›››

    Aujourd’hui, 16 novembre, ce sont encore des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d’emploi, retraités, jeunes qui ont confirmé qu’ils ne céderont pas sur leurs droits. En articulant Assemblées générales, débrayages, participations dans les manifestations et rassemblements, les mobilisations ne faiblissent pas. Contre les ordonnances « Macron », les propositions de la CGT autour du plein emploi, d’un nouveau statut du travail salarié, (...)
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  • Formation professionnelle continue
    Une négociation sous tensions ›››

    Le document d’orientation du gouvernement en vue de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle vient de nous être communiqué. L’importance de la formation pour préparer le futur y est affirmée. Au-delà de l’affichage, la CGT tient à réaffirmer que l’obligation de former est un enjeu majeur à la fois socialement et économiquement. La logique gouvernementale proposée est claire. Il s’agit de mettre en permanence (...)
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  • Concertation nationale sur l’apprentissage
    1er séance groupe de travail « Parcours de l’Apprenti », 16 novembre 2017 ›››

    Le gouvernement déclare vouloir, dans le groupe de travail « Parcours de l’apprenti » : • traiter des questions d’orientation et d’accès à l’apprentissage, des conditions de travail (y compris de logement, de restauration, de mobilité) et de la lutte contre les ruptures. Ce qu’il faut en déduire La priorité du gouvernement est en fait de satisfaire les exigences de court terme des employeurs en transformant l’apprentissage en un contrat de travail (...)
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  • Déclaration du CCN ›››

    Le CCN, réuni à la veille d’une journée de mobilisation recensant déjà 172 manifestations, réaffirme l’engagement des organisations de la CGT à combattre les reculs sociaux que tentent d’imposer le gouvernement et le patronat autour de réformes multiples et notamment les ordonnances Macron/Gattaz. La CGT ne tourne pas la page de la lutte, et pose en grand le besoin de construire et imposer de nouveaux droits et garanties pour tous, socle d’une (...)
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  • Concertation nationale sur l’apprentissage
    2ème séance plénière « Éléments de diagnostic » ›››

    2ème séance plénière « Éléments de diagnostic » - 15 novembre 2017 Le gouvernement déclare vouloir : A travers les « Éléments de diagnostic » issus des travaux de la DARES, France Stratégie et le CEREQ sur l’apprentissage o appréhender les dynamiques et les freins à son développement o cerner les enjeux financiers, juridiques, pédagogiques Ce qu’il faut en déduire : Selon la ministre du travail, l’apprentissage est une voie d’excellence car elle (...)
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  • Jack Ralite
    « La culture est un droit et un bonheur », aimait-il à dire ›››

    Jack Ralite s’est éteint dimanche. Communiste, ancien ministre, il fut sénateur maire d’Aubervilliers et député de la Seine-Saint-Denis. Avec lui, c’est un formidable passeur de mots et d’idées qui s’éteint. L’exception culturelle française lui doit beaucoup, lui qui mit en place les états généraux de la culture. Un homme politique et poétique qui donnait envie de dépasser l’horizon de ses connaissances. « On ne s’émeut jamais assez de l’inhumanité (...)
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  • APPRENTISSAGE
    Lancement de la concertation nationale sur l’apprentissage ›››

    La ministre du Travail lance le 10 novembre la concertation sur la réforme de l’apprentissage. Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une concertation dans le cadre d’une commission multipartite associant les représentants de toutes les parties prenantes en matière d’apprentissage (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions). Cette commission doit clore ses travaux le 25 janvier 2018. Le gouvernement déclare vouloir : refonder (...)
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  • ORDONNANCES MACRON
    LA CGT DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTAT DE SUSPENDRE LES ORDONNANCES ›››

    Durant le mois d’octobre, la CGT a déposé trois recours contre les Ordonnances Macron 1, 2 et 3, devant le Conseil d’État qui est la juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Il s’agit de contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des travailleurs. Ces recours ont été déposés par le biais du référé suspension qui est une procédure d’urgence. Si le Conseil d’État (...)
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  • TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
    La CGT avait raison ›››

    Lors du débat sur la transition énergétique, suivi de la loi sur le sujet, la CGT s’est engagée véritablement pour faire aboutir un projet répondant aux besoins énergétiques des populations car produit de première nécessité. Pour rappel, 11 millions de nos concitoyens subissent aujourd’hui la précarité énergétique, et la qualité comme les prix de l’énergie sont un facteur de localisation industrielle. Nous avons développé nos idées également sur les (...)
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  • Négociation régime de retraite complémentaire ›››

    La négociation s’est ouverte aujourd’hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le manque de volonté du Medef de ne pas ouvrir le débat sur une augmentation des cotisations qui aurait permis d’équilibrer le régime. De ce fait, le niveau des (...)
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  • LICENCIEMENTS ABUSIFS
    Le gouvernement complice du patronat ›››

    À la plus grande satisfaction du Medef, le gouvernement n’a pas perdu de temps pour mettre en musique les ordonnances qui visent à modifier le Code du Travail, alors que ces dernières ne sont pas ratifiées par le Parlement. Via la plateforme service-public.fr, le gouvernement a mis en ligne un simulateur sur les indemnités prud’homales qui devraient être versées par une entreprise en cas de licenciement abusif. En deux « clics » (taille de (...)
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  • Paradise papers
    « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » ›››

    Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale. Des chiffres faramineux commencent à être avancés ; au minimum 20 milliards d’euros chaque année échapperaient à la solidarité nationale de notre pays. Le gouvernement, qui est au service des puissances financières, surfe sur le dumping fiscal mondial, au lieu de centrer son intervention sur la (...)
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  • Réforme universitaire
    La CGT propose une autre réforme universitaire ›››

    Le gouvernement a communiqué un « plan étudiant » dont l’objectif serait d’améliorer l’accueil et les conditions d’études des jeunes pour les formations post baccalauréat. Le constat de départ est celui du manque de places pour accueillir chacun dans la formation de son choix à la rentrée 2017, le recours au tirage au sort pour attribuer les places dans certaines formations et un taux d’échec de plus de 50% en Licence. Partir de ce constat, à l’été (...)
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  • Inégalités salariales
    Les inégalités salariales ne peuvent plus durer ! ›››

    Le 3 novembre à 11h44, selon les chiffres de l’Union européenne, les femmes cesseront d’être payées. Elles gagnent un salaire horaire de 16% inférieur à celui des hommes. Tous temps de travail confondus, ces inégalités de rémunération s’élèvent à 26%. Pourtant, le gouvernement, avec les ordonnances travail, supprime la quasi-totalité des outils permettant de négocier sur l’égalité professionnelle. En effet : • le gouvernement casse le thermomètre en (...)
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  • INTERSYNDICALE DU 24 OCTOBRE
    Déclaration CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL ›››

    Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens, CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité. Qu’il s’agisse : de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ; des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en (...)
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  • CHIFFRES DU CHOMAGE
    Précarité ou formation sans avenir ? Défendons d’autres choix ! ›››

    Les chiffres du chômage du mois de septembre dévoilés par Pôle Emploi confirment la montée permanente de la précarisation de l’emploi. La publication de ces chiffres nous permet de suivre la réalité du nombre de chômeurs en France. Concernant les demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes n’ayant pas travaillé du tout), leur nombre baisse certes très légèrement : moins 0.2% sur trois mois et moins 0.5 % sur un an pour s’établir à 3.494.000. Mais les (...)
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  • PLFSS
    Mesures d’économie, la ministre de la Santé enfonce le clou ›››

    « Il y aurait une marge de manœuvre importante », « 30% des dépenses ne seraient pas pertinentes », voici comment la ministre de la Santé essaie de justifier les 3 milliards d’euros d’économie espérés sur les comptes de l’assurance maladie. Parmi les mesures phares, le développement de l’hospitalisation ambulatoire qui d’ici 2022 devra concerner 7 patients sur 10. Cette approche comptable qui vise à réduire le nombre de lits qui « ne servent à rien » ne va (...)
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  • TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DÉTACHÉ-E-S
    Gagner de nouveaux droits ! ›››

    Ce lundi 23 octobre 2017, suite au vote de la commission emploi du Parlement Européen la semaine dernière, le Conseil Européen des ministres du travail doit se mettre d’accord sur la révision de la Directive Travailleurs détachés, instaurée en 1996. La CGT ne peut se résoudre à voir perdurer une directive qui, en l’état, favorise le dumping social et contrevient aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail, à savoir : la Convention (...)
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CONCERTATION TÉLÉTRAVAIL

Un pas vers de nouveaux droits pour les salarié-e-s

jeudi 8 juin 2017

La concertation télétravail (environ 16% des salariés du privé et du public) a abouti à un rapport qui pointe les sujets ayant vocation à être traités dans le cadre d’une nouvelle négociation interprofessionnelle, entre autres : clarification de règles juridiques applicables au télétravail, articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel, organisation du temps de travail, droit à la déconnexion (introduit dans la loi Travail à la faveur de la mobilisation), etc.
L’accord national interprofessionnel ayant permis de transposer dans le droit français les dispositions d’un accord européen[1] se devait d’être complété afin de tenir compte des nouvelles conditions d’exercice professionnel où les unités de lieux et de temps de travail sont éclatées.
Ce nouveau contexte (travail nomade, à domicile, chez le client, dans les transports, etc.) favorise le travail gris (un temps de travail non comptabilisé) et remet en cause l’équilibre vie privée et vie professionnelle.
Dans le cadre de ce rapport, la CGT a proposé et obtenu plusieurs avancées significatives : une meilleure définition des différents types de télétravail, l’objectif étant que tous ces salariés soient couverts par des accords collectifs ; la reconnaissance du « télétravail informel » (66% des cas) afin que ces salariés soient couverts par des accords collectifs, inscrits dans le registre du personnel et celui d’évaluation des risques ; la reconnaissance en accident de travail des accidents de trajets entre le domicile et le lieu-tiers ; la réversibilité incluse dans chaque accord ; la reconnaissance de la réalisation de gains de productivité (22% en moyenne).
Ce rapport est donc un point d’appui pour ouvrir une future négociation interprofessionnelle que la CGT proposera afin de gagner des dispositions normatives et impératives pour l’ensemble des télétravailleurs, des itinérants et des travailleurs mobiles. Pour la CGT, cet accord interprofessionnel devra rétablir la hiérarchie des normes en matière d’aménagement du temps de travail et enfoncera un coin dans les dispositions de la loi travail.
Les marges de manœuvre existent donc pour mieux protéger les salarié-e-s et réduire la charge et le temps de travail.

[1] La définition et le recours au télétravail ont été organisés par un accord cadre européen du 16 juillet 2002 et transposés par l’ANI du 19 juillet 2005.

Montreuil, le 8 juin 2017