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  • Villejuif
    La justice annule l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail ›››

    Le 31 mai dernier, le Tribunal administratif de Melun a annulé son ordonnance du 9 août 2017, qui exigeait l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail demandée par le maire de Villejuif. C"est une affaire qui dure depuis plusieurs années maintenant : en 2015, la mairie, souhaitant réaliser une opération immobilière, avait tenté d’en déloger les syndicats. Enfin, grâce aux mobilisations successives et à la ténacité des syndicalistes et au (...)
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  • Election carte de presse
    Le SNJ-CGT conforté comme deuxième syndicat de la profession ! ›››

    Jeudi 14 juin 2018, le deuxième tour des élections à la commission de la carte de presse s’est achevée, voyant le SNJ-CGT conforté comme deuxième syndicat de la profession avec 18,59% des voix, devant la CFDT. Malgré une campagne d’information active de la part de la commission de la carte et des organisations syndicales, le taux de participation demeure faible avec 37,5%. Le SNJ-CGT remercie les 2340 consœurs et confrères qui ont voté pour ses (...)
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  • Mobilisation
    Jeudi 14 juin, les retraités étaient dans la rue : « La CSG, ça nous casse les pattes » ›››

    Jeudi 14 juin 2018, à l’appel de neufs organisations syndicales ou associations, une nouvelle journée nationale de manifestations décentralisées dans tous les départements, au plus près des retraités, avait lieu. Ils étaient 10 000 à Paris, 700 à Clermont-Ferrand, 700 à Avignon, 500 à Nancy et rassemblés dans beaucoup d’autres villes pour interpeller le gouvernement qui affirmait cyniquement au même moment que « les aides sociales coûtent un pognon de (...)
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  • Energie
    Electriciens et gaziers mobilisés pour un service public de l’énergie ›››

    « Osez dire non à ceux qui veulent exploser le service public de l’électricité et du gaz ! » Les électriciens et gaziers du Secteur Distribution sont en lutte sur l’ensemble du territoire et occupent à ce jour 150 sites de distribution et 4 centrales de production : Agrandir la carte [ >https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1fVat-S6mIMj2AgTLkkYmuqubSOpA-vUF&ll=48.41731451190771%2C0.06926959765621632&z=6] « L’énergie est devenue (...)
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  • Transport
    Privatisation d’ADP : un scandale ! ›››

    Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire est venu au siège social d’Aéroports de Paris annoncer au Comité Exécutif, puis en conférence de presse, que la privatisation d’A.D.P. a été décidée dans le cadre de la loi PACTE. Le Ministre a été interpellé dès son arrivée par les délégués des organisations syndicales qui ont manifesté leur vive opposition au projet de privatisation. Sous la pression des représentants des salariés mécontents, le (...)
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  • Agroalimentaire
    Cession fantôme chez Nestlé pour éluder un PSE ›››

    Alors que Nestlé décide fin 2015 de céder une partie de son « activité » PURINA à un repreneur inconnu, ce dernier a annoncé le 24 mai 2018 à ses salariés qu’il dépose le bilan. Face à ce simulacre de cession (cession de 60 salariés sans transfert d’actifs) dont le but est d’éluder la solution légale de PSE, les salariés se battent aujourd’hui pour que justice soit rendue et que chacun assume pleinement ses responsabilités dans cette opération désastreuse. (...)
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  • Santé
    Bras de fer à la clinique Saint-Pierre (Perpignan) entre les salariés en grève et la direction ›››

    Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe ELSAN, à Perpignan, sont en grève afin que la direction fasse droit à leurs revendications. Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe Elsan, à Perpignan, sont en grève. Face à cette contestation, la direction reste inflexible, arguant que cette protestation n’émane pas des délégations syndicales légales à l’intérieur de la clinique. Face au (...)
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  • Smovengo
    Licencier au lieu de négocier, il fallait oser ! ›››

    A la suite du conflit qui l’oppose la majorité de ses salariés depuis le 17 avril, Smovengo a trouvé mieux que d’ouvrir des négociations : licencier ! Plusieurs salariés ont en effet reçu le 9 juin une lettre de licenciement pour fait de grève. Tout ceci est la suite de la lutte menée par les salariés de Cyclocity (filiale de JCDecaux), qui s’étaient battus fin 2017 pour conserver leur emploi lors du changement de contrat de la Mairie de Paris vers (...)
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  • Énergie
    L’Etat abandonne sa souveraineté gazière au marché et aux financiers  ›››

    Le gouvernement a annoncé qu’il sortirait du capital d’Engie après le vote de la loi Pacte. Cette décision est l’aboutissement d’une posture « tout marché » qui fait fi de la maîtrise des services publics. La communication gouvernementale accumule les contradictions pour essayer de justifier l’injustifiable. Le ministre de l’Economie a ainsi déclaré qu’il n’avait pas vocation à garder des parts dans les secteurs concurrentiels mais « qu’il doit garder la (...)
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  • Environnement
    Pour rendre au service public de protection de l’environnement sa grandeur ›››

    Alors que la CGT s’adresse le 13 juin aux participants aux Assises nationales de la Biodiversité à Valenciennes, les salariés du service public de protection de l’environnement lancent l’alerte. L’Etat veut-il continuer à donner la priorité aux économies à court terme ou essayer d’éviter le désastre écologique ? Aux Assises nationales de la diversité, le 13 juin à Valenciennes, la CGT et les salariés du service public de protection de l’environnement (...)
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  • Santé
    Buzz de la vidéo de soignants toulousains reprenant « Basique » d’Orelsan ›››

    Leur vidéo est devenue virale, atteignant plus de 2,7 millions de vues en moins de deux jours sur la page Facebook CGT CHU Toulouse. Les soignants en lutte du CHU de Toulouse et d’autres structures toulousaines ont adressé un message fort à leurs directions ainsi qu’au président de la République en s’inspirant du célèbre clip « Basique » d’Orelsan. L’objectif de ce clip est de montrer les aberrations du système actuel de soin que tout professionnel vit (...)
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  • Béziers
    La mairie préfère-t-elle sa police aux enfants de la ville ? ›››

    Lors du comité technique (CT) de la mairie de Béziers, le seul point porté à l’ordre du jour concernait la restructuration du temps scolaire et périscolaire liée au passage à la semaine de quatre jours pour l’année scolaire à venir. Les choix présentés, définis sans concertation en amont, ont obligé la CGT à dénoncer la méthode employée, d’autant que le conseil municipal avait validé l’ensemble avant la moindre réunion groupe de travail chargé de réfléchir au (...)
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  • Maritime
    Contre l’exploitation des enfants asiatiques dans le démantèlement des navires ›››

    Le démantèlement des navires en fin de vie est toujours aussi inacceptable. Plus de 70% des navires européens sont démantelés sur les plages d’Asie du Sud, au mépris des conditions sociales et environnementales. La CGT appelle la France à intervenir afin de stopper ces pratiques scandaleuses. Chaque année, ce sont plus de 70 % des navires européens qui sont démantelés sur les plages d’Asie du Sud. Afin de se soustraire à leur responsabilité sociale (...)
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  • Hôpital psychiatrique du Rouvray
    Plus de deux mois et 15 jours de grève de la faim pour obtenir 30 postes ›››

    En grève depuis le 22 mars, des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime) réclamaient, avec leurs syndicats CGT, CFDT, CFTC et Sud, la création de 52 postes pour remédier au manque de moyens humains qui mettait littéralement en péril les patients. La mobilisation très forte des personnels, à la hauteur de l’urgence de la situation, n’a pas permis d’ouvrir de négociations, et, le 22 mai, sept salariés se (...)
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  • En direct de l’OIT
    Journal de bord d’une bataille pour une convention contre les violences sexistes et sexuelles ›››

    L’Organisation Internationale du Travail (OIT) à débattu, du 27 mai au 6 juin 2018, de l’adoption d’une nouvelle convention contre les violences et le harcèlement au travail. S’y sont retrouvés des représentants de tous les États, des travailleurs et des employeurs. La CGT y représentait les salariés français, avec une délégation composée de Bernard Thibault, membre du Conseil d’Administration de l’OIT et ancien Secretaire Général de la CGT, Sophie Binet, (...)
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  • Presse
    La lutte reprend chez ASH ›››

    Les salariés de la rédaction des Actualités sociales hebdomadaires repartent en grève suite au non-respect par la direction de l’accord signé le 19 janvier 2018, fin d’un conflit qui avait alors duré près de trois semaines. Moins de six mois après leur premier mouvement, les salariés du périodique Actualités sociales hebdomadaires — ASH — sont repartis en grève le 11 juin 2018. En effet, avec le mépris dont elle a déjà fait montre, la direction revient (...)
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  • Métallurgie
    Fermeture programmée inacceptable du site Ford de Blanquefort ! ›››

    Jeudi 7 juin 2018, la direction de Ford Europe a annoncé sa décision de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernant le site de Blanquefort (Gironde), entraînant une fermeture programmée inacceptable ! Les pouvoirs publics doivent rapidement prendre leurs responsabilités, afin d’éviter une catastrophe sociale. En l’espèce, jeudi 7 juin 2018, la direction de Ford Europe a annoncé sa décision de mettre en place un plan de (...)
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  • Assurance-chômage
    Décryptage de la dette de l’Unédic ›››

    Un groupe de travail, composé de militants issus du monde associatif ou syndical et baptisé Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance chômage (Gacdac) vient de publier un rapport intermédiaire de plus de 50 pages. Ce rapport analyse — chiffres, tableaux et documents à l’appui — la dette de l’Unedic et met en garde contre la réforme préparée par le gouvernement, qui vise, selon les auteurs, tout l’édifice de la protection sociale. De 1981 — (...)
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  • Enseignement supérieur
    Parcoursup, premier bilan, catastrophique ›››

    La CGT Éduc’action dresse un premier bilan — catastrophique — de la plateforme Parcoursup. Malheureusement, les craintes de la CGT se confirment, avec des élèves angoissés et des classes populaires sacrifiées, dans le cadre d’un système de plus en plus élitiste. Par conséquent, la CGT Éduc’action exige l’ouverture de places nécessaires en Licence, ainsi que l’abrogation de la loi ORE (orientation et réussite des étudiants) et des projets de réformes des (...)
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  • Santé
    Hôpital du Rouvray : ouverture de négociations jeudi 7 juin en préfecture ›››

    Alors que les salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray sont en grève de la faim depuis plus de 15 jours afin d’exiger de meilleurs conditions de travail et un accueil digne pour leurs patients, ces derniers ont enfin obtenu l’ouverture de négociations, jeudi 7 juin en préfecture. En grève de la faim depuis plus de 15 jours, les salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray ont enfin obtenu l’ouverture de négociations, jeudi 7 juin en (...)
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Législation

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Un Collectif de 23 universitaires va publier un Code du travail réécrit et... progressiste !

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l’on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux éditions Dalloz un Nouveau code du travail, allégé, et beaucoup plus protecteur pour les salariés que ne l’est l’actuel Code. En moins de 400 pages, après un an et demi de travail, tout en ayant consulté les syndicats CGT, Solidaires et CFE-CGC, les rédacteurs ont réussi à pondre un texte progressiste. Pour quelles raisons ? Cela tient en dix points :

1/ Accessibilité

Le code doit rester accessible aux travailleurs. Il doit être lisible et moins touffu. Prouesse accomplie puisque ce nouveau Code comporte... 397 pages.

2/ Principe de faveur

Le principe de faveur doit être la colonne vertébrale du Code du travail. Aucun accord collectif ne doit créer une charge pour le salarié. Il ne faut pas non plus écarter les salariés de la branche. Toutefois, le code doit rester souple et permettre des exceptions. Lesquelles exceptions ne sont pas sans contrepartie. Exemple : annualisation du temps de travail contre passage aux 32 heures.

3/ Extension du champ d’application du Code du travail

Ubérisation oblige, les experts du droit du travail souhaitent étendre le champ du Code du travail à de nouvelles catégories de travailleurs : auto-entrepreneurs, travailleurs externalisés, faux indépendants... La liste est longue. Pour assurer une protection à ce sous-salariat, les experts créent un nouveau critère (au-delà du contrat de travail), qui serait le critère de dépendance, afin de rendre apparent un lien entre le soi-disant travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Pour compléter ce dispositif, les rédacteurs proposent l’institution de deux nouvelles catégories de travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. La création de ces deux catégories permet de réintégrer dans le champ du droit du travail des travailleurs qui en ont été exclus, tout en préservant leur autonomie.

4/ Généraliser le CDI et supprimer les CDD

A l’issue du CCD, le salarié bénéficie, comme en cas de licenciement en CDI, d’un entretien préalable et d’un droit au reclassement.

5/ Amélioration de la protection contre les licenciements

Le projet de Code du travail propose de généraliser les licenciements injustifiés. Avec comme conséquence la réintégration du salarié licencié, une indemnisation plus importante, ainsi que le paiement de tous les salaires entre le licenciement et la réintégration.

6/ Refondre le statut du chômeur

A cette fin, un plan de recherche d’emploi plus digne sera proposé. Le collectif propose aussi une simplification du dispositif de sanction, en mettant en place une logique de proportionnalité entre la faute et la sanction. La radiation doit devenir exceptionnelle.

7/ Lier les salariés et les détenteurs du pouvoir dans l’entreprise

Pour mettre un terme aux techniques du droit des sociétés visant à faire échapper les directions à leurs responsabilités, le Collectif propose une série de nouveaux articles. L’actionnaire dominant pourra être entendu par le comité d’entreprise ; une information-consultation pourra aussi intervenir avant une décision du groupe qui impacterait ses sociétés ; les salaires dus pourraient être récupérés auprès de l’actionnaire dominant. Enfin, les agences de travail temporaire pourront être transformés en centre d’aide à la gestion du personnel, afin de lier le travailleur par un contrat de travail avec le donneur d’ordre.

8/ santé au travail

Le nouveau Code du travail propose d’élargir la notion de santé au travail, dans une logique de prévention et d’évolution de la santé au travail. Les prérogatives du CSCT en matière d’enquête doivent être élargis.

9/ Travailleurs handicapés

Le Collectif propose de rendre plus inclusif le renforcement de l’égalité de traitement entre travailleurs. Il faut supprimer les dérogations, et renforcer la sanction à l’égard des employeurs. L’adaptation du poste de travail doit être renforcée tout comme il faut réformer son financement, en supprimant le financement par l’agefiph afin de le confier à la banque publique d’investissement.

10/ L’accès au juge

L’accès au juge doit être garanti. Trop d’instances juridiques interviennent (prudhommes, tribunal d’instance, etc.). Pour cette raison, le Collectif propose la création d’un ordre juridictionnel social.

La protection du temps libre, la réduction du temps de travail, l’allongement du congé paternité font aussi partie des objectifs que se fixent ce nouveau Code du Travail.
"Nous avons ainsi voulu démontrer que dans la période que nous vivons, incertaine, nous pouvions encore proposer une réforme progressiste du droit du travail", explique le coordinateur de ce projet d’envergure, Emmanuel Dockès.