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Publié le vendredi 20 mars 2009
1% logement

Pour plus de transparence et d’efficacité



Tous les sondages le confirment, le logement est devenu une préoccupation majeure d’une part croissante de la population, plus particulièrement des salariés et parmi eux les plus fragilisés, les plus précarisés, les étudiants et les retraités. Les partenaires sociaux, gestionnaires du 1% logement ont négocié et conclu un Protocole national interprofessionnel (Pni), apportant des réponses à ces besoins et renforçant le droit au logement pour tous. Le projet de loi Boutin, plutôt que de répondre à cette exigence sociale, bafoue le dialogue social et se défausse financièrement sur le 1% logement. Explications.

Article paru dans le Peuple n° : 1673

Le logement, pour ceux qui en ont un, est, à lui seul, le poste le plus important du budget des ménages. Il engloutit, au bas mot, entre un tiers et un quart de leurs revenus et plus de la moitié de ceux des habitants de certaines régions comme l’Île-de-France et des grandes métropoles de notre pays. Cela est dû, notamment, au renchérissement des loyers ou du coût de l’accession à la propriété.

Accéder à un logement est aujourd’hui devenu le pire des parcours du combattant.

Et pour cause, notre pays connaît la crise du logement la plus grave de son histoire moderne. Il manque plus d’un million de logements sociaux ou économiquement accessibles. C’est le résultat de trois décennies de désengagements successifs de l’Etat.

La loi de tous les dangers

Suivant les préceptes du président de la République, qui veut faire de tous les Français des propriétaires, le gouvernement Fillon et sa ministre du Logement, Christine Boutin, peuvent ainsi justifier le choix de favoriser l’initiative privée et pour cela de réduire les aides de l’Etat au logement social et économiquement accessible. Du coup, sa Loi éponyme, pourtant dite de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », produira les effets contraires à ceux énoncés.

Ce projet balaie d’un revers de loi, ce qui faisait les fondements d’une politique sociale du logement. Si elle était votée, elle remettrait en cause le principe du maintien dans les lieux. Elle accélèrerait la spécialisation du parc Hlm pour les plus démunis, avec la baisse de 10% des plafonds de ressources et elle assouplirait l’article 55 de la loi Sru, non encore appliqué.

Au mieux, ce projet de loi permettra la production de quelque 7 000 logements sociaux par an pendant sept ans, soit prés de quatre fois moins que ce que prévoit le Pni.

Une étatisation qui ne dit pas son nom

D’autre part, elle prévoit, elle, que les politiques publiques du logement seront largement financées par une ponction de 1,500 milliard d’euros dans les caisses du 1% logement. Soit la totalité de la collecte effectuée auprès des entreprises. Il serait, d’autre part, mis sous tutelle d’Etat. Dans le même temps, son budget-logement va diminuer de plus de 20% au cours des trois prochaines années.

L’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru), aujourd’hui financée à part égale par l’Etat et par le 1% logement, le serait en totalité par ce dernier (850 millions d’euros).

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) reviendrait à la seule charge du 1% logement (400 millions d’euros), alors qu’elle est actuellement à celle de l’Etat.

La rénovation des quartiers anciens (250 millions d’euros) serait supportée par le seul 1% logement*.

Cette substitution du 1% logement à l’intervention de l’Etat se traduira par autant d’argent qui ne sera pas injecté dans l’économie du logement.

On aboutit à ce paradoxe qui voit l’Etat privatiser La Poste et dans le même mouvement étatiser le 1% logement issu des richesses créées par les salariés dans l’entreprise.

Un projet au service des salariés

Au mois de juin, les cinq confédérations syndicales et le patronat ont engagé des négociations en vue de faire évoluer le 1% logement pour l’adapter aux besoins des salariés et à l’évolution de la situation économique et sociale du pays. Ils entendent sortir le 1% de la confidentialité des rapports qu’il entretenait avec l’Etat par le truchement des conventions signées entre lui et l’Union d’économie sociale pour le logement (Uesl)**, non paritaire, et le positionner au cœur des rapports sociaux et de la négociation collective, dans le cadre d’un accord interprofessionnel qui lui serait spécifique. Ils ont ainsi conclu en août un Pni, validé par les organisations du Ccn de la Cgt, et signé le 17 septembre dernier. (www.cgt.fr )

Cet accord prévoit de :
- réformer la gouvernance du 1% pour le rendre plus paritaire, plus efficace, solidaire et plus transparent ;
- financer la production de 30 000 logements supplémentaires par an pour les salariés, dans le locatif public (10 000 Hlm) et privé, comme dans l’accession à la propriété ;
- renforcer le dispositif de Garantie des risques locatifs (Pass-Grl®) qu’ils ont créé pour faciliter l’accès au logement et aider au maintien dans les lieux du locataire rencontrant des difficultés financières dues au chômage, à l’accident, à la maladie… ;
- aider au développement de l’accession sociale à la propriété des salariés ;
- participer à la lutte pour les économies d’énergie dans l’habitat dans l’esprit du Grenelle de l’environnement.

Un point d’appui pour les luttes

Le Pni est l’expression tangible d’une démarche unitaire constructive et efficace. Il doit devenir un vecteur fort de mobilisation des salariés. Les organisations de la Cgt doivent se l’approprier et s’adresser aux syndicats des organisations signataires pour interpeller les élus locaux, députés et sénateurs sur les aspects nocifs du projet de Loi Boutin.

Le rapport de forces possible que permet le Pni, sera le meilleur des arguments pour convaincre les représentants du peuple de s’opposer à l’étatisation du 1% logement, de conforter la légitimité des partenaires sociaux dans sa gestion autonome et dans la définition des choix d’investissements financiers au service des salariés et de l’intérêt général.

Gérard Laugier

Responsable de l’activité Logement

* Ces engagements financiers ne serviront pas à produire des logements supplémentaires mais, seulement, à améliorer et à renouveler le « stock » actuel.

** Uesl, organisme national qui fédère tous ceux du 1% logement.