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RÉFORME DE LA JUSTICE

Pour une justice au service de l’intérêt général

jeudi 12 avril 2018

Le Conseil des ministres examinera le 18 avril prochain le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022.
Ce texte, ni réellement discuté avec les organisations syndicales, ni mis en débat citoyen, se déclinera en partie à coup d’ordonnances.
C’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend démanteler le service public de la justice. Une fois de plus, la démocratie est bafouée.
Derrière un discours de modernisation, il se cache une autre réalité.
Les usager.es auront encore plus de difficultés à faire valoir leurs droits : suppression du tribunal d’instance, juridiction de proximité, dématérialisation à outrance réduisant les contacts humains sans prise en compte de la fracture numérique, simplification des procédures réduisant les garanties des justiciables, etc.
Sur la question pénale, le projet est en trompe-l’œil. Alors qu’il affiche une transformation de la peine avec plus de place aux alternatives à l’emprisonnement, il prévoit plus d’emprisonnement et plus de répression.
La création de 15 000 nouvelles places de prison ne réglerait en rien la problématique de la surpopulation carcérale endémique mais générerait un enfermement toujours plus conséquent de personnes.
Ce projet de loi s’inscrit dans les objectifs poursuivis au titre du chantier action publique 2022 avec des abandons, des externalisations, des privatisations de missions et une marchandisation des politiques publiques mises en œuvre par la justice.
Ainsi, des litiges entre citoyen.ne.s seraient réglés de manière automatisée par des algorithmes au moyen de services en ligne payants.
Le travail d’intérêt général serait effectué au sein d’entreprises pour des activités lucratives. Il s’agit là de la mise à disposition gratuite d’une force de travail.
Ce projet de loi, au même titre que le projet de loi asile et immigration, affaiblira aussi les droits et garanties fondamentales des personnes étrangères.
La CGT porte un autre projet de société et une autre conception de la justice au service des citoyen.ne.s, humaine, de proximité, égalitaire, protectrice en particulier des plus précaires, des plus fragilisés et des mineurs, au service de l’intérêt général.
L’emprisonnement doit devenir l’exception. L’objectif de réinsertion doit être au cœur de la politique pénale. C’est pourquoi la CGT revendique, notamment, le développement des peines alternatives mises en œuvre en milieu ouvert.
Aussi, le service public de la justice doit être pleinement assumé par l’État, avec les moyens humains, matériels et financiers afin de répondre aux besoins des citoyen-ne-s et usager-e-s, de réduire les inégalités sociales et d’améliorer les conditions de travail de ses personnels.
La CGT entend poursuivre ce travail dans l’objectif de prendre, dans les prochaines semaines, toutes les initiatives nécessaires afin de mettre en débat et créer les conditions d’une mise en œuvre de propositions alternatives pour une justice humaine, au service de l’intérêt général.
Sans attendre, la CGT appelle les salariés de la justice à participer massivement à la journée d’actions, de grève et de manifestations, le jeudi 19 avril, une première étape de convergences des luttes au service du progrès social.

Montreuil, le 12 avril 2018