mis à jour le 24 novembre 2009

Publié le mardi 10 février 2009

Quelle convention collective ?



Issue d’une négociation entre syndicats de salariés et organisations patronales une convention collective complète et améliore les dispositions du code du travail. Elle organise des règles particulières au secteur d’activité ou à l’entreprise. Dans le domaine des services à la personne, plusieurs conventions collectives nationales sont applicables.

Tout salarié est concerné, dès lors qu’il travaille dans une entreprise couverte par l’application d’une convention ou d’un accord collectifs. A signaler cependant qu’il est possible qu’aucune convention collective ne s’applique à l’entreprise. Cela peut être vérifié auprès de l’inspecteur du travail.

- Pour les activités d’employé de maison, emploi familial, repasseuse, dame de compagnie, garde-malade, cuisinier, femme de chambre, valet de chambre, lingère, secrétaire particulier, maître d´hôtel, chauffeur, nurse, gouvernante, garde d´enfants, et assistante maternelle : Convention collective des Salariés du Particulier Employeur

- pour les activités d’aide ou maintien à domicile à but non lucratif, et aide ménagère à domicile : Convention collective « Aide ou Maintien à Domicile »

- pour les activités d’assistantes maternelles et garde d´enfants : Convention collective des « Assistants Maternels du Particulier Employeur »

- pour les activités d’entretien d´un jardin d´agrément, d´un jardin potager, d´un verger, d´une basse-cour (soins aux animaux domestiques), gardiennage de propriété privée, et gardien : Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées