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Publié le mardi 13 mars 2018
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SRDEII : un "partenariat région-communautés en voie de structuration"



L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a passé au crible les SRDEII de treize régions métropolitaines et d’une région d’outre-mer (la Guadeloupe) pour mesurer leur mise en œuvre, et jauger du "partenariat région-communautés" - aujourd’hui "en voie de structuration" en matière de développement économique - au travers de ces exercices de planification.

L’étude confirme que les régions ont largement consulté, recherché l’adhésion et mobilisé des acteurs infrarégionaux au sein d’un référentiel partagé. Elles ont engagé une concertation renouvelée avec les communautés et les métropoles.
L’ADCF signale toutefois que le contexte dans lequel les schémas ont été élaborés (remaniement des périmètres des communes, suppression de la clause de compétence générale, fusion des régions avec réorganisation de leurs services et parfois alternance politique) a handicapé les concertations, par un manque de visibilité.
La structuration n’en est pas au même stade dans toutes les régions. La Bretagne, notamment, serait "très en avance".
Les schémas reflètent, au-delà des politiques de filières (industrie, agriculture, tourisme…), la volonté des régions de développer des politiques transversales intéressant l’ensemble du tissu économique régional : digitalisation, promotion de la culture entrepreneuriale, transition écologique et énergétique, économie sociale et solidaire…
Autre constante : les orientations des SRDEII n’ont pas nécessairement vocation à "s’appliquer de manière uniforme sur le territoire régional". Les régions prévoient, sur la base de diagnostics territoriaux, des "programmes d’action destinés spécifiquement à certains territoires".
"Souvent, les régions s’appuient sur ce qui existait déjà" et qui avait fait ses preuves sur telle ou telle partie du territoire régional.
Si quelques SRDEII (Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Paca) ne précisent pas l’échelle de territorialisation retenue, dans la plupart des cas, c’est l’échelle "intercommunautaire" qui est choisie (bassin d’emploi, échelon intermédiaire …).

"Les communautés ont souligné dès le premier semestre 2017 leurs difficultés à connaître la manière dont les régions entendaient concrétiser leurs orientations", souligne l’étude.
Elles sont largement associées à la gouvernance des schémas par conventionnement ou contractualisation, pour faire participer les différents acteurs aux instances de pilotage, de suivi et d’évaluation, et fixer un agenda partagé avec les cofinancements associés envisagés.
Pour éviter un risque de recentralisation, craint par certains, plusieurs régions ont pris soin de mentionner le principe de subsidiarité devant guider les rapports entre la région et les collectivités infrarégionales.

Les agences régionales de développement économique tiennent une place de premier plan dans la mise en œuvre des SRDEII. Elles sont utilisées par les régions pour mettre en œuvre les orientations des SRDEII et organiser leurs relations avec les entreprises dont elles souhaitent devenir l’interlocuteur direct. Ces structures ont désormais vocation à couvrir de grands champs d’intervention, tels que l’attractivité ou l’innovation. Elles assurent aussi le lien de proximité avec les territoires infrarégionaux, en particulier dans les régions qui ont fusionné.

Source : Caisse des dépôts.

Pour en savoir plus :
https://www.adcf.org/files/DOCS/etude-adcf-SRDEII-022018-web.pdf