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  • ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION
    Les véritables enjeux escamotés ›››

    Le président de la République a conclu hier le premier chantier des États Généraux de l’Alimentation. Le gouvernement présentera une loi début 2018, applicable par ordonnances. Ces annonces officielles confirment des tractations entre composantes du patronat pour la répartition de la valeur créée dans l’ensemble des filières agroalimentaires, pour une large part, par les salariés. À la clé, une augmentation généralisée des prix pour les consommateurs est (...)
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  • DÉSERTS MÉDICAUX
    La ministre de la Santé fait fausse route ! ›››

    Depuis près de 20 ans, les gouvernements se succèdent avec des plans pour trouver une solution à la désertification, qui s’avèrent être tous un échec. En effet, si le nombre total de médecins n’a jamais été aussi important, le nombre de médecins généralistes continue inexorablement de diminuer et leur répartition sur le territoire est de plus en plus inégale. À cela s’ajoute la fermeture des hôpitaux de proximité qui aggrave la situation. On peut (...)
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  • Banque publique d’investissement
    BPIFrance doit servir à l’emploi, à la reconquête industrielle et au développement des territoires ›››

    BPIFrance, Banque publique d’investissement, organise, ce 12 octobre 2017, la « troisième édition de Bpifrance Inno Génération » qualifié dans son communiqué de « plus grand rassemblement d’émulation entrepreneuriale d’Europe. » Cette opération de communication coûteuse n’est pas compatible avec les missions de cette banque. L’argent ainsi dépensé aurait pu être utilisé pour financer l’emploi et l’activité économique et pour améliorer les conditions de (...)
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  • FONCTION PUBLIQUE
    Comme les autres salariés, les fonctionnaires exigent d’être entendus ! ›››

    Avec près de 400 000 manifestants dans plus de 140 villes, la journée de grève et de manifestation du 10 octobre est incontestablement une réussite. La CGT s’en félicite. Les fonctionnaires et les salariés précaires des services publics étaient des dizaines de milliers en grève. On constate un taux global de grévistes de l’ordre de 30%, avec des pointes à plus de 50%, dans de nombreux secteurs d’activité. Écoles, crèches, cantines, hôpitaux et centres de (...)
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  • Logement
    Ensemble pour le logement social ! ›››

    Ensemble pour le logement social ! La situation du logement social devient catastrophique, pour les locataires, les salariés, les bailleurs sociaux. La CGT a décidé de s’engager auprès du collectif « Vive l’APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de défense de consommateurs, de bailleurs sociaux, etc. pour défendre le droit au logement social. 6,5 millions de locataires vont perdre 5 euros dès octobre. Et ce n’est qu’un (...)
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  • Prix Nobel de la paix
    Un prix Nobel à l’ICAN pour un monde sans armes nucléaires ›››

    Le 6 octobre 2017, le prix Nobel de la paix a été attribué au réseau International ICAN (International Campaign to abolish Nuclear Weapons) dont la CGT est membre. Depuis de nombreuses années, les organisations partenaires d’ICAN appellent les États, les organisations internationales, les organisations de la société civile (ONGs) et tous les acteurs à agir pour l’interdiction des armes nucléaires. Le 7 juillet dernier, la CGT se félicitait de (...)
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  • CICE
    L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques ! ›››

    Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc. Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les (...)
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  • PLFSS 2018 : une priorité à l’austérité confirmée ›››

    Lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ce 28 septembre, les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont confirmé ce qu’on savait déjà de leurs orientations en matière de Sécurité sociale. Celles-ci s’inscrivent dans la priorité absolue à la réduction des déficits, annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale et confirmées hier, à l’occasion de la présentation du projet de loi (...)
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  • 28 septembre : journée mondiale pour le droit à l’avortement
    La CGT défend le droit des femmes à disposer de leur corps ›››

    À l’occasion du 28 septembre, journée internationale pour le droit à l’avortement, la CGT, avec le collectif unitaire « Avortement, les femmes décident », a appelé à des rassemblements partout en France. Une manifestation européenne avait lieu à Bruxelles, soutenue par la Confédération Européenne des Syndicats. La CGT y était représentée par une délégation d’une centaine de personnes. Aujourd’hui, le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la (...)
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  • STX France
    Le sort des salariés, grand absent des stratégies politiques du gouvernement ›››

    Le 27 juillet 2017, l’État français décidait d’utiliser son droit de préemption concernant la vente de STX France, empêchant ainsi Fincantieri d’être majoritaire. Derrière ces manœuvres actionnariales, la CGT pressentait une stratégie politique visant à faire plier l’Italie pour qu’elle accepte son projet de constitution d’un Pôle Naval de Défense européen. Les déclarations de ce jour du Président Macron confirment malheureusement nos craintes. Cette (...)
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  • Budget 2018
    Cadeaux pour les plus riches et « gains de pouvoir d’achat » en trompe-l’œil pour les autres ›››

    Le budget 2018 confirme les choix du tandem Macron-Philippe : respect des traités européens et attachement idéologique au libéralisme économique. Conformément au discours libéral, l’obsession de ce budget est de réduire le « poids des prélèvements obligatoires » et les dépenses publiques. Cette obsession est lourde de conséquences, notamment du point de vue social. Le gouvernement annonce 10 milliards d’euros de baisse d’impôts dont 4 milliards pour (...)
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  • Chiffres du chômage
    Une précarité cachée qui doit être stoppée ›››

    Les chiffres du chômage parus ce mardi 26 septembre 2017 indiquent une augmentation du nombre de chômeurs. En catégorie A (Personnes sans emploi tenues d’effectuer des actes de recherche d’emploi) de 0.6% sur un mois, 1.3 % sur trois mois mais en baisse de 0.3 % sur un an. Ils montent de 3 518 100 à 3 540 400 sur un mois. Les catégories B et C (personnes ayant travaillé une partie du mois) passent de 2 103 300 à 2 105 600 soit une (...)
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  • PRÉCARITÉ
    CONTRE LA PRÉCARITÉ, DES SOLUTIONS EXISTENT ›››

    À Paris, les 27, 28 et 29 septembre 2017, le patronat mondial de l’Intérim organise sa Conférence Mondiale de l’Emploi (World Employment Conference). Alors qu’en France, les dividendes versés aux actionnaires n’ont jamais été aussi importants (54,3 milliards de dollars en 2016) et que l’appauvrissement des salarié-e-s s’aggrave d’année en année, le patronat va dérouler, trois jours durant, son programme de destruction du CDI, de précarité systématique et (...)
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  • Etat d’urgence
    Contre l’Etat d’urgence permanent ! ›››

    Les 2 années d’Etat d’urgence nous ont montré combien les militant-es, salarié-es et privé-es d’emploi ont été la cible collatérale du gouvernement, sans pour autant être efficaces en terme de lutte antiterroriste. Les assignations à résidence pendant la COP 21, les manifestations interdites, les militant-es interdits de manifester et la gestion du maintien de l’ordre pendant les mobilisations contre la loi travail « El Khomri » montrent précisément (...)
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  • VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL
    Les syndicats appellent le gouvernement à soutenir l’adoption d’une norme internationale contre les violences sexistes et sexuelles ›››

    COMMUNIQUÉ de PRESSE UNITAIRE / CGT / CFDT / CFTC / FO La CGT, la CFDT, la CFTC et Force Ouvrière, membres de la Confédération Syndicale Internationale ont adressé au premier ministre un courrier unitaire demandant au gouvernement français de soutenir l’adoption d’une norme de l’Organisation Internationale du Travail sur les violences sexistes et sexuelles. Cette norme contraignante doit permettre de protéger l’ensemble des femmes du monde contre (...)
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  • ESPAGNE
    La CGT s’inquiète de la situation actuelle en Espagne ›››

    La CGT s’inquiète de la situation actuelle en Espagne La CGT exige le respect et la garantie des droits fondamentaux partout dans le monde. La CGT affirme, plus fort que jamais, le besoin de dialogue et de respect démocratique de toutes les personnes et institutions et s’inquiète d’un renforcement des politiques autoritaires. Nous exigeons l’arrêt immédiat des détentions et actions policières au sein des institutions catalanes. Les (...)
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  • LOI TRAVAIL XXL
    Le mouvement s’élargit dans la rue et les entreprises ›››

    Plus de 200 rassemblements et manifestations, partout en France. Des milliers d’arrêts de travail dans tous les secteurs d’activité ; plusieurs centaines de milliers de manifestants et bien d’autres initiatives, c’est bien la preuve qu’après le 12 septembre, la mobilisation s’inscrit dans la durée. Partout dans les professions, les travailleurs entrent dans le mouvement de contestation contre la loi travail XXL et exigent un droit du travail synonyme (...)
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  • ASSISES DE LA MOBILITE
    LA CGT SE MOBILISE ›››

    Cet après-midi, le gouvernement lance des « Assises de la mobilité » dans une période où, dans tous les secteurs des transports, les voyants sont au rouge avec une augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre due à la progression de tous les trafics routiers au détriment du ferroviaire et du fluvial en baisse (marchandises et voyageurs). Comme elle l’a fait dans un courrier adressé aux ministres des Transports et de la Transition Ecologique (...)
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  • CETA
    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EXIGER, A BRUXELLES, LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA ! ›››

    Défenseur.se.s de l’environnement, des droits des citoyens et des consommateurs, professionnel.le.s des filières d’élevage, syndicats de travailleur.se.s nous demandons la suspension de l’application provisoire du CETA Face aux risques avérés pour l’environnement, la santé, l’emploi et l’élevage français, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EXIGER, A BRUXELLES, LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA ! Il est des causes qui rassemblent, (...)
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  • REMISE DU RAPPORT DE L’OCDE
    Toutes les raisons de se mobiliser ! ›››

    L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), un laboratoire du libéralisme, a livré au ministre de l’Économie son rapport annuel sur la France. Voici le résumé de ce rapport : « L’activité économique progresse mais renforcer la croissance aiderait à maintenir le niveau de protection sociale ; Trop de personnes sont exclues du marché du travail ; Une stratégie de long terme aiderait à réduire la dépense publique et améliorer ses (...)
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Loi égalité femmes/hommes

Quelles sanctions pour les entreprises qui discriminent ?

mardi 28 janvier 2014
Texte en pdf

L’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Alors que les femmes sont plus diplômées que les hommes, que 6 lois successives ont affirmé le principe de l’égalité salariale, il y a toujours 27% d’écart entre les femmes et les hommes.

L’enjeu était donc, au-delà des déclarations d’intention, d’actionner de nouveaux leviers et de les assortir d’évaluation et de sanction. C’est l’objet des 10 propositions que la CGT a adressé à l’ensemble des parlementaires.

Des avancées pour l’égalité professionnelle…
La comparaison entre le projet de loi présenté en conseil des ministres et celui adopté par l’Assemblée montre l’étendue du chemin parcouru. La première version ne contenait aucune disposition concernant l’égalité professionnelle, le projet de loi adopté par l’assemblée reprend plusieurs propositions de la CGT et notamment :

- Le renforcement des obligations de négociation dans les branches sur les classifications pour revaloriser les emplois à prédominance féminine
- L’obligation pour les entreprises de mesurer et de lutter contre les discriminations liées au déroulement de carrière
- L’évaluation sexuée des risques professionnels, pour éviter que les risques des métiers à prédominance féminine ne soient sous-estimés
- Le renforcement du congé paternité et la création de droits à congé pour permettre au conjoint d’être présent lors des examens médicaux durant la maternité…Mais trop peu de sanctions.

Cependant, ces avancées butent sur un obstacle de taille : la faiblesse des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu. La CGT propose de conditionner les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises à la négociation sur l’égalité professionnelle et les classifications. Alors que le gouvernement vient de consentir un nouveau cadeau sans contrepartie au patronat, il aurait été utile d’exiger en préalable que, pour bénéficier des aides de l’Etat, l’entreprise respecte la loi et ne discrimine pas ses salariées !
Ajoutons que les salariés à temps partiel, à 80% des femmes, sont les grandes absentes du projet de loi. Pire, le gouvernement a reporté de 6 mois l’application du seuil minimum de 24 heures.

Une disparition : l’action de groupe
Enfin, l’action de groupe a disparu des radars. Suite notamment aux propositions de la CGT, le gouvernement avait missionné Laurence Pecaut Rivolier pour rendre un rapport sur le sujet. Si ses propositions n’allaient pas assez loin, elles permettaient toutefois aux organisations syndicales d’aller en justice pour des cas de discriminations collectives, et aux tribunaux de condamner les entreprises à cesser leurs pratiques et à payer une pénalité. Alors que le gouvernement s’était engagé à transcrire dans la loi ces propositions, la CGT s’inquiète de ce recul. La lutte contre les discriminations serait-elle la première victime du chantier de simplification lancé par l’Elysée ?

Sans sanction ni renforcement de la capacité des salariés à agir collectivement en justice contre les discriminations, l’effectivité du droit n’est pas assurée. Le projet de loi contient des avancées, il faut maintenant mettre en place les outils pour les rendre effectives. La CGT continuera à faire campagne sur ses 10 propositions, à l’occasion des discussions sur le pacte de responsabilité comme des négociations de branche et d’entreprise, pour faire de l’égalité enfin une réalité. La CGT appelle les salariés à se mobiliser le 6 février pour faire entendre leurs revendications en matière de salaires, d’emploi et de protection sociale.

Montreuil, le 29 janvier 2014