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Publié le vendredi 17 novembre 2017
Services publics

Renforçons les services publics en Europe



Dans nos esprits, construction européenne rime de plus en plus avec recul du service public. Les politiques de l’Union européenne favorisent le marché, et obligent à ce qu’ils appellent des « ouvertures à la concurrence ». Même les fonctions régaliennes ne sont plus à l’abri.

Dans l’expérience quotidienne du citoyen, qualité de vie et sérénité vis-à-vis de l’avenir sont fortement liées à la qualité, la disponibilité, la fiabilité et l’accessibilité de services publics : transport, communication, santé, services sociaux, eau, gaz, électricité, infrastructures, sécurité, enseignement, recherche… répondent aux besoins quotidiens des citoyens et travailleurs.

Sous l’impulsion d’une idéologie néo-libérale, les règles imposent de plus en plus appels d’offres, mises en concurrence et privatisation de pans entiers de ces services. Sous d’autres formes, les obligations sont transférées à l’État et des gains reviennent au secteur privé : les fameux partenariats public-privé ne démontrent aucune des qualités dont le patronat néolibéral les affuble avant de signer des engagements qui pèsent sur l’État pendant des décennies.

S’il y a une réelle volonté de poursuivre la construction européenne, ces associations d’idées : « Union européenne – casse du service public » doivent être inversées. L’Union européenne doit à l’avenir être perçue comme protectrice, génératrice de progrès social et garantissant la qualité de vie et le mieux-être au travail.

Des éléments essentiels à cet égard dépendent de l’existence et du renforcement des services publics. Les attaques dont ils sont victimes, cependant, sont rarement frontales. Sous couvert de règles de transparence, d’ouverture aux échanges et d’autres idées qui ont une connotation positive, les services publics se trouvent sous pression.

En revanche, des recherches montrent de façon convergente que l’existence d’un service public de qualité et d’infrastructures en bon état et maintenues favorisent le développement économique avec des créations d’emploi et du travail décent. Les moyens utilisés pour entretenir ces services représentent donc un engagement très efficace des fonds publics, et offrent un retour sur investissement à long terme.

Ainsi, premier exemple, les négociations sur des accords commerciaux avec des pays tiers comportent des risques énormes pour la pérennité des services publics. Ils exigent parfois l’ouverture des marchés là où jusqu’alors il n’y avait pas de concurrence, les services étaient rendus pour un public local par des prestataires locaux. De récents accords de libre-échange prévoient que, jusqu’à la cantine scolaire de la commune, il doit y avoir une mise en concurrence, et une attribution au moins-disant. Inutile de dire que la cuisine communale qui se fournissait dans le territoire même se verrait écartée du contrat.

Le projet d’accord TiSA (commerce des services), actuellement en négociation, porte le risque d’aggraver la situation actuelle en restreignant le champ du service public. Malheureusement, force est de constater que l’Union européenne — avec l’appui de lobbies de sinistre mémoire comme ESF — est parmi les forces les plus agressives pour pousser dans cette direction. Le problème en premier lieu est que tous les services sont soumis aux mêmes règles (implicitement considérés à but lucratif), et donc soumis à concurrence, c’est à dire une pression vers la privatisation. Pour les syndicats réunis dans la CES – et en particulier la CGT – cela est inacceptable.

Autre poussée constatée actuellement : la prolifération des partenariats public-privé qui, en particulier sous pression de budgets publics tendus, sont à la mode. Elles fonctionnent comme des hypothèques sur l’avenir de nos sociétés. Certes, dans l’immédiat, et à court terme, les charges qui pèsent sur le budget de l’État sont moindres… mais pèsent plus longtemps. De plus, ces montages reportent les investissements nécessaires à un avenir incertain. L’opérateur privé, quand il aura épuisé les possibilités de tirer profit de son investissement (durée pendant laquelle il est tenté de réduire l’entretien courant au minimum absolu) va rendre l’infrastructure à l’État, qui aura à la remettre en l’état, voire la renouveler. Des expériences dans le domaine du transport ou de l’eau l’ont illustré à plusieurs reprises. Elles prolifèrent également dans le secteur des hôpitaux et les collectivités locales. Au fond, il s’agit là encore d’une autre manière de socialiser les coûts et de privatiser les gains. L’approche plus pérenne serait de passer par une politique cohérente d’investissement public et d’assurer le maintien et la durée des infrastructures dans une gestion publique.

L’Europe, si elle veut être sociale, doit favoriser la vision à long-terme des politiques publiques, et assurer que le cadre de vie soit maintenu sans que les usagers – tous les citoyens – aient à financer en sus des profits privés. C’est la seule approche qui soit inclusive et qui contribue à réduire les inégalités dans nos sociétés.