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Publié le samedi 8 mai 2004

Pour la construction d’une Europe sociale, solidaire et démocratique au service de la paix et du développement durable



Des échéances européennes importantes auront lieu au mois de juin : les élections au parlement, la poursuite de discussions sur des directives essentielles pour les salariés, le sommet des chefs d’état qui décidera ou non d’un nouveau traité constitutionnel.
Le mouvement syndical a une responsabilité spécifique face à ces échéances.

S’agissant des élections du 13 juin la participation des salariés comptera pour infléchir la construction en cours et promouvoir une Europe sociale.

De multiples actions professionnelles et interprofessionnelles dans les différents pays, les 2 et 3 avril ont porté des exigences revendicatives fortes en ce sens tout en exprimant un rejet des politiques de régression sociale.

Depuis le 1er mai, 10 nouveaux pays sont entrés dans l’Union européenne.

L’élargissement répond à l’attente des populations des pays de l’Europe de l’est, à leur volonté d’appartenir à un espace de paix, où règne l’état de droit et s’affirment la démocratie et le progrès social.

Il modifie profondément les conditions de la construction européenne.

Il rend nécessaire une nouvelle définition du projet européen.

Il faut choisir la voie de sa réorientation autour d’un modèle social solidaire.

L’affirmation de droits individuels et sociaux fondamentaux, quel que soit la citoyenneté, en est la condition première.

Les systèmes de protection sociale constituent un facteur de développement et une condition de l’exercice de ces droits.

L’Europe n’a pas d’avenir institutionnel sans que soient établies les conditions de sa cohésion sociale et de lutte contre les discriminations de toute nature.

La construction de l’Europe élargie ne fait que commencer.

Elle doit s’affirmer comme un processus tout à la fois social, politique, économique et culturel, un puissant moyen de régulation et de réorientation de la mondialisation, un élément majeur d’une alternative d’avenir de paix et de réduction des inégalités dans le monde L’Europe a besoin de politiques structurelles communes, de politiques industrielles coordonnées et de politiques fiscales harmonisées comme réponse aux délocalisations et outil pour le développement durable et l’emploi.

Le budget communautaire est insuffisant et sa structure actuelle est inadaptée.

Il faut des politiques communes de recherche, des programmes d’échange et de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur, des programmes de recherche et développement concertés entre la recherche publique et l’activité d’innovation des entreprises.

Il faut donner la priorité aux investissements qui développent l’accès de tous aux biens publics, aux infrastructures et aux modes d’exploitation qui préservent l’environnement.

Il faut des politiques de formation tout au long de la vie.

Des sujets urgents sont sur la table Il faut remettre en cause le dogme libéral de la baisse des « prélèvements obligatoires » comme condition de la croissance.

La recherche du plein emploi, durable et de qualité, passe par une modification profonde du pacte de stabilité européen La Commission bloque la directive relative aux services d’intérêt général et tente d’accélérer celle sur la libéralisation « des services dans le marché intérieur ».

Cette dernière dite directive « Bokestein » du nom du commissaire en charge de celle-ci, en étendant à l’ensemble des services, notamment la santé, les règles du pays d’origine généraliserait le dumping social et interdirait toute politique nationale de santé publique et d’aménagement du territoire.

Elle est inacceptable.

La révision de la directive sur « le temps de travail » risque, elle, de se traduire par une généralisation de la clause permettant à un employeur de ne pas appliquer la durée hebdomadaire maximale de 48 heures.

Ces deux projets doivent être revus : la directive sur les SIG doit précéder celle sur les services intérieurs qui elle-même doit garantir les principes de service public.

Celle sur le temps de travail doit étendre à tous les salariés la durée maximale hebdomadaire légale.

La mobilisation des salariés doit s’amplifier dans la prochaine période pour que ces projets soient modifiés.

La CES et la CGT demandent en outre la révision de la directive sur les comités d’entreprises européens afin de permettre effectivement aux représentants des salariés des groupes multinationaux de prévenir et de combattre la prolifération des plans de restructuration.

La Commission Européenne doit abandonner le projet de recours visant à annuler la présomption de salariat des artistes interprètes.

Pour une véritable dimension sociale dans le nouveau traité et la fin du « tout marché » Il faut développer la négociation collective et garantir l’assurance de l’effectivité du droit, élargir les domaines de compétences des institutions sur les questions sociales, étendre le principe du vote à la majorité qualifiée et, conjointement, renforcer la clause de « non-régression ».

Il faut inclure des droits syndicaux transnationaux dans le traité pour prévenir « à la source » et contrer les pratiques néfastes des multinationales.

Il faut définir les droits fondamentaux que doivent couvrir les services d’intérêt général : les obligations pour les Etats et les opérateurs doivent être précisées, l’accès à ces services doit être garanti pour tous, quels que soient leurs revenus et leurs lieux de résidence.

Dans l’ensemble de l’Union, ils doivent être placés hors marché, relever de régulations publiques organisées de façon démocratique.

Le projet de traité constitutionnel composé de trois parties ne prend pas en compte suffisamment ces objectifs.

Il doit être profondément modifié.

Alors que la première partie du projet de traité fait référence au plein emploi et au progrès social, à la lutte contre l’exclusion et les discriminations, promeut la justice et la protection sociale, et que la seconde intègre la « charte des droits fondamentaux » dans le traité, comme les organisations syndicales le demandaient, la troisième, en contradiction flagrante avec l’affirmation de ces valeurs, maintient le dogme de « non atteinte à la libre concurrence » comme la référence centrale de la construction européenne.

Cette troisième partie doit être mise en cohérence avec les deux premières parties du projet.

La prise en compte de ces propositions dans le projet de nouveau traité est notre objectif principal.

Dans le prolongement d’un débat public où les organisations syndicales auront eu la possibilité de défendre leur point de vue, il paraîtrait conforme à la démocratie que la ratification de ce projet soit, le moment venu, soumis à référendum.

Un tel projet nécessite l’ouverture d’espaces publics de débat et de négociation incluant et impliquant le monde du travail et des entreprises, un développement sans précédent de l’initiative démocratique, l’approfondissement et l’extension des droits sociaux qui permettront leur avènement et leur accomplissement.

C’est ce défi que la CGT entend relever dans la prochaine période.