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Publié le mardi 19 septembre 2017
Le président de la république aux préfets

« Transformer le pays en profondeur : libérer et protéger, investir et faire confiance … »



Lors d’une réunion à l’Élysée le 5 septembre avec les préfets, le président de la République a confirmé et précisé nombre de ses annonces, notamment faites lors de la conférence des territoires du 17 juillet, qui demanderont « un engagement total de l’État et de tous les services centraux et territoriaux ».

Il veut transformer en profondeur le pays : la société, l’économie et l’État avec deux fils directeurs :
- « libérer et protéger » : moins d’ordre public, d’administration, de réglementation, d’État de droit, de dépenses publiques… et de « justes protections bien pensées permettant de libérer l’activité économique et la société »,
- « investir et faire confiance » : moins de dépenses « courantes » publiques et privées pour investir et transformer, pour « repenser en profondeur la nature de la dépense publique et de l’action publique » avec un contrôle a posteriori et non a priori.

Les préfets sont chargés d’expliquer aux élus et aux citoyens, de porter la cohérence et le sens de l’action publique, de mettre en œuvre avec expertise au plus près du terrain, d’ajuster pour obtenir du concret et des résultats.

Le gouvernement les attend sur 3 points :

Administrer le pays en assurant la sécurité :
- terrorisme : loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, coordination territoriale des services, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, 7 décrets sur les fichiers de renseignement, stratégie en matière de psychiatrie et pédopsychiatrie, groupes d’évaluation départementaux, coopérations dans l’Union européenne, plan national de prévention de la radicalisation avec des plans d’action territoriaux spécifique ;
- insécurité du quotidien : police de sécurité du quotidien en lien avec les collectivités territoriales et les associations de riverains ;
- feux de forêt : renouvellement de la flotte des bombardiers d’eau, soutien au volontariat des pompiers ;
- sécurité routière : nouveau plan à l’automne ;
- immigration : projet de loi début 2018 refondant complètement la politique d’asile et d’immigration pour se rapprocher du modèle allemand, aide au développement en Afrique, coopération avec les pays d’origine et de transit, hébergement d’urgence, mineurs isolés, demande d’asile, intégration, expulsion et reconduite aux frontières.

Mettre en œuvre les réformes qui vont modifier profondément les politiques nationales pour qu’elles s’appliquent dans tous les territoires :
- transformation du marché du travail : Code du travail, assurance-chômage, formation professionnelle ;
- politiques de l’emploi : plan départemental de mise en œuvre de la baisse des emplois aidés, lutte contre le travail détaché ;
- logement : baisse des loyers dans le logement social, baisse des aides, création de logements dans les zones en tension, projet de loi à l’automne de mobilisation du foncier et de simplification des normes ;
- transition écologique : contrats locaux, émergence d’initiatives, expérimentation de solutions innovantes et locales ;
- gestion de l’eau : projets de territoires ;
- transports : passer d’une logique de moyens, où l’État est bâtisseur d’infrastructures et de grands projets, à une logique de résultats, où l’État met à disposition des services de mobilité ; « Assises de la mobilité » territorialisées à l’automne ;
- agriculture : plan de transformation agricole pour changer le modèle productif, plan d’investissement agricole de 5 milliards d’euros, « États généraux de l’alimentation » territorialisés à l’automne.

Refonder l’action publique, renforcer la déconcentration, donner une autre place et une autre forme à l’État territorial :
Responsabilité, marges de manœuvre, unité de l’administration départementale, déconcentration budgétaire et de gestion des ressources humaines, nouveau management et performance collective, mise en œuvre de la future loi sur le droit à l’erreur, dérogation aux normes, expérimentation, transformation numérique … pour :
- encourager le développement des métropoles et coordonner les acteurs en s’intéressant, au-delà des acteurs économiques, à l’enseignement supérieur et à la recherche. Nouvelle ambition, nouvelle feuille de route et calendrier accéléré à l’automne pour le Grand Paris ;
- prioriser les quartiers prioritaires de la ville (emploi, activité économique, mobilité, entreprenariat, lutte contre les discriminations, école, services publics, laïcité) ;
- appui aux territoires ruraux et périurbains en ingénierie et expertise par l’Agence de la cohésion des territoires (plan d’aménagement numérique du territoire, services publics en milieu rural, maisons de santé) ;
- travail avec les collectivités locales pour adapter les structures (fusions métropole/département, fusions de communes) et les politiques publiques aux réalités locales ;
- application du Pacte financier État–territoires (- 13 milliards) et contractualisation avec 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales ;
- possibilité pour les régions de conventionner avec l’État de nouvelles compétences et une organisation plus souple dans un pacte pour l’emploi et la croissance ;
- réorganiser les services publics avec les collectivités territoriales (logiques de service, guichet unique…) ;
- possibilité pour les collectivités territoriales d’expérimenter de nouvelles organisations avec délégations de compétence, transferts de services… et contrôle a posteriori.