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  • KCTU
    La CGT se félicite de la libération du président de la KCTU de la Corée du sud ›››

    La CGT se félicite de la libération du Président de la KCTU de la Corée du sud, HAN Sang-gyun, incarcéré depuis plus de 2 ans et demi, libération qui a eu lieu le 21 mai. Le motif de la condamnation est d’avoir été considéré comme responsable des protestations massives contre les projets régressifs de lois du travail en Corée. Solidaire avec les travailleur·euse·s coréen·ne·s et leur organisation syndicale depuis le début de leur lutte, la CGT, ses (...)
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  • Retraites
    Une réforme gouvernementale encore plus dangereuse pour les petites retraites ! ›››

    Le 17 mai, la CGT a abordé avec le haut-commissaire aux retraites, M. Delevoye, les questions relatives aux dispositifs de solidarité (chômage, maladie, invalidité) actuellement inclus dans le système de retraite. Pour la CGT, il faut impérativement renforcer les droits à retraite de ceux qui sont touchés par le chômage et la précarité, la maladie ou l’invalidité ainsi qu’harmoniser vers le haut les minima de pension. La rencontre a porté sur les (...)
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  • Aides sociales
    Le gouvernement programme la baisse des aides sociales : renforçons la riposte ! ›››

    Le ministre de l’économie Bruno Le Maire semble être devenu aussi celui des affaires sociales, et uniquement sous l’angle comptable bien entendu. Le gouvernement a déjà à son actif la baisse des APL, la précarisation des contrats avec les ordonnances, la remise en cause de l’assurance chômage et de l’accès à la formation professionnelle avec le projet de loi cyniquement intitulé « Liberté de choisir son avenir professionnel », et les projets (...)
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  • Mobilisation dans la Fonction Publique
    22 mai, la détermination ne faiblit pas ! ›››

    Ce 22 mai 2018 a eu lieu la 3ème journée de mobilisation dans la Fonction publique à l’appel, pour la première fois, des 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction Publique. Dans le même temps, de nombreux autres secteurs professionnels se sont mobilisés à l’instar de l’Energie, du Commerce ou encore des Organismes sociaux. Cette journée s’est traduite par 140 cortèges et rassemblements sur l’ensemble du territoire réunissant des (...)
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  • Enjeux du Handicap
    Pour un véritable big bang du Handicap ›››

    La CGT déplore le manque d’ambition récurent et les échecs des politiques d’emplois des personnes handicapées depuis des décennies. Alors que les travailleurs handicapés sont surexposés en matière de précarité, c’est une discrimination que nous devons combattre. Pour la CGT il y a nécessité de changer de paradigme notamment pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Nous ne sommes pas pour une approche (...)
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  • Journée internationale
    Contre l’homophobie et la transphobie ›››

    IDAHOT (International Day Against Homophobia and Transphobia) Ce 17 mai 2018, la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie se décline dans de nombreuses initiatives et rassemblements partout en France et à travers le monde. Cette année, elle a pour thème le droit des personnes LGBT. Un an environ après la découverte des violences commises envers les homosexuels en Tchétchénie, la CGT réaffirme toute sa solidarité envers les (...)
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  • Mobilisation
    La CGT appelle à une large mobilisation le 26 mai ›››

    Engagée aux cotés des salariés dans de nombreuses luttes au sein des entreprises, des services publics pour l’égalité, la justice sociale et la solidarité la CGT propose une nouvelle journée de mobilisation le samedi 26 mai 2018. Il s’agit de rassembler la jeunesse, les retraités, les salariés en emploi et hors de l’emploi, les précaires ainsi que toutes celles et ceux qui, solidaires des luttes en cours, ne sont pas encore engagés dans l’action. (...)
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  • Gaza
    La CGT condamne le nouveau massacre à Gaza ›››

    La CGT condamne avec force le massacre de la population Palestinienne à la frontière de Gaza, perpétré par l’armée de l’État israélien. C’est un crime contre l’humanité, c’est insoutenable. 70 ans après la Nakba, processus délibéré et planifié d’expulsion des Palestiniens de leurs villes et villages, de leurs terres en somme, qui s’est poursuivi tout au long de l’année 1948, rien n’est réglé pour le peuple palestinien. L’État d’Israël continue à nier ses (...)
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  • ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
    Attention, rien n’est joué ! ›››

    Le gouvernement vient d’annoncer les mesures qu’il prendrait en faveur de l’égalité professionnelle, reprenant certaines propositions des organisations syndicales mais restant néanmoins très en deçà des enjeux. L’affirmation d’une obligation de résultat en matière d’égalité professionnelle - c’est-à-dire l’obligation de supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes dans un délai de trois ans - reste floue. Le gouvernement doit clarifier. Tout (...)
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  • Suppression de "l’exit tax"
    Des cadeaux aux riches, ça suffit ›››

    Comme si tous les cadeaux accordés aux riches et surtout aux financiers depuis de nombreuses années et notamment depuis l’élection d’Emmanuel Macron n’étaient pas suffisants pour confirmer la bienveillance du pouvoir en place à leur endroit, le président de la République leur offre un nouveau cadeau : la suppression de « l’exit tax ». Instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette taxe vise à empêcher les propriétaires des entreprises qui (...)
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  • Répression
    Arrêté et placé en garde à vue pour avoir... pris des photos ! ›››

    Mardi 1er mai 2018, Michel, adhérent du Syndicat général du Livre et de la Communication écrite CGT, a été arrêté puis placé en garde à vue pour avoir... pris des photos de la manifestation ! Relâché hier en fin de soirée, il aura passé plus de vingt-quatre heures en cellule. Sa libération doit beaucoup à la solidarité de la profession qui, pour l’exiger, a observé hier soir une heure d’arrêt de travail dans les imprimeries et la distribution, à Paris et (...)
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  • Assurance chômage
    Le Conseil d’État oblige le gouvernement à réécrire son projet de loi ›››

    Le Conseil d’État a censuré plusieurs articles majeurs du volet assurance chômage du projet de loi soi-disant consacré à la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Il rappelle que la cotisation est la base du financement de la protection sociale et demande au gouvernement de s’interroger sur son remplacement par l’impôt. De la même façon, il censure le fait de placer les droits pour les travailleurs indépendants dans une annexe du régime (...)
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  • Le recours aux marchés ne profite qu’aux financiers
    Pour financer les Services publics, l’État doit assumer sa responsabilité ›››

    La CGT, sa Fédération des Cheminots et sa Fédération des Finances l’ont souligné à maintes reprises : le gouvernement, la direction de la SNCF et les « experts » mettent en avant la dette pour intimider les citoyens et leur vendre la privatisation et la remise en cause du statut des cheminots. La dette de la SNCF n’est pourtant autre chose que le produit du dogme libéral qui domine les choix des gouvernements successifs depuis de nombreuses (...)
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  • Lettre au président de la République
    Directive sur l’équilibre vie professionnelle – vie privée ›››

    Courrier intersyndical : Confédération Européenne des Syndicats, CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Monsieur le Président, Une proposition de directive concernant l’équilibre vie professionnelle – vie privée des parents et des aidants familiaux est actuellement en discussion au Conseil de l’Union Européenne. Cette proposition est le premier acte législatif proposé par la Commission européenne dans le cadre du Pilier des Droits Sociaux que tous les Etats (...)
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  • 1er mai 2018
    Une réussite ›››

    Ce mardi 1er mai plus de 210000 manifestants de tout secteur public / privé ont manifesté dans tout le territoire, des manifestations festives, dynamiques, en famille, avec la participation de très nombreux jeunes, tous réunis pour dénoncer la politique du patronat, de Macron et de son gouvernement. Les exigences et le mécontentement montent chez les salariés, retraités, chômeurs, jeunes, lycéens et étudiants. La mobilisation contre la (...)
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  • Le 22 mai
    La CGT solidaire de la grève des agents de la Fonction Publique ›››

    Après le 10 octobre 2017 et le 22 mars 2018, le 22 mai prochain sera la troisième journée de mobilisation par la grève dans la Fonction Publique à l’appel unitaire des 9 organisations syndicales représentatives : CGT, CFDT, CFTC, CGC, FA-FP, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA. La question des Services publics, de leur développement, de leur efficacité pour répondre aux besoins, de leur accessibilité aux populations sur l’ensemble du territoire est bien un (...)
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  • Retraite
    Une réforme des retraites ? Pour mieux baisser les pensions ? ›››

    Après les premières rencontres avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), la CGT reste très interrogative et particulièrement vigilante face à un projet dont tous les objectifs ne sont pas affichés, en particulier celui du niveau des pensions qui en ressortirait. On observe déjà que, pour légitimer la démarche, la critique du système actuel ne brille pas par son objectivité. Ainsi, le mécanisme « par annuités » en vigueur dans tous (...)
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  • Chômage
    Chiffres du chômage du mois de mars 2018 ›››

    A qui profite la précarité ? Revendiquons une politique de l’emploi stable contre le chantage patronal et gouvernemental ! Les chiffres du chômage publiés par Pôle Emploi montrent une petite baisse de chômage en catégorie A (chômeurs n’ayant pas du tout travaillé dans le mois précédent) moins 1100 chômeurs en un mois, qui reste cependant à un très haut niveau soit 3 421 800 demandeurs d’emploi inscrits. Pour autant le nombre de travailleurs précaires (...)
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  • 19 AVRIL 2018
    Une journée de convergence qui en appelle d’autres ›››

    Sur 190 points de rassemblement et à l’appel, le plus souvent, de la seule CGT, près de 300 000 salari-é-e-s se sont mobilisés avec, parfois, des appels à la grève s’ajoutant à celui des cheminots, toujours aussi fortement et unitairement mobilisés. Des rassemblements ou cortèges déterminés malgré la période de congés. Salariés du privé, du public, électriciens et gaziers, usagers des services publics, retraités, jeunes lycéens et étudiants : rassemblés autour (...)
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  • Justice
    Conflits d’intérêts à la Cour de cassation ›››

    Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition. Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé (...)
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Loi égalité femmes/hommes

Quelles sanctions pour les entreprises qui discriminent ?

mardi 28 janvier 2014
Texte en pdf

L’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Alors que les femmes sont plus diplômées que les hommes, que 6 lois successives ont affirmé le principe de l’égalité salariale, il y a toujours 27% d’écart entre les femmes et les hommes.

L’enjeu était donc, au-delà des déclarations d’intention, d’actionner de nouveaux leviers et de les assortir d’évaluation et de sanction. C’est l’objet des 10 propositions que la CGT a adressé à l’ensemble des parlementaires.

Des avancées pour l’égalité professionnelle…
La comparaison entre le projet de loi présenté en conseil des ministres et celui adopté par l’Assemblée montre l’étendue du chemin parcouru. La première version ne contenait aucune disposition concernant l’égalité professionnelle, le projet de loi adopté par l’assemblée reprend plusieurs propositions de la CGT et notamment :

- Le renforcement des obligations de négociation dans les branches sur les classifications pour revaloriser les emplois à prédominance féminine
- L’obligation pour les entreprises de mesurer et de lutter contre les discriminations liées au déroulement de carrière
- L’évaluation sexuée des risques professionnels, pour éviter que les risques des métiers à prédominance féminine ne soient sous-estimés
- Le renforcement du congé paternité et la création de droits à congé pour permettre au conjoint d’être présent lors des examens médicaux durant la maternité…Mais trop peu de sanctions.

Cependant, ces avancées butent sur un obstacle de taille : la faiblesse des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu. La CGT propose de conditionner les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises à la négociation sur l’égalité professionnelle et les classifications. Alors que le gouvernement vient de consentir un nouveau cadeau sans contrepartie au patronat, il aurait été utile d’exiger en préalable que, pour bénéficier des aides de l’Etat, l’entreprise respecte la loi et ne discrimine pas ses salariées !
Ajoutons que les salariés à temps partiel, à 80% des femmes, sont les grandes absentes du projet de loi. Pire, le gouvernement a reporté de 6 mois l’application du seuil minimum de 24 heures.

Une disparition : l’action de groupe
Enfin, l’action de groupe a disparu des radars. Suite notamment aux propositions de la CGT, le gouvernement avait missionné Laurence Pecaut Rivolier pour rendre un rapport sur le sujet. Si ses propositions n’allaient pas assez loin, elles permettaient toutefois aux organisations syndicales d’aller en justice pour des cas de discriminations collectives, et aux tribunaux de condamner les entreprises à cesser leurs pratiques et à payer une pénalité. Alors que le gouvernement s’était engagé à transcrire dans la loi ces propositions, la CGT s’inquiète de ce recul. La lutte contre les discriminations serait-elle la première victime du chantier de simplification lancé par l’Elysée ?

Sans sanction ni renforcement de la capacité des salariés à agir collectivement en justice contre les discriminations, l’effectivité du droit n’est pas assurée. Le projet de loi contient des avancées, il faut maintenant mettre en place les outils pour les rendre effectives. La CGT continuera à faire campagne sur ses 10 propositions, à l’occasion des discussions sur le pacte de responsabilité comme des négociations de branche et d’entreprise, pour faire de l’égalité enfin une réalité. La CGT appelle les salariés à se mobiliser le 6 février pour faire entendre leurs revendications en matière de salaires, d’emploi et de protection sociale.

Montreuil, le 29 janvier 2014