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  • Chômage
    Chiffres du chômage du mois de mars 2018 ›››

    A qui profite la précarité ? Revendiquons une politique de l’emploi stable contre le chantage patronal et gouvernemental ! Les chiffres du chômage publiés par Pôle Emploi montrent une petite baisse de chômage en catégorie A (chômeurs n’ayant pas du tout travaillé dans le mois précédent) moins 1100 chômeurs en un mois, qui reste cependant à un très haut niveau soit 3 421 800 demandeurs d’emploi inscrits. Pour autant le nombre de travailleurs précaires (...)
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  • 19 AVRIL 2018
    Une journée de convergence qui en appelle d’autres ›››

    Sur 190 points de rassemblement et à l’appel, le plus souvent, de la seule CGT, près de 300 000 salari-é-e-s se sont mobilisés avec, parfois, des appels à la grève s’ajoutant à celui des cheminots, toujours aussi fortement et unitairement mobilisés. Des rassemblements ou cortèges déterminés malgré la période de congés. Salariés du privé, du public, électriciens et gaziers, usagers des services publics, retraités, jeunes lycéens et étudiants : rassemblés autour (...)
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  • Justice
    Conflits d’intérêts à la Cour de cassation ›››

    Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition. Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé (...)
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  • Journée de solidarité
    Perte d’autonomie, pour une vraie solidarité ›››

    Une nouvelle idée lumineuse circule… que le président de la République trouve intéressante : pourquoi ne pas financer et améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie par la mise en place d’une nouvelle « journée de solidarité » ? Après avoir fait les poches des retraités, le gouvernement envisage de sabrer les jours de repos des salariés… Une nouvelle manière de remettre en question les 35 heures ? Pourquoi les travailleur-euses devraient être (...)
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  • LOI ASILE IMMIGRATION
    On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! ›››

    En février dernier, 160 travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour exiger leur régularisation. Les grévistes sans papiers, avec les militants CGT, ont mené une lutte victorieuse, 10 ans après leurs camarades des « grandes grèves » de 2008/2009 qui avaient obtenu des centaines de régularisations. Le mouvement des travailleurs sans papiers était né ; il aura permis, au fil de 10 années de luttes, de dizaines de grèves et d’occupations (...)
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  • Syrie
    STOP À L’ESCALADE GUERRIÈRE EN SYRIE ›››

    La CGT condamne les frappes militaires exécutées contre la Syrie par la France, les USA et la Grande-Bretagne. La France, les États-Unis et la Grande-Bretagne, principales puissances militaires de l’OTAN, se sont affranchis des règles internationales. Ils violent l’article 42 de la Charte des Nations Unies qui attribue cette responsabilité au Conseil de Sécurité. Ils piétinent par leur action guerrière l’Organisation des Nations Unies, fondée en (...)
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  • SYRIE
    Stop à la guerre ›››

    La CGT tient à exprimer son inquiétude concernant la situation créée par l’emploi présumé d’armes chimiques en Syrie. La CGT réclame l’ouverture d’une enquête conduite par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Pour rappel, cette institution internationale a pour objectif de veiller à l’application de la Convention Internationale sur les armes chimiques des Nations Unies, par les États membres l’ayant signée. Nous sommes donc (...)
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  • RÉFORME DE LA JUSTICE
    Pour une justice au service de l’intérêt général ›››

    Le Conseil des ministres examinera le 18 avril prochain le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Ce texte, ni réellement discuté avec les organisations syndicales, ni mis en débat citoyen, se déclinera en partie à coup d’ordonnances. C’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend démanteler le service public de la justice. Une fois de plus, la démocratie est bafouée. Derrière un discours de modernisation, il se cache une autre (...)
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  • RÉPRESSION POLICIÈRE
    Contre les violences policières et la répression à Paris 10 ›››

    Lundi 9 avril, le Président de l’université de Nanterre a décidé la fermeture administrative et a annulé tous les cours puis il a demandé l’intervention des forces de police sans aucun respect pour les franchises universitaires. La décision des présidences d’université de faire pénétrer les forces de police sur leur campus, dans le seul but d’empêcher la contestation sociale des étudiant·es et des personnels, est contraire à l’éthique universitaire, à la (...)
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  • LIBERTÉ SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    Les codes de déontologie ne doivent pas être des leviers d’asservissement ›››

    Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression. Ainsi, des camarades CGT du syndicat du ministère du Travail d’Île-de-France ont récemment fait l’objet d’un blâme pour leur action en soutien aux travailleurs (...)
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  • LGBT
    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018 ›››

    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018, parce que la CGT lutte contre toutes les discriminations. La CGT participera samedi à la 19ème édition du Printemps des Assoces des 7 et 8 avril 2018. Cette initiative rassemble des dizaines d’associations et organisations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et propose ateliers, débats, expositions au public. La CGT invite à participer largement à cet évènement. Dès 1996, consciente des discriminations (...)
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  • Loi de programmation militaire
    Pas d’argent pour les besoins sociaux et environnementaux mais un budget défense conforme aux désirs de l’OTAN ›››

    Vous connaissez le refrain : « Il n’y a pas d’argent, il va falloir faire des efforts et vous serrez la ceinture ». Bien sûr puisque depuis la crise 2008, il tourne en continu. C’est ainsi que s’est accrue la casse des services publics, de la Sécurité sociale, et sont apparus de nombreuses réformes dont la loi El Khomri, les ordonnances Macron, ... Pourtant, alors que nous, salariés, retraités, jeunes, privés d’emploi, précaires, devons nous serrer la (...)
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  • Déclaration du député du Pas-de-Calais
    Communiqué de la CGT et de l’Union départementale CGT du Pas-de-Calais ›››

    Dans un tweet du 27 mars 2018, le député du Pas-de-Calais, Jean-Pierre PONT (LREM ex UDI) qualifie de manière scandaleuse le mouvement social en cours. Utiliser l’héroïsme du Colonel Arnaud BELTRAME et les menaces terroristes afin de porter une « responsabilité dangereuse, voire criminelle » de notre part si nous maintenons notre mouvement est irresponsable de la part d’un député ! Le député demande aux syndicats et à la CGT de faire preuve de « civisme (...)
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  • GAZA
    Nouveau massacre par l’armée israélienne ›››

    Le vendredi 30 mars, les Gazaouis commémoraient la « Journée de la Terre », la grande marche pour le retour vers les terres confisquées par Israël. Les deux millions d’habitants de Gaza, contraints de vivre dans 365 km2 – densité de population la plus élevée au monde – subissent depuis 10 ans le blocus imposé par l’État d’Israël. Le droit au retour des réfugiés est ancré dans la résolution N°194 des Nations Unies. Cette marche se voulait pacifique mais (...)
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  • 31 MARS
    Journée internationale de la visibilité Trans ›››

    Ce 31 mars, comme chaque année, c’est la « Journée internationale de la visibilité des personnes Trans » (T.D.O.V : Transgender Day Of Visibilty). Aujourd’hui encore, être une personne Trans peut être difficile à vivre au quotidien. Trop souvent, ces salariés subissent dans la vie et au travail : difficultés ou impossibilité d’accès à l’emploi, mise au placard, harcèlement ou encore licenciement ; brimades, injures et agressions physiques ; (...)
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  • VIOLENCES À LA FAC DE MONTPELLIER
    La CGT exige vérité et justice ›››

    L’omniprésence de l’extrême droite, la montée des expressions de haine, racistes, identitaires et xénophobes, en France et en Europe, se traduisent régulièrement par des actes violents. Hier, au sein de l’Université de Montpellier, c’est un véritable commando de barbouzes qu’ont vu venir à eux les centaines d’étudiants réunis en assemblée générale, dans un déferlement de haine, de propos racistes et homophobes et de violence provoquant quatre blessés graves et (...)
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  • Sans-papiers
    Victoire des 160 travailleurs sans-papiers ! ›››

    Les 160 travailleurs sans-papiers franciliens en grève depuis le 12 février ont pu, tous ensemble, lever les piquets de grève dès la fin de la matinée. Cette décision a été prise après s’être assuré collectivement d’obtenir, avec engagement écrit des autorités d’une issue favorable à leur demande de régularisation pour tous. Cette victoire portée par la solidarité des organisations de la CGT est à mettre au crédit du courage de tous ces travailleurs (...)
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  • Grève BIT
    La CGT soutient les salariés du Bureau International du Travail en grève ! ›››

    Depuis hier, jeudi 22 mars, les salariés du Bureau International du Travail (BIT), au siège à Genève, mais aussi dans de nombreuses antennes régionales, suivent massivement une grève, rejoints aujourd’hui par des personnels directement employés par les Nations Unies. Cette action collective, rare au sein de l’agence des Nations Unies chargée d’adopter et de faire respecter les normes internationales du Travail, a été décidée pour protester contre la (...)
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  • Accord sur la formation professionnelle
    La CGT ne signera pas des reculs sociaux ›››

    La négociation nationale sur la formation professionnelle s’est achevée le 22 février et un projet d’accord a été ouvert à signature. Dès le 23 février, la ministre du Travail a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte ! L’analyse de ce projet d’accord fait apparaître : • une logique d’individualisation de la formation, initiée par la création du Compte Personnel de Formation (CPF) en tant que dispositif unique ; • une baisse d’1 milliard d’euros des (...)
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  • 22 MARS
    Une mobilisation puissante qui appelle des suites ! ›››

    La réussite de la journée unitaire de mobilisation dans différents secteurs professionnels (Fonction Publique, Cheminots, Énergie, Transport, etc.) s’est traduite par plus de 180 rassemblements et manifestations partout en France, regroupant plus de 500 000 manifestants dans les rues. Tous et toutes ont marqué, aussi par la grève, leur attachement aux services publics. Contrairement aux choix gouvernementaux de régression sociale, ils ont exigé le (...)
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Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Rapport annuel CICE

jeudi 24 septembre 2015
Texte en pdf

Le rapport annuel de 2015 montre qu’une fois de plus, le CICE rate incontestablement sa cible et ne profite toujours pas aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et qui pourraient rencontrer des difficultés à exporter.

Les travaux de la commission affirment « que le CICE bénéficie relativement peu aux entreprises les plus insérées dans le commerce mondial ».

Ce sont essentiellement les secteurs des services, de la construction, des travaux publics qui en sont les principaux bénéficiaires.

Comme nous l’avions dénoncé lors des conclusions des rapports précédents, les entreprises des grands groupes qui choisissent d’opter pour les bas salaires profitent massivement de ce dispositif.

Le CICE ne permet pas non plus d’investir dans la recherche et le développement comme le concède le rapport : « Plus les entreprises dépensent en R&D, plus elles emploient une forte proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures dont les salaires sont plus élevés. L’exposition au CICE en est d’autant moins importante ».

Enfin, ce dernier constate qu’aucun lien direct n’existe réellement entre les dispositifs intégrés au CICE et la création d’emploi, la formation, les investissements productifs.
Il en va de même concernant les effets sur les marges financières des entreprises, ils sont clairement remis en cause, les marges passant de 29,3 % en 2013 à 29 % en 2014. Ces marges, très légèrement à la baisse demeurent toutefois confortables. Ce fléchissement serait justifié par des soi-disant redistributions du CICE en augmentation de salaires, mais aucune statistique ne vient étayer ces affirmations, et encore moins les exigences des salariés au sein de nombreuses entreprises qui demandent rapidement et massivement des hausses de salaires.

Une enquête de l’association des DRH de France révèle d’ailleurs qu’ils sont rarement associés aux décisions d’utilisation du CICE.

Le rapport est sans appel, il confirme que le patronat utilise les fonds du CICE, qui représentent 18 milliards d’€, pour les transformer en exonérations de cotisations sociales, sans contrôle, ni accord préalable.

De plus, le patronat souhaite détourner ce dispositif en exonération de cotisations, seraient éligibles au CICE, les salaires allant jusqu’à 3 fois ½ le SMIC, ce qui représenterait 40 milliards d’€.

Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques fiscales et sociales, de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la formation, les salaires, la résorption des inégalités et de la précarité, de favoriser l’investissement productif et la recherche.

Ces évaluations doivent permettre d’identifier et supprimer les dispositifs qui se transforment en effets d’aubaine pour les entreprises.

La CGT portera ces propositions au sein du comité national de suivi et d’évaluation des aides publiques, instance par ailleurs revendiquée et obtenue par la CGT.

A ce propos, nous souhaitons sa déclinaison dans chaque région.

Enfin, la CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, le droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales.

Dans ce cadre, nous appelons l’ensemble des salariés à se saisir massivement de l’appel national du 8 octobre pour faire avancer ces propositions et revendications.

Montreuil, le 24 septembre 2015