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Publié le vendredi 14 janvier 2005

Pour une politique foncière au service de l’habitat

Logement

EXtrait de l’article

LE COUT DU FONCIER OBERE LES POLITIQUES DU LOGEMENT

Il ne saurait y avoir de politique publique de l’habitat, répondant aux immenses besoins de production de logements et singulièrement de logements sociaux, sans une maîtrise rigoureuse du foncier permettant de disposer de terrains à bâtir à des coûts non prohibitifs.
Or, le foncier est aujourd’hui objet de spéculation. Il est rare et son prix ne permet plus de produire du logement social dans des conditions économiquement satisfaisantes. Au-delà, son coût devient aussi un obstacle au développement du tissu industriel et économique des territoires, participant ainsi à limiter les possibilités de créations d’emplois
Le stock foncier en centre ville est réduit et très cher. Il ne permet plus une production suffisante de logements et les constructions se situent principalement en périphérie, au détriment souvent d’un développement harmonieux de la ville. Ainsi, le marché du foncier devient un frein supplémentaire à l’organisation de la mixité sociale indispensable à l’équilibre des quartiers et des agglomérations. Il est aujourd’hui instrumentalisé pour accélérer les mécanismes de ségrégation et d’exclusion sociale.
Le plan de cohésion sociale de M. BORLOO prévoie dans son volet logement la création d’Etablissements Publics Fonciers. Cependant, les moyens financiers prévus sont non seulement économiquement insuffisants mais socialement injustes. Il en va ainsi de l’instauration d’un nouvel impôt qui ne dit pas son nom, avec la création d’une taxe unique d’équipement de 20€ par habitant, alors qu’il faudrait imposer les ventes immobilières qui sont à l’origine de la spéculation foncière.
Il est donc, non seulement nécessaire de mettre en place des instruments de régulation d’un marché naturellement inflationniste et leur conférer des pouvoirs élargis, mais il est tout aussi impératif de les doter de moyens financiers capables de maîtriser la spéculation foncière.
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