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  • Commerce
    Agression physique contre un élu dans un McDonald’s ›››

    L’escalade de la violence et de l’intimidation a atteint un pic dans la nuit du 15 au 16 septembre, au McDonald’s de Villefranche-de-Rouergue (12) : un élu DP, Quentin Leyrat, a été agressé physiquement. Cette agression, selon la Fédération Commerce CGT, est la résultante de l’hostilité distillée par la gérante de ce restaurant. Car depuis le 23 août, une dizaine de salariés, dont des élus CGT, sont en grève dans ce McDonald’s pour réclamer une (...)
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  • Liberté de la presse
    Loup Bureau enfin libéré ! ›››

    Accusé par les autorités turques d’« appartenance à une organisation terroriste armée », le journaliste était retenu depuis le 26 juillet dans la prison de Sernak. Il a pu regagner la France dimanche matin, fatigué mais « soulagé ». Sa détention aura duré plus de cinquante jours. Après des semaines d’enfermement, de menaces et d’intimidations, Loup Bureau a enfin pu regagner la France le dimanche 17 septembre, grâce à une forte mobilisation du collectif (...)
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  • Sécurité sociale
    Une conquête à préserver et à renforcer ! ›››

    Ambroise Croizat déclarait à l’Assemblée nationale, en octobre 1950 : « Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir, et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès... » Conscients de cette histoire, à nous de mener le combat engagé par la CGT pour une protection sociale du xxie siècle répondant aux besoins de tous. NUMÉRO SPÉCIAL DES CAHIERS DE L’INSTITUT CGT D’HISTOIRE (...)
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  • Société
    En 2015, des riches toujours plus riches ›››

    Selon une étude de l’Insee, en 2015, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse. En effet, le niveau de vie des 10 % de personnes aisées augmentent de 1,4 %, et les 5 % les plus aisés voient leurs revenus augmenter de 2,3 %. Selon l’Insee, cette « inversion de tendance » peut s’expliquer par le dynamisme des salaires et des pensions dans le haut de la distribution. Cette augmentation est de plus en plus marquée à mesure (...)
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  • Audiovisuel public
    Non à un nouveau plan d’économie ! ›››

    Le 12 septembre, jour de mobilisation contre la Loi Travail, Le Monde publiait un article annonçant que le gouvernement demandait d’importantes économies supplémentaires à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI…) et Arte, de l’ordre de 88 millions d’euros au total, pour 2018. Économies qui viendraient s’ajouter à celles prévues dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés entre l’État et les entreprises (...)
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  • Loi Travail XXL
    Ce que vous aviez AVANT, ce que vous perdez APRES... ›››


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  • 12 septembre
    Provocations policières dans la ville de Lyon ›››

    Les forces de l’ordre ont bloqué le cortège de tête dès le début de la manifestation. Elles ont ensuite chargé et isolé une partie des manifestants sans raison apparente. L’union départementale CGT du Rhône revient dans un communiqué sur les provocations policières qui ont tristement perturbé la manifestation du 12 septembre à Lyon, ville dans laquelle est élu le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La manifestation avait démarré sous les (...)
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  • 12 septembre
    La CGT manifeste sa diversité avec puissance ›››

    Ce 12 septembre, la CGT a réussi son pari. Ce sont plus de 400 000 manifestants qui ont battu le pavé, aux quatre coins de la France, venant de tous horizons. Plus de 400 000 citoyens en colère contre les ordonnances Macron ont défilé ce 12 septembre dans toute la France. Un véritable succès pour la CGT, qui sonne le coup d’envoi de la bataille contre la loi XXL. Parmi les 200 manifestations qui se sont déroulées aux quatre coins de l’Hexagone, (...)
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  • Libertés syndicales
    Nancy, Villejuif : les hébergements syndicaux dans le collimateur des mairies ›››

    Ce n’est pas nouveau, les libertés syndicales sont régulièrement attaquées. Focus sur la bourse du travail de Villejuif où les syndicats sont menacés d’être expulsés et le local syndical de Nancy, où la CGT est également menacée d’être expulsée. Dans un rapport de mai 2013, réalisé à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de l’époque, l’IGAS pointait du doigt l’importance de la mise à disposition (...)
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  • Loi Travail XXL
    Les fédérations Transports CGT et FO appellent à la grève illimitée le 25 septembre ›››

    Après avoir appelé de concert à se mobiliser et descendre dans la rue le 12 septembre, les fédérations Transport de Force ouvrière et de la CGT ont organisé une conférence de presse pour annoncer une grève reconductible dans les transports à partir du 25 septembre. Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT Transport, a rappelé que les entreprises du transport avaient lancé des centaines d’appel à la grève pour la journée du 12 septembre. « Les entreprises (...)
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  • FAPT
    La direction de La Poste veut imposer le travail dominical à ses salariés ›››

    Dans un communiqué du 13 septembre, la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postale et de télécommunications (FAPT) CGT dénonce la décision unilatérale du président de Chronopost d’ouvrir la livraison des colis et les agences le dimanche. © Jean-Louis Zimmermann – Flickr Le 6 septembre dernier, les salariés de Chronopost (filiale du groupe La Poste) ont appris la décision unilatérale de leur président d’ouvrir la livraison des (...)
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  • Fête de l’Huma 2017
    Tous au Forum social ›››

    Des dizaines de milliers de visiteurs se retrouveront les 15, 16 et 17 septembre prochains au Forum social, après la grande mobilisation syndicale du 12 septembre contre les ordonnances du gouvernement Macron sur le projet de la nouvelle Loi Travail. Sur les trois jours se dérouleront 10 débats et seront présents L’Humanité, la Nouvelle Vie Ouvrière, Options, Vie Nouvelle, ainsi qu’une multitude d’acteurs économiques, industriels, syndicaux, (...)
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  • Mobilisation du 12 septembre
    Des soutiens du monde entier ! ›››

    Des soutiens venus d’un peu partout pour cette journée de mobilisation : cliquez sur une image pour lancer le diaporama.
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  • Loi Travail XXL
    Actions et mobilisations le 12 septembre ›››

    La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants. Pour ne pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des manifestations ci-après. Carte des mobilisations dans les départements !function(e,t,s,i)var n="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName("script"),d=o[0],r=/^http:/.test(e.location) (...)
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  • Irma
    Appel à la solidarité avec les Antilles ›››

    L’Avenir Social et la CGT lancent un appel à la solidarité suite au passage d’Irma dans les Antilles et aux dégâts considérables et catastrophiques causé par cet ouragan. Toute notre solidarité doit s’exprimer envers ces populations durement touchées dans leur chair, dans leur vie, dans leur habitation et qui pour 50% d’entre eux ne sont pas assurés. Rétablir les communications, l’eau potable, l’électricité, déblayer les routes, soigner les blessés (...)
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  • 12 septembre
    Loi Travail, saison 2 : l’intégrale ›››

    En trois épisodes, la CGT a fictionnalisé les principales attaques que recèlent les Ordonnances Macron, dites Loi Travail XXL, contre les droits des salariés : inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités prudhommales, fusion des IRP et destruction du CHSCT... Visionnez de nouveau notre série : Loi Travail, saison 2 : la précarisation sur ordonnances... Loi Travail, saison 2, épisode 1 : « La précarisation sur ordonnances » (...)
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  • Fédération Française d’Echecs
    Attaque et blocus contre les salarié-es : un gambit en forme de gaffe ! ›››

    Le 10 mai dernier, les salarié.es de la Fédération Française d’Echecs, suite à de nombreuses difficultés avec les dirigeant.es Fédéraux, ont créé le syndicat CGT des salarié.es de la Fédération Française d’Échecs (FFE). Dans le sport, que ce soit au niveau local (clubs/associations) jusqu’au niveau national (fédérations) en passant par les différentes structures (comités, ligues), il faut savoir que les salarié.es administratifs, sportifs et encadrants sont (...)
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  • Liberté de la presse
    La justice turque s’acharne contre Loup Bureau ›››

    Le SNJ-CGT, le SNJ et la CFDT-Journalistes ont une nouvelle fois interpellé les autorités pour obtenir la libération de Loup Bureau, détenu arbitrairement en Turquie depuis le 26 juillet dernier. « Cette situation est totalement inacceptable », s’insurgent le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes. La justice turque vient en effet de rejeter la demande de libération conditionnelle de Loup Bureau, prouvant ainsi une fois de plus son allégeance à (...)
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  • Commerce
    Conforama France : annulation du PSE et victoire de la CGT ! ›››

    Le tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), daté du 5 avril 2017, dans l’entreprise Conforma France. Pour ce faire, le tribunal reprend en grande partie les arguments développés par la CGT. Il retient que le périmètre d’application des critères d’ordre était trop restreint. En effet, Conforama avait décidé que le périmètre se limitait aux cinq établissements Saveo concernés par le licenciement collectif. (...)
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  • Engagement syndical
    Arthur Hay : un cégétiste au coeur du système ubérisé ›››

    Dans le cadre de notre série sur l’engagement syndical, voici le portrait du secrétaire général CGT du premier syndicat de France des coursiers à vélo, celui de Gironde. Arthur Hay a 28 ans et a créé avec quatre autres camarades le syndicat en février 2017. Les 27 et 28 août, à Bordeaux, une soixantaine de livreurs à vélo Deliveroo étaient dans la rue. Ils protestaient contre la fin des anciens contrats payés à l’heure. Désormais les "forçats du (...)
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Législation

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Un Collectif de 23 universitaires va publier un Code du travail réécrit et... progressiste !

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l’on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux éditions Dalloz un Nouveau code du travail, allégé, et beaucoup plus protecteur pour les salariés que ne l’est l’actuel Code. En moins de 400 pages, après un an et demi de travail, tout en ayant consulté les syndicats CGT, Solidaires et CFE-CGC, les rédacteurs ont réussi à pondre un texte progressiste. Pour quelles raisons ? Cela tient en dix points :

1/ Accessibilité

Le code doit rester accessible aux travailleurs. Il doit être lisible et moins touffu. Prouesse accomplie puisque ce nouveau Code comporte... 397 pages.

2/ Principe de faveur

Le principe de faveur doit être la colonne vertébrale du Code du travail. Aucun accord collectif ne doit créer une charge pour le salarié. Il ne faut pas non plus écarter les salariés de la branche. Toutefois, le code doit rester souple et permettre des exceptions. Lesquelles exceptions ne sont pas sans contrepartie. Exemple : annualisation du temps de travail contre passage aux 32 heures.

3/ Extension du champ d’application du Code du travail

Ubérisation oblige, les experts du droit du travail souhaitent étendre le champ du Code du travail à de nouvelles catégories de travailleurs : auto-entrepreneurs, travailleurs externalisés, faux indépendants... La liste est longue. Pour assurer une protection à ce sous-salariat, les experts créent un nouveau critère (au-delà du contrat de travail), qui serait le critère de dépendance, afin de rendre apparent un lien entre le soi-disant travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Pour compléter ce dispositif, les rédacteurs proposent l’institution de deux nouvelles catégories de travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. La création de ces deux catégories permet de réintégrer dans le champ du droit du travail des travailleurs qui en ont été exclus, tout en préservant leur autonomie.

4/ Généraliser le CDI et supprimer les CDD

A l’issue du CCD, le salarié bénéficie, comme en cas de licenciement en CDI, d’un entretien préalable et d’un droit au reclassement.

5/ Amélioration de la protection contre les licenciements

Le projet de Code du travail propose de généraliser les licenciements injustifiés. Avec comme conséquence la réintégration du salarié licencié, une indemnisation plus importante, ainsi que le paiement de tous les salaires entre le licenciement et la réintégration.

6/ Refondre le statut du chômeur

A cette fin, un plan de recherche d’emploi plus digne sera proposé. Le collectif propose aussi une simplification du dispositif de sanction, en mettant en place une logique de proportionnalité entre la faute et la sanction. La radiation doit devenir exceptionnelle.

7/ Lier les salariés et les détenteurs du pouvoir dans l’entreprise

Pour mettre un terme aux techniques du droit des sociétés visant à faire échapper les directions à leurs responsabilités, le Collectif propose une série de nouveaux articles. L’actionnaire dominant pourra être entendu par le comité d’entreprise ; une information-consultation pourra aussi intervenir avant une décision du groupe qui impacterait ses sociétés ; les salaires dus pourraient être récupérés auprès de l’actionnaire dominant. Enfin, les agences de travail temporaire pourront être transformés en centre d’aide à la gestion du personnel, afin de lier le travailleur par un contrat de travail avec le donneur d’ordre.

8/ santé au travail

Le nouveau Code du travail propose d’élargir la notion de santé au travail, dans une logique de prévention et d’évolution de la santé au travail. Les prérogatives du CSCT en matière d’enquête doivent être élargis.

9/ Travailleurs handicapés

Le Collectif propose de rendre plus inclusif le renforcement de l’égalité de traitement entre travailleurs. Il faut supprimer les dérogations, et renforcer la sanction à l’égard des employeurs. L’adaptation du poste de travail doit être renforcée tout comme il faut réformer son financement, en supprimant le financement par l’agefiph afin de le confier à la banque publique d’investissement.

10/ L’accès au juge

L’accès au juge doit être garanti. Trop d’instances juridiques interviennent (prudhommes, tribunal d’instance, etc.). Pour cette raison, le Collectif propose la création d’un ordre juridictionnel social.

La protection du temps libre, la réduction du temps de travail, l’allongement du congé paternité font aussi partie des objectifs que se fixent ce nouveau Code du Travail.
"Nous avons ainsi voulu démontrer que dans la période que nous vivons, incertaine, nous pouvions encore proposer une réforme progressiste du droit du travail", explique le coordinateur de ce projet d’envergure, Emmanuel Dockès.