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  • Entretien avec André Forest, président de l’USTKE
    L’USTKE vient défendre l’indépendance de la Kanaky ›››

    Fondée en 1981 par Kotra Uregei, l’union syndicale des travailleurs kanaks exploités (USTKE), est la principale confédération de la Kanaky, proche de la CGT. André Forest, son président depuis mars 2014, était en tournée en France début septembre - il n’a pas oublié de faire une halte à la Confédération à Montreuil - pour partir à la rencontre de ces alliés français - partis et syndicats - afin de promouvoir le référendum et de défendre l’indépendance de la (...)
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  • Commerce
    Agression physique contre un élu dans un McDonald’s ›››

    L’escalade de la violence et de l’intimidation a atteint un pic dans la nuit du 15 au 16 septembre, au McDonald’s de Villefranche-de-Rouergue (12) : un élu DP, Quentin Leyrat, a été agressé physiquement. Cette agression, selon la Fédération Commerce CGT, est la résultante de l’hostilité distillée par la gérante de ce restaurant. Car depuis le 23 août, une dizaine de salariés, dont des élus CGT, sont en grève dans ce McDonald’s pour réclamer une (...)
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  • Liberté de la presse
    Loup Bureau enfin libéré ! ›››

    Accusé par les autorités turques d’« appartenance à une organisation terroriste armée », le journaliste était retenu depuis le 26 juillet dans la prison de Sernak. Il a pu regagner la France dimanche matin, fatigué mais « soulagé ». Sa détention aura duré plus de cinquante jours. Après des semaines d’enfermement, de menaces et d’intimidations, Loup Bureau a enfin pu regagner la France le dimanche 17 septembre, grâce à une forte mobilisation du collectif (...)
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  • Sécurité sociale
    Une conquête à préserver et à renforcer ! ›››

    Ambroise Croizat déclarait à l’Assemblée nationale, en octobre 1950 : « Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir, et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès... » Conscients de cette histoire, à nous de mener le combat engagé par la CGT pour une protection sociale du xxie siècle répondant aux besoins de tous. NUMÉRO SPÉCIAL DES CAHIERS DE L’INSTITUT CGT D’HISTOIRE (...)
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  • Société
    En 2015, des riches toujours plus riches ›››

    Selon une étude de l’Insee, en 2015, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse. En effet, le niveau de vie des 10 % de personnes aisées augmentent de 1,4 %, et les 5 % les plus aisés voient leurs revenus augmenter de 2,3 %. Selon l’Insee, cette « inversion de tendance » peut s’expliquer par le dynamisme des salaires et des pensions dans le haut de la distribution. Cette augmentation est de plus en plus marquée à mesure (...)
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  • Audiovisuel public
    Non à un nouveau plan d’économie ! ›››

    Le 12 septembre, jour de mobilisation contre la Loi Travail, Le Monde publiait un article annonçant que le gouvernement demandait d’importantes économies supplémentaires à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI…) et Arte, de l’ordre de 88 millions d’euros au total, pour 2018. Économies qui viendraient s’ajouter à celles prévues dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés entre l’État et les entreprises (...)
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  • Loi Travail XXL
    Ce que vous aviez AVANT, ce que vous perdez APRES... ›››


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  • 12 septembre
    Provocations policières dans la ville de Lyon ›››

    Les forces de l’ordre ont bloqué le cortège de tête dès le début de la manifestation. Elles ont ensuite chargé et isolé une partie des manifestants sans raison apparente. L’union départementale CGT du Rhône revient dans un communiqué sur les provocations policières qui ont tristement perturbé la manifestation du 12 septembre à Lyon, ville dans laquelle est élu le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La manifestation avait démarré sous les (...)
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  • 12 septembre
    La CGT manifeste sa diversité avec puissance ›››

    Ce 12 septembre, la CGT a réussi son pari. Ce sont plus de 400 000 manifestants qui ont battu le pavé, aux quatre coins de la France, venant de tous horizons. Plus de 400 000 citoyens en colère contre les ordonnances Macron ont défilé ce 12 septembre dans toute la France. Un véritable succès pour la CGT, qui sonne le coup d’envoi de la bataille contre la loi XXL. Parmi les 200 manifestations qui se sont déroulées aux quatre coins de l’Hexagone, (...)
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  • Libertés syndicales
    Nancy, Villejuif : les hébergements syndicaux dans le collimateur des mairies ›››

    Ce n’est pas nouveau, les libertés syndicales sont régulièrement attaquées. Focus sur la bourse du travail de Villejuif où les syndicats sont menacés d’être expulsés et le local syndical de Nancy, où la CGT est également menacée d’être expulsée. Dans un rapport de mai 2013, réalisé à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de l’époque, l’IGAS pointait du doigt l’importance de la mise à disposition (...)
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  • Loi Travail XXL
    Les fédérations Transports CGT et FO appellent à la grève illimitée le 25 septembre ›››

    Après avoir appelé de concert à se mobiliser et descendre dans la rue le 12 septembre, les fédérations Transport de Force ouvrière et de la CGT ont organisé une conférence de presse pour annoncer une grève reconductible dans les transports à partir du 25 septembre. Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT Transport, a rappelé que les entreprises du transport avaient lancé des centaines d’appel à la grève pour la journée du 12 septembre. « Les entreprises (...)
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  • FAPT
    La direction de La Poste veut imposer le travail dominical à ses salariés ›››

    Dans un communiqué du 13 septembre, la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postale et de télécommunications (FAPT) CGT dénonce la décision unilatérale du président de Chronopost d’ouvrir la livraison des colis et les agences le dimanche. © Jean-Louis Zimmermann – Flickr Le 6 septembre dernier, les salariés de Chronopost (filiale du groupe La Poste) ont appris la décision unilatérale de leur président d’ouvrir la livraison des (...)
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  • Fête de l’Huma 2017
    Tous au Forum social ›››

    Des dizaines de milliers de visiteurs se retrouveront les 15, 16 et 17 septembre prochains au Forum social, après la grande mobilisation syndicale du 12 septembre contre les ordonnances du gouvernement Macron sur le projet de la nouvelle Loi Travail. Sur les trois jours se dérouleront 10 débats et seront présents L’Humanité, la Nouvelle Vie Ouvrière, Options, Vie Nouvelle, ainsi qu’une multitude d’acteurs économiques, industriels, syndicaux, (...)
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  • Mobilisation du 12 septembre
    Des soutiens du monde entier ! ›››

    Des soutiens venus d’un peu partout pour cette journée de mobilisation : cliquez sur une image pour lancer le diaporama.
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  • Loi Travail XXL
    Actions et mobilisations le 12 septembre ›››

    La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants. Pour ne pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des manifestations ci-après. Carte des mobilisations dans les départements !function(e,t,s,i)var n="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName("script"),d=o[0],r=/^http:/.test(e.location) (...)
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  • Irma
    Appel à la solidarité avec les Antilles ›››

    L’Avenir Social et la CGT lancent un appel à la solidarité suite au passage d’Irma dans les Antilles et aux dégâts considérables et catastrophiques causé par cet ouragan. Toute notre solidarité doit s’exprimer envers ces populations durement touchées dans leur chair, dans leur vie, dans leur habitation et qui pour 50% d’entre eux ne sont pas assurés. Rétablir les communications, l’eau potable, l’électricité, déblayer les routes, soigner les blessés (...)
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  • 12 septembre
    Loi Travail, saison 2 : l’intégrale ›››

    En trois épisodes, la CGT a fictionnalisé les principales attaques que recèlent les Ordonnances Macron, dites Loi Travail XXL, contre les droits des salariés : inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités prudhommales, fusion des IRP et destruction du CHSCT... Visionnez de nouveau notre série : Loi Travail, saison 2 : la précarisation sur ordonnances... Loi Travail, saison 2, épisode 1 : « La précarisation sur ordonnances » (...)
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  • Fédération Française d’Echecs
    Attaque et blocus contre les salarié-es : un gambit en forme de gaffe ! ›››

    Le 10 mai dernier, les salarié.es de la Fédération Française d’Echecs, suite à de nombreuses difficultés avec les dirigeant.es Fédéraux, ont créé le syndicat CGT des salarié.es de la Fédération Française d’Échecs (FFE). Dans le sport, que ce soit au niveau local (clubs/associations) jusqu’au niveau national (fédérations) en passant par les différentes structures (comités, ligues), il faut savoir que les salarié.es administratifs, sportifs et encadrants sont (...)
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  • Liberté de la presse
    La justice turque s’acharne contre Loup Bureau ›››

    Le SNJ-CGT, le SNJ et la CFDT-Journalistes ont une nouvelle fois interpellé les autorités pour obtenir la libération de Loup Bureau, détenu arbitrairement en Turquie depuis le 26 juillet dernier. « Cette situation est totalement inacceptable », s’insurgent le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes. La justice turque vient en effet de rejeter la demande de libération conditionnelle de Loup Bureau, prouvant ainsi une fois de plus son allégeance à (...)
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  • Commerce
    Conforama France : annulation du PSE et victoire de la CGT ! ›››

    Le tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), daté du 5 avril 2017, dans l’entreprise Conforma France. Pour ce faire, le tribunal reprend en grande partie les arguments développés par la CGT. Il retient que le périmètre d’application des critères d’ordre était trop restreint. En effet, Conforama avait décidé que le périmètre se limitait aux cinq établissements Saveo concernés par le licenciement collectif. (...)
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Une interview de Gérard Filoche sur ITV

Pourquoi l’ANI ne doit pas être transposé dans une loi

jeudi 28 mars 2013

Gérard Filoche, retraité après 30 ans d’inspection du travail, membre du Bureau national du PS, décrypte et part en guerre contre l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par le Medef et 3 syndicats minoritaires - qui devrait être transposé en loi au Parlement en avril 2013 : « L’ANI ne fera pas un seul emploi de plus, pas un chômeur ni un précaire de moins. »

ITV : Est-ce un bon accord comme le dit le gouvernement qui désire le faire voter en l’état ?

G.F. : Cet ANI est un revers pour les salariés, le Medef a obtenu ce qu’il voulait.

ITV : Cet accord en l’état peut-il être transformé en loi par le Parlement ?

Délicat de transformer un accord minoritaire… en loi majoritaire.
Faire cela, pour le gouvernement, c’est aller dans le mur. Ce n’est pas au Medef de faire la loi. Ni aux trois syndicats qui ont signé car, en 2013, la loi exige une représentativité de 50 % des voix des salariés sinon un accord de ce type n’est pas valable. C’est le cas.

ITV : Nous allons décortiquer cet accord point par point.

Les CDD devraient être plus taxés afin d’en freiner l’utilisation abusive.
Une majoration du coût des CDD de 0,5 à 3 % ne sera pas dissuasive. C’est du flan. De toute façon cette faible majoration exclut les CDD pour remplacement de salariés absents, les CDD dits d’usage, les CDD de plus de trois mois, les CCD des moins de 26 ans, elle ne concerne que 20 % des CDD. C’est les patrons d’intérim qui sont contents, car avec 15 %, celui-ci devient moins cher.
Le Medef a obtenu l’exonération des cotisations d’allocation chômage pendant 3 à 4 mois pour les jeunes de moins de 26 ans qui seraient pris en CDI. Effet d’aubaine : la majoration des CDD est estimée à 110 millions, la détaxation des indemnités chômage rapporterait 155 millions, la différence de 45 millions c’est pour la poche des patrons.
Selon moi, il aurait fallu taxer tous les CDD à 25 %, comme les heures supplémentaires et surtout imposer un quota de 5 % maxima de précaires par entreprise de plus de 2O salariés.

ITV : Les mesures pour les temps partiels concernent 3,7 millions de personnes. Pour les femmes surtout, 85 % de ces temps partiel, ce n’est pas mieux un « plancher de 24 h » ?

Ce n’est pas un plancher c’est une passoire tellement il y a de dérogations ! Les temps partiels déjà en place ne sont pas concernés, ni les jeunes de moins de 26 ans, ni les emplois auprès des particuliers et les patrons pourront, avec votre « consentement » vous imposer moins de 24 h…
Ensuite le diable est dans les détails : l’ANI flexibilise les contrats à temps partiel, salaires lissés, « paquets d’heures complémentaires » 8 fois par an à volonté de l’employeur, multiplication des coupures dans la journée, renégociation des délais de prévenance pour changements d’horaire, et baisse masquée de la majoration des heures complémentaires de 25 % à 10 %.
L’ANI allonge aussi les durées (1820 h au lieu de 1000 h - article 19 et annexe) du « chômage partiel » rebaptisé pédagogiquement « activité partielle » : il accroit les aides financières à l’employeur et diminue les moyens de contrôle de l’inspection du travail.

ITV : Il y a aussi la création d’un CDI intermittent ?

Une catastrophe, le CDII… ou le « CDI intermittent » est permis « à titre expérimental » pour les articles de sport, la formation, le chocolat. Pourquoi la formation ? Ça touche tous les services. Le chocolat ? Ca ouvre la porte à tout l’agroalimentaire. Les articles de sport ? Ca ouvre la porte à tous les loisirs.
La complémentaire santé obligatoire pour tous à partir de 2016. Ça coûterait 50 % aux patrons, 50 % à l’employé.
La moyenne actuelle de la part des patrons dans les mutuelles, est de 57 % et la part salariale est de 43 %.
L’extension d’une « complémentaire santé » sera soumise à d’autres négociations dans les entreprises. Le « panier de soins » sera réduit : 100 euros les lunettes au lieu de 131 euros par la CMU.C, 136,5 euros la prothèse au lieu de 154,75 par la CMU. Mais surtout l’ANI décide d’avance que c’est l’employeur qui choisira où ira l’argent : un jackpot de 4 milliards pour les assurances privées, AXA, Allianz... Cela ne s’appliquera qu’en 2016, pour la « mise en concurrence » de la Sécurité sociale, prévue par directive européenne : l’URSAAF n’aura plus le monopole des collectes de cotisations.
Ma position est qu’il faut développer la Sécurité sociale. De l’argent existe ? Mettons-le dans la Sécu.

ITV : La couverture santé et prévoyance pour les chômeurs sera allongée ?

Ça s‘appelle la « portabilité » des droits à « complémentaire santé » après le licenciement. Allongés de 9 mois à 12 mois. En théorie, car d’autres ANI, depuis 2008, ayant déjà institué ce système, n’ont jamais été appliqués.

ITV : Le droit de recharge de l’assurance chômage ?

L’ANI propose à l’UNEDIC de… négocier un « droit rechargeable » pour chômeurs. Par exemple, tu perds ton boulot, tu as droit à 8 mois d’indemnités. Mais au bout de 3 mois, on te propose un CDD de 2 mois. L’idée est : « - Prends ce boulot, après tu retrouves le reste de tes indemnités ». (Mépris sous-jacent : « ça va les pousser à ne pas rester au chômage jusqu’à la fin de leurs droits ! ») Sauf que c’est prévu « au fil de l’eau » : une expression pour dire que ça ne doit pas coûter un sou de plus ! Laurence Parisot dit déjà qu’il faut la dégressivité des indemnités chômage.

ITV : Le compte personnel de formation prévu tout au long de la vie, c’est vrai ou faux ?

Oui, sur toute la vie… mais avec 20 h par an plafonné à 120 h, c’est une misère. Cela existait déjà avec le DIF Droit individuel à la formation (DIF) plafonné sur 6 ans : ce sera étalé sur 40 ans.

ITV : L’accès des salariés aux conseils d’administration ?

Ça ne concerne que les entreprises de plus de 10 000 salariés ayant 5000 salariés en France, soit 229 ! Comment seront-ils choisis ? Mystère. Une chose est écartée : ils ne pourront être membres des CE, ni des CHSCT, ni DP, ni délégué syndical. Ils seront soumis à la confidentialité sur les sujets et pour la durée décidés par l’employeur !

ITV : Est ce que les salariés ne vont pas être mieux informés ?

L’information des salariés et de leurs syndicats à travers leurs « IRP » institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT…) sera diluée. Au lieu de documents précis, communiqués à date fixe, ce sera une « base unique de données » … au fil de l’eau.

ITV : Que pensez-vous de la création d’un droit à la « mobilité volontaire sécurisée » ?

Mobilité externe « volontaire » ? Le volontariat n’existe pas en droit du travail car le contrat se caractérise par un « lien de subordination juridique permanent ».
Pour aller d’une entreprise à une autre il faudra l’onction de l’employeur. Au « retour », l’ANI évoque « un poste similaire ». En cas de refus cela équivaudra à une démission.
« Mutations internes volontaires » ? Article 15 : ce sera « mobilité obligatoire… ou viré » ! Modèle : France télécoms. Suite à un « accord » d’entreprise, le salarié ne pourra plus refuser une mutation géographique, dans une filiale, ou un autre poste… sauf à être licencié pour « cause réelle et sérieuse ».

ITV : Les indemnités en cas de rupture de contrat seraient majorées ?

Bien sur que non. Ce qui va changer ce sont les critères de licenciements : jusque là, la loi protégeaient d’abord ceux qui avaient des difficultés sociales, charges de famille, puis ceux qui avaient le plus d’ancienneté… C’est fini ça. Seront protégés en premier lieu ceux que le patron jugera « compétents ». C’est un des plus lourds reculs de l’accord.

ITV : Qu’est-ce qui change avec l’accord dit de maintien de l’emploi et de compétitivité ?

Des « pactes dits de maintien de l’emploi » « par accord » (toujours l’épée sur la nuque) pourront être signés permettant de baisser les salaires et de faire varier les horaires pendant 2 ans si l’entreprise rencontre des « difficultés conjoncturelles » (elles en ont toutes). L’article 18 prévoit une généralisation de ce chantage à l’emploi : les salariés qui refusent seront licenciés pour motif économique individuel.

ITV : Oui, mais au bout de deux ans il est prévu de revenir aux salaires et horaires précédents, non ?

Laurence Parisot appelle ça « retour à meilleure fortune ». Dans les faits, ça ne s’est jamais vu : demandez à ceux de Bosch ou de Conti qui se sont fait berner après avoir signé des accords de ce type…
On attendait un contrôle des licenciements, l’ANI fait le contraire : les procédures de licenciement par « plan de sauvegarde de l’emploi « (PSE) vont être « allégées ».
Les licenciements collectifs pour motif économique de plus de 10 salariés seront avalisés par accord collectif d’entreprise (le revolver sur la tempe : vous voulez 30 % de licenciés ou 100 % ? Mais vous êtes « libres » de ne pas signer !)
Il va être mis en place des PSE « light » de 2 façons :
- 1°) si le patron arrache un « accord » (toujours l’épée sur la nuque des salariés) il pourra faire une procédure expéditive, limiter les informations, réduire le calendrier et les modalités.
- 2°) S’il n’arrache pas un « accord » à ses syndicats, le patron pourra, après avoir consulté une fois son CE, s’adresser au « Direccte » (un monstre administratif, un sous-préfet qui a remplacé les ex-directeurs du travail). Le Direccte aura 21 jours pour « homologuer » le PSE du patron : s’il dépasse le délai de 21 jours, cela voudra dire « oui » et dés les 22e jour le plan s’appliquera !
Avec ces procédures accélérées à la schlague, toutes les luttes actuelles contre les licenciements abusifs et boursiers, de Mittal à PSA, de Renault à Goodyear, de Sanofi à Pilpa ou les Fralib auraient déjà perdu !
Selon moi, il aurait fallu un contrôle administratif préalable de l’inspection du travail sur les licenciements abusifs.

ITV : Mais les salariés pourront toujours aller aux prud’hommes ?

L ‘ANI veut limiter les « indemnités forfaitaires » que les salariés peuvent demander aux prud’hommes, et ce, dés la conciliation. Cette « conciliation » ne pourra plus être contestée. Les prud’hommes devront former leur conviction « au vu des éléments fournis par les parties » sans pouvoir prendre, comme avant, des mesures d’instruction complémentaires. Enfin, les délais pour saisir les prud’hommes seront limités à 2 ans (au lieu de 5) pour les licenciements, 3 ans pour les salaires (3 ans en arrière au lieu de 5 ans pour les heures supplémentaires).

ITV : Si on vous comprend bien, aucune mesure de l’ANI ne vaut tripette. Vous en rejetez la totalité ?

100 %. J’ai recensé 54 reculs du droit du travail en 27 articles et préparé 37 premiers amendements pour informer et aider les députés à faire leurs choix.

ITV : Le gouvernement dit qu’il va défendre cet accord ?

Il a tort. C’est un mauvais coup. Quand les millions de salariés auront été informés, ca va lui être très difficile de défendre l’avant projet de loi transcrivant l’ANI de façon « fidèle et loyale ».

ITV : Pourquoi le gouvernement fait-il autant le lit du Medef ?

Je crois qu’il a l’idée –fausse - que pour « faire de l’emploi » il faut amadouer le Medef. C’est aussi pour cela que 20 milliards d’euros de crédit d’impôts ont été donnés aux patrons - sans contrepartie. Grave erreur car le Medef n’a pas du tout l’intention d’aider la gauche à atteindre son objectif d’inverser la courbe du chômage en 2013 !

ITV : Alors qu’est-ce qu’on fait dans cette période tumultueuse ? Les gens sont virés, le chômage augmente. Que fait-on pour protéger les salariés ?

10 millions de pauvres, 5 millions de chômeurs ! Et en dépit de tout ça, la France n’a jamais été aussi riche ! Pour sortir de la crise, il faut la relance, pas l’austérité. Non seulement il ne faut pas cet ANI, mais au contraire il faut renforcer le droit du travail. Pour être « compétitifs », il faut des salariés bien formés, bien traités, bien payés, pas des « flexibles ».

ITV : Le Front de gauche, le NPA, LO, le PC vont sûrement mener la même bagarre. Qu’est-ce qui vous différencie ?

On se lève tous contre l’ANI. Il y a une large majorité à gauche contre ce si mauvais accord et dans le parti socialiste il y a une forte et grandissante opposition. Le 5 mars, CGT, FO, FSU et Solidaires ont appelé ensemble à manifester. C’est un début.

ITV : Vous n’êtes pas isolés dans votre parti, celui qui ne veut rien changer, rien moderniser ?

Non, la gauche du parti, a obtenu de 25 à 32 % au dernier congrès de Toulouse et beaucoup d’adhérents du parti sont sensibles à nos arguments. Changer et moderniser, ce serait faire le contraire de l’ANI. La majorité du PS se dispute entre une « transcription loyale de l’ANI » et une « transposition optimale en tenant compte de syndicats non signataires ». Il y a un espace pour gagner.