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Publié le vendredi 10 novembre 2017
Europe

Politique économique et austérité



La zone euro, dans son état actuel, tient debout seulement sur une jambe. Elle est ancrée dans une union monétaire et gérée par une politique monétaire unique (sous la responsabilité de la BCE). L’autre jambe, indispensable pour faire fonctionner une zone économique cohérente, n’a jamais été créée : une politique économique, sociale et environnementale commune.

C’est ainsi que depuis la crise de 2008, qui perdure encore, des mesures monétaires ont été employées pour éviter l’effondrement des marchés financiers et des banques, tandis que dans le domaine des finances publiques la priorité est demeurée la réduction des déficits budgétaires parallèlement à un allègement de l’impôt sur le capital et les hauts revenus. Cela s’est traduit par une austérité pour notamment les pays du sud européen.

Pour favoriser l’émergence d’une Europe sociale, il y a donc besoin d’une politique économique cohérente et coordonnée pour pouvoir organiser la solidarité entre les différents territoires et leur situation différenciée.

Plus important encore — puisque certains diront que l’austérité représente une certaine forme de politique économique — le contenu de cette politique doit être calibré pour favoriser la satisfaction des besoins du plus grand nombre de citoyens, préserver l’environnement et préparer l’avenir.

Parmi les différents composantes de la politique économique, penchons-nous sur trois aspects : le budget de l’État avec son volet dépenses/investissements et son volet ressources, et ensuite la politique fiscale.

Nous avons besoin d’une politique d’investissement qui vise le long-terme, et qui favorise l’emploi et le développement de l’outil productif et l’accompagnement des travailleurs dans l’acquisition des qualifications nécessaires pour rester actif dans l’économie qui évolue, et plus généralement le développement des capacités humaines. Le renforcement des services publics de santé, d’éducation et d’infrastructure, entre autres, favorisera la performance de tout l’outil productif et générera des conséquences bénéfiques pour l’emploi et le progrès social.

Le suivi des politiques budgétaires doit tenir compte de l’ensemble des dimensions qu’elle occupe. Seul le montant de la dette publique ne peut être l’indicateur qui pilote tout le système. Aussi, dans l’évaluation des politiques, il faut isoler les dépenses pour investissements publics et les traiter autrement. Il est suffisamment démontré que face à l’insuffisance de la demande résultant de la faiblesse de la masse salariale (emplois et salaires), une politique de relance budgétaire est plus efficace pour sortir d’une crise que les méthodes draconiennes appliquées aujourd’hui au nom d’une politique de l’offre. Loin de mettre en opposition les politiques de l’offre et de la demande, il s’agit en fait de les articuler dans une nouvelle configuration pour un développement équilibré et durable. La réduction du déficit public en soi, et sans distinction, n’offre aucune garantie d’efficacité dans la consolidation des économies nationales. Le semestre européen doit tenir compte de cela.

Par ailleurs, l’intervention des travailleurs dans les choix des entreprises sur l’affectation de la valeur ajoutée et l’usage des profits est primordiale (à l’échelle des entreprises, et non pas à l’échelle de territoires de l’administration publique). C’est leur point de vue qui apporte la vision à moyen et long terme pour les stratégies des entreprises et contribue mieux à leur pérennité. Le cadre européen doit leur faciliter cet espace d’intervention.

Côté recettes de l’État, la politique fiscale doit inciter également la création d’emploi et le développement des capacités de production, assurer une redistribution des richesses en faveur des moins bien lotis dans la société. La coordination au niveau du continent doit assurer l’absence d’incitation à des manipulations purement fiscales, voire le déplacement de production. La concurrence entre pays sur la base de leur fiscalité est néfaste et doit être combattue par l’Union Européenne. L’impôt sur le revenu et sur le capital est un moyen de modifier la redistribution entre profit et salaires en faveur des travailleurs.

L’évasion fiscale, voire la fraude, commise par de grandes fortunes et des entreprises n’est pas une peccadille : la concertation entre pays européens doit l’empêcher à l’avenir. Une harmonisation des assiettes et un taux plancher suffisamment élevé de l’impôt sur les sociétés rendront le déplacement du siège (fût-il purement formel) des entreprise sans objet.
La transparence des transferts de fonds vers des pays classés paradis fiscal est incontournable.

C’est très clairement à l’Union européenne et aux États membres qu’incombe la responsabilité de faire avancer les politiques en ces matières-là. Les affaires sont imbriquées au niveau européen, ce qui réduit la marge de manœuvre au niveau national, sans toutefois la réduire à néant. Coopérations et politiques européennes sont indispensables pour élargir les possibilités d’action au niveau de chaque État membre et pour l’ensemble des pays européens.

Montreuil, 8 novembre 2017