La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le mercredi 2 mai 2018
En direct de l’institutionnel

Premiers contrats de maîtrise de la dépense locale signés avec 11 collectivités par le Premier ministre



Édouard Philippe a signé les premiers contrats État-collectivités locales le 16 avril 2018. Onze collectivités ont décidé de sauter le pas : les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan et Reims ; la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims ; les départements du Tarn-et-Garonne, du Loir-et-Cher et de la Seine-Maritime, représentant ensemble 2,2 millions d’habitants.

« Discutés et élaborés lors de la deuxième conférence nationale des territoires » le 14 décembre à Cahors, ces contrats doivent concerner à terme les 322 collectivités les plus importantes et prévoient de fixer la trajectoire financière de chacune. À partir de l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement, de la réduction de leur besoin de financement et de leur capacité de désendettement, sur la base de leur budget principal 2017, le principe est de limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement à + 1,2 %. Des modulations de 0,15 point maximum à la hausse ou à la baisse sont prévues en fonction de plusieurs critères (démographie, revenu moyen, évolution réelle des dépenses réelles de fonctionnement). Les collectivités ont négocié les termes de leurs contrats respectifs avec les préfets de leur territoire.

Nombre de collectivités territoriales doutent toujours de la pertinence d’une telle contractualisation, telle la métropole de Lyon. Lors d’une conférence de presse conjointe le 10 avril destinée à alerter sur la « décentralisation en danger », les principales associations d’élus, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, ont encore récemment rappelé leur opposition à cette démarche « faute de réponse du gouvernement malgré de nombreuses rencontres ». Elles estiment que « ces contrats équivalent à une remise en cause de la libre administration des collectivités locales et du principe d’autonomie financière et fiscale ».

Selon elles, « placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation » qualifiée de « rampante et souterraine ». « Il y aura des signatures de contrats mais ce ne sera pas dans une logique de partenariat mais par peur, derrière, de sanctions », a anticipé François Baroin, le président de l’AMF. Le président de Régions de France annonce « des initiatives dans chaque région, le gouvernement doit comprendre que l’efficacité de l’action publique repose sur les collectivités ». Ces pactes financiers « imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l’État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux ».

Les trois associations ont préparé un vœu pour leurs adhérents à transmettre au président de la République, au Premier ministre et aux parlementaires de leur région/département. Ce vœu appelle l’exécutif, « face à la gravité de la situation […], à suspendre l’application de ces mesures et à engager une véritable négociation avec les associations pluralistes d’élus locaux, au niveau national comme dans les territoires, afin de retrouver le chemin d’un dialogue confiant et respectueux ».

Les maires membres de l’association Ville et banlieue réclament, dans une lettre ouverte au président de la République, au Premier ministre et aux ministres concernés, que soient « déduites » des dépenses de fonctionnement comptabilisées celles qui découlent « de la spécificité des actions d’accompagnement des habitants des quartiers prioritaires de la ville, du fonctionnement des équipements urbains et des investissements réalisés dans le cadre des contrats de ville, des programmes de rénovation urbaine (PNRU et NPNRU) et autres dispositifs particuliers déclinés sur les territoires urbains en difficulté ». Les charges relatives à la gestion urbaine de proximité dans les espaces communaux, comme dans ceux appartenant aux bailleurs sociaux, et les actions de prévention, de sensibilisation, d’autorégulation et d’aide à l’amélioration de l’habitat et à la lutte contre le logement dégradé, indigne ou insalubre. Les « marchands de sommeil » pourraient notamment entrer dans ce cadre, estime le bureau de Ville et banlieue.

Voir Lettres électroniques 11, 12 et 16

(Source AEF)