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  • Energie
    Enedis accentue son plan social : 2500 suppressions d’emplois d’ici 2021 ›››

    La FNME CGT alerte depuis plusieurs mois sur les conséquences des nouvelles orientations d’Enedis : ce sont 2500 emplois qui vont être supprimés d’ici 2021, (contre 2000 d’ici 2020 annoncés en janvier dernier) dont la grande majorité dans les services techniques. Ces suppressions de postes auront pour corollaire la fermeture de centaines de sites de proximité. Cette situation a conduit le Comité Central d’Entreprise à lancer un droit d’alerte (...)
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  • Aurélie Cebe : un processus d’engagement progressif ›››

    Aurélie Cebe, éducatrice jeunes enfants, est entrée à la CGT il y a trois ans. Ce sont les assises des jeunes à Montreuil qui lui ont permis de trouver sa place au sein de l’organisation et d’en comprendre son fonctionnement.
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  • Elections Fonction publique
    Les personnels des MDPH refusent des droits au rabais ›››

    Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; elles sont constituées en groupement d’intérêt public (GIP). La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), promulguée en 2015, met en place des Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) qui regroupent la MDPH, des personnels et des (...)
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  • Commerce
    Victoire des salariés de venteprivée.com ›››

    La société VentePrivée.com a triplé son chiffre d’affaires en quelques années et atteint 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, tout en bénéficiant du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Malgré cela, la direction refusait de faire bénéficier les salariés de ces bons résultats sous prétexte d’une austérité nécessaire, et leur a tout d’abord proposé... un bon d’achat, pour concéder finalement une prime annuelle de 200 euros. Insuffisant pour (...)
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  • Culture
    Vent du nord, un film social le 4 juin à la CGT ›››

    Des fictions sociales, il y en a peu. Vent du nord en fait partie et la CGT a décidé de la mettre à l’honneur en la diffusant le 4 juin prochain dans ses locaux, suivi par un débat avec son réalisateur, Walid Mattar et l’acteur principal de cette fiction, Philippe Rebbot. L’histoire ? Elle se déroule en deux lieux distincts, le Nord de la France et la banlieue de Tunis. Nord de la France. L’usine d’Hervé est délocalisée. Il est le seul ouvrier à (...)
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  • Législatif
    Rana plaza : pour un traité contraignant à l’ONU sur les multinationales ! ›››

    Il y a cinq ans, le 24 avril 2013, un immeuble de huit étages, le Rana Plaza, s’effondrait en banlieue de Daca au Bangladesh. Cet accident devenait l’accident le plus meurtrier du secteur, causant 1134 morts. « Ces ateliers, hébergés dans le Rana Plaza, travaillaient presque essentiellement pour des donneurs d’ordre de multinationales, comme Carrefour, Camaieu, Mango, Auchan… », rappelle Sylvain Goldstein, conseiller à la CGT. Depuis, la CGT et (...)
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  • Justice
    Le Tribunal Administratif de Montreuil annule les fermetures de deux brigades douanières ›››

    Après l’annulation de la fermeture du bureau d’Evreux par le Conseil d’État, la CGT a fait annuler les fermetures des brigades de Chalon-sur-Saône et d’Evreux grâce à ses recours auprès du Tribunal Administratif. Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance. En l’espèce, les douaniers en étroite relation avec les militants CGT se sont battus contre la fermeture de leurs brigades, à Chalon sur Saône et à Evreux. Le Tribunal (...)
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  • Santé
    Fin de conflit à l’Institut Gustave Roussy de Villejuif ›››

    Premier centre de lutte contre le cancer d’Europe, l’Institut Gustave Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) bénéficie tant auprès des patients, de leurs familles que des soignants eux-mêmes d’une réputation d’excellence. Pourtant, les aides soignantes et infirmières y perçoivent un salaire inférieur à leurs homologues de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Les AS et IDE réclamaient donc une revalorisation salariale, comme celle qui avait été mise (...)
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  • Convergence des luttes face à Macron ›››

    Salariés du privé, du public, électriciens-gaziers, cheminots, étudiants, postiers, hospitaliers, etc étaient dans la rue ce 19 juin 2018 pour revendiquer un service public de qualité : rassemblés autour du refus de la société que Macron et son gouvernement nous proposent. Et, aussi, mobilisés sur leurs propres revendications autour de l’emploi, des salaires, des garanties collectives, du service public, de la suppression de la CSG, de l’accès à (...)
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  • Justice
    Paprec abandonne ses poursuites pour diffamation contre l’Humanité ›››

    Le SNJ-CGT et le SNJ se félicitent de l’arrêt des poursuites pour « diffamation » entamées par PAPREC (entreprise spécialisée dans le recyclage), à l’encontre du journal L’Humanité et de deux journalistes de l’Humanité et de l’Humanité Dimanche. Le groupe Paprec, spécialisé dans le recyclage, avait entamé une procédure pour diffamation à l’encontre de deux journalistes de l’Humanité, suite à des révélations, témoignages et preuves sur un cas de (...)
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  • Liberté syndicale
    Orpea : leader européen, de la répression syndicale… ›››

    La CGT soutient les camarades du syndicat allemand Verceinte Dichstlerstungs-Gewertkschaft (VER. DI) dans lutte qu’ils mènent face au groupe Orpea, numéro un français et européen de la prise en charge de personnes âgées. En l’espèce, deux représentants du syndicat ont été licenciés pour avoir diffusé des informations sur le droit de grève. La CGT dénonce encore une fois le groupe ORPEA, qui use de la répression syndicale avec comme seule boussole : le (...)
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  • Inter-professionnel

    Convergeons vers le 1er mai ! ›››

    Ce 19 avril, plus de 300 000 manifestants ont fait entendre leurs voix contre les réformes Macron. En attendant le 1er mai...
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  • Inter-professionnel
    19 avril : convergeons vers le 1er mai ! ›››

    L’appel à mobilisation du 19 avril, qui a réuni un peu partout en France quelque 300 000 manifestants, a été une réussite ! À l’appel de la CGT, mais aussi du syndicat Solidaires, 190 rassemblements se sont tenus en France. À Paris, les fédérations CGT, accompagnées de Solidaires et de la FSU, était au rendez-vous. La convergence ne fut pas un vain mot, comme ont pu le démontrer des cortèges d’étudiants, de personnels de santé, de sans-papiers... en (...)
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  • Energie
    Pour un service public de l’énergie ! ›››

    Mercredi 18 avril avait lieu la conférence de presse organisée par la fédération des mines et énergies (FNME), où son secrétaire général, Sébastien Menesplier, a présenté le projet de la CGT pour « un nouveau service public de l’électricité et du gaz attaché au statut de l’énergéticien ». En l’espèce, dans le cadre du débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, la FNME-CGT milite pour un bilan de la déréglementation du secteur de l’énergie et (...)
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  • Europe
    Services publics allemands : la lutte pour 6% d’augmentation de salaire ›››

    La semaine dernière, en Allemagne 150.000 agents du service publics, 70.000 la semaine d’avant étaient en grève. Toutes les régions en Allemagne sont concernées. La Fédération CGT des Services publics adresse soutient l’action menée par le syndicat allemand Ver.Di afin d’obtenir 6% d’augmentation de salaire dans les 12 prochains mois pour l’ensemble des agents des services publics allemands. La lutte concerne 2,3 millions de personnes, employées par (...)
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  • Inter-professionnel
    Où se mobiliser le 19 avril ? ›››

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  • Histoires de luttes
    220 000 euros redistribués aux salariés de l’aéroport de Clermont-Ferrand ›››

    Il s’agit d’une lutte qui s’est déroulée à l’aéroport de Clermont-Ferrand. Face à des comptes d’entreprise obscurs, la CGT a saisi des cabinets d’expertise comptable. Au final, une enveloppe de 220 000 euros qui avait été dissimulée par Vinci Aéroports a été redistribuée et partagée entre les 100 salariés de l’aéroport en décembre 2017.
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  • SNCF
    AG des cheminots à Austerlitz : le mouvement bien ancré ›››

    Vendredi 13 avril, au moment de la deuxième séquence de journées de grève, les cheminots en grève à Austerlitz tenaient leur assemblée générale. Des étudiants de l’université de Paris I les avaient rejoints pour l’occasion, et l’après-midi, une manifestation des cheminots allait se dérouler de l’université Paris I à la gare d’Austerlitz. Ce 16 avril 2018, par voie de presse, le gouvernement et la direction SNCF ont annoncé la filialisation du Fret SNCF sous (...)
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  • Santé
    Les salariés de l’hôpital privé des peupliers à Paris veulent être entendus ! ›››

    Depuis l’ouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO), fin mars 2018, les salariés de l’hôpital des peupliers à Paris XIII° réclament des conditions de travail et des salaires décents. L’hôpital des peupliers est un établissement privé appartenant au groupe Ramsay-Générale de Santé (RGDS). Les grévistes et leurs représentants syndicaux pointent le manque de considération, les absences non remplacées qui épuisent les personnels, et demandent (...)
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  • Documentaire
    Vérités et mensonges sur la SNCF ›››

    Fin 2015, un documentaire de Gilles Balbastre, co-produit par le Comité d’établissement régional SNCF Nord Pas-de-Calais et Emergences-CHSCT, démêlait le vrai du faux sur la SNCF. Témoignages de cheminots inquiets pour la sécurité des voyageurs, déclarations de Guillaume Pepy, Pdg de la SNCF contredites par la réalité du terrain, ce documentaire trouve toute sa place dans la lutte actuelle des (...)
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Législation

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Un Collectif de 23 universitaires va publier un Code du travail réécrit et... progressiste !

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l’on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux éditions Dalloz un Nouveau code du travail, allégé, et beaucoup plus protecteur pour les salariés que ne l’est l’actuel Code. En moins de 400 pages, après un an et demi de travail, tout en ayant consulté les syndicats CGT, Solidaires et CFE-CGC, les rédacteurs ont réussi à pondre un texte progressiste. Pour quelles raisons ? Cela tient en dix points :

1/ Accessibilité

Le code doit rester accessible aux travailleurs. Il doit être lisible et moins touffu. Prouesse accomplie puisque ce nouveau Code comporte... 397 pages.

2/ Principe de faveur

Le principe de faveur doit être la colonne vertébrale du Code du travail. Aucun accord collectif ne doit créer une charge pour le salarié. Il ne faut pas non plus écarter les salariés de la branche. Toutefois, le code doit rester souple et permettre des exceptions. Lesquelles exceptions ne sont pas sans contrepartie. Exemple : annualisation du temps de travail contre passage aux 32 heures.

3/ Extension du champ d’application du Code du travail

Ubérisation oblige, les experts du droit du travail souhaitent étendre le champ du Code du travail à de nouvelles catégories de travailleurs : auto-entrepreneurs, travailleurs externalisés, faux indépendants... La liste est longue. Pour assurer une protection à ce sous-salariat, les experts créent un nouveau critère (au-delà du contrat de travail), qui serait le critère de dépendance, afin de rendre apparent un lien entre le soi-disant travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Pour compléter ce dispositif, les rédacteurs proposent l’institution de deux nouvelles catégories de travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. La création de ces deux catégories permet de réintégrer dans le champ du droit du travail des travailleurs qui en ont été exclus, tout en préservant leur autonomie.

4/ Généraliser le CDI et supprimer les CDD

A l’issue du CCD, le salarié bénéficie, comme en cas de licenciement en CDI, d’un entretien préalable et d’un droit au reclassement.

5/ Amélioration de la protection contre les licenciements

Le projet de Code du travail propose de généraliser les licenciements injustifiés. Avec comme conséquence la réintégration du salarié licencié, une indemnisation plus importante, ainsi que le paiement de tous les salaires entre le licenciement et la réintégration.

6/ Refondre le statut du chômeur

A cette fin, un plan de recherche d’emploi plus digne sera proposé. Le collectif propose aussi une simplification du dispositif de sanction, en mettant en place une logique de proportionnalité entre la faute et la sanction. La radiation doit devenir exceptionnelle.

7/ Lier les salariés et les détenteurs du pouvoir dans l’entreprise

Pour mettre un terme aux techniques du droit des sociétés visant à faire échapper les directions à leurs responsabilités, le Collectif propose une série de nouveaux articles. L’actionnaire dominant pourra être entendu par le comité d’entreprise ; une information-consultation pourra aussi intervenir avant une décision du groupe qui impacterait ses sociétés ; les salaires dus pourraient être récupérés auprès de l’actionnaire dominant. Enfin, les agences de travail temporaire pourront être transformés en centre d’aide à la gestion du personnel, afin de lier le travailleur par un contrat de travail avec le donneur d’ordre.

8/ santé au travail

Le nouveau Code du travail propose d’élargir la notion de santé au travail, dans une logique de prévention et d’évolution de la santé au travail. Les prérogatives du CSCT en matière d’enquête doivent être élargis.

9/ Travailleurs handicapés

Le Collectif propose de rendre plus inclusif le renforcement de l’égalité de traitement entre travailleurs. Il faut supprimer les dérogations, et renforcer la sanction à l’égard des employeurs. L’adaptation du poste de travail doit être renforcée tout comme il faut réformer son financement, en supprimant le financement par l’agefiph afin de le confier à la banque publique d’investissement.

10/ L’accès au juge

L’accès au juge doit être garanti. Trop d’instances juridiques interviennent (prudhommes, tribunal d’instance, etc.). Pour cette raison, le Collectif propose la création d’un ordre juridictionnel social.

La protection du temps libre, la réduction du temps de travail, l’allongement du congé paternité font aussi partie des objectifs que se fixent ce nouveau Code du Travail.
"Nous avons ainsi voulu démontrer que dans la période que nous vivons, incertaine, nous pouvions encore proposer une réforme progressiste du droit du travail", explique le coordinateur de ce projet d’envergure, Emmanuel Dockès.